Préparer la France aux défis de demain : lancement de la stratégie France 2030

Le Président de la République Emmanuel Macron a présenté, mardi 12 octobre 2021, le plan « France 2030 », plan d’investissement historique en faveur des grands défis environnementaux, technologiques et industriels de demain. 

« France 2030 » répond en particulier au défi de la transition écologique, à travers un plan d’investissement massif pour faire émerger les champions technologiques de demain et accompagner les transitions de nos secteurs d’excellence.

La pandémie a en effet révélé un certain nombre les vulnérabilités de notre organisation économique et sociale, avec notamment une trop forte dépendance vis-à-vis de l’étranger dans certains secteurs stratégiques.

Face à la crise sanitaire, le plan France relance, doté de 100 milliards d’euros, a d’ores et déjà apporté une réponse aux enjeux de reprise économique, tout en posant des jalons essentiels pour relever les grands défis de notre temps, avec :

  • 30 milliards d’euros pour la transition écologique.
  • 35 milliards d’euros pour la compétitivité.
  • 35 milliards d’euros pour renforcer la cohésion sociale.

Si la France est indéniablement plus forte et mieux armée aujourd’hui qu’en 2017, il nous faut cependant aller encore plus loin. À l’heure où d’autres nations sont engagées dans une course technologique sans cesse plus rapide, il nous faut investir en faveur de l’innovation technologique et de l’industrialisation, et accélérer les investissements créateurs de croissance, d’emploi et d’indépendance industrielle.

Le plan « France 2030 », doté de 30 milliards d’euros déployés sur 5 ans, vise à développer la compétitivité industrielle et les technologies d’avenir. Il poursuit 10 objectifs pour mieux comprendre, mieux vivre et mieux produire, à l’horizon 2030.

 

8 milliards d’euros pour le secteur de l’énergie, afin de construire une France décarbonée et résiliente

Objectif 1 : faire émerger en France des réacteurs nucléaires de petite taille, innovants et avec une meilleure gestion des déchets, grâce à un investissement à hauteur de 1 milliard d’euros d’ici à 2030.

Objectif 2 : faire de la France le leader de l’hydrogène vert, grâce notamment à la construction de deux gigafactories d’électrolyseurs, afin de garantir une transition réussie.

Objectif 3 : décarboner notre économie, notamment grâce aux réacteurs nucléaires de petite taille et au développement de l’hydrogène vert. 500 millions d’euros seront en outre investis pour l’innovation dans les énergies renouvelables.

Grâce à ces trois piliers, l’objectif est de baisser de 35% les émissions de CO2 en 2030 par rapport à 2015.

 

4 milliards d’euros pour les « transports du futur »

Objectif 4 : à l’horizon 2030, nous souhaitons construire près de 2 millions de véhicules électriques et hybrides.

Objectif 5 : produire un premier avion bas-carbone, en France, avec la collaboration d’autres pays européens.

 

2 milliards d’euros pour une nouvelle révolution de l’alimentation saine, durable et traçable

Objectif 6 : la France doit accélérer la révolution agricole et agroalimentaire. Cette enveloppe vise à développer la numérisation, la robotisation du monde agricole, et les travaux sur la génétique.

 

3 milliards d’euros pour le secteur de la santé

Objectif 7 : produire 20 bio-médicaments contre les cancers, les maladies chroniques, dont celles liées à l’âge d’ici 2030, et créer les dispositifs médicaux de demain.

 

Dans le domaine culturel

Objectif 8 : placer à nouveau la France en tête de la production des contenus culturels et créatifs, afin que notre pays prenne toute sa part dans la formation d’un imaginaire collectif. France 2030 permettra notamment de construire trois grands studios qui révolutionneront le modèle de production des contenus culturels.

 

2 milliards d’euros pour l’espace et les fonds marins

Objectif 9 : le défi technologique passe par la nouvelle aventure spatiale, en investissant dans les nouveaux mini et micro satellites, et en développant notamment un mini lanceur pour 2026.

