Le 5 octobre 2016, le garde des sceaux, ministre de la justice, M. Jean-Jacques Urvoas, et son homologue algérien, M. Tayeb Louh, ont signé, à Paris, une convention d’entraide judiciaire en matière pénale.

En matière de coopération judiciaire pénale, la France et l’Algérie sont d’ores et déjà toutes deux parties à plusieurs conventions multilatérales spécialisées, adoptées sous l’égide de l’organisation des Nations unies, dont la convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961¹, la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984², la convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes du 19 décembre 1988³, la convention contre la criminalité transnationale organisée du 15 décembre 2000⁴ et la convention contre la corruption du 31 octobre 2003⁵.

Sur le plan bilatéral, la France et l’Algérie sont liées par le protocole judiciaire entre le Gouvernement de la République française et l’Exécutif provisoire algérien du 28 août 1962⁶ et la convention entre la France et l’Algérie relative à l’exequatur et l’extradition du 27 août 1964⁷.

Désireuses d’établir une coopération plus efficace dans le domaine de l’entraide judiciaire en matière pénale, la France et l’Algérie ont souhaité moderniser le cadre conventionnel bilatéral en ce domaine en adoptant une nouvelle convention dont les stipulations se substitueront aux dispositions du protocole judiciaire du 28 août 1962 consacrées à la coopération judiciaire pénale.