Présentation du groupe de travail « Action économique extérieure » de la commission des Affaires étrangères 

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Présentation du groupe de travail « Action économique extérieure » de la commission des Affaires étrangères 

 

 

L’épidémie de Covid-19 que nous connaissons depuis plusieurs mois déjà a profondément bousculé notre organisation économique et sociale. Les conséquences du confinement et de la fermeture de la plupart des lieux accueillant du public se feront vraisemblablement sentir durant plusieurs mois, voire plusieurs années. En parallèle, certains dysfonctionnements dans nos stocks et nos approvisionnements en produits stratégiques ont pu être constatés, aboutissant à une prise de conscience générale et à une volonté de préparer au mieux la période qui suivra l’épidémie. 

Le Gouvernement comme le Parlement se sont saisis de ces nombreuses problématiques. D’abord afin de répondre à l’urgence, en adoptant les mesures à même de faire face aux défis qui se sont présentés à nous ces derniers mois. Ensuite afin d’analyser avec précision les failles qui ont pu être constatées et d’en tirer les conséquences. 

C’est dans ce cadre que la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale a mis en place plusieurs groupes de travail, destinés à réfléchir sur « l’Après ». Trois groupes ont ainsi été constitués dans le courant du mois d’avril : 

  • Le premier consacré aux réseaux français à l’étranger et à leur mobilisation. 
  • Le second dédié à l’Aide publique au développement. 
  • Le troisième axé sur l’action économique extérieure de la France. 

J’ai l’honneur de coanimer, avec mon collègue Pierre Cordier, ce troisième groupe de travail sur notre action économique extérieure. Nos travaux se focalisent sur trois aspects : l’impact du coronavirus sur le tourisme et l’attractivité internationale de notre pays ; le commerce extérieur et le soutien aux exportations françaises à l’étranger ; le multilatéralisme et les sanctions internationales adoptées durant l’épidémie de Covid-19. 

L’objectif de ces travaux est donc de tirer toutes les conséquences de l’épidémie de Covid-19 et des problématiques qu’elle a pu provoquer ou révéler, puis d’émettre des propositions à court, moyen et long termes afin de pallier durablement à ces défaillances et d’assurer la pérennité de notre modèle économique et social. 

Constitué le 23 avril et composé d’une quinzaine de députés de tous bords, notre groupe de travail est pour le moment dans une phase d’auditions des différents acteurs impliqués sur les sujets que nous étudions. Nous avons pour le moment auditionné : 

  • Business France.
  • La direction de la diplomatie économique du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
  • La Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne. 
  • Atout France. 
  • La délégation permanente de la France auprès de l’Organisation mondiale du commerce.

A la phase d’auditions succèderont nos recommandations, qui feront l’objet d’une prochaine publication sur mon site internet. 

Audition d’Alice Ekman, analyste responsable de l’Asie à l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne (EUISS), et François Godement, conseiller Asie de l’Institut Montaigne

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La commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale auditionnait en visioconférence, mercredi 3 juin, Madame Alice Ekman, analyste responsable de l’Asie à l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne (EUISS), et Monsieur François Godement, conseiller Asie de l’Institut Montaigne.

Cette audition était consacrée à la politique et aux enjeux stratégiques de la Chine dans la crise mondiale du Covid-19. En effet l’épidémie du coronavirus a permis à la Chine d’affirmer sa puissance et de déployer son influence au niveau mondial, grâce notamment à la diplomatie des masques. En effet, première touchée par l’épidémie, la Chine s’est par la suite imposée comme un acteur international incontournable dans la production et le commerce des masques. 

Cette crise a également ravivé les tensions déjà existantes entre les Etats-Unis et la Chine. Plus largement, cette pandémie a remis en cause l’avenir du multilatéralisme tel qu’il existe aujourd’hui, notamment du fait du retrait des Etats-Unis de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), qu’ils accusent de complaisance envers le pouvoir chinois.

Nous avons donc évoqué tous ces sujets au cours de cette audition, ainsi que d’autres thèmes tels que la position de l’Union européenne face au conflit entre la Chine et les Etats-Unis, la politique environnementale de la Chine au temps du coronavirus, le cas de Taïwan ou encore l’évolution des Nouvelles Routes de la Soie.

J’ai pour ma part interrogé les intervenants sur le plan « Made in China 2025 », dont l’objectif est de faire monter en gamme l’industrie chinoise, et sur l’objectif annoncé en 2017 par Xi Jinping de faire de la Chine « un pays socialiste moderne »  qui se hissera « au premier rang du monde » d’ici 2049. En effet la pandémie a entrainé pour de nombreux pays une volonté de changement de stratégie d’approvisionnement, avec principalement des annonces de relocalisations de production. J’ai donc souhaité connaître les impacts de ces décisions sur l’économie chinoise et sur le calendrier annoncé par la Chine, ainsi que les mesures que comptent prendre ses dirigeants pour y remédier.

 

Vous pouvez retrouver mon intervention ainsi que la réponse apportée par Madame Alice Ekman ci-dessous.

 

 

 

Audition de M. Amadou Sall, Directeur de l’Institut Pasteur de Dakar

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Audition de Monsieur Amadou Sall, Directeur de l’Institut Pasteur de Dakar et référent de l’Union africaine pour la crise du Civid-19

 

La commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale a auditionné en visioconférence, mercredi 27 mai, Monsieur Amadou Sall, Directeur de l’Institut Pasteur de Dakar et référent au sein de l’Union africaine pour la crise du Covid-19. 

Cette audition a été l’occasion d’aborder la situation particulière du continent africain dans l’épidémie que nous connaissons actuellement. La progression du virus y a en effet été plus lente que pour les autres continents, si bien que l’Organisation mondiale de la Santé n’y dénombrait au 22 mai que 100 000 cas, pour 3 100 décès. 

Le rythme de propagation de l’épidémie y est cependant à la hausse, et le risque pandémique demeure important. La situation est en outre particulièrement disparates en fonction des pays. Nous avons donc pu entendre Monsieur Sall sur les mesures d’endiguement du virus adoptées par les Etats africains et celles à prévoir en cas de forte progression du Covid-19 dans les semaines à venir. 

J’ai pour ma part souhaité entendre le point de vue de Monsieur Sall sur deux sujets : d’une part, les relations entre l’Afrique et la Chine dans la gestion de cette crise ; d’autre part, la participation de l’Afrique dans la recherche internationale pour un vaccin au Covid-19 et les obstacles rencontrés. 

De nombreux sujets connexes ont également pu être traités : la coopération internationale en matière sanitaire, les relations développées avec la France et l’Union européenne durant cette crise, les capacités de production de tests en Afrique, ou encore le rôle du Réseau International des Instituts Pasteur.

 Vous pouvez retrouver ci-dessous mon intervention ainsi que la réponse de Monsieur Amadou Sall à mes questions. 

 

 

 

 

Audition de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, en Commission des Affaires étrangères

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La Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale auditionnait ce mercredi 4 mars Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Cette audition était organisée dans la perspective du prochain Conseil européen des Affaires étrangères consacré aux questions commerciales, auquel participera le ministre le 12 mars prochain.

 

Nous avons donc essentiellement abordé des questions autour des enjeux de politique commerciale de la France et de l’Union européenne. Les échanges ont tourné notamment autour de l’avenir de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), du calendrier des négociations du Brexit, de la guerre commerciale entre la Chine et les Etats-Unis, ainsi que du coronavirus et de ses conséquences sur le commerce mondial.

L’un des thèmes qui a été le plus abordé par les Députés est la multiplication des accords bilatéraux passés entre l’Union européenne et des pays tiers. Auparavant, l’Union européenne privilégiait les négociations multilatérales dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce. Dorénavant, elle promeut un modèle bilatéral, qui lui permet de signer des accords qui dépassent les questions douanières, mais qui englobent l’intégralité des problématiques commerciales, comme par exemple les questions de concurrence, de droits de propriété intellectuelle ou encore de développement durable. Ces accords représentent également une occasion pour l’Union de promouvoir ses valeurs et ses priorités communes en termes de commerce international.