Objectif 10 : l’exploration des fonds marins, afin de développer notamment la recherche et l’extraction de métaux, est également au cœur de la stratégie France 2030.

 

La réussite de ces dix piliers répond à différents impératifs :

  • sécuriser l’accès aux matières premières, notamment le lithium et le nickel pour l’usage de nos batteries, et développer leur recyclage ;
  • doubler la production de composants physiques et électroniques d’ici 2030, avec un investissement de 6 milliards d’euros ;
  • maîtriser les technologies comme la cybersécurité et l’intelligence artificielle ;
  • investir dans nos talents, avec un investissement de 2,5 milliards d’euros dans les compétences et la formation aux métiers des technologies de demain.

 

Le Président de la République a insisté sur la méthode pour déployer ces 10 objectifs : renforcer l’agilité de notre système, faire confiance à l’émergence de nouveaux acteurs (start-up, PME, ETI), accepter la prise de risque et renforcer notre capacité à nous relever vite et facilement des échecs.

 

Au-delà, France 2030 doit être un levier pour l’autonomie stratégique européenne. Nous souhaitons développer des projets industriels communs, notamment avec nos partenaires allemands, à l’image de ce que nous avons fait sur les batteries, de ce que nous faisons sur l’hydrogène et de ce que nous allons faire sur le cloud, la santé ou encore l’espace. France 2030 doit aider la France et l’Europe à se réarmer industriellement et à assumer leur volonté d’indépendance et d’autonomie stratégique.

 

Adoption du projet de loi relatif à la Responsabilité pénale et à la Sécurité intérieure

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 23 septembre, le projet de loi relatif à la Responsabilité pénale et à la Sécurité intérieure. 

Faisant suite au meurtre de Sarah Halimi et aux insuffisances de notre droit pénal apparues à cette occasion, le projet de loi « Responsabilité pénale et Sécurité intérieure » comporte deux volets : d’un part, nous améliorons la réponse pénale afin de répondre aux attentes légitimes nées lors de l’affaire Halimi ; d’autre part, nous adaptons les moyens dont disposent les forces de sécurité intérieure afin de mieux appréhender les problématiques du quotidien et nous renforçons la répression des atteintes commises à leur encontre.

Parmi les mesures adoptées figurent ainsi : 

  • La reconnaissance d’une exception au principe d’irresponsabilité pénale, lorsque l’abolition du discernement de la personne ou l’abolition du contrôle de ses actes au moment du crime ou du délit résulte de la consommation volontaire de substances psychoactives dans le dessein de commettre l’infraction ou d’en faciliter sa commission. 
  • L’ajout de deux infractions dans le code pénal afin de réprimer le fait de consommer des produits psychoactifs en ayant conscience que cette consommation est susceptible de conduire à la commission d’atteintes à la vie ou à l’intégrité d’autrui.
  • La création de la réserve opérationnelle de la police nationale.
  • Le renforcement du cadre d’usage et des modalités de contrôle de la captation d’images par les forces de police. 
  • L’amélioration des procédures de jugement des mineurs.
  • Le renforcement des dispositions pénales relatives au contrôle des détenteurs d’armes, à la procédure d’identification des auteurs des rodéos motorisés ou encore aux violences commises à l’encontre des forces de l’ordre et des agents publics exerçant sur la voie publique, tels que les douaniers ou les pompiers. 

 

Mes contributions au projet de loi 

J’ai pour ma part défendu deux amendements lors de l’examen de ce projet de loi : 

  • Le premier avait pour objectif de garantir que les Pompiers de Paris bénéficieraient bien des différentes mesures prévues par le projet de loi, notamment en ce qui concerne le renforcement des sanctions en cas de violence à leur encontre. Les pompiers de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris disposent en effet d’un statut particulier : à la différence des pompiers, volontaires ou professionnels, du reste du territoire français, ils disposent d’un statut militaire, qui nécessite certaines adaptations législatives lorsque nous examinons des textes de loi les concernant. Suite à mon intervention, le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a apporté la garantie que les pompiers de la BSPP seraient explicitement mentionnés dans la circulaire qui doit venir détailler les mesures dont il est ici question.
  • Mon second amendement visait à renforcer la formation des réservistes de la Police nationale aux enjeux de discrimination, de racisme et d’antisémitisme. En effet, alors que nous transformons cette réserve en réserve opérationnelle, marquée par un élargissement des missions confiées aux réservistes, il me semblait indispensable que la formation des réservistes soit renforcée sur des sujets aussi fondamentaux. Si mon amendement n’a pas été adopté, le rapporteur du projet de loi, le Député Jean-Michel Mis, a toutefois précisé que la formation des futurs réservistes comprendrait en effet des modules dédiés à ces problématiques. 

