Articles

Commission des Affaires étrangères – Réunions du mois de novembre

Comme chaque mois, retrouvez ci-dessous la liste des travaux conduits par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale en novembre 2021 :

3 novembre : 

  • Examen et vote sur la proposition de résolution européenne relative à la promotion du multilinguisme et à l’usage de la langue française au sein des institutions européennes, en particulier durant la présidence française du Conseil de l’Union ; Communication de MM. Éric Girardin et Meyer Habib, co-rapporteurs de la mission d’information sur la problématique des pôles, sur le déplacement qu’ils ont effectué au Svalbard (Norvège) ; Nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.

9 novembre : 

  • Audition de M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, sur la préparation du Conseil des affaires étrangères (commerce) du 11 novembre 2021.

10 novembre : 

  • Échanges de vues sur la proposition de résolution en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale ; Échanges de vues sur la proposition de résolution portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d’unité nationale de Birmanie et celle portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie ; Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité.
23 novembre : 
  • Examen du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains. 

24 novembre : 

  • Audition du général Denis Mercier, ancien chef d’état-major de l’armée de l’air, ancien commandant suprême allié Transformation de l’OTAN, et de M. Guillaume Ollagnier, chef du service Europe, Amérique du nord et affaires multilatérales et de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées, sur le thème : « L’alliance Atlantique : les perspectives de transformation de l’OTAN ».
  • Examen et vote sur le projet de loi de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité.

Vous pouvez retrouver les comptes-rendus de toutes les auditions ouvertes à la presse sur le site de l’Assemblée nationale, sur la page dédiée à notre Commission. Vous y trouverez également l’agenda prévisionnel des réunions ainsi que toutes les actualités de la Commission.

Sécurité dans le 13ème arrondissement : retour sur la réunion publique du 24 novembre

J’ai eu le plaisir d’organiser, ce mercredi 24 novembre, une réunion publique dédiée à la sécurité au sein du 13ème arrondissement durant laquelle nous avons échangé, pendant plus de deux heures, avec la vingtaine de participants présents ce soir-là. 

J’étais pour l’occasion accompagné de Jean-Michel Fauvergue, Député de Seine-et-Marne et ancien chef du RAID, l’unité d’intervention d’élite de la Police nationale. Expert des questions de sécurité, Jean-Michel Fauvergue a été à l’origine de plusieurs initiatives sur le sujet à l’Assemblée nationale depuis 2017, dont la loi Pour une sécurité globale préservant les libertés. 

Nous avons ainsi pu aborder dans le détail de nombreux sujets en lien avec le 13ème arrondissement (vente à la sauvette, petite délinquance, vente de stupéfiants, rodéos motorisés…) mais aussi les réformes menées depuis 4 ans et les enjeux de sécurité contemporains : renforcement des effectifs et de la présence des forces de l’ordre sur le terrain, protection des agents, nouvelles technologies ou encore cybersécurité. 

Je tiens à remercier Jean-Michel Fauvergue pour sa présence à nos côtés mercredi soir, ainsi que l’ensemble des participants pour la qualité de nos échanges ! 

 

SAVE THE DATE – RÉUNION PUBLIQUE SUR LA SÉCURITÉ AU SEIN DU 13ÈME ARRONDISSEMENT

SAVE THE DATE – RÉUNION PUBLIQUE SUR LA SÉCURITÉ AU SEIN DU 13ÈME ARRONDISSEMENT

En présence de Jean-Michel FAUVERGUE

 

J’ai le plaisir de vous inviter, le mercredi 24 novembre à partir de 19h30, à une réunion publique dédiée aux problématiques de sécurité que rencontrent le 13ème arrondissement de Paris et ses habitants.

Cette réunion, qui se tiendra à l’EP7, établissement situé 133 avenue de France, sera l’occasion d‘échanger librement et concrètement sur la sécurité au sein de notre arrondissement, de répondre à vos interrogations ainsi que d’envisager ensemble comment améliorer la situation actuelle et résoudre les problèmes qui se posent. 

J’aurai pour cela l’honneur d’être accompagné de Jean-Michel Fauvergue, Député de Seine-et-Marne et ancien Chef du RAID, unité d’intervention d’élite de la Police nationale. Spécialiste des questions de sécurité, Jean-Michel Fauvergue a été à l’origine de plusieurs initiatives législatives depuis 2017 et suit activement ces thématiques. 

Si vous souhaitez participer à cette réunion, je vous remercie de bien vouloir vous inscrire grâce au formulaire disponible sur cette page. Vous recevrez une confirmation d’inscription ainsi qu’un rappel des différentes informations importantes la semaine précédant la réunion. 

J’espère vous y voir nombreuses et nombreux !

Buon TAN

Député de la 9ème circonscription de Paris

Rencontre avec Sophie Elizéon, nouvelle Déléguée interministérielle à la lutte contre le racisme

J’ai rencontré vendredi 3 septembre 2021 Madame Sophie Élizéon, Préfète nommée en février dernier à la tête de la DILCRAH, la Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT.

Ce rendez-vous s’inscrivait dans le cadre des nombreux travaux que je mène depuis maintenant plusieurs années, à l’Assemblée nationale comme au sein du 13ème arrondissement de Paris, à propos de la lutte contre les discriminations et le racisme, du meilleur fonctionnement de la justice et de l’aide aux victimes. J’avais eu à ce titre des échanges réguliers et fructueux avec Monsieur Frédéric Potier, prédécesseur de Madame Élizéon à la DILCRAH, que je souhaite donc poursuivre avec cette dernière. 

Dans cette optique, nous avant pu aborder des problématiques variées telles que la forte recrudescence des actes de racisme anti-asiatiques, le renforcement de la formation des forces de l’ordre et des magistrats, l’amélioration de la procédure de dépôt de plainte, l’implication des collectivités locales dans la lutte contre les discriminations, les partenariats avec les associations de lutte contre le racisme, la sensibilisation des plus jeunes ou encore les pistes à envisager du côté législatif pour lutter plus efficacement contre ces phénomènes. 

Toutes ces actions seront incluses dans le prochain Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, que la DILCRAH est actuellement en train d’élaborer. J’ai par ailleurs proposé à Madame Élizéon de mettre la DILCRAH en relation avec les associations de lutte contre les discriminations du 13ème arrondissement, notamment afin de renforcer les actions de lutte contre le racisme anti-asiatiques.

Je me réjouis que cette collaboration fructueuse avec la DILCRAH soit amenée à perdurer et à déboucher sur des résultats concrets, sur ce sujet si grave qu’est la lutte contre toutes les formes de discriminations. 

Vous pouvez retrouver toutes les informations relatives aux actions et à l’actualité de la DILCRAH sur cette page. 

Élection de Joe Biden : quelles conséquences sur la diplomatie de la France à l’égard de la Chine ? 

Élection de Joe Biden : quelles conséquences sur la diplomatie de la France à l’égard de la Chine ? 

 

 

Ce mardi 9 mars 2021, le Groupe d’amitié France – Chine, que je préside, organisait conjointement avec le groupe d’amitié France – États-Unis une table-ronde dédiée aux conséquences diplomatiques de l’élection de Joe Biden. Plus précisément, il s’agissait d’analyser les répercussions que celle-ci pourrait avoir sur la diplomatie française à l’égard de la Chine, et d’envisager les adaptations qu’elle rendra nécessaires afin d’assurer la pertinence et l’effectivité de notre stratégie vis-à-vis du géant asiatique. 

En 2016, l’élection de Donald Trump annonçait en effet une période de fortes tensions, notamment d’ordre commercial, entre les États-Unis et la Chine. Soucieuse de ne pas en subir les dommages collatéraux et de défendre les intérêts qui lui sont propres, l’Union européenne, notamment sous l’impulsion de la France, s’engageait alors sur la voie de l’autonomie stratégique, voie dont la pertinence a été renforcée depuis le début de la pandémie de Covid-19. 

