Proposition de résolution n° 1619
Sur l’agenda commercial européen et l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon
Publication
29 janvier 2019
proposée par
Jacques Maire, LaREM
L’essentiel
- La France et L’Union européenne font actuellement face à un environnement économique mondial dégradé, marqué par la remise en cause ouverte et assumée des règles internationales par de grandes puissances commerciales. Ces menaces font planer l’ombre d’une guerre commerciale généralisée au détriment de nos économies et de nos citoyens.
- Face à ce constat, l’Union européenne et la France se sont dotées d’une politique commerciale ambitieuse : les nouveaux accords commerciaux signés avec nos partenaires étrangers sont fondés sur le respect de standards élevés en matière de travail, de sécurité, d’environnement ou encore de protection des consommateurs. Ils viennent protéger les débouchés de nos exportateurs et représentent de réelles avancées pour l’avenir du commerce mondial.
- Au cœur de cette dynamique, l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon constitue un enjeu majeur, qui nous ouvre un marché de 126 millions d’habitants constituant le troisième PIB mondial. Le Japon est le 2ème partenaire commercial de la France en Asie et le 1er investisseur asiatique en France. Cet accord est donc une chance à saisir : outre son intérêt commercial, il illustre la volonté de l’Europe de mettre sur pied des accords fondés sur le respect de normes particulièrement élevées, et ce en particulier en matière de respect des enjeux environnementaux et climatiques.
- Afin de poursuivre dans cette dynamique, nous souhaitons un changement des règles du jeu du commerce international. Le Président de la République, lors de son discours à la Sorbonne le 26 septembre 2017, a lui-même appelé à une politique commerciale profondément renouvelée au travers d’une « transparence des négociations et de la mise en œuvre des accords commerciaux » ainsi qu’une « exigence sociale et environnementale dans nos débats commerciaux ». À cet égard, l’engagement du Président de la République de conditionner la conclusion de nos accords commerciaux futurs au respect des Accords de Paris sur le climat constitue une première étape importante vers une politique commerciale plus respectueuse de l’environnement et en accord avec les enjeux de notre temps.
- Le sens de la présente résolution est de soutenir un niveau d’ambition élevé pour les futurs accords commerciaux, en particulier au regard des enjeux environnementaux, un renforcement de la transparence des négociations et l’association des parties prenantes, ainsi qu’un niveau de protection élevé des citoyens dans tous les domaines.
Pourquoi avoir cosigné ce texte de loi ?
Dans une économie mondiale de plus en plus concurrentielle, nous nous devons de construire une Europe qui protège ses citoyens et ses entreprises. Nous devons pour cela être capables de faire valoir nos exigences lors des négociations commerciales avec nos partenaires internationaux.
Cette résolution y participe : elle affirme la volonté de la France de défendre, dans ces négociations, l’ambition d’un commerce mondial respectueux des citoyens, des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement.
