Proposition de résolution européenne n°1843
Relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échanges entre l’Union européenne et l’Australie d’une part, et l’Union européenne et la Nouvelle Zélande, d’autre part
Publication
5 avril 2019
proposée par
Olga GIVERNET, LREM
L’essentiel
Le 22 mai 2018, l’Union européenne a autorisé le lancement de négociations avec, respectivement, l’Australie et la Nouvelle-Zélande dans l’optique de conduire à deux nouveaux accords commerciaux avec ces deux États. La Commission européenne a ouvert les négociations en juillet 2018 dans un contexte commercial international mouvementé.
L’Australie et la Nouvelle-Zélande sont des alliés de l’Union européenne. Ces accords commerciaux sont une opportunité pour l’Union européenne de renforcer sa relation avec deux pays amis en prenant notamment en compte l’impact du Brexit. Si la proximité n’est pas géographique, elle l’est dans les valeurs partagées et la volonté de soutenir le multilatéralisme.
Les accords commerciaux à venir avec la Nouvelle-Zélande et l’Australie doivent se baser sur des principes clés. La transition écologique et sociale est une thématique indispensable, et non un ajout optionnel.
La Nouvelle-Zélande et l’Australie ont une compréhension anglo-saxonne de la propriété intellectuelle. Du fait de normes, certifications, d’appellations différentes ou d’autres limitations, de nombreux produits européens ont des difficultés à entrer en Australie et Nouvelle-Zélande. Lever les restrictions non-tarifaires à travers ces accords permettra un meilleur accès aux marchés néo-zélandais et australiens.
Il n’est cependant pas question d’élargir cette libéralisation à l’ensemble des secteurs. De nombreux produits agricoles, en particulier liés à l’élevage et les sucres, ont le potentiel d’être impactés négativement. Ils ont donc été catégorisés comme des produits sensibles par l’Union européenne.
Les études d’impact sur ces deux accords en négociation analysent que les petites et moyennes entreprises pourraient en être les grandes bénéficiaires. La conclusion d’accords commerciaux avec la Nouvelle-Zélande et l’Australie peut ainsi offrir à l’économie française et européenne un nouveau champ de possibilités.