Le projet de loi Asile et Immigration adopté à l’Assemblée nationale en 1ère lecture

Dimanche 22 avril dans la soirée, après 61 heures de débat, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi « Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie » en 1ère lecture.

Dès le début de cette année, j’ai suivi de près les travaux autour du texte. Vous connaissez ma sensibilité personnelle sur ce sujet. Né au Cambodge et arrivé à 8 ans en France, je connais bien le long chemin sinueux de la demande d’asile et de l’intégration.

Pour aborder concrètement ce texte, j’ai effectué le 9 février dernier, le parcours du demandeur d’asile à Paris.

Avec mon collègue Pacôme RUPIN, député de la 7e circonscription de Paris, nous avons visité la plateforme d’accueil des demandeurs d’asile (PADA) gérée par l’association France Terre d’Asile. Je souhaite ici féliciter l’association pour son travail de très grande qualité auprès des migrants qui gère de manière humaine et efficace chaque demande, chaque personne accueillie par la plateforme.

Nous avons ensuite visité le Centre Asile 75 (le Guichet unique de la demande d’asile) situé Boulevard Ney dans le 18e arrondissement de Paris. Celui-ci aide les migrants à formaliser leur demande de droit d’asile auprès de l’Office Français des réfugiés et des apatrides. Je souhaite également remercier le personnel de ce site pour son implication et son professionnalisme dans la gestion des très nombreuses demandes.

Le texte proposé par le gouvernement aux parlementaires était un projet équilibré, la majorité des députés En Marche ! a permis d’aller plus loin sur de nombreux points.

L’objectif du texte est clair : mieux maîtriser les flux migratoires pour garantir le droit d’asile. Je vous invite à lire ici un récapitulatif des principales dispositions du texte.

J’ai personnellement porté à l’Assemblée nationale un amendement visant à ouvrir le passeport Talent au secteur de la gastronomie.

Je souhaite également féliciter la Rapporteure du texte, Elise Fajgeles députée de Paris pour son travail de très grande qualité. Elle a porté plusieurs évolutions importantes du texte pendant son examen à l’Assemblée nationale notamment en :

  • Protégeant les homosexuels persécutés dans leur pays d’origine ;
  • Renforçant les garanties procédurales offertes aux demandeurs d’asile en situation de handicap lors de l’entretien devant l’Office français des réfugiés et apatrides ;
  • Garantissant la présence physique d’un interprète lorsqu’il est fait usage de la vidéoaudience par la CNDA ;
  • Inscrivant clairement dans la loi la mission d’hébergement des pouvoirs publics à l’égard des demandeurs d’asile en attente d’une réponse de la CNDA et en mettant fin à l’empilement de structures en charge de l’hébergement des demandeurs d’asile : CAO, PRHADA, HUDA, ATSA, etc
  • En imposant la prise en compte de l’état de vulnérabilité des personnes avant tout placement en rétention.

Prochaine étape : le Sénat examinera au mois de juin le projet de loi Asile et Immigration en 1ère lecture.