Outre ces deux amendements, je suis également intervenu en hémicycle, au nom du groupe La République en Marche, pour défendre les mesures comprises dans l’article 5 du projet de loi. Cet article renforce les sanctions à l’encontre des personnes n’obtempérant pas à une sommation de s’arrêter lors d’un contrôle de police. 

Je considère qu’un tel comportement est d’une grande gravité. D’une part, il met en danger l’ensemble des utilisateurs de la route : piétons, automobilistes, passagers, ainsi que les forces de l’ordre qui effectuent ce contrôle. D’autre part, le refus d’obtempérer marque le rejet de l’autorité de l’État, de la force de la loi, de toutes nos règles qui permettent le vivre-ensemble. 

Le renforcement des sanctions est donc nécessaire, d’autant plus qu’il s’agit d’un phénomène loin d’être anecdotique : un refus d’obtempérer est recensé toutes les 17 minutes en France et, parmi les 11 policiers et gendarmes décédés dans l’exercice de leurs fonctions en 2020, plus de la moitié avait perdu la vie dans une telle situation. 

Vous pouvez retrouver plus d’informations relatives à ce projet de loi sur cette page. Vous trouverez également ci-dessous la vidéo de mon intervention en Hémicycle. 

Commission des Affaires étrangères – Réunions du mois de septembre

Comme chaque mois, retrouvez ci-dessous la liste des travaux conduits par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale en juin 2021 :

14 septembre : 

  • Audition de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

15 septembre : 

  • Audition de MM. Alain Juppé, ancien Premier ministre, ancien ministre des affaires étrangères, et Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères, sur le thème : « la France devant la nouvelle donne internationale : défis, ressorts, limites »
  • Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et à huis clos, de M. David Martinon, ambassadeur de France en Afghanistan.

22 septembre :

  • Réunion avec MM. Marko Mihkelson, Rihards Kols et Žygimantas Pavilionis, présidents des commissions des affaires étrangères des Riigikogu, Saeima et Seimas d’Estonie, de Lettonie et de Lituanie.
  • Examen des projets de loi suivants :
    • projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne ;
    • projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais.

28 septembre :

  • Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes et à huis clos, de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne.
  • Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et à huis clos, de M. Philippe Etienne, ambassadeur de France aux États-Unis.

29 septembre :

  • Présentation par Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes, du 4e rapport de suivi de l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (CETA) et ainsi que du bilan des accords commerciaux conclus par l’Union européenne.
  • À huis clos, suite à donner à la demande de création d’une mission d’information sur la rupture du contrat de vente de douze sous-marins à l’Australie.
  • Examen du rapport d’information sur la pollution des mers (Mme Ramlati Ali et M. Nicolas Dupont-Aignan, co-rapporteurs).
  • Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et à huis clos, de M. Jean-Pierre Thébault, ambassadeur de France en Australie.

 

Vous pouvez retrouver les comptes-rendus de toutes les auditions ouvertes à la presse sur le site de l’Assemblée nationale, sur la page dédiée à notre Commission. Vous y trouverez également l’agenda prévisionnel des réunions ainsi que toutes les actualités de la Commission.

France Relance : un an après, quel bilan ?

Le 3 septembre 2020, alors que la France était plongée depuis bientôt six mois dans la crise sanitaire engendrée par le Covid-19, le Premier ministre Jean Castex dévoilait le plan « France Relance »

Doté de 100 milliards d’euros, dont 40 milliards de financements européens, ce plan a pour objectif, d’une part, de contenir au mieux les conséquences économiques, sociales et territoriales de la crise, et, d’autre part de relancer avec force et célérité l’économie française, tout en accélérant la transition environnementale.

 

Un an après son lancement, quel est le premier bilan du plan France Relance ?

 

À l’occasion de cet anniversaire, le Premier ministre Jean Castex et la ministre déléguée à l’Industrie Agnès Pannier-Runacher au salon Global Industrie à Lyon afin d’en présenter les premiers résultats. 

Ainsi, début septembre 2021, 47,5 milliards d’euros sur les 100 milliards prévus ont été engagés. L’objectif est de déployer 70 milliards d’euros d’ici la fin de l’année 2021. Ces investissements ont fortement contribué à la reprise économique exceptionnelle que connaît actuellement la France, avec un objectif de croissance à 6% cette année et un taux de chômage revenu à son niveau d’avant crise.

Les résultats sont particulièrement encourageants en matière de reconquête industrielle et de compétitivité économique. Plus de 8 000 entreprises, dont 86% de TPE et PME, ont bénéficié des près de 12 milliards d’euros d’investissements productifs soutenus par l’Etat. Sur l’ensemble du territoire, 600 000 entreprises bénéficient de la suppression de 10 milliards d’euros d’impôts de production chaque année. Ainsi, depuis 2017, ce sont au total 231 000 emplois industriels qui ont été préservés ou créés, mettant fin à des décennies de désindustrialisation en France.

A Lyon, le Premier ministre a réaffirmé l’engagement du Gouvernement en faveur des relocalisations, en particulier dans des secteurs stratégiques, comme celui-ci des batteries ou de la nano-électronique. Il a également annoncé une nouvelle enveloppe budgétaire de 150 millions d’euros pour le programme de réindustrialsiation « Territoire d’industrie ».

Le premier bilan du volet écologique du plan de relance est lui aussi encourageant : 400 000 foyers ont déjà bénéficié de la prime de rénovation de leur logement. 1,2 million de véhicules propres ont été acquis grâce aux primes à la conversion et bonus écologiques. 4 200 bâtiments de l’Etat ont été rénovés. Plus d’un milliard de tonnes de CO2 en moins seront émis chaque année par l’industrie, grâce aux investissements dans la décarbonation que permet France Relance.

Le volet social, enfin, se concrétise : 2 millions et demi de jeunes de moins de 26 ans ont bénéficié du soutien de France Relance. 960 000 parcours insertion vers l’emploi ont été engagés, 550 000 primes à l’embauche versées, 520 000 contrats d’apprentissage signés. Le Gouvernement a enfin annoncé le prolongement pour 6 mois des aides pour l’apprentissage, jusqu’au 30 juin 2022. 

Si ces premiers résultats sont très encourageants, l’effort en faveur de l’inclusion sociale, de la compétitivité de notre économie, de l’attractivité des nos territoires et de notre autonomie stratégique doit se poursuivre. C’est pourquoi un nouveau plan d’investissements dans les industries du futur sera annoncé à l’autonome, avec pour objectif de prolonger l’ambition du plan de relance.

Rencontre avec Sophie Elizéon, nouvelle Déléguée interministérielle à la lutte contre le racisme

J’ai rencontré vendredi 3 septembre 2021 Madame Sophie Élizéon, Préfète nommée en février dernier à la tête de la DILCRAH, la Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT.

Ce rendez-vous s’inscrivait dans le cadre des nombreux travaux que je mène depuis maintenant plusieurs années, à l’Assemblée nationale comme au sein du 13ème arrondissement de Paris, à propos de la lutte contre les discriminations et le racisme, du meilleur fonctionnement de la justice et de l’aide aux victimes. J’avais eu à ce titre des échanges réguliers et fructueux avec Monsieur Frédéric Potier, prédécesseur de Madame Élizéon à la DILCRAH, que je souhaite donc poursuivre avec cette dernière. 

Dans cette optique, nous avant pu aborder des problématiques variées telles que la forte recrudescence des actes de racisme anti-asiatiques, le renforcement de la formation des forces de l’ordre et des magistrats, l’amélioration de la procédure de dépôt de plainte, l’implication des collectivités locales dans la lutte contre les discriminations, les partenariats avec les associations de lutte contre le racisme, la sensibilisation des plus jeunes ou encore les pistes à envisager du côté législatif pour lutter plus efficacement contre ces phénomènes. 

Toutes ces actions seront incluses dans le prochain Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, que la DILCRAH est actuellement en train d’élaborer. J’ai par ailleurs proposé à Madame Élizéon de mettre la DILCRAH en relation avec les associations de lutte contre les discriminations du 13ème arrondissement, notamment afin de renforcer les actions de lutte contre le racisme anti-asiatiques.

Je me réjouis que cette collaboration fructueuse avec la DILCRAH soit amenée à perdurer et à déboucher sur des résultats concrets, sur ce sujet si grave qu’est la lutte contre toutes les formes de discriminations. 

Vous pouvez retrouver toutes les informations relatives aux actions et à l’actualité de la DILCRAH sur cette page. 

Rentrée scolaire 2021 et protocole sanitaire

Le 2 septembre, des millions d’écoliers, collégiens et lycéens retrouvaient les bancs de l’école. 

Cette rentrée 2021 est particulière, tout d’abord en raison du protocole sanitaire mis en place, mais également car elle est la cinquième et dernière de ce quinquennat. Cinq ans d’engagements devenus des actes, qui ont profondément transformé l’école :

Une école où l’on apprend mieux, dès le primaire, avec le dédoublement des classes, le dispositif « devoirs faits » qui accompagne gratuitement les élèves en difficultés pour faire leurs devoirs et l’instruction rendue obligatoire dès 3 ans et jusqu’à 18 ans ;

Une école qui accueille mieux les élèves, indépendamment de leurs handicaps – ils sont 60 000 élèves supplémentaires à avoir été scolarisés – ou du revenus de leurs parents, grâce aux petits déjeuners équilibrés et gratuits pour les élèves de primaire des écoles du réseau d’éducation prioritaire ;

Une école qui oriente mieux et crée un pont avec la formation professionnelle grâce à la réforme du baccalauréat, à Parcoursup et aux aides à l’apprentissage ;

Une école, enfin, qui reconnait l’engagement quotidien de ses professeurs avec la revalorisation financière de leurs carrières, qui fait de ce quinquennat celui de la plus forte augmentation budgétaire de l’Education nationale ;

Une école, n’oublions pas, qui a su poursuivre sa mission d’instruction et d’inclusion face à la Covid-19, grâce à la détermination du Président de la République et à l’engagement sans faille du corps enseignant. Les protocoles sanitaires adaptés ont protégé enseignants et élèves et permettront une nouvelle fois de vivre une rentrée sereine.


A cette occasion, j‘ai donc décidé d’assister à la cérémonie de rentrée d’un établissement de ma circonscription, le collège Gustave Flaubert. Une partie de l’orchestre de la Garde Républicaine était présente pour accueillir les élèves de 6ème en musique. 

 

Cette visite a été l’occasion également de discuter avec le principal du collège, Monsieur Rémi Duloquin, du protocole sanitaire et de sa mise en place au sein de l’établissement. Bien que le passe sanitaire ne soit pas exigé dans les établissements scolaires, de nombreuses mesures ont été décidées pour cette rentrée : 

  • Cours en présentiel à l’école, au collège et au lycée.
  • Maintien des mesures renforcées d’aération des locaux et du lavage des mains.
  • Port du masque obligatoire en intérieur pour les personnels et les élèves dès le CP.
  • La limitation du brassage s’applique par niveau. Les récréations sont organisées par groupes, en tenant compte des recommandations relatives aux gestes barrières ; en cas de difficultés importantes d’organisation, elles peuvent être remplacées par des temps de pause en classe.
  • Désinfection des surfaces les plus touchées plusieurs fois par jour et des tables du réfectoire après chaque service.
  • Activités physiques et sportives autorisées en extérieur et en intérieur. En intérieur, les sports de contact ne sont pas autorisés et la distanciation doit être adaptée selon la pratique sportive.
  • Fermeture de la classe pendant 7 jours prévue dès le 1er cas de Covid à l’école, avec poursuite des cours à distance ;
  • Au collège et au lycée, les élèves qui ont été en contact avec un cas confirmé et qui ne sont pas vaccinés ou immunisés poursuivent leurs apprentissages à distance pendant 7 jours ; les élèves cas contact justifiant d’une vaccination complète ou qui sont immunisés poursuivent les cours en présentiel.

Pour faciliter la vaccination des 12-17 ans, le ministre de l’Éducation nationale a annoncé que des campagnes spécifiques de vaccination des collégiens et lycéens seront proposées dès la rentrée scolaire. Les élèves et les personnels pourront avoir accès à la vaccination, à proximité ou au sein même de leur établissement.

En outre, la politique de dépistage continue avec des campagnes de tests salivaires dans les écoles maternelles et élémentaires. Des campagnes de dépistage ciblées seront déployées dans les écoles, collèges et lycées en cas de circulation du virus particulièrement active (cluster notamment).


Encore une fois, je tiens à souhaiter une très bonne rentrée à tous les élèves, à tous les parents, mais également aux professeurs et à l’ensemble du corps enseignant ! 

Création de la Mission d’information sur la Résilience nationale 

L’Assemblée nationale a acté, mercredi 30 juin 2021, la création d’une Mission d’information relative à la Résilience nationale de la France. 

Cette mission s’inscrit dans la continuité des travaux menés depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, qui a révélé un certain nombre de faiblesses françaises et européennes du point de vue de notre autonomie stratégique. 

Une véritable prise de conscience s’est en effet opérée quant à notre trop forte dépendance à des pays comme la Chine, l’Inde ou les États-Unis en ce qui concerne certains domaines fondamentaux tels que la santé, les nouvelles technologies, l’industrie, la sécurité. 

Plusieurs initiatives ont d’ores et déjà vu le jour pour répondre à ces défis et renforcer notre autonomie, telles que la création de filières de production européennes pour les semi-conducteurs ainsi que les batteries électriques. Mais le chemin à parcourir reste long et les efforts nécessaires nombreux pour bénéficier d’une réelle souveraineté dans tous ces domaines, et être en mesure de traverser au mieux les futures crises qui se présenteront à nous. 

Dès mars 2020, j’ai eu l’occasion de participer à plusieurs groupes de travail relatifs à ces problématiques. J’ai notamment apporté plusieurs contributions en ce qui concerne le commerce extérieur, le secteur de la santé ainsi que l’articulation entre autonomie nationale et intégration européenne. 

J’ai donc naturellement souhaité poursuivre cet engagement en intégrant la mission d’information relative à notre résilience nationale, dont j’ai été nommé secrétaire. 

Nos travaux débuteront dès la fin du mois de juillet et s’étaleront sur six mois. Après une phase d’auditions, nous nous attacherons à formuler des propositions aussi ambitieuses que pragmatiques, afin que cet objectif d’une résilience nationale forte devienne réalité. 

Vous pouvez suivre les travaux de la mission d’information sur la page web dédiée de l’Assemblée nationale. Vous trouverez également régulièrement des informations sur ce site web, ainsi que sur mon fil d’actualité Twitter et dans ma newsletter. 

Commission des Affaires étrangères – Réunions du mois de juin

Comme chaque mois, retrouvez ci-dessous la liste des travaux conduits par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale en juin 2021 :

2 juin : 

  • Examen du rapport d’information sur les géants du numérique de M. Alain David et Mme Marion Lenne.  

9 juin : 

  • Audition de Mme Leila Mustafa, coprésidente du conseil civil de Raqqa (Syrie).
  • Nomination des rapporteurs sur les projets de loi suivants :
    • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
    • Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail.

23 juin : 

  • Table ronde sur la situation en Birmanie, avec MM. Aung Kyi Nyunt, président du Comité permanent de l’Assemblée de l’Union (CRPH), Zaw Wai Soe, ministre de la santé et de l’éducation du gouvernement d’unité nationale, Moe Zaw Oo, vice-ministre des affaires étrangères du gouvernement d’unité nationale, et Christian Lechervy, ambassadeur de France en Birmanie.
  • Nomination des rapporteurs sur les projets de loi suivants : 
    • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes.
    • Projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement. 
  • Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022.
  • Renouvellement d’un mandat d’un administrateur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. 

29 juin : 

  • Communication de M. Frédéric Petit à la suite de la mission qu’il a conduite à Vilnius et Varsovie, sur la situation de l’opposition biélorusse en exil, et échange de vues sur un projet de résolution.

30 juin : 

  • Audition de M. Thomas Gomart, directeur de l’Institut français des relations internationales, auteur de « Guerres invisibles. Nos prochains défis géopolitiques », sur les transformations du système international.

 

Vous pouvez retrouver les comptes-rendus de toutes les auditions ouvertes à la presse sur le site de l’Assemblée nationale, sur la page dédiée à notre Commission. Vous y trouverez également l’agenda prévisionnel des réunions ainsi que toutes les actualités de la Commission.

Suivi des travaux de la mission d’information sur la Chine – Juillet 2021

Je vous annonçais au mois de mars 2021, dans cet article, ma nomination en qualité de co-rapporteur de la Mission d’information sur « La politique de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine » par la commission des Affaires étrangères de l’assemblée nationale. 

Quatre mois après le début de cette mission, un travail conséquent de réflexion et d’auditions a déjà été mené. Le sujet de nos relations diplomatiques avec la Chine est en effet extrêmement large et nécessite, avant tout travail de synthèse, d’être clairement défini. Autonomie stratégique, relations commerciales, présence française dans l’Indo-pacifique, respect des droits de l’Homme, échanges scientifiques et culturels ou encore projet de Nouvelles routes de la soie sont autant de thématiques qui font de nos relations avec la Chine un sujet particulièrement vaste et complexe, aux contours difficiles à cerner et aux enjeux majeurs.

C’est pour tenter de saisir au mieux l’ensemble de ces enjeux que nous menons dans un premier temps de nombreuses auditions de personnalités diverses, dont les travaux ou l’expérience vient alimenter notre réflexion. Ainsi, en quatre mois, nous avons auditionné les personnes et organisations suivantes : 

