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Clôture du Beauvau de la Sécurité par le Président de la République

En déplacement à Roubaix le mardi 14 septembre 2021, le Président de la République Emmanuel Macron a prononcé un discours de clôture du « Beauvau de la sécurité », grande concertation de huit mois menée avec les organisations représentatives des forces de l’ordre, les élus locaux et nationaux, des experts et personnalités qualifiées ainsi que les citoyens. 

Dans la continuité des réformes conduites depuis 2017, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures d’importance quant aux missions des forces de l’ordre et aux moyens dédiés à la Sécurité en France.  Vous trouverez résumées ci-dessous les principales annonces du Président : 

 

« Plus de bleu sur le terrain » : doubler, en 10 ans, la présence des policiers et gendarmes sur la voie publique

  • En allégeant les trop nombreuses tâches administratives qui pèsent sur les policiers. 
  • En engageant un travail de fond sur les cycles horaires dans la police.

Une meilleure prise en charge des victimes

  • La plainte en ligne sera mise en oeuvre dès 2023 et le suivi de leur dossier par les victimes sera renforcé, avec des référents à qui s’adresser au sein des forces de l’ordre et des applications numériques dédiées.
  • L’accueil dans les commissariats et casernes sera amélioré, notamment grâce à un renforcement de la formation des agents et à l’aménagement des locaux.

Un renforcement historique du budget du ministère de l’Intérieur 

  • 1,5 milliard d’euros de budget supplémentaire sont prévus pour 2022. Ce budget fera une place centrale au matériel du quotidien : par exemple, 11 000 véhicules seront commandés pour nos forces de l’ordre en 2022, soit le double de 2021. Sur le quinquennat, deux tiers des véhicules auront ainsi été renouvelés.

Une transparence accrue au sein de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale

  • Les rapports de l’IGPN et de l’IGGN seront désormais publiés.
  • Une délégation de contrôle parlementaire des forces de l’ordre va être créée, sur le modèle de la délégation parlementaire au renseignement.

un investissement sans précédent dans la formation des forces de l’ordre

  • Tous les policiers passeront au moins une fois dans leur carrière au sein d’une future « Académie de police » installée dans l’agglomération montpelliéraine.
  • Des centres régionaux et spécialisés de formation vont être créés pour nos policiers et gendarmes. 
  • Un délai maximal de 6 mois est instauré entre l’obtention du concours de policier ou de gendarme et l’entrée en école.
  • Le temps de formation initiale est augmenté de 4 mois, et celui du temps de formation continue de 50%.

Le déploiement de moyens matériels supplémentaires 

  • D’ici fin 2022, chaque fonctionnaire de police et de gendarmerie sera doté d’une caméra-piéton (contre une par patrouille aujourd’hui).
  • Des caméras-embarquées sur les véhicules de police et gendarmerie seront déployées à compter de 2023.
  • Le déploiement de la vidéoprotection par les collectivités sera renforcé. 
  • Les équipements de la police technique et scientifique (PTS) seront mis à jour.
  • Un nouvel uniforme sera déployé au 1er trimestre 2022 pour les policiers.

Le lancement d’un plan pour l’investigation dès la fin de cette année

  • La formation d’officier de police judiciaire sera intégrée dans la formation initiale des policiers et gendarmes.
  • Des « greffiers de police et de gendarmerie » (sous statuts de personnels administratifs) seront mis en place afin de soulager les enquêteurs. 
  • Les travaux sur la création d’un nouveau statut pour la police technique et scientifique vont s’accélérer.

Le Renforcement des structures d’encadrement et du dispositif de maintien de l’ordre

  • Un centre de formation au maintien de l’ordre et à la gestion des violences urbaines va être créé en région parisienne. 
  • De nouvelles compagnies de CRS ainsi que de nouveaux escadrons de gendarmerie mobile vont voir le jour. 
  • Une nouvelle version de schéma national de maintien de l’ordre sera présentée en novembre. 
  • Le taux d’encadrement va être rehaussé pour permettre un commandement 24h/24 – 7j/7.
  • Des directions départementales de la police nationale vont être créées. 

La remise à plat de la procédure pénale

  • Sous 1 mois, le Garde des Sceaux dressera le bilan des simplifications déjà engagées depuis le début du quinquennat puis, sous 3 mois, formulera des propositions complémentaires.
  • Des travaux de plus long terme seront conduits par le Garde des Sceaux dans le cadre des États généraux de la Justice,  pour repenser les grands équilibres et engager une réécriture du code de procédure pénale, afin de simplifier les démarches. 

La présentation d’une loi de programmation pour les sécurités intérieures

  • Cette loi sera présentée en Conseil des ministres début 2022 et assortie de nouveaux moyens.

Le renforcement des réserves de la police et de la gendarmerie

  • Une réserve opérationnelle  de la police (dotée de 30 000 réservistes) va être créée et 20 000 réservistes supplémentaires seront recrutés pour la gendarmerie.

 

Vous pouvez retrouver l’intégralité du discours et des annonces du Président de la République sur la page du ministère de l’Intérieur

Ma question au Garde des Sceaux sur les actes de délinquance au sein du 13ème arrondissement

Mardi 6 avril, lors de la séance de Questions orales sans débat (QOSD) à l’Assemblée nationale, j’ai interpellé le Gouvernement au sujet de la délinquance au sein du 13ème arrondissement et de la réponse pénale à y apporter. 

Notre arrondissement doit en effet faire face à des difficultés récurrentes en la matière, particulièrement préoccupantes dans certaines zones telles que la dalle des Olympiades, la rue du Chevaleret ou encore la cité Glacière. Les incendies criminels ainsi que les tirs de mortiers ayant eu lieu l’été dernier l’ont tristement illustré. 

Ces actes, auxquels aucune réponse durable n’a pour l’instant été apportée, minent le quotidien des habitants. Trop régulièrement, leurs auteurs ne sont pas poursuivis, et lorsqu’ils le sont, les sanctions prononcées sont souvent trop faibles pour réellement prévenir la récidive. En conséquence, le sentiment d’impunité grandit et le dépôt de plainte de la part des victimes s’en trouve découragé.  

Par ailleurs, la réponse à apporter lorsque la délinquance est le fait d’individus mineurs doit faire l’objet d’une réflexion en profondeur afin de mettre en place des solutions pragmatiques et efficaces. 

Cette situation n’a que trop duré, la sécurité étant l’un des piliers de notre liberté et un droit pour chacun. 

Des solutions ont commencé à être mises en oeuvre afin d’y remédier, notamment via une importante augmentation du budget de la Justice, qui permettra un meilleur traitement des affaires portées devant les tribunaux. Je suis également en contacts réguliers avec le commissaire du 13ème arrondissement ainsi que le ministère de l’Intérieur afin d’avancer sur ces problématiques

J’ai toutefois souhaité interroger le Gouvernement sur les autres moyens qui allaient être déployés afin de renforcer la lutte contre la délinquance et la manière dont le 13ème arrondissement allait pouvoir en bénéficier.

Vous pouvez visionner ci-dessous mon intervention ainsi que la réponse apportée par la ministre Brigitte Klinkert, qui représentait le Garde des Sceaux lors de cette séance. 

 

Proposition de loi n° 1722 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

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Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires