Comme chaque mois, retrouvez ci-dessous la liste des travaux conduits par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale en mai 2021 :

5 mai :

• Audition de M. Denis Mukwege, médecin gynécologue, prix Nobel de la paix. 
• Examen de la recevabilité de la proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides au regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France.

11 mai :

• Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Vincent Duclert, président de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi (1990-1994).

12 mai :

• Présentation du rapport d’étude de Michel Fanget, remis au Gouvernement, sur la diplomatie vaticane, avec la participation de Mgr Celestino Migliore, nonce apostolique auprès de la République française, Mme Elisabeth Beton Delègue, ambassadrice de France auprès du Saint-Siège, et M. Jean-Christophe Peaucelle, conseiller pour les affaires religieuses au ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

18 mai : 

• Audition de M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, sur la préparation du Conseil des affaires étrangères (commerce) du 20 mai 2021.

19 mai :

• Examen et vote sur les trois projets de loi suivants :
  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d’échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER.
  • Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali.
  • Projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre États membres de l’Union européenne.
• Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

26 mai :

• Examen et vote sur les trois projets de loi suivants :
  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l’OMS.
  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé.
  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique.
• Désignation des rapporteurs de la mission d’information « diplomatie et climat » sur les négociations internationales sur le climat.

Vous pouvez retrouver les comptes-rendus de toutes les auditions ouvertes à la presse sur le site de l’Assemblée nationale, sur la page dédiée à notre Commission. Vous y trouverez également l’agenda prévisionnel des réunions ainsi que toutes les actualités de la Commission.