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Remise à Bruno Le Maire des conclusions du groupe de travail sur la simplification administrative

Remise à Bruno Le Maire des conclusions du groupe de travail sur la simplification administrative

 

 

Je vous annonçais la mise en place, mi-juin, de différents groupes de travail entre le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance et les parlementaires de la majorité, afin de mettre en place le plan de relance de l’économie qui sera dévoilé à la rentrée. J’avais rejoint le groupe de travail dédié à l’adaptation et à la simplification administrative, dont l’objectif était de simplifier le « mille-feuille administratif » français, notamment en termes de complexité des procédures, de délais administratifs ou encore de mise en cohérence des différentes réponses apportées par l’administration aux professionnels. 

Ce mardi 21 juillet, notre groupe de travail a remis ses conclusions à Bruno Le Maire.  Celles-ci seront expertisées durant l’été puis intégrées au plan de relance, qui devrait être dévoilé le 24 août par le Gouvernement. 

Parmi les principales propositions formulées : 

  • Renforcer et favoriser la différenciation au niveau des territoires grâce au droit de dérogation accordé aux Préfets, notamment afin d’accélérer l’implantation de nouvelles entreprises ou industries, et d’améliorer la capacité de l’administration à réagir face à un contexte de crise.
  • Faciliter l’augmentation des fonds propres des entreprises, en permettant une remontée des bénéfices en fonds propres sans taxation et en mettant en place des fonds souverains régionaux, destinés à apporter un soutien public aux activités stratégiques. 
  • Permettre le suramortissement à 40 % des investissements et élargir cette mesure à toutes les entreprises.
  • Étendre la liste des investissements étrangers soumis à autorisation car concernant les secteurs stratégiques de notre économie.
  • Adapter le code des marchés publics, afin de faciliter l’accès des PME à la commande publique.
  • Créer une version « augmentée » du KBIS, qui rassemblerait au sein d’un seul et même document l’ensemble des informations administratives dont a besoin une entreprise.
  • Créer un coffre-fort numérique, concentrant l’ensemble des documents et informations relatives à une entreprise, afin de faciliter ses démarches administratives et d’éviter d’envoyer plusieurs fois le même document à différentes administrations ou pour différents projets.  
  • Créer un package d’aides pour les entreprises, directement prêt à l’emploi en situation de crise.
  • Réduire les délais d’enquête publique lors de l’élaboration des documents d’urbanisme.
  • Refondre le système de droit au bail pour les baux commerciaux, qui peut actuellement constituer un frein important à l’ouverture d’un commerce en centre-bourg.
  • Simplifier le cadre juridique des unités de méthanisation afin de favoriser leur développement.

Notre groupe de travail suivra attentivement le déploiement du plan de relance à partir de la rentrée 2020, et entend également poursuivre ses travaux sur la simplification administrative jusqu’à la fin du quinquennat. 

Vous pouvez également consulter, pour plus d’informations, l’article consacré par Les Échos à notre groupe de travail.

 

Groupe de travail sur les adaptations et les simplifications administratives

Groupe de travail sur les adaptations et les simplifications administratives

 

Afin de faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a annoncé la mise en oeuvre d’un vaste plan de relance pour la rentrée 2020. Ce plan, qui viendra compléter les nombreuses mesures d’urgence adoptées depuis le mois de mars, est notamment destiné à soutenir le pouvoir d’achat des Français, à relancer l’investissement des entreprises et à porter secours aux secteurs d’activité les plus touchés par la crise.

Dans ce cadre, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire et les députés de la majorité ont mis en place mi-juin trois groupes de travail, avec pour objectif d’alimenter ce plan de relance. J’ai souhaité participer au groupe de travail dédié aux adaptations et aux simplifications administratives, sujet qui selon moi présente un vrai potentiel pour réformer et redynasmiser en profondeur la vie économique de notre pays. 

Il est en effet indispensable, si nous voulons relancer rapidement notre économie et réaliser les transformations rendues impératives par l’épidémie de Covid-19, de mettre fin au « mille-feuille administratif », qui trop souvent paralyse notre pays et nuit à son attractivité. Qu’il s’agisse de la complexité de certaines procédures, des délais nécessaires pour développer des projets ou encore des possibles décisions contradictoires de la part de différents services administratifs, une simplification globale s’impose. 

Afin de nourrir ce travail, nous avons procédé à une série d’auditions de personnes confrontées au quotidien à de tels sujets : chefs de projets en entreprises, spécialistes des questions administratives, responsables administratifs territoriaux ou encore décideurs politiques. Chaque député membre du groupe de travail a également sollicité au sein de sa circonscription les différents acteurs susceptibles de relater leur vécu personnel et ainsi d’apporter les éléments les plus concrets possibles à nos travaux. J’ai pour ma part contacté de nombreuses entreprises du 13ème arrondissement, que je remercie vivement pour leurs retours précis et constructifs sur leur expérience des démarches administratives. 

A cette phase de concertation succèdera la restitution de nos travaux au ministre de l’Économie et des Finances, d’ici la mi-juillet. Nos propositions seront alors expertisées, afin de pouvoir être incorporées dans le plan de relance et mises en oeuvre au plus vite. Je publierai  rapidement la synthèse de ces travaux, qui ont également vocation à alimenter une réflexion de plus long terme, jusqu’à la fin de notre mandat parlementaire, sur la simplification administrative.