Articles

Clôture du Beauvau de la Sécurité par le Président de la République

/dans /par

En déplacement à Roubaix le mardi 14 septembre 2021, le Président de la République Emmanuel Macron a prononcé un discours de clôture du « Beauvau de la sécurité », grande concertation de huit mois menée avec les organisations représentatives des forces de l’ordre, les élus locaux et nationaux, des experts et personnalités qualifiées ainsi que les citoyens. 

Dans la continuité des réformes conduites depuis 2017, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures d’importance quant aux missions des forces de l’ordre et aux moyens dédiés à la Sécurité en France.  Vous trouverez résumées ci-dessous les principales annonces du Président : 

 

« Plus de bleu sur le terrain » : doubler, en 10 ans, la présence des policiers et gendarmes sur la voie publique

  • En allégeant les trop nombreuses tâches administratives qui pèsent sur les policiers. 
  • En engageant un travail de fond sur les cycles horaires dans la police.

Une meilleure prise en charge des victimes

  • La plainte en ligne sera mise en oeuvre dès 2023 et le suivi de leur dossier par les victimes sera renforcé, avec des référents à qui s’adresser au sein des forces de l’ordre et des applications numériques dédiées.
  • L’accueil dans les commissariats et casernes sera amélioré, notamment grâce à un renforcement de la formation des agents et à l’aménagement des locaux.

Un renforcement historique du budget du ministère de l’Intérieur 

  • 1,5 milliard d’euros de budget supplémentaire sont prévus pour 2022. Ce budget fera une place centrale au matériel du quotidien : par exemple, 11 000 véhicules seront commandés pour nos forces de l’ordre en 2022, soit le double de 2021. Sur le quinquennat, deux tiers des véhicules auront ainsi été renouvelés.

Une transparence accrue au sein de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale

  • Les rapports de l’IGPN et de l’IGGN seront désormais publiés.
  • Une délégation de contrôle parlementaire des forces de l’ordre va être créée, sur le modèle de la délégation parlementaire au renseignement.

un investissement sans précédent dans la formation des forces de l’ordre

  • Tous les policiers passeront au moins une fois dans leur carrière au sein d’une future « Académie de police » installée dans l’agglomération montpelliéraine.
  • Des centres régionaux et spécialisés de formation vont être créés pour nos policiers et gendarmes. 
  • Un délai maximal de 6 mois est instauré entre l’obtention du concours de policier ou de gendarme et l’entrée en école.
  • Le temps de formation initiale est augmenté de 4 mois, et celui du temps de formation continue de 50%.

Le déploiement de moyens matériels supplémentaires 

  • D’ici fin 2022, chaque fonctionnaire de police et de gendarmerie sera doté d’une caméra-piéton (contre une par patrouille aujourd’hui).
  • Des caméras-embarquées sur les véhicules de police et gendarmerie seront déployées à compter de 2023.
  • Le déploiement de la vidéoprotection par les collectivités sera renforcé. 
  • Les équipements de la police technique et scientifique (PTS) seront mis à jour.
  • Un nouvel uniforme sera déployé au 1er trimestre 2022 pour les policiers.

Le lancement d’un plan pour l’investigation dès la fin de cette année

  • La formation d’officier de police judiciaire sera intégrée dans la formation initiale des policiers et gendarmes.
  • Des « greffiers de police et de gendarmerie » (sous statuts de personnels administratifs) seront mis en place afin de soulager les enquêteurs. 
  • Les travaux sur la création d’un nouveau statut pour la police technique et scientifique vont s’accélérer.

Le Renforcement des structures d’encadrement et du dispositif de maintien de l’ordre

  • Un centre de formation au maintien de l’ordre et à la gestion des violences urbaines va être créé en région parisienne. 
  • De nouvelles compagnies de CRS ainsi que de nouveaux escadrons de gendarmerie mobile vont voir le jour. 
  • Une nouvelle version de schéma national de maintien de l’ordre sera présentée en novembre. 
  • Le taux d’encadrement va être rehaussé pour permettre un commandement 24h/24 – 7j/7.
  • Des directions départementales de la police nationale vont être créées. 

La remise à plat de la procédure pénale

  • Sous 1 mois, le Garde des Sceaux dressera le bilan des simplifications déjà engagées depuis le début du quinquennat puis, sous 3 mois, formulera des propositions complémentaires.
  • Des travaux de plus long terme seront conduits par le Garde des Sceaux dans le cadre des États généraux de la Justice,  pour repenser les grands équilibres et engager une réécriture du code de procédure pénale, afin de simplifier les démarches. 

La présentation d’une loi de programmation pour les sécurités intérieures

  • Cette loi sera présentée en Conseil des ministres début 2022 et assortie de nouveaux moyens.

Le renforcement des réserves de la police et de la gendarmerie

  • Une réserve opérationnelle  de la police (dotée de 30 000 réservistes) va être créée et 20 000 réservistes supplémentaires seront recrutés pour la gendarmerie.

 

Vous pouvez retrouver l’intégralité du discours et des annonces du Président de la République sur la page du ministère de l’Intérieur. 

France Relance : un an après, quel bilan ?

/dans /par

Le 3 septembre 2020, alors que la France était plongée depuis bientôt six mois dans la crise sanitaire engendrée par le Covid-19, le Premier ministre Jean Castex dévoilait le plan « France Relance ». 

Doté de 100 milliards d’euros, dont 40 milliards de financements européens, ce plan a pour objectif, d’une part, de contenir au mieux les conséquences économiques, sociales et territoriales de la crise, et, d’autre part de relancer avec force et célérité l’économie française, tout en accélérant la transition environnementale.

 

Un an après son lancement, quel est le premier bilan du plan France Relance ?

 

À l’occasion de cet anniversaire, le Premier ministre Jean Castex et la ministre déléguée à l’Industrie Agnès Pannier-Runacher au salon Global Industrie à Lyon afin d’en présenter les premiers résultats. 

Ainsi, début septembre 2021, 47,5 milliards d’euros sur les 100 milliards prévus ont été engagés. L’objectif est de déployer 70 milliards d’euros d’ici la fin de l’année 2021. Ces investissements ont fortement contribué à la reprise économique exceptionnelle que connaît actuellement la France, avec un objectif de croissance à 6% cette année et un taux de chômage revenu à son niveau d’avant crise.

Les résultats sont particulièrement encourageants en matière de reconquête industrielle et de compétitivité économique. Plus de 8 000 entreprises, dont 86% de TPE et PME, ont bénéficié des près de 12 milliards d’euros d’investissements productifs soutenus par l’Etat. Sur l’ensemble du territoire, 600 000 entreprises bénéficient de la suppression de 10 milliards d’euros d’impôts de production chaque année. Ainsi, depuis 2017, ce sont au total 231 000 emplois industriels qui ont été préservés ou créés, mettant fin à des décennies de désindustrialisation en France.

A Lyon, le Premier ministre a réaffirmé l’engagement du Gouvernement en faveur des relocalisations, en particulier dans des secteurs stratégiques, comme celui-ci des batteries ou de la nano-électronique. Il a également annoncé une nouvelle enveloppe budgétaire de 150 millions d’euros pour le programme de réindustrialsiation « Territoire d’industrie ».

Le premier bilan du volet écologique du plan de relance est lui aussi encourageant : 400 000 foyers ont déjà bénéficié de la prime de rénovation de leur logement. 1,2 million de véhicules propres ont été acquis grâce aux primes à la conversion et bonus écologiques. 4 200 bâtiments de l’Etat ont été rénovés. Plus d’un milliard de tonnes de CO2 en moins seront émis chaque année par l’industrie, grâce aux investissements dans la décarbonation que permet France Relance.

Le volet social, enfin, se concrétise : 2 millions et demi de jeunes de moins de 26 ans ont bénéficié du soutien de France Relance. 960 000 parcours insertion vers l’emploi ont été engagés, 550 000 primes à l’embauche versées, 520 000 contrats d’apprentissage signés. Le Gouvernement a enfin annoncé le prolongement pour 6 mois des aides pour l’apprentissage, jusqu’au 30 juin 2022. 

Si ces premiers résultats sont très encourageants, l’effort en faveur de l’inclusion sociale, de la compétitivité de notre économie, de l’attractivité des nos territoires et de notre autonomie stratégique doit se poursuivre. C’est pourquoi un nouveau plan d’investissements dans les industries du futur sera annoncé à l’autonome, avec pour objectif de prolonger l’ambition du plan de relance.

