Création de la Mission d’information sur la Résilience nationale 

L’Assemblée nationale a acté, mercredi 30 juin 2021, la création d’une Mission d’information relative à la Résilience nationale de la France. 

Cette mission s’inscrit dans la continuité des travaux menés depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, qui a révélé un certain nombre de faiblesses françaises et européennes du point de vue de notre autonomie stratégique. 

Une véritable prise de conscience s’est en effet opérée quant à notre trop forte dépendance à des pays comme la Chine, l’Inde ou les États-Unis en ce qui concerne certains domaines fondamentaux tels que la santé, les nouvelles technologies, l’industrie, la sécurité. 

Plusieurs initiatives ont d’ores et déjà vu le jour pour répondre à ces défis et renforcer notre autonomie, telles que la création de filières de production européennes pour les semi-conducteurs ainsi que les batteries électriques. Mais le chemin à parcourir reste long et les efforts nécessaires nombreux pour bénéficier d’une réelle souveraineté dans tous ces domaines, et être en mesure de traverser au mieux les futures crises qui se présenteront à nous. 

Dès mars 2020, j’ai eu l’occasion de participer à plusieurs groupes de travail relatifs à ces problématiques. J’ai notamment apporté plusieurs contributions en ce qui concerne le commerce extérieur, le secteur de la santé ainsi que l’articulation entre autonomie nationale et intégration européenne. 

J’ai donc naturellement souhaité poursuivre cet engagement en intégrant la mission d’information relative à notre résilience nationale, dont j’ai été nommé secrétaire. 

Nos travaux débuteront dès la fin du mois de juillet et s’étaleront sur six mois. Après une phase d’auditions, nous nous attacherons à formuler des propositions aussi ambitieuses que pragmatiques, afin que cet objectif d’une résilience nationale forte devienne réalité. 

Vous pouvez suivre les travaux de la mission d’information sur la page web dédiée de l’Assemblée nationale. Vous trouverez également régulièrement des informations sur ce site web, ainsi que sur mon fil d’actualité Twitter et dans ma newsletter. 

Commission des Affaires étrangères – Réunions du mois de juin

Comme chaque mois, retrouvez ci-dessous la liste des travaux conduits par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale en juin 2021 :

2 juin : 

  • Examen du rapport d’information sur les géants du numérique de M. Alain David et Mme Marion Lenne.  

9 juin : 

  • Audition de Mme Leila Mustafa, coprésidente du conseil civil de Raqqa (Syrie).
  • Nomination des rapporteurs sur les projets de loi suivants :
    • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
    • Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail.

23 juin : 

  • Table ronde sur la situation en Birmanie, avec MM. Aung Kyi Nyunt, président du Comité permanent de l’Assemblée de l’Union (CRPH), Zaw Wai Soe, ministre de la santé et de l’éducation du gouvernement d’unité nationale, Moe Zaw Oo, vice-ministre des affaires étrangères du gouvernement d’unité nationale, et Christian Lechervy, ambassadeur de France en Birmanie.
  • Nomination des rapporteurs sur les projets de loi suivants : 
    • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes.
    • Projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement. 
  • Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022.
  • Renouvellement d’un mandat d’un administrateur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. 

29 juin : 

  • Communication de M. Frédéric Petit à la suite de la mission qu’il a conduite à Vilnius et Varsovie, sur la situation de l’opposition biélorusse en exil, et échange de vues sur un projet de résolution.

30 juin : 

  • Audition de M. Thomas Gomart, directeur de l’Institut français des relations internationales, auteur de « Guerres invisibles. Nos prochains défis géopolitiques », sur les transformations du système international.

 

Vous pouvez retrouver les comptes-rendus de toutes les auditions ouvertes à la presse sur le site de l’Assemblée nationale, sur la page dédiée à notre Commission. Vous y trouverez également l’agenda prévisionnel des réunions ainsi que toutes les actualités de la Commission.

Suivi des travaux de la mission d’information sur la Chine – Juillet 2021

Je vous annonçais au mois de mars 2021, dans cet article, ma nomination en qualité de co-rapporteur de la Mission d’information sur « La politique de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine » par la commission des Affaires étrangères de l’assemblée nationale. 

Quatre mois après le début de cette mission, un travail conséquent de réflexion et d’auditions a déjà été mené. Le sujet de nos relations diplomatiques avec la Chine est en effet extrêmement large et nécessite, avant tout travail de synthèse, d’être clairement défini. Autonomie stratégique, relations commerciales, présence française dans l’Indo-pacifique, respect des droits de l’Homme, échanges scientifiques et culturels ou encore projet de Nouvelles routes de la soie sont autant de thématiques qui font de nos relations avec la Chine un sujet particulièrement vaste et complexe, aux contours difficiles à cerner et aux enjeux majeurs.