  • Mme Alice Ekman, sinologue, analyste responsable de l’Asie à l’Institut des études de sécurité de l’Union européenne (EUISS).
  • M. Antoine Bondaz, chargé de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique.
  • Mme Mary-Françoise Renard, responsable de l’Institut de recherche sur l’économie de la Chine (IDREC) et M. Jean François Dufour, directeur de DCA Chine analyse, cabinet d’analyse de l’environnement économique chinois spécialisé sur l’industrie.
  • M. Jean-Pierre Cabestan, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), chercheur associé à l’institut de recherche Asia Centre (Paris) et au Centre d’étude français sur la Chine contemporaine (Hong Kong).
  • M. François Godement, historien, conseiller Asie à l’Institut Montaigne.
  • Le Comité France-Chine, représenté par Mme Sybille Dubois-Fontaine Turner, Directrice générale, et MM. Jean-Louis Chaussade et Jean Lemierre, co-présidents. 
  • M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre et Président de la Fondation Prospective et Innovation. 
  • M. William Roos, chef du service SAMD et de Mme Magali Cesana, cheffe du service SABINE à la direction générale du Trésor.
  • Table ronde sur le thème de la guerre économique avec M. Ali Laïdi, M. Charles Thibout et M. Joffrey Célestin-Urbain.
  • Table ronde portant sur le secteur du luxe avec M. Jean-François Palus; M. Marc-Antoine Jamet, M.  Paul Guyot-Sionnest et Mme Gabrielle Guallar.
  • Table ronde sur l’Indopacifique avec Mme Valérie Niquet et M. Jean-Vincent Brisset.
  • M. Christophe Bergey, chef de bureau « Asie/Pacifique/Amérique latine » à l’état-major des armées.
  • Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes et conseillère Europe auprès du Premier ministre et M. David Cvach, directeur de l’Union européenne au sein du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
  • M. Matthieu Peyraud, directeur de la culture, de l’enseignement, de la recherche et du réseau au sein du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
  • Table ronde portant sur le secteur de l’aéronautique avec M. Alexandre Ziegler, ancien ambassadeur de France, président de la commission des affaires internationales du Gifas et directeur des Affaires internationales et des affaires institutionnelles du groupe Safran, M. Antoine Bouvier, directeur de la stratégie, des fusions & acquisitions et des affaires publiques d’Airbus, M. Philippe Coq, directeur des affaires publiques France d’Airbus, M. Marc Hamy, HO Corporate Affairs, Airbus SAS et Mme Annick Perrimond du Breuil, directrice chargée des relations avec le Parlement chez Airbus France.
  • Table ronde consacrée aux industries agroalimentaires et biologiques avec M. Éric Grande, directeur qualité de Lactalis Export International, M. César Giron, président de la Fédération des exportateurs de vins et spiritueux, M. Nicolas Ozanam, délégué général de la Fédération des exportateurs de vins et spiritueux, M. Guillaume Roué, président de l’Interprofession du Porc (INAPORC), M. Pierre Charbonnier, Executive VP Global Quality, Manufacturing & Supply Chain et Mme Isabelle Tongio, directrice en charge des affaires publiques chez bioMérieux.
  • M. André Chieng, président de l’Asiatique européenne de commerce (AEC) et vice-président du Comité France-Chine.
  • Association des entreprises de Chine en France.
  • M. Bertrand Lortholary, Directeur de la direction Asie et Océanie au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, et M. Louis Riquet, sous-directeur d’Extrême-Orient.
  • Table-ronde portant sur le thème de la coopération universitaire et scientifique avec M. Jean-François Huchet, président de l’INALCO et vice-président de la commission des relations internationales et européennes de la CPU et Mme Béatrice Khaiat, directrice générale de Campus France.
  • M. David Baverez, investisseur et auteur de « Chine-Europe : le grand tournant ».

Vous pouvez suivre l’avancée de nos travaux sur la page de l’Assemblée nationale dédiée à la mission d’information.

Commission des Affaires étrangères – Réunions du mois de mai

Comme chaque mois, retrouvez ci-dessous la liste des travaux conduits par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale en mai 2021 :

5 mai :

  • Audition de M. Denis Mukwege, médecin gynécologue, prix Nobel de la paix. 
  • Examen de la recevabilité de la proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides au regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France.

11 mai :

  • Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Vincent Duclert, président de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi (1990-1994).

12 mai :

  • Présentation du rapport d’étude de Michel Fanget, remis au Gouvernement, sur la diplomatie vaticane, avec la participation de Mgr Celestino Migliore, nonce apostolique auprès de la République française, Mme Elisabeth Beton Delègue, ambassadrice de France auprès du Saint-Siège, et M. Jean-Christophe Peaucelle, conseiller pour les affaires religieuses au ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

18 mai : 

  • Audition de M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, sur la préparation du Conseil des affaires étrangères (commerce) du 20 mai 2021.

19 mai :

  • Examen et vote sur les trois projets de loi suivants :
    • Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d’échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER.
    • Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali.
    • Projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre États membres de l’Union européenne.
  • Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

26 mai :

  • Examen et vote sur les trois projets de loi suivants :
    • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l’OMS.
    • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé.
    • Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique.
  • Désignation des rapporteurs de la mission d’information « diplomatie et climat » sur les négociations internationales sur le climat.

Vous pouvez retrouver les comptes-rendus de toutes les auditions ouvertes à la presse sur le site de l’Assemblée nationale, sur la page dédiée à notre Commission. Vous y trouverez également l’agenda prévisionnel des réunions ainsi que toutes les actualités de la Commission.