Déplacement de Laurent Pietraszewski à La Felicità pour l’extension du pass sanitaire

/dans /par

Depuis le lundi 30 août 2021, l’obligation de présenter un pass sanitaire valide a été étendue aux personnes travaillant au sein d’espaces recevant du public. Adoptée afin de renforcer la protection du plus grand nombre, cette mesure s’inscrit en cohérence avec l’obligation similaire faite aux clients et autres utilisateurs fréquentant les lieux publics.

Chargé de la mise en oeuvre de cette mesure au sein du Gouvernement, Laurent Pietraszewski, Secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail, s’est rendu ce mercredi 1er septembre au sein du 13ème arrondissement afin de suivre son déploiement à La Felicità et à la Station F, situées au coeur de la Halle Freyssinet. 

Après avoir étudié les moyens déployés par ces structures afin d’organiser au mieux le contrôle du pass sanitaire, nous avons pu échanger avec salariés et clients à propos de cette mesure, très bien accueillie dans l’immense majorité des cas. L’occasion également de rappeler la priorité donnée au dialogue au sein des entreprises, afin d’éviter toute situation de blocage et de fluidifier le plus possible la mise en place du pass sanitaire. 

Vous pouvez retrouver l’ensemble des informations relatives à l’obligation du pass sanitaire pour les personnes travaillant dans des lieux publics sur cette page. 

Présentation du projet de loi ASAP

/dans /par

Présentation du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

 

 

La semaine du 14 septembre, l’Assemblée nationale a débuté en commission spéciale l’examen du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action administrative. Ce texte est la concrétisation de plusieurs engagements pris le Président de la République et la majorité présidentielle suite au Grand Débat National. Il porte trois objectifs principaux : 

  • Simplifier et accélérer les procédures administratives, tant pour les citoyens que pour les entreprises. 
  • Rationaliser les structures administratives françaises. 
  • Rapprocher l’administration et les services publics des citoyens, et déconcentrant les décisions administratives dès que cela est possible. 

La lourdeur et la complexité des procédures administratives constituent en effet un problème récurrent en France. Longueur et coût des procédures, multiplication des comités Théodule, centralisation excessive, manque de lisibilité ou encore redondance des pièces demandées sont autant de critiques qui reviennent trop souvent dans le débat public. Et dont découlent de nombreux effets négatifs : découragement, énervement et non-recours à leurs droits pour les citoyens ; perte de temps, coûts supplémentaires et abandons de projets pour les entreprises. 

Face à ce constat, plusieurs chantiers avaient déjà été lancés par le Gouvernement, parmi lesquels la suppression de dizaines de commissions n’étant plus en activité, la généralisation du principe du « silence vaut accord », la création d’un droit à l’erreur pour les citoyens ou encore le renforcement de la transparence des décisions administratives. 

Le projet de loi « ASAP » a pour objectif de poursuivre et d’amplifier cette ambition de simplification administrative. Alors que le Sénat avait eu à examiner le projet de loi juste avant le confinement du mois de mars, la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales ont renforcé l’exigence de simplification et d’accélération de l’action publique. L’urgence sanitaire, la mise sous tension de nos approvisionnements, la nécessité de relocaliser rapidement les productions les plus stratégiques ont poussé le Gouvernement comme le Parlement a revoir à la hausse la portée du projet de loi ASAP. 

Parmi les principales mesures du projet de loi ASAP figurent ainsi : 

  • La suppression ou le regroupement de 18 commissions administratives. 
  • La déconcentration de nombreuses décisions administratives au niveau local, en particulier dans les domaines de la culture, de l’économie et de la santé. 
  • La simplification de plusieurs procédures administratives pour les citoyens, parmi lesquelles l’obtention de la carte d’identité ou du passeport, la procédure d’inscription au permis de conduire, le renouvellement du certificat médical pour la pratique sportive ou encore l’ouverture d’un livret d’épargne populaire (LEP). 
  • La simplification, le raccourcissement et la sécurisation des nouvelles installations industrielles. 
  • La simplification, au sein des petites entreprises, de la mise en place d’un dispositif d’intéressement pour les salariés. 

