Commission des Affaires étrangères – Réunions du mois d’avril

Comme chaque mois, retrouvez ci-dessous la liste des travaux conduits par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale en mars 2021 :

7 avril : 

Examen et vote sur les deux projets de loi suivants : 

  • Pprojet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part.
  • Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernementde la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale enmatière d’instruction militaire (n° 3245) (M. Pierre Cordier, rapporteur).

Nomination des rapporteurs sur les deux projets de loi suivants :

  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique.
  • Projet de loi ratifiant diverses ordonnances tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (articles 1er et 3).

14 avril : 

  • Examen du rapport d’information sur la problématique des pôles : Arctique et Antarctique.
  • Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.
  • Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France.

 

En raison de la suspension des travaux de l’Assemblée nationale qui a eu lieu du lundi 19 avril au dimanche 2 mai, la Commission n’a pas tenu d’autres réunions dans le courant du mois.

Cérémonie d’hommage aux victimes du génocide cambodgien

J’étais présent ce samedi 17 avril dans le 13ème arrondissement, afin d’assister à une cérémonie d’hommage aux victimes du génocide cambodgien. Cette cérémonie avait lieu dans le Parc de Choisy, devant la stèle érigée en mémoire des victimes de ce génocide, qui reste une fierté pour notre arrondissement car elle est le premier lieu de recueillement européen dédié aux victimes cambodgiennes. Son inauguration il y a deux ans avait été un moment très fort pour les victimes du régime et leurs familles.

La ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, Elisabeth Moreno, était présente à mes côtés et je tiens encore une fois à la remercier d’avoir accepté sans hésiter mon invitation et de nous avoir fait l’amitié de sa présence.

Il y a 46 ans débutait la pire tragédie connue par le Cambodge, le régime des Khmers rouges. Famine, travail forcé, torture, familles décimées, ce sont au total plus de 2 millions de personnes qui ont été tuées entre 1975 et 1979.

Les rescapés n’ont eu d’autre choix que dapprendre à vivre avec ce lourd fardeau, de reconstruire leur existence avec le poids du passé et la mémoire des proches disparus. Certains sont restés sur place, cherchant à faire renaître le Cambodge de ses cendres, malgré les difficultés que connaîtra encore le pays pour des décennies.

D’autres, dont je fais partie, n’ont eu d’autre choix que de tout abandonner et de fuir à l’étranger, dans certains pays voisins ou en Europe, en Australie, en Amérique. Nombre d’entre nous ont trouvé refuge en France, une terre d’asile où un nouveau départ a enfin été possible. Cet accueil, cette possibilité offerte aux réfugiés de se reconstruire sur le sol français, ne seront jamais oubliés.

Malgré le poids de cette tragédie, en parler est un devoir, notamment pour les nouvelles générations, pour qu’elles puissent construire leur propre vie en ayant la connaissance de leur passé.

Mais le devoir de mémoire ne se limite pas aux victimes du génocide et à leurs descendants. À l’heure où les tensions entre certains pays se ravivent, où la question du racisme, et notamment du racisme anti-asiatique, est particulièrement vive, cette mémoire doit participer à la compréhension mutuelle, à la pacification des relations humaines et au vivre-ensemble.

Connaître le passé de l’autre, c’est déjà faire un pas vers lui. C’est construire un pont entre des personnes aux différences surement nombreuses, mais que rassemble la volonté de bâtir quelque chose en commun, quelque chose de supérieur à ces différences.

46 ans après le début du génocide cambodgien, cette mémoire est toujours bien vivante et, comme nous l’avons prouvé samedi, elle nous rassemble. Un grand merci à toutes et tous pour votre présence.

Pour en apprendre plus sur les événements tragiques qui ont eu lieu au Cambodge, je vous invite à regarder ce documentaire, 17 avril 1975, les Khmers Rouges ont vidé Phnom-Penh.

Ma question au Garde des Sceaux sur les actes de délinquance au sein du 13ème arrondissement

Mardi 6 avril, lors de la séance de Questions orales sans débat (QOSD) à l’Assemblée nationale, j’ai interpellé le Gouvernement au sujet de la délinquance au sein du 13ème arrondissement et de la réponse pénale à y apporter. 

Notre arrondissement doit en effet faire face à des difficultés récurrentes en la matière, particulièrement préoccupantes dans certaines zones telles que la dalle des Olympiades, la rue du Chevaleret ou encore la cité Glacière. Les incendies criminels ainsi que les tirs de mortiers ayant eu lieu l’été dernier l’ont tristement illustré. 

Ces actes, auxquels aucune réponse durable n’a pour l’instant été apportée, minent le quotidien des habitants. Trop régulièrement, leurs auteurs ne sont pas poursuivis, et lorsqu’ils le sont, les sanctions prononcées sont souvent trop faibles pour réellement prévenir la récidive. En conséquence, le sentiment d’impunité grandit et le dépôt de plainte de la part des victimes s’en trouve découragé.  

Par ailleurs, la réponse à apporter lorsque la délinquance est le fait d’individus mineurs doit faire l’objet d’une réflexion en profondeur afin de mettre en place des solutions pragmatiques et efficaces. 

Cette situation n’a que trop duré, la sécurité étant l’un des piliers de notre liberté et un droit pour chacun. 

Des solutions ont commencé à être mises en oeuvre afin d’y remédier, notamment via une importante augmentation du budget de la Justice, qui permettra un meilleur traitement des affaires portées devant les tribunaux. Je suis également en contacts réguliers avec le commissaire du 13ème arrondissement ainsi que le ministère de l’Intérieur afin d’avancer sur ces problématiques

J’ai toutefois souhaité interroger le Gouvernement sur les autres moyens qui allaient être déployés afin de renforcer la lutte contre la délinquance et la manière dont le 13ème arrondissement allait pouvoir en bénéficier.

Vous pouvez visionner ci-dessous mon intervention ainsi que la réponse apportée par la ministre Brigitte Klinkert, qui représentait le Garde des Sceaux lors de cette séance. 

 

Lancement de la Mission d’information sur « La politique de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine »

Le mercredi 3 mars, j’ai été nommé co-rapporteur de la Mission d’information sur « La politique de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine », aux côtés de ma collègue Bérangère Poletti, Députée Les Républicains des Ardennes. 

Conduite dans le cadre de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, cette mission cherchera à décrypter les nouvelles dynamiques à l’oeuvre dans les relations diplomatiques franco-chinoises et sino-européennes. Son principal objectif sera d’émettre des recommandations concrètes et pragmatiques, permettant la construction d’une diplomatie stratégique et de long terme vis-à-vis de la Chine.

Une vision stratégique d’autant plus cruciale que l’instabilité et l’incertitude sont depuis un an les principales caractéristiques des relations internationales, tant au regard de l’impact de la pandémie sur les échanges mondiaux que des conséquences qu’aura, d’un point de vue géopolitique, l’élection de Joe Biden à la présidence des États-Unis.

Outre ce contexte inédit, je souhaite également analyser les conséquences des nouvelles dynamiques géopolitiques à l’oeuvre depuis maintenant plusieurs années, qu’illustrent notamment les initiatives chinoises de Nouvelles routes de la soie ou de format 17+1 en Europe centrale et de l’Est, ou encore le développement d’un axe indo-pacifique, à laquelle la France compte prendre part.

Il est nécessaire que la France et l’Europe se dotent rapidement d’une stratégie et d’instruments leur permettant de s’adapter à cette nouvelle donne et de défendre leurs principes, leurs intérêts, leurs valeurs. Une stratégie dont les contours s’esquissent peu à peu, avec notamment l’affirmation par l’Union européenne de son autonomie stratégique et sa quête d’une plus grande réciprocité dans ses échanges avec la Chine, comme en témoigne la ratification de l’accord de principe sur l’accord global d’investissements le 30 décembre dernier.

Au regard de ces éléments, la mission d’information s’intéressera de près aux répercussions de ces événements sur les relations économiques qui lient la France et l’Europe à la Chine. Mais son objet d’étude concernera également d’autres sujets stratégiques tels que la diplomatie climatique, la propriété intellectuelle, les droits de l’Homme, le modèle énergétique, les échanges culturels ou encore l’indépendance technologique et industrielle de l’Union européenne.

Dès le mois de mars, nous avons donc démarré nos travaux en auditionnant principalement des chercheurs et des historiens, afin de donner un cadre précis à nos réflexions. Voici la liste des personnes auditionnées au mois de mars :

  • Mme Alice Ekman, sinologue, analyste responsable de l’Asie à l’Institut des études de sécurité de l’Union européenne (EUISS).
  • M. Antoine Bondaz, chargé de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique.
  • Mme Mary-Françoise Renard, responsable de l’Institut de recherche sur l’économie de la Chine (IDREC) et M. Jean François Dufour, directeur de DCA Chine analyse, cabinet d’analyse de l’environnement économique chinois spécialisé sur l’industrie.
  • M. Jean-Pierre Cabestan, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), chercheur associé à l’institut de recherche Asia Centre (Paris) et au Centre d’étude français sur la Chine contemporaine (Hong Kong).
  • M. François Godement, historien, conseiller Asie à l’Institut Montaigne.

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES – RÉUNIONS DU MOIS DE MARS

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES – RÉUNIONS DU MOIS DE MARS

 

Comme chaque mois, retrouvez ci-dessous la liste des travaux conduits par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale en mars 2021 : 

2 mars : 

  • Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

3 mars : 

  • Audition de M. Pascal Lamy, président du Forum de Paris pour la paix, ancien commissaire européen, ancien directeur général de l’Organisation mondiale du commerce.
  • Nomination du rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part.
  • Nominations des co-rapporteurs des missions d’information sur « la politique de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine » et sur « l’espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France ».

9 mars : 

  • Audition de M. Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne en charge du commerce, et de M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.

10 mars : 

  •  Hommage à Olivier Dassault.
  • Table ronde sur la géopolitique du golfe persique, avec M. Denis Bauchard, conseiller pour le Moyen-Orient à l’Institut français de relations internationales (IFRI), Mme Fatiha Dazi-Héni, politologue, spécialiste des monarchies de la péninsule arabique, chercheuse à l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM), et M. Stéphane Lacroix, chercheur associé à l’Institut d’études politiques de Paris et au Centre de recherches internationales (CERI), spécialiste de l’islam politique dans le Golfe.

17 mars : 

  • Audition de M. Philippe Errera, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, sur la prolifération nucléaire. 

24 mars : 

  • Audition de M. António Vitorino, directeur général de l’Organisation internationale pour les migrations.

30 mars : 

  • Audition de Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de labiodiversité.

31 mars : 

Examen et vote sur les trois projets de loi suivants : 

  • Projet de loi  autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux.
  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde  
  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine.

 Nomination des rapporteurs sur les projets de loi suivants :

  • Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali.
  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé.
  • Projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre États membres de l’Union européenne

Nomination des co-rapporteurs de la mission d’information sur la construction d’une indépendance stratégique de l’Europe.

 

Vous pouvez retrouver les comptes-rendus de toutes les auditions ouvertes à la presse sur le site de l’Assemblée nationale, sur la page dédiée à notre Commission. Vous y trouverez également l’agenda prévisionnel des réunions ainsi que toutes les actualités de la Commission.

Ma question à Bérangère Abba sur la COP15 Biodiversité

La commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale a auditionné, mardi 30 mars 2021, la secrétaire d’État chargée de la Biodiversité, Madame Bérangère Abba.

Cette audition a permis d’aborder de nombreux sujets d’importance, l’actualité nationale et internationale en lien avec la préservation de la biodiversité étant particulièrement riche cette année :

  • Le déploiement du plan Biodiversité, lancé en juillet 2018 par le Gouvernement et structuré en 6 axes stratégiques. Parmi ses objectifs figure notamment la mise en place de nouvelles aires naturelles protégées, destinées à couvrir 30% de notre territoire terrestre et maritime. 
  • L’élaboration de « Biodiversité 2030 »,  3ème stratégie nationale pour la biodiversité qui fixera notre cap pour les 10 prochaines années. Cette stratégie sera élaborée tout au long de l’année 2021, grâce aux propositions d’action des parties prenantes et des citoyens. Vous pouvez-vous même y contribuer en participant aux contributions territoriales, pour lesquelles vous trouverez plus d’informations sur cette page. 
  • Le projet de loi « Climat et Résilience », que nous examinons en ce moment même à l’Assemblée nationale et qui comporte plusieurs mesures relatives à la préservation de la biodiversité : mise en oeuvre de la Stratégie nationale pour les aires protégées, droit de préemption sur les espaces naturels sensibles, réduction des intrants chimiques utilisés en agriculture, etc. 
  • Les différents sommets internationaux relatifs à la biodiversité prévus en 2021, avec notamment l’organisation du congrès de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) à Marseille, en septembre, et la tenue de la COP15 biodiversité à Kunming, en Chine, en octobre. 

C’est précisément sur ce dernier sujet que j’ai souhaité interroger la secrétaire d’Etat. La COP15 sera en effet l’un des rendez-vous majeurs de l’année 2021, destiné à fixer un cadre mondial ambitieux de protection et de reconquête de la biodiversité pour la décennie à venir. 

La France a à de nombreuses reprises affirmé son soutien à ce processus, afin que la COP15 puisse connaître le même succès que la COP21 pour la Climat, qui s’était traduite en 2015 par la signature des Accords de Paris.

L’atteinte de cet objectif suppose un effort collectif majeur de la part de toutes les parties prenantes, effort auquel la France, fortement mobilisée autour de l’organisation et de la réussite de la COP15, prend toute sa part .

J’ai ainsi posé plusieurs questions à Madame Bérangère Abba sur la préparation de la COP15 : 

  • Comment la ligne que défendra la France lors de la COP15 va-t-elle s’articuler avec notre Stratégie Biodiversité 2030, qui est encore en cours d’élaboration ? 
  • Comment la France et l’Union européennes se coordonnent-elle afin d’harmoniser au mieux leurs objectifs et de parler d’une même voix lors de ce sommet ? 
  • Quels engagements peut-on espérer de la part de la Chine, en charge de l’organisation de cette conférence sur son territoire ?
  • Enfin, comment les parlementaires français peuvent-ils s’associer aux travaux de la COP15 et contribuer à porter les ambitions françaises lors de ce sommet ? 

Vous pouvez retrouver ci-dessous la vidéo de mon intervention ainsi que la réponse de Bérangère Abba. 

Ma question à Bérangère Abba sur l’organisation de la COP15 à Kunming, en Chine, à l’automne 2021 : 

 

La réponse de la secrétaire d’État chargée de la Biodiversité, Bérangère Abba : 

«C’est le procès de la haine anti-Asiatiques» : après plusieurs attaques racistes, c’est à la justice de parler

Élection de Joe Biden : quelles conséquences sur la diplomatie de la France à l’égard de la Chine ? 

Élection de Joe Biden : quelles conséquences sur la diplomatie de la France à l’égard de la Chine ? 

 

 

Ce mardi 9 mars 2021, le Groupe d’amitié France – Chine, que je préside, organisait conjointement avec le groupe d’amitié France – États-Unis une table-ronde dédiée aux conséquences diplomatiques de l’élection de Joe Biden. Plus précisément, il s’agissait d’analyser les répercussions que celle-ci pourrait avoir sur la diplomatie française à l’égard de la Chine, et d’envisager les adaptations qu’elle rendra nécessaires afin d’assurer la pertinence et l’effectivité de notre stratégie vis-à-vis du géant asiatique. 

En 2016, l’élection de Donald Trump annonçait en effet une période de fortes tensions, notamment d’ordre commercial, entre les États-Unis et la Chine. Soucieuse de ne pas en subir les dommages collatéraux et de défendre les intérêts qui lui sont propres, l’Union européenne, notamment sous l’impulsion de la France, s’engageait alors sur la voie de l’autonomie stratégique, voie dont la pertinence a été renforcée depuis le début de la pandémie de Covid-19. 

L’arrivée au pouvoir de Joe Biden vient refermer la page du trumpisme et laisse présager un certain nombre de modifications dans les équilibres mondiaux, à commencer par le retour des États-Unis à la table du multilatéralisme et la consolidation de la relation transatlantique. 

Pour autant, il serait illusoire de penser que l’élection de Joe Biden se traduira par un retour à la situation antérieure à 2016. L’isolationnisme dont a fait preuve Donald Trump a favorisé la montée en puissance de la Chine au sein des instances internationales et du commerce mondial. En outre, la France et l’Europe comptent persévérer sur la voie de l’autonomie stratégique. La nouvelle ligne diplomatique des États-Unis ouvre ainsi une ère marquée par l’incertitude, dans laquelle la France comme l’Europe vont devoir trouver leur place au plus vite. 

Tel était donc l’enjeu de notre table-ronde, durant laquelle nous avons pu profiter des éclairages de nos quatre prestigieux intervenants : 

  • M. Gérard ARAUD, Ambassadeur de France, ancien ambassadeur de France aux États-Unis (2014-2019). 
  • M. Bertrand LORTHOLARY, Directeur d’Asie et d’Océanie au Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
  • Mme Sylvie MATELLY, Directrice adjointe de l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS).
  • M. Marc JULIENNE, Chercheur à l’Institut français des relations internationales (IFRI), responsable des activités Chine au Centre Asie.

Plusieurs éléments de consensus se sont dégagés durant ces échanges. 

Le premier d’entre eux est que l’affrontement entre les États-Unis et la Chine, s’il est amené à évoluer et à changer de forme sous l’ère Biden, n’a pas vocation à disparaître : la confrontation stratégique avec la Chine est l’un des rares sujets faisant l’objet d’un consensus bipartisan entre Démocrates et Républicains aux États-Unis, et même si les relations entre les deux pays devraient être moins rugueuses à l’avenir, ni la nature ni l’intensité de cette compétition ne seront remises en cause. 

Le second concerne l’évolution des relations transatlantiques. Il est plus que probable que Joe Biden cherchera à renforcer le dialogue et la coopération avec les pays européens, passablement affaiblis depuis 2016. Toutefois, si un certain nombre de valeurs, de causes communes et d’intérêts rapprochent l’Europe et les États-Unis, des divergences existent également. Depuis quatre ans, l’Union européenne a su affirmer ses spécificités, renforcer son unité et se doter des outils nécessaires à la défense de ses intérêts. Même si une coopération accrue est nécessaire et bien sûr souhaitable, il ne saurait donc être question d’aboutir à un alignement pur et simple des positions françaises et européennes sur les positions américaines. 

La France et l’Union ont au contraire tout intérêt à poursuivre sur la voie de l’autonomie et à porter haut leur voix à l’international. Cette spécificité se retrouve notamment dans notre position vis-à-vis de la Chine, qui peut se résumer par le triptyque suivant : partenaire, concurrent, rival systémique. 

Nos relations avec la Chine doivent en effet résolument rester d’ordre partenarial, sans quoi nous ne parviendrons pas à affronter certains enjeux mondiaux tels que la lutte contre le dérèglement climatique ou la consolidation du multilatéralisme. Mais ce partenariat n’empêche pas la concurrence, notamment sur le plan économique, concurrence que la France et l’Europe travaillent à rééquilibrer afin de mettre sur un pied d’égalité les entreprises chinoises et européennes. Ces deux aspects de la relation franco-chinoise ne doivent pas non plus masquer la rivalité systémique entre nos deux modèles politiques, que la Commission européenne réaffirme régulièrement. 

C’est donc ce triptyque qui doit structurer notre attitude vis-à-vis de la Chine, tantôt de concert avec les États-Unis, tantôt de manière autonome, mais toujours en ayant pour finalité la défense des valeurs et des intérêts français et européens. 

Je tiens à remercier les participants à ce moment d’échanges pour leur disponibilité ainsi que la grande qualité de leurs interventions. Le format retenu, celui d’une table-ronde réunissant deux des principaux Groupes d’amitié de l’Assemblée nationale, a donné lieu à de fructueux échanges et a fait la preuve de sa pertinence. Guy Teissier, Président du Groupe d’amitié France – États-Unis, et moi-même, sommes donc convenus de réitérer cette expérience, d’autant plus nécessaire que ces débats devront évidemment être régulièrement actualisés au regard des premiers pas de Joe Biden sur la scène internationale et des orientations que prendra la diplomatie américaine.