L’arrivée au pouvoir de Joe Biden vient refermer la page du trumpisme et laisse présager un certain nombre de modifications dans les équilibres mondiaux, à commencer par le retour des États-Unis à la table du multilatéralisme et la consolidation de la relation transatlantique. 

Pour autant, il serait illusoire de penser que l’élection de Joe Biden se traduira par un retour à la situation antérieure à 2016. L’isolationnisme dont a fait preuve Donald Trump a favorisé la montée en puissance de la Chine au sein des instances internationales et du commerce mondial. En outre, la France et l’Europe comptent persévérer sur la voie de l’autonomie stratégique. La nouvelle ligne diplomatique des États-Unis ouvre ainsi une ère marquée par l’incertitude, dans laquelle la France comme l’Europe vont devoir trouver leur place au plus vite. 

Tel était donc l’enjeu de notre table-ronde, durant laquelle nous avons pu profiter des éclairages de nos quatre prestigieux intervenants : 

  • M. Gérard ARAUD, Ambassadeur de France, ancien ambassadeur de France aux États-Unis (2014-2019). 
  • M. Bertrand LORTHOLARY, Directeur d’Asie et d’Océanie au Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
  • Mme Sylvie MATELLY, Directrice adjointe de l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS).
  • M. Marc JULIENNE, Chercheur à l’Institut français des relations internationales (IFRI), responsable des activités Chine au Centre Asie.

Plusieurs éléments de consensus se sont dégagés durant ces échanges. 

Le premier d’entre eux est que l’affrontement entre les États-Unis et la Chine, s’il est amené à évoluer et à changer de forme sous l’ère Biden, n’a pas vocation à disparaître : la confrontation stratégique avec la Chine est l’un des rares sujets faisant l’objet d’un consensus bipartisan entre Démocrates et Républicains aux États-Unis, et même si les relations entre les deux pays devraient être moins rugueuses à l’avenir, ni la nature ni l’intensité de cette compétition ne seront remises en cause. 

Le second concerne l’évolution des relations transatlantiques. Il est plus que probable que Joe Biden cherchera à renforcer le dialogue et la coopération avec les pays européens, passablement affaiblis depuis 2016. Toutefois, si un certain nombre de valeurs, de causes communes et d’intérêts rapprochent l’Europe et les États-Unis, des divergences existent également. Depuis quatre ans, l’Union européenne a su affirmer ses spécificités, renforcer son unité et se doter des outils nécessaires à la défense de ses intérêts. Même si une coopération accrue est nécessaire et bien sûr souhaitable, il ne saurait donc être question d’aboutir à un alignement pur et simple des positions françaises et européennes sur les positions américaines. 

La France et l’Union ont au contraire tout intérêt à poursuivre sur la voie de l’autonomie et à porter haut leur voix à l’international. Cette spécificité se retrouve notamment dans notre position vis-à-vis de la Chine, qui peut se résumer par le triptyque suivant : partenaire, concurrent, rival systémique. 

Nos relations avec la Chine doivent en effet résolument rester d’ordre partenarial, sans quoi nous ne parviendrons pas à affronter certains enjeux mondiaux tels que la lutte contre le dérèglement climatique ou la consolidation du multilatéralisme. Mais ce partenariat n’empêche pas la concurrence, notamment sur le plan économique, concurrence que la France et l’Europe travaillent à rééquilibrer afin de mettre sur un pied d’égalité les entreprises chinoises et européennes. Ces deux aspects de la relation franco-chinoise ne doivent pas non plus masquer la rivalité systémique entre nos deux modèles politiques, que la Commission européenne réaffirme régulièrement. 

C’est donc ce triptyque qui doit structurer notre attitude vis-à-vis de la Chine, tantôt de concert avec les États-Unis, tantôt de manière autonome, mais toujours en ayant pour finalité la défense des valeurs et des intérêts français et européens. 

Je tiens à remercier les participants à ce moment d’échanges pour leur disponibilité ainsi que la grande qualité de leurs interventions. Le format retenu, celui d’une table-ronde réunissant deux des principaux Groupes d’amitié de l’Assemblée nationale, a donné lieu à de fructueux échanges et a fait la preuve de sa pertinence. Guy Teissier, Président du Groupe d’amitié France – États-Unis, et moi-même, sommes donc convenus de réitérer cette expérience, d’autant plus nécessaire que ces débats devront évidemment être régulièrement actualisés au regard des premiers pas de Joe Biden sur la scène internationale et des orientations que prendra la diplomatie américaine. 

 

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES – RÉUNIONS DU MOIS DE FÉVRIER

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES – RÉUNIONS DU MOIS DE FÉVRIER

 

Comme chaque mois, retrouvez ci-dessous la liste des travaux conduits par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale en février 2021 : 

2 février : 

  • Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

 3 février : 

  • Présentation par M. Alain David de l’avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde ; nomination du rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l’OMS ; désignation des co-rapporteurs de la mission d’information sur l’espace. 
  • Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

10 février : 

  • Examen et vote sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

11 février : 

  • Examen et vote sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

17 février : 

  • Table ronde sur l’Afghanistan avec M. Abdullah Abdullah, président du haut conseil pour la réconciliation nationale et ancien chef du Gouvernement afghan, Mme Freshta Karim, participante du programme « Femmes leaders afghanes », et M. Georges Lefeuvre, chercheur à l’IRIS et ancien conseiller de la délégation de l’Union européenne auPakistan.
  • Examen du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

 

Vous pouvez retrouver les comptes-rendus de toutes les auditions ouvertes à la presse sur le site de l’Assemblée nationale, sur la page dédiée à notre Commission. Vous y trouverez également l’agenda prévisionnel des réunions ainsi que toutes les actualités de la Commission.

Compte-rendu – Réunion publique sur la Convention citoyenne pour le climat

Covid-19 – Débat sur la gestion des stocks de masques

Débat sur la gestion des stocks de masques

 

 

Mercredi 20 mai, l’Assemblée nationale a débattu de la gestion des stocks de masques avant, pendant et après l’épidémie de Covid-19. 

A cette occasion, je suis intervenu pour présenter mon analyse de la situation et interroger le Gouvernement sur les adaptations de notre stratégie nationale à prévoir en matière de stockage de masques. 

L’épidémie de Covid-19 a en effet révélé un certain nombre de dysfonctionnements et d’errements dans la gestion des stocks de masques depuis une dizaine d’années. Les changements successifs de doctrine, la délocalisation de nos capacités de production ainsi que le manque de coordination au niveau européen ont amoindri notre capacité de réaction face à de telles crises.

Dans ce contexte, plusieurs décisions ont été prises par la Gouvernement afin de gérer au mieux l’épidémie de Covid-19. Les plus emblématiques ont été la réquisition des stocks de masques, la commande de 2 milliards de masques à la Chine ainsi que la relocalisation de la production sur le sol national. Ces décisions, dictées par l’urgence de la situation, ont permis de répondre aux besoins des professionnels, puis  de la population. 

Il sera cependant nécessaire, une fois l’urgence gérée, de repenser notre stratégie d’approvisionnement mais aussi le fonctionnement de nos administrations en temps de crise. Une administration pointilleuse et protectrice est indispensable en temps normal, mais doit gagner en souplesse et réactivité en temps de crise. 

Cette épidémie met également en relief l’intérêt et la nécessité d’une gestion européenne des crises sanitaires. Face à un phénomène d’ampleur mondiale et aux aléas liés à la production, au fret aérien ou au pic de la demande, nous nous devons d’apporter une réponse européenne. 

J’ai donc souhaité interroger le Gouvernement sur ce que prévoyait le Gouvernement afin d’adapter notre doctrine de gestion des stocks de masques et tenir compte des nouveaux paramètres  évoqués précédemment : port généralisé du masque, résurgence d’une capacité de production nationale, nécessité d’une coordination européenne et exigence de souveraineté dans ce domaine.

Retrouvez ici la vidéo de mon intervention ainsi que la réponse d’Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances.