Publication du rapport sur la résilience nationale

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Le 30 juin 2021 était créée la mission d’information sur la Résilience nationale, et j’en étais désigné secrétaire. La création de cette mission s’est inscrite dans la lignée de la crise du Covid-19, qui a révélé un certain nombre de faiblesses françaises et européennes du point de vue de notre autonomie stratégique. 

Une des hypothèses de notre travail a donc été de considérer la crise sanitaire comme une sorte d’avertissement, de prévisualisation de crises de bien plus grande ampleur, susceptibles d’ébranler plus fortement encore la nation, au risque de la plonger dans le chaos.

Une autre hypothèse de travail était de considérer que la résilience de notre pays a été fragilisée, en particulier depuis une trentaine d’années, comme en témoigne notre trop forte dépendance à des pays comme la Chine, l’Inde ou les États-Unis en ce qui concerne certains domaines fondamentaux tels que la santé, les nouvelles technologies, l’industrie, la sécurité. 

Au cours des huit derniers mois, nous avons entendu plus de 120 personnes au cours des 63 auditions menées, à commencer par les représentants de tous les services, directions et opérateurs de l’État et des armées participant à la prévision, à la prévention et à la gestion des crises. 

Le 23 février 2022, nous avons présenté notre rapport qui comporte 51 recommandations et que je vous invite à découvrir dans son intégralité ici. 

Le rapport de la mission d’information sur la résilience nationale se compose de trois parties :

–        Le I liste les risques de tous types auxquels la nation sera confrontée dans le futur et définit ce qui devra être la résilience nationale dans ce contexte ;

–        Le II inventorie les atouts et vulnérabilités de la France au regard de cette exigence de résilience ;

–        Le III propose différents axes pour construire une stratégie de résilience nationale appuyées sur les citoyens, et formule plusieurs recommandations.

Plusieurs de ces recommandations, de nature législative, pourraient faire l’objet, au début de la prochaine législature, d’un projet de loi Engagement et résilience de la nation.

Le rapport souligne aussi que la stratégie de résilience ainsi décrite pourrait être à l’origine de nombreuses externalités positives. Elle permet de renforcer la cohésion sociale, par le développement de la conscience commune des risques, par la valorisation de l’engagement citoyen et des solidarités collectives, par la redéfinition d’objectifs partagés. Elle joue également un rôle dissuasif à l’égard de compétiteurs stratégiques, qui seraient moins enclins à orienter contre nous leurs stratégies de déstabilisation, sachant la société préparée pour y faire face.

Le rapport propose donc des axes d’effort pour une France libre, unie et prospère dans un monde incertain.

 

 

Chaque Député était également libre de contribuer sous forme de témoignage personnel rédigé et intégré à la fin du rapport.

Vous trouverez ci-dessous ma contribution :

« Si la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 a révélé l’impérieuse nécessité de renforcer nos capacités de résilience, elle a aussi apporté la preuve que l’union des pays européens et la mutualisation de leurs forces étaient une réponse pertinente et puissante aux problématiques ainsi soulevées. En choisissant de commander de façon groupée les vaccins puis de les répartir de manière équitable, l’Union européenne a en effet opéré un choix politique fort et inédit, conforme à ses valeurs, à même d’assurer un haut niveau de protection à la population européenne. 

Deux ans après la début de cette crise sanitaire, le monde contemporain a rarement semblé aussi instable et imprévisible. Au moment de l’adoption de ce rapport et après plusieurs mois de montée des tensions, des troupes russes ont commencé à pénétrer sur le sol ukrainien, rappelant à l’Europe que le risque d’un conflit armé sur son territoire n’a pas disparu. Les tensions sino-américaines atteignent elles aussi un niveau inégalé qui font craindre pour la stabilité et la sécurité mondiales, en particulier dans certaines zones telles que l’indopacifique. Sur le terrain de l’économie et du commerce, les tensions sur les chaînes d’approvisionnement font craindre des pénuries à moyen voire long termes dans certains secteurs stratégiques, tout en faisant ressurgir le spectre de l’inflation. Nos flux de marchandises ainsi que notre balance commerciale en subissent les conséquences depuis plusieurs mois déjà, les Douanes relevant par exemple que sur l’année 2021 nos importations, bien que n’ayant augmenté que de 2,6 % en volume, se sont accrues de 20,1 % en valeur. Le risque terroriste, enfin, persiste et devient une menace structurant notre vie sociale, nos choix politiques et nos comportements collectifs. 

Face à une telle multiplication des risques et des menaces, face à leur diversité et leur gravité, l’approfondissement de l’unité européenne apparaît plus que jamais comme une nécessité pour renforcer notre résilience. Le présent rapport, axé sur la notion de résilience nationale, n’en fait logiquement pas le centre de son développement, mais l’aborde tout de même à plusieurs reprises. Il insiste notamment sur la pertinence de l’échelon européen pour traiter certaines problématiques telles que la répartition des stocks stratégiques, la création d’un cloud souverain ou encore la sécurisation des approvisionnements en terres rares. 

D’autres recommandations mériteraient d’être extrapolées à l’échelle européenne. La réalisation d’une revue stratégique de nos vulnérabilités et de nos dépendances actuelles et futures n’aura ainsi que plus de pertinence si elle s’inscrit dans une démarche européenne coordonnée, préalable à un plan d’action commun pour y remédier. Il en va de même à propos de l’évaluation des capacités de résistance de nos forces armées à un engagement majeur, ou de l’élaboration d’un plan de défense totale envisageant la survenance d’une crise sécuritaire d’importance. La réponse européenne sera d’autant plus pertinente que comme le développe le rapporteur Thomas Gassilloud, les menaces contemporaines s’affranchissent de plus en plus des frontières et ne se limitent pas aux acteurs traditionnels des relations internationales. 

Au-delà de ces quelques exemples, il importe que ce « réflexe européen » se généralise autant que possible, bien qu’il doive également s’accorder avec le non moins essentiel principe de subsidiarité. Dans un grand nombre de domaines, en politique intérieur comme dans nos relations internationales, les européens gagneront à s’entendre et à agir ensemble. Résilience nationale et résilience européenne ne peuvent être dissociées.

Cela est d’abord vrai dans le domaine économique et commercial. Comme évoqué précédemment, les événements des dernières années ont révélé notre extrême dépendance pour notre approvisionnement en certains bien et services, y compris stratégiques : terres rares, semi-conducteurs, principes pharmaceutiques actifs, matériaux de construction ou encore batteries. Le marché unique constitue pourtant un instrument puissant à disposition des pays européens, qui doit être mis au service de nos ambitions stratégiques et de notre résilience. La réciprocité dans l’accès aux différents marchés, la prise en compte des externalités environnementales, la protection des secteurs stratégiques ou encore la lutte contre les subventions déloyales sont autant de mesures qui doivent être mobilisées en ce sens. Si une stratégie industrielle pour l’Europe, notamment basée sur la diversification de nos partenariats internationaux, la mutualisation des investissements et la multiplication des projets importants d’intérêt européen commun (PIEEC), a d’ores est déjà vu le jour, cette logique doit être systématisée dès lors que l’échelle européenne apparaît la plus à même de renforcer notre résilience économique. 

Ce constat vaut également pour notre monnaie commune, l’euro. Alors que la capacité du multilatéralisme à résoudre les différends internationaux s’amenuise, que l’organe d’appel de l’organe de règlement des différends de l’OMC est paralysé depuis deux ans et que les mesures de rétorsion commerciale se développent sans cadre commun, l’euro ne peut se contenter de jouer le rôle passif de simple monnaie. Il doit au contraire devenir un instrument au service de notre résilience, garant de notre souveraineté monétaire comme de notre capacité de projection à l’international. Il est notamment primordial d’accroître le recours à l’euro dans les transactions internationales, afin de contrebalancer l’hégémonie du dollar et de contrer la menace que représente l’extraterritorialité de certaines législations étrangères. Notons à ce titre la capacité des autorités américaines à imposer des sanctions économiques à tout acteur, américain ou étranger, du moment qu’il recourt au dollar dans une transaction. Si ces sanctions prennent le plus souvent la forme d’amendes, leur montant ainsi que leur caractère systématique peuvent in fine conduire à restreindre drastiquement à nos entreprises l’accès à certains marchés et à fausser la concurrence mondiale, à notre désavantage. Il est donc indispensable de renforcer la place de l’euro dans le système économique international, afin de préserver tant l’autonomie dont nous disposons sur notre territoire que notre liberté d’action au sein du commerce international. 

Sujet particulièrement sensible au sein de l’Union européenne, tant au regard de l’histoire récente de notre continent que des alliances actuellement en vigueur, la construction d’une Europe de la Défense n’en demeure pas moins une composante clé de notre souveraineté et de notre résilience pour l’avenir. La crise des sous-marins liée au partenariat AUKUS, ou encore les tensions en cours en Ukraine et l’incapacité des pays européens à s’immiscer dans le dialogue russo-américain, l’illustrent cruellement. Des initiatives ont été prises en la matière, notamment en ce qui concerne nos industries de défense, mais l’horizon d’une véritable autonomie stratégique et militaire apparaît encore lointain. Principale puissance militaire européenne et moteur de cette démarche, la France doit poursuivre ce travail de conviction de ses partenaires, en mettant notamment à profit la Présidence Française de l’Union européenne pour y parvenir. Long et semé d’embuches, ce travail apparaît pourtant crucial à l’heure où des nombreux États accroissent leurs capacités militaires et que le multilatéralisme n’a jamais semblé aussi affaibli depuis l’après-guerre. 

Ce dernier constat implique enfin un nécessaire renforcement des capacités diplomatiques de l’Union européenne. Pour les mêmes raisons qu’évoquées précédemment, il apparaît de plus en plus évident que des pays de taille moyenne comme le sont les États européens voient leur poids diplomatique s’amenuiser à mesure que les pays émergents poursuivent leur développement économique et réclament sur la scène internationale une voix à la mesure de leur nouvelle puissance. La nouveauté, cependant, réside dans le fait que ces pays ne souhaitent pas uniquement s’insérer dans ce système multilatéral, mais également le remodeler afin de le rendre plus en phase avec leurs intérêts, leurs modes de pensée et leurs valeurs. Ainsi la Commission européenne a-t-elle défini la Chine, dans son désormais célèbre triptyque gouvernant nos relations avec ce pays, non seulement comme un partenaire et un concurrent économique, mais également comme un rival systémique. Dès lors, la résilience des sociétés européennes, de notre mode de gouvernance ainsi que de nos intérêts et valeurs, passera par cette capacité à peser dans les instances diplomatiques internationales et à influencer l’architecture du multilatéralisme de demain comme les normes qui en résulteront. 

Ce n’est qu’au prix de cette unité de vue, ardue mais indispensable, que la France et l’Europe parviendront à assurer de manière durable la résilience et la vitalité de leurs structures politiques, économiques et sociales. Au moment où l’actualité nous fait prendre conscience, parfois cruellement, de la pertinence du concept de résilience nationale, il nous faut également avoir à l’esprit que celle-ci ne se réalisera pleinement que dans le cadre d’une ambition européenne partagée. »

Présentation de mon rapport sur la stratégie de la France et de l’Europe vis-à-vis de la Chine

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Ce mercredi 9 février 2022, j’étais très heureux de présenter devant la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale les conclusions de la mission d’information consacrée à la stratégie de la France et de l’Union européenne à l’égard de la Chine. Ce rapport est le fruit de près d’un an d’auditions conduites avec ma collègue Bérengère Poletti auprès d’acteurs publics et privés, français et étrangers, impliqués dans les relations avec la Chine. 

 

Deuxième économie mondiale derrière les États-Unis, la Chine ambitionne de devenir la première puissance mondiale à l’horizon 2049. Sa montée en puissance dépasse désormais la sphère économique et se déplace sur les terrains politique, culturel, militaire ou encore normatif, la Chine promouvant un modèle foncièrement différent de celui des démocraties libérales occidentales. Cette montée en puissance représente un défi de taille pour la France et l’Europe, agissant comme un révélateur de leurs faiblesses autant qu’une incitation à un sursaut.

Le poids acquis par la Chine, associé à une projection croissante sur la scène internationale, la place « au carrefour de nombreux enjeux de notre politique étrangère et commerciale », et provoque « une prise de conscience des déséquilibres dans nos relations bilatérales ». Une tendance renforcée par l’exacerbation de la rivalité sino-américaine et le basculement du centre de gravité mondial vers l’Asie, alors même que la France, en tant que puissance indopacifique, dispose de nombreux intérêts dans la zone.

Outre l’important déficit commercial de la France et de l’Europe vis-à-vis de la Chine, ce déséquilibre se traduit également par « une dépendance problématique à certains approvisionnements stratégiques, un manque de réciprocité dans de nombreux secteurs et, de manière plus générale, une incapacité de l’Union européenne à défendre efficacement ses intérêts et ses valeurs ».

La Commission européenne a adopté dès mars 2019 une stratégie commune, décrivant la Chine à la fois comme un partenaire de négociation, un concurrent économique et un rival systémique.

Si l’exigence de rééquilibrage et de réciprocité passe aujourd’hui par l’adoption d’une série d’instruments de défense commerciale au niveau européen, elle doit couvrir tous les domaines de nos relations bilatérales, avec une intensification de notre diplomatie culturelle, mais aussi une meilleure compréhension mutuelle entre l’Europe et la Chine.

Elle suppose en outre de renforcer la cohésion et la cohérence européennes, érigées en objectifs prioritaires par les co-rapporteurs. « L’Europe doit assumer son rôle géopolitique et suivre sa propre voie, sous peine de subir les dommages collatéraux de la rivalité entre la Chine et les États-Unis ». Parmi les recommandations figurent ainsi la mise en place d’une Task Force européenne dédiée à la Chine, ainsi que l’accroissement et la mutualisation des capacités de recherche consacrées à l’analyse de la Chine contemporaine.

Avec Bérengère Poletti, nous avons présenté au total près de 50 recommandations déclinées en 5 thèmes (questions stratégiques, économiques et commerciales, coordination et solidarité européennes, diplomatie culturelle et d’influence, connaissance mutuelle, aide publique au développement et sujets multilatéraux), partageant l’objectif de mieux défendre nos intérêts et nos valeurs face à la Chine, tout en maintenant de nombreuses voies de dialogue ouvertes.

Je vous invite à découvrir ce rapport dans son intégralité sur la page de la mission de l’Assemblée nationale. 

Et vous pouvez retrouver une synthèse du rapport en suivant ce lien. 

Commission des Affaires étrangères – Réunions du mois de novembre

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Comme chaque mois, retrouvez ci-dessous la liste des travaux conduits par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale en novembre 2021 :

3 novembre : 

  • Examen et vote sur la proposition de résolution européenne relative à la promotion du multilinguisme et à l’usage de la langue française au sein des institutions européennes, en particulier durant la présidence française du Conseil de l’Union ; Communication de MM. Éric Girardin et Meyer Habib, co-rapporteurs de la mission d’information sur la problématique des pôles, sur le déplacement qu’ils ont effectué au Svalbard (Norvège) ; Nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.

9 novembre : 

  • Audition de M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, sur la préparation du Conseil des affaires étrangères (commerce) du 11 novembre 2021.

10 novembre : 

  • Échanges de vues sur la proposition de résolution en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale ; Échanges de vues sur la proposition de résolution portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d’unité nationale de Birmanie et celle portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie ; Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité.
23 novembre : 
  • Examen du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains. 

24 novembre : 

  • Audition du général Denis Mercier, ancien chef d’état-major de l’armée de l’air, ancien commandant suprême allié Transformation de l’OTAN, et de M. Guillaume Ollagnier, chef du service Europe, Amérique du nord et affaires multilatérales et de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées, sur le thème : « L’alliance Atlantique : les perspectives de transformation de l’OTAN ».
  • Examen et vote sur le projet de loi de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité.

Vous pouvez retrouver les comptes-rendus de toutes les auditions ouvertes à la presse sur le site de l’Assemblée nationale, sur la page dédiée à notre Commission. Vous y trouverez également l’agenda prévisionnel des réunions ainsi que toutes les actualités de la Commission.

5 ans à l’Assemblée nationale – Mon compte-rendu de mandat

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Bilan mandat - Buon Tan, Député de Paris

 

Enfant du 13ème, je suis comme vous ardemment attaché à cet arrondissement. J’y ai grandi et ai appris à le connaître en profondeur, puis à le défendre lorsque j’étais adjoint au Maire et conseiller de Paris.

Particulièrement dynamique et riche d’une exceptionnelle diversité, notre arrondissement est en perpétuelle évolution. En témoignent le quartier Paris Rive Gauche, devenu le nouveau quartier latin, les Olympiades, récemment immortalisées au cinéma par Jacques Audiard, Maison Blanche qui accueille une nouvelle station de métro, ou encore les quartiers sud qui s’ouvrent aux communes voisines d’Ivry et du Kremlin-Bicêtre.

C’est donc tout naturellement que je me préoccupe des problèmes quotidiens de nos quartiers et tâche d’y apporter des solutions concrètes, tout en portant les sujets de politique nationale dont un Député de la Nation a officiellement la charge. Secrétaire de la commission des Affaires étrangères, je suis aussi particulièrement investi sur les enjeux diplomatiques et les relations internationales. 

La période que nous traversons est éprouvante pour l’ensemble de nos concitoyens. Je tiens à remercier chacune et chacun d’entre vous pour les efforts fournis depuis maintenant un an et demi. C’est grâce à cet engagement, individuel et collectif, que nous avons pu faire front ensemble et gérer au mieux cette crise. La bataille n’étant pas terminée, nous devons cependant rester vigilants et mobilisés face aux défis qui nous attendent encore. 

J’ai souhaité partager avec vous un aperçu de mon travail au travers de ce livret qui, sans être exhaustif, vous donnera une idée de mon action depuis maintenant bientôt 5 ans. Je vous en souhaite une bonne lecture, et reste à votre entière disposition pour en discuter plus amplement.

 

 

Ce compte-rendu a également fait l’objet d’un envoi par courrier au sein de la 9ème circonscription de Paris.

Les informations utilisées pour réaliser cet envoi ont été obtenues à partir de la liste électorale de la 9ème circonscription de Paris. Elle ont été enregistrées dans un fichier informatisé par Buon TAN, à une fin d’information relative au mandat de député. La base légale du traitement est l’article L. 37 du Code électoral. 

Les données utilisées ont été effacées suite à la réalisation de cette opération.  

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse buon.tan@assemblee-nationale.fr 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Commission des Affaires étrangères – Réunions du mois d’octobre

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Comme chaque mois, retrouvez ci-dessous la liste des travaux conduits par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale en octobre 2021 :

6 octobre : 

  • Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, sur la crise entraînée par la rupture de l’accord entre la France et l’Australie relatif au programme de sous-marins du futur.

12 octobre : 

  • Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2022. 
  • Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur la crise entraînée par la rupture de l’accord entre la France et l’Australie relatif au programme de sous-marins du futur.

13 octobre : 

  • Audition, à huis clos, de M. Pierre Eric Pommellet, président directeur général de NavalGroup, sur la rupture de l’accord entre la France et l’Australie relatif au programme de sous-marins du futur.
  • Examen des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 ; vote sur l’article 18 du projet de loi de finances pour 2022 ; nomination d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et leGouvernement de la République de Singapour.
19 octobre : 
  • Examen des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022.

20 octobre : 

  • Examen des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022.

27 octobre : 

  • Examen des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022.
  • Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et à huis clos, de M. Philippe Errera, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, et de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées, sur les dimensions géopolitiques et stratégiques de la crise provoquée par la rupture du programme des sous-marins du futur avec l’Australie et la création d’une alliance stratégique entre l’Australie, les États-Unis et le Royaume-Uni.

Vous pouvez retrouver les comptes-rendus de toutes les auditions ouvertes à la presse sur le site de l’Assemblée nationale, sur la page dédiée à notre Commission. Vous y trouverez également l’agenda prévisionnel des réunions ainsi que toutes les actualités de la Commission.

Préparer la France aux défis de demain : lancement de la stratégie France 2030

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Le Président de la République Emmanuel Macron a présenté, mardi 12 octobre 2021, le plan « France 2030 », plan d’investissement historique en faveur des grