COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES – RÉUNIONS DU MOIS DE MARS

 

Comme chaque mois, retrouvez ci-dessous la liste des travaux conduits par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale en mars 2021 : 

2 mars : 

• Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

3 mars : 

• Audition de M. Pascal Lamy, président du Forum de Paris pour la paix, ancien commissaire européen, ancien directeur général de l’Organisation mondiale du commerce.
• Nomination du rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part.
• Nominations des co-rapporteurs des missions d’information sur « la politique de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine » et sur « l’espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France ».

9 mars : 

• Audition de M. Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne en charge du commerce, et de M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.

10 mars : 

•  Hommage à Olivier Dassault.
• Table ronde sur la géopolitique du golfe persique, avec M. Denis Bauchard, conseiller pour le Moyen-Orient à l’Institut français de relations internationales (IFRI), Mme Fatiha Dazi-Héni, politologue, spécialiste des monarchies de la péninsule arabique, chercheuse à l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM), et M. Stéphane Lacroix, chercheur associé à l’Institut d’études politiques de Paris et au Centre de recherches internationales (CERI), spécialiste de l’islam politique dans le Golfe.

17 mars : 

• Audition de M. Philippe Errera, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, sur la prolifération nucléaire. 

24 mars : 

• Audition de M. António Vitorino, directeur général de l’Organisation internationale pour les migrations.

30 mars : 

• Audition de Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de labiodiversité.

31 mars : 

Examen et vote sur les trois projets de loi suivants : 

• Projet de loi  autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux.
• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde  
• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine.

 Nomination des rapporteurs sur les projets de loi suivants :

• Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali.
• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé.
• Projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre États membres de l’Union européenne

Nomination des co-rapporteurs de la mission d’information sur la construction d’une indépendance stratégique de l’Europe.

 

Vous pouvez retrouver les comptes-rendus de toutes les auditions ouvertes à la presse sur le site de l’Assemblée nationale, sur la page dédiée à notre Commission. Vous y trouverez également l’agenda prévisionnel des réunions ainsi que toutes les actualités de la Commission.