Compte-tenu du caractère transversal de ce texte, l’Assemblée nationale a acté la création d’une commission spéciale pour l’examiner, commission spéciale que j’ai eu l’honneur d’intégrer. Après de nombreuses auditions des différents acteurs concernés par le texte, notre commission a commencé l’examen du texte la semaine du 14 septembre. L’examen en séance publique aura quant à lui lieu la semaine du 28 septembre. 

Je défendrai ou soutiendrai à cette occasion plusieurs amendements, élaborés en lien avec les secteurs concernés, notamment afin de simplifier le régime juridique de l’ouverture des commerces le dimanche, de renforcer le droit des emprunteurs de changer d’assurance, ou encore de simplifier les diagnostics immobiliers en cas de vente ou de mise en location d’un bien. Je veillerai à publier sur mon site internet ainsi que sur mes réseaux sociaux les avancées qui auront pu être votées sur ces sujets. 

 

Pour découvrir les grands enjeux du projet de loi ASAP, cliquez ici. 

Pour accéder à l’ensemble du projet de loi et suivre la procédure parlementaire d’examen du texte, cliquez ici. 

Pour regarder en direct l’examen du projet de loi, cliquez ici. 

Présentation du plan de relance « France Relance »

/dans /par

Présentation du plan de relance « France Relance »

 

 

Le Premier ministre Jean Castex a présenté, jeudi 3 septembre, le plan de relance destiné à contrer les effets de la crise économique et sociale engendrée par la pandémie de Covid-19. Baptisé « France Relance », doté de 100 milliards d’euros et comportant 70 mesures, ce plan prend le relai des différentes mesures d’urgence mises en oeuvre depuis mars, qui ont déjà mobilisé 470 milliards d’euros.

En effet, si le confinement a permis de juguler la progression du Covid-19, il a également paralysé l’économie française et provoqué une récession inédite : le PIB a chuté de 13,8% au deuxième trimestre, après avoir connu une baisse de 5,9% au premier. La situation est d’autant plus préoccupante qu’au total, l’année 2020 devrait être marquée par la destruction de 900 000 emplois en France. La persistance du virus laisse en outre craindre un impact durable sur l’économie française, qui se traduirait par une forte hausse des défaillances d’entreprises et du chômage.

Il apparaissait ainsi indispensable de réagir avec rapidité, force et ambition afin de limiter les effets négatifs de cette crise. Tel est l’objet du plan « France Relance  » articulé autour de trois principaux objectifs : relancer l’économie, accélérer sa transition vers une économie écologique et durable, et réindustrialiser notre pays, notamment en relocalisant les filières les plus stratégiques. Avec comme ambition de retrouver dès 2022 le niveau de richesse et d’emploi qui était le nôtre avant la crise.

Sur les 100 milliards d’euros mobilisés, 40 milliards proviennent de financements européens, négociés dans le cadre du plan de relance européen adopté le 21 juillet dernier. Les 60 milliards restant seront financés par l’emprunt. Le Premier ministre Jean Castex a par ailleurs précisé que le remboursement du plan ne se traduirait par aucune hausse d’impôts. 

Dans le détail, le plan de relance est construit autour de 3 axes :

  • La transition énergétique, pour un montant de 30 milliards d’euros.
  • La compétitivité, pour 35 milliards d’euros.
  • La cohésion sociale et territoriale, pour 35 milliards d’euros.

 

Voici, dans le détail, la composition du plan « France Relance » : 

 

I. La transition écologique : 30 milliards d’euros

Avec 30 milliards d’euros consacrés à ce premier volet, le plan de relance vient doubler les investissements jusqu’alors consacrés par l’Etat à l’écologie. Cet objectif se décline à travers plusieurs dispositifs.

 

Les transports : 11 milliards d’euros y sont consacrés, répartis comme suit :

  • Le soutien au secteur ferroviaire recevra 4,7 milliards d’euros. Les principaux objectifs sont de relancer le fret ferroviaire, les petites lignes et les trains de nuits.
  • Le soutien aux mobilités du quotidien recevra 1,2 milliard d’euros, notamment pour le développement du vélo et des transports en commun.

L’accompagnement des entreprises dans leur transition énergétique : 9 milliards d’euros sont prévus :

  • Le soutien à la recherche et à l’innovation : un plan de 7 milliards d’euros est prévu afin de développer l’hydrogène vert.
  • La rénovation des réseaux d’eau : 300 millions d’euros y sont consacrés.

La rénovation énergétique des bâtiments : 6,7 milliards d’euros répartis en 2 principaux postes :

  • 4 milliards pour les bâtiments publics.
  • 2 milliards pour les ménages, avec la mise en place d’une prime accessible à tous (sans plafond de revenu), baptisée « MaPrimeRénov’ », disponible dès le 1er janvier 2021.

La protection de la biodiversité, la lutte contre l’artificialisation des sols, la transition agricole : 2,5 milliards d’euros :

  • La transition agricole : 1,2 milliard d’euros permettront de développer une agriculture plus saine et respectueuse de l’environnement.
    • 250 millions d’euros seront dédiés au renouvellement des équipements agricoles, ce qui permettra de diminuer le recours aux pesticides.
    • 250 millions d’euros iront à la rénovation des abattoirs.
    • 200 millions d’euros permettront d’aider les forêts à s’adapter au changement climatique.
  • La décarbonation de l’industrie : 1,2 milliard d’euros viendront aider les entreprises industrielles à investir dans des équipements moins émetteurs en CO2 et les encourager à recourir aux énergies renouvelables.

 

II. La compétitivité de l’économie française : 35 milliards d’euros

Ce second volet a un double objectif : relancer rapidement l’économie française, afin de retrouver un niveau d’activité similaire à celui d’avant-crise dès 2020, et l’adapter au monde de demain, en renforçant sa compétitivité dans les secteurs stratégiques.

 

La baisse des impôts de production : 20 milliards d’euros de baisse des impôts de production auront lieu en 2021 et 2022. Cette mesure bénéficiera principalement aux petites et moyennes entreprises ; elle favorisera également la réindustrialisation du territoire français, en particulier le retour sur le sol national des productions jugées stratégiques.

  • La contribution sur la valeur ajoutée des entreprises baissera de 7,25 milliards d’euros.
  • Les impôts fonciers pesant sur les sites industriels diminueront de moitié.

Le Programme d’investissements d’avenir (PIA) : 11 milliards d’euros seront fléchés depuis ce programme, notamment via les aides à l’innovation versées par Bpifrance. L’accent sera mis sur les technologies d’avenir : numérique, santé, énergies renouvelables, mobilités durables, etc.

Le renforcement des fonds propres des entreprises : 3 milliards d’euros sont prévus à cet effet ; avec la mobilisation du secteur bancaire et l’effet de levier qui doit en découler, une mobilisation de 10 à 15 milliards d’euros est attendue.

La relocalisation de la production industrielle dans les territoires : 1 milliard d’euros viendra soutenir le développement industriel des territoires, dont 600 millions pour la relocalisation de certaines productions stratégiques (agroalimentaire, santé, électronique, etc.) et 400 millions pour le développement de projets industriels dans les territoires.

La transition numérique des TPE et PME : 385 millions d’euros y seront alloués.

 

III. La cohésion sociale et territoriale : 35 milliards d’euros

Ce troisième volet a pour objectif de faire du plan de relance un instrument de lutte contre les inégalités et de soutien aux personnes vulnérables, particulièrement atteintes par la crise. Il s’agit notamment d’accompagner vers l’emploi les jeunes et les personnes en situation de handicap. L’accent est également mis sur le soutien aux collectivités territoriales et aux territoires les plus fragiles.

 

Le soutien à la formation et à l’emploi des jeunes : 6,7 milliards d’euros sont prévus pour permettre aux 750 000 jeunes qui arrivent sur le marché du travail d’avoir une solution d’emploi.

  • 1,6 milliard seront consacrés à la formation des jeunes sur les secteurs stratégiques et porteurs, avec comme objectifs la formation de 223 000 jeunes.
  • 3,2 milliards d’euros sont dédiés à l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, avec notamment une aide de 4 000 euros pour toute embauche via un contrat d’au moins 3 mois et un soutien de 5 000 à 8 000 euros pour les recrutements en apprentissage.
  • 1,3 milliard d’euros serviront à financer 300 000 parcours d’accompagnement et d’insertion sur mesure pour les jeunes, ainsi qu’à accompagner les jeunes à la création d’entreprises.

Le renforcement des compétences des actifs : 1 milliard d’euros servira à soutenir la formation des actifs et à digitaliser la formation professionnelle, afin de permettre au plus grand nombre d’adapter ses compétences aux besoins d’avenir.

La protection contre le chômage et la préservation du pouvoir d’achat : 7,6 milliards d’euros y seront dédiés :

  • 6,6 milliards d’euros serviront à financer le « bouclier anti-chômage » qu’est le dispositif d’activité partielle de longue durée.
  • 1 milliard d’euros sont également dédiés au Fonds national pour l’emploi, afin de financer des formations et renforcer l’employabilité des salariés.

Le soutien au secteur de la santé : 6 milliards d’euros sont dédiés au soutien à l’investissement des hôpitaux, dans le cadre du Ségur de la Santé :

  • 2,1 milliards d’euros sur 5 ans pour la transformation, la rénovation, l’équipement et le rattrapage numérique des établissements médico-sociaux. Cela doit permettre la rénovation de 65 000 places d’EHPAD à horizon 2025 et la construction de nouvelles places pour atteindre un objectif de + 30 000 places à horizon 2030.
  • 2,5 milliards d’euros sur 5 ans pour l’investissement en santé dans les territoires : projets hospitaliers prioritaires et projets ville-hôpital, pour permettre par exemple la modernisation et la restructuration de l’offre de soins.
  • 1,4 milliard d’euros sur 3 ans pour la modernisation des outils numériques en santé.

Le soutien aux personnes en grande précarité : 800 millions d’euros pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion, avec notamment :

  • L’augmentation de 100 euros par enfant scolarisé de l’allocation de rentrée scolaire.
  • L’augmentation de 200 millions d’euros du plan pauvreté et anti-exclusion.

Le soutien aux collectivités locales : 5 milliards d’euros y sont consacrés, afin de soutenir les recettes de fonctionnement des collectivités confrontées aux conséquences de la crise, et de les aider directement à financer leurs investissements.

Groupe de travail sur les adaptations et les simplifications administratives

/dans /par

Groupe de travail sur les adaptations et les simplifications administratives

 

Afin de faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a annoncé la mise en oeuvre d’un vaste plan de relance pour la rentrée 2020. Ce plan, qui viendra compléter les nombreuses mesures d’urgence adoptées depuis le mois de mars, est notamment destiné à soutenir le pouvoir d’achat des Français, à relancer l’investissement des entreprises et à porter secours aux secteurs d’activité les plus touchés par la crise.

Dans ce cadre, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire et les députés de la majorité ont mis en place mi-juin trois groupes de travail, avec pour objectif d’alimenter ce plan de relance. J’ai souhaité participer au groupe de travail dédié aux adaptations et aux simplifications administratives, sujet qui selon moi présente un vrai potentiel pour réformer et redynasmiser en profondeur la vie économique de notre pays. 

Il est en effet indispensable, si nous voulons relancer rapidement notre économie et réaliser les transformations rendues impératives par l’épidémie de Covid-19, de mettre fin au « mille-feuille administratif », qui trop souvent paralyse notre pays et nuit à son attractivité. Qu’il s’agisse de la complexité de certaines procédures, des délais nécessaires pour développer des projets ou encore des possibles décisions contradictoires de la part de différents services administratifs, une simplification globale s’impose. 

Afin de nourrir ce travail, nous avons procédé à une série d’auditions de personnes confrontées au quotidien à de tels sujets : chefs de projets en entreprises, spécialistes des questions administratives, responsables administratifs territoriaux ou encore décideurs politiques. Chaque député membre du groupe de travail a également sollicité au sein de sa circonscription les différents acteurs susceptibles de relater leur vécu personnel et ainsi d’apporter les éléments les plus concrets possibles à nos travaux. J’ai pour ma part contacté de nombreuses entreprises du 13ème arrondissement, que je remercie vivement pour leurs retours précis et constructifs sur leur expérience des démarches administratives. 

A cette phase de concertation succèdera la restitution de nos travaux au ministre de l’Économie et des Finances, d’ici la mi-juillet. Nos propositions seront alors expertisées, afin de pouvoir être incorporées dans le plan de relance et mises en oeuvre au plus vite. Je publierai  rapidement la synthèse de ces travaux, qui ont également vocation à alimenter une réflexion de plus long terme, jusqu’à la fin de notre mandat parlementaire, sur la simplification administrative. 

J’ai voté POUR la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe – Séance publique du 12 juin 2019

/dans , /par
Lire la suite