 

A ce titre, j’ai interrogé le ministre sur la possibilité de mettre en œuvre un accord bilatéral entre l’Union européenne et l’Association des nations de l’Asie du sud-Est (ASEAN). Composée de 10 elle constitue une région très dynamique économiquement parlant : avec 2 500 milliards de dollars de PIB, elle est désormais le 5ème bloc économique mondial. Elle représente également 9% de la population mondiale, soit un marché potentiel de 625 millions de consommateurs. L’ASEAN apparaît donc une zone commerciale clé pour l’Union européenne, qui est quant à elle devenue le 2ème partenaire commercial de la zone. La signature d’un accord bilatéral apparaît donc aujourd’hui comme nécessaire et stratégique : elle nous permettrait de mettre en place un socle commun de règles de libre-échange, et surtout d’augmenter nos exportations vers cette région qui constitue un nouveau centre névralgique économique.

 

Vous pouvez retrouver l’intégralité de mon intervention ici :

 

Ainsi que la réponse de Jean-Baptiste Lemoyne ici :

Audition de Monsieur Bruno le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, en commission des Affaires étrangères

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Notre commission des Affaires étrangères a auditionné, ce mardi 28 janvier 2020, le ministre de l’Economie et des Finances Bruno le Maire. Nous avons pu, à cette occasion, échanger avec lui à propos des sujets économiques internationaux et des principaux enjeux que réserve l’année 2020 en la matière. 

 

Nos échanges se sont concentrés sur 4 sujets : 

  • La question de l’extraterritorialité des lois, américaines en particulier, et de leur application aux entreprises européennes. Une problématique cruciale, tant pour la libre concurrence dont doivent pouvoir bénéficier nos entreprises face aux entreprises américaines que pour le respect de notre souveraineté politique. 
  • La taxation des bénéfices des entreprises du numérique, au cœur des négociations actuelles entre les Etats-Unis et la France, et pour laquelle une réponse coordonnée à l’échelle européenne est indispensable. 
  • La réforme de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), actuellement paralysée du fait des multiples questions sur lesquelles aucun consensus ne se dégage entre les Etats membres. 
  • Les tensions commerciales entre les Etats-Unis et l’Union européenne, notamment dans le cadre du conflit opposant Airbus à Boeing, et les risques que font peser ces tensions sur le commerce international. 

 

J‘ai eu l’honneur de représenter mes collègues députés LaREM lors de cette audition. J’ai souhaité, lors de mon intervention, mettre l’accent sur les risques qui pèsent sur le multilatéralisme dans le cadre de l’OMC. En effet, face à la paralysie de son organe d’appel permettant de régler les différends commerciaux entre les Etats, l’Union européenne a proposé de mettre en place un mécanisme d’appel temporaire, qui ne s’appliquerait qu’aux Etats volontaires. Cette proposition, illustration du poids que peut peser l’Union européenne dans ces instances internationales, présente le mérite de contourner le refus de certains Etats de faire vivre l’OMC et le règlement pacifique des conflits commerciaux. Elle présente toutefois certains risques : que se passerait-il si, à défaut de réforme de l’OMC, cet organe temporaire venait à se pérenniser ? Ne deviendrait-il pas le symbole d’une OMC à deux vitesses, ne faisant qu’affaiblir le multilatéralisme au lieu de le renforcer ? J’ai donc souhaité recueillir l’avis du ministre sur ces différents points. 

 

Vous trouverez ci dessous l’intégralité de mon intervention, ainsi que la réponse du ministre à mes questions. 

 

Mon intervention : 

 

La réponse de Bruno le Maire : 

 

Mission au Cambodge – Commission Affaires étrangères

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Missionné par la commission des Affaires étrangères, je me suis rendu au Cambodge fin décembre avec mes collègues Michel Herbillon et Sylvain Waserman. Ce déplacement avait, compte-tenu de mon histoire, une résonance particulière. Contexte : Les élections législatives de juillet 2018 au Cambodge ont été marquées par le triomphe du Parti du peuple cambodgien (83% […]

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