C’est pour tenter de saisir au mieux l’ensemble de ces enjeux que nous menons dans un premier temps de nombreuses auditions de personnalités diverses, dont les travaux ou l’expérience vient alimenter notre réflexion. Ainsi, en quatre mois, nous avons auditionné les personnes et organisations suivantes : 

  • Mme Alice Ekman, sinologue, analyste responsable de l’Asie à l’Institut des études de sécurité de l’Union européenne (EUISS).
  • M. Antoine Bondaz, chargé de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique.
  • Mme Mary-Françoise Renard, responsable de l’Institut de recherche sur l’économie de la Chine (IDREC) et M. Jean François Dufour, directeur de DCA Chine analyse, cabinet d’analyse de l’environnement économique chinois spécialisé sur l’industrie.
  • M. Jean-Pierre Cabestan, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), chercheur associé à l’institut de recherche Asia Centre (Paris) et au Centre d’étude français sur la Chine contemporaine (Hong Kong).
  • M. François Godement, historien, conseiller Asie à l’Institut Montaigne.
  • Le Comité France-Chine, représenté par Mme Sybille Dubois-Fontaine Turner, Directrice générale, et MM. Jean-Louis Chaussade et Jean Lemierre, co-présidents. 
  • M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre et Président de la Fondation Prospective et Innovation. 
  • M. William Roos, chef du service SAMD et de Mme Magali Cesana, cheffe du service SABINE à la direction générale du Trésor.
  • Table ronde sur le thème de la guerre économique avec M. Ali Laïdi, M. Charles Thibout et M. Joffrey Célestin-Urbain.
  • Table ronde portant sur le secteur du luxe avec M. Jean-François Palus; M. Marc-Antoine Jamet, M.  Paul Guyot-Sionnest et Mme Gabrielle Guallar.
  • Table ronde sur l’Indopacifique avec Mme Valérie Niquet et M. Jean-Vincent Brisset.
  • M. Christophe Bergey, chef de bureau « Asie/Pacifique/Amérique latine » à l’état-major des armées.
  • Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes et conseillère Europe auprès du Premier ministre et M. David Cvach, directeur de l’Union européenne au sein du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
  • M. Matthieu Peyraud, directeur de la culture, de l’enseignement, de la recherche et du réseau au sein du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
  • Table ronde portant sur le secteur de l’aéronautique avec M. Alexandre Ziegler, ancien ambassadeur de France, président de la commission des affaires internationales du Gifas et directeur des Affaires internationales et des affaires institutionnelles du groupe Safran, M. Antoine Bouvier, directeur de la stratégie, des fusions & acquisitions et des affaires publiques d’Airbus, M. Philippe Coq, directeur des affaires publiques France d’Airbus, M. Marc Hamy, HO Corporate Affairs, Airbus SAS et Mme Annick Perrimond du Breuil, directrice chargée des relations avec le Parlement chez Airbus France.
  • Table ronde consacrée aux industries agroalimentaires et biologiques avec M. Éric Grande, directeur qualité de Lactalis Export International, M. César Giron, président de la Fédération des exportateurs de vins et spiritueux, M. Nicolas Ozanam, délégué général de la Fédération des exportateurs de vins et spiritueux, M. Guillaume Roué, président de l’Interprofession du Porc (INAPORC), M. Pierre Charbonnier, Executive VP Global Quality, Manufacturing & Supply Chain et Mme Isabelle Tongio, directrice en charge des affaires publiques chez bioMérieux.
  • M. André Chieng, président de l’Asiatique européenne de commerce (AEC) et vice-président du Comité France-Chine.
  • Association des entreprises de Chine en France.
  • M. Bertrand Lortholary, Directeur de la direction Asie et Océanie au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, et M. Louis Riquet, sous-directeur d’Extrême-Orient.
  • Table-ronde portant sur le thème de la coopération universitaire et scientifique avec M. Jean-François Huchet, président de l’INALCO et vice-président de la commission des relations internationales et européennes de la CPU et Mme Béatrice Khaiat, directrice générale de Campus France.
  • M. David Baverez, investisseur et auteur de « Chine-Europe : le grand tournant ».

Vous pouvez suivre l’avancée de nos travaux sur la page de l’Assemblée nationale dédiée à la mission d’information.

Commission des Affaires étrangères – Réunions du mois de mai

Comme chaque mois, retrouvez ci-dessous la liste des travaux conduits par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale en mai 2021 :

5 mai :

  • Audition de M. Denis Mukwege, médecin gynécologue, prix Nobel de la paix. 
  • Examen de la recevabilité de la proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides au regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France.

11 mai :

  • Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Vincent Duclert, président de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi (1990-1994).

12 mai :

  • Présentation du rapport d’étude de Michel Fanget, remis au Gouvernement, sur la diplomatie vaticane, avec la participation de Mgr Celestino Migliore, nonce apostolique auprès de la République française, Mme Elisabeth Beton Delègue, ambassadrice de France auprès du Saint-Siège, et M. Jean-Christophe Peaucelle, conseiller pour les affaires religieuses au ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

18 mai : 

  • Audition de M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, sur la préparation du Conseil des affaires étrangères (commerce) du 20 mai 2021.

19 mai :

  • Examen et vote sur les trois projets de loi suivants :
    • Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d’échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER.
    • Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali.
    • Projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre États membres de l’Union européenne.
  • Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

26 mai :

  • Examen et vote sur les trois projets de loi suivants :
    • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l’OMS.
    • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé.
    • Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique.
  • Désignation des rapporteurs de la mission d’information « diplomatie et climat » sur les négociations internationales sur le climat.

Vous pouvez retrouver les comptes-rendus de toutes les auditions ouvertes à la presse sur le site de l’Assemblée nationale, sur la page dédiée à notre Commission. Vous y trouverez également l’agenda prévisionnel des réunions ainsi que toutes les actualités de la Commission.

Visite de l’AGORAé Paris 13

L’AGORAé est un réseau d’épiceries solidaires destinées aux étudiants, fondé en 2011 par la Fédération des Associations Générales Etudiantes. Ce réseau comporte 24 épiceries à travers la France, dont une au sein du 13ème arrondissement de Paris, ouverte en 2016. 

Alors que la crise sanitaire liée au Covid-19 a été particulièrement rude pour les étudiants, j’ai tenu à visiter ce lieu de solidarité et d’entraide. 

Le principe est simple : les étudiants dans le besoin peuvent venir réaliser leurs courses de produits alimentaires et de première nécessité au sein de l’épicerie, produits qu’ils trouveront à un prix environ 90% moins élevé que dans le commerce. L’AGORAé propose également un lieu de vie commune où sont, en temps normal, organisées diverses animations, avec pour objectif de lutter contre l’isolement. 

Accessible sur critères sociaux, l’épicerie fonctionne principalement grâce à des partenariats ainsi qu’aux dons des particuliers. Elle est entièrement gérée de manière bénévole, grâce à la mobilisation d’étudiantes et d’étudiants avec lesquels j’ai eu le plaisir d’échanger ce jeudi 27 mai. 

Je les remercie chaleureusement pour le temps qu’ils m’ont accordé ainsi que pour leur admirable mobilisation au service de la solidarité étudiante.  

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter directement le site de l’AGORAé Paris 13.

Commission des Affaires étrangères – Réunions du mois d’avril

Comme chaque mois, retrouvez ci-dessous la liste des travaux conduits par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale en avril 2021 :

7 avril : 

Examen et vote sur les deux projets de loi suivants : 

  • Pprojet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part.
  • Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernementde la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale enmatière d’instruction militaire (n° 3245) (M. Pierre Cordier, rapporteur).

Nomination des rapporteurs sur les deux projets de loi suivants :

  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique.
  • Projet de loi ratifiant diverses ordonnances tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (articles 1er et 3).

14 avril : 

  • Examen du rapport d’information sur la problématique des pôles : Arctique et Antarctique.
  • Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.
  • Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France.

 

En raison de la suspension des travaux de l’Assemblée nationale qui a eu lieu du lundi 19 avril au dimanche 2 mai, la Commission n’a pas tenu d’autres réunions dans le courant du mois.

Cérémonie d’hommage aux victimes du génocide cambodgien

J’étais présent ce samedi 17 avril dans le 13ème arrondissement, afin d’assister à une cérémonie d’hommage aux victimes du génocide cambodgien. Cette cérémonie avait lieu dans le Parc de Choisy, devant la stèle érigée en mémoire des victimes de ce génocide, qui reste une fierté pour notre arrondissement car elle est le premier lieu de recueillement européen dédié aux victimes cambodgiennes. Son inauguration il y a deux ans avait été un moment très fort pour les victimes du régime et leurs familles.

La ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, Elisabeth Moreno, était présente à mes côtés et je tiens encore une fois à la remercier d’avoir accepté sans hésiter mon invitation et de nous avoir fait l’amitié de sa présence.

Il y a 46 ans débutait la pire tragédie connue par le Cambodge, le régime des Khmers rouges. Famine, travail forcé, torture, familles décimées, ce sont au total plus de 2 millions de personnes qui ont été tuées entre 1975 et 1979.

Les rescapés n’ont eu d’autre choix que dapprendre à vivre avec ce lourd fardeau, de reconstruire leur existence avec le poids du passé et la mémoire des proches disparus. Certains sont restés sur place, cherchant à faire renaître le Cambodge de ses cendres, malgré les difficultés que connaîtra encore le pays pour des décennies.

D’autres, dont je fais partie, n’ont eu d’autre choix que de tout abandonner et de fuir à l’étranger, dans certains pays voisins ou en Europe, en Australie, en Amérique. Nombre d’entre nous ont trouvé refuge en France, une terre d’asile où un nouveau départ a enfin été possible. Cet accueil, cette possibilité offerte aux réfugiés de se reconstruire sur le sol français, ne seront jamais oubliés.

Malgré le poids de cette tragédie, en parler est un devoir, notamment pour les nouvelles générations, pour qu’elles puissent construire leur propre vie en ayant la connaissance de leur passé.

Mais le devoir de mémoire ne se limite pas aux victimes du génocide et à leurs descendants. À l’heure où les tensions entre certains pays se ravivent, où la question du racisme, et notamment du racisme anti-asiatique, est particulièrement vive, cette mémoire doit participer à la compréhension mutuelle, à la pacification des relations humaines et au vivre-ensemble.

Connaître le passé de l’autre, c’est déjà faire un pas vers lui. C’est construire un pont entre des personnes aux différences surement nombreuses, mais que rassemble la volonté de bâtir quelque chose en commun, quelque chose de supérieur à ces différences.

46 ans après le début du génocide cambodgien, cette mémoire est toujours bien vivante et, comme nous l’avons prouvé samedi, elle nous rassemble. Un grand merci à toutes et tous pour votre présence.

Pour en apprendre plus sur les événements tragiques qui ont eu lieu au Cambodge, je vous invite à regarder ce documentaire, 17 avril 1975, les Khmers Rouges ont vidé Phnom-Penh.

Ma question au Garde des Sceaux sur les actes de délinquance au sein du 13ème arrondissement

Mardi 6 avril, lors de la séance de Questions orales sans débat (QOSD) à l’Assemblée nationale, j’ai interpellé le Gouvernement au sujet de la délinquance au sein du 13ème arrondissement et de la réponse pénale à y apporter. 

Notre arrondissement doit en effet faire face à des difficultés récurrentes en la matière, particulièrement préoccupantes dans certaines zones telles que la dalle des Olympiades, la rue du Chevaleret ou encore la cité Glacière. Les incendies criminels ainsi que les tirs de mortiers ayant eu lieu l’été dernier l’ont tristement illustré. 

Ces actes, auxquels aucune réponse durable n’a pour l’instant été apportée, minent le quotidien des habitants. Trop régulièrement, leurs auteurs ne sont pas poursuivis, et lorsqu’ils le sont, les sanctions prononcées sont souvent trop faibles pour réellement prévenir la récidive. En conséquence, le sentiment d’impunité grandit et le dépôt de plainte de la part des victimes s’en trouve découragé.  

Par ailleurs, la réponse à apporter lorsque la délinquance est le fait d’individus mineurs doit faire l’objet d’une réflexion en profondeur afin de mettre en place des solutions pragmatiques et efficaces. 

Cette situation n’a que trop duré, la sécurité étant l’un des piliers de notre liberté et un droit pour chacun. 

Des solutions ont commencé à être mises en oeuvre afin d’y remédier, notamment via une importante augmentation du budget de la Justice, qui permettra un meilleur traitement des affaires portées devant les tribunaux. Je suis également en contacts réguliers avec le commissaire du 13ème arrondissement ainsi que le ministère de l’Intérieur afin d’avancer sur ces problématiques

J’ai toutefois souhaité interroger le Gouvernement sur les autres moyens qui allaient être déployés afin de renforcer la lutte contre la délinquance et la manière dont le 13ème arrondissement allait pouvoir en bénéficier.

Vous pouvez visionner ci-dessous mon intervention ainsi que la réponse apportée par la ministre Brigitte Klinkert, qui représentait le Garde des Sceaux lors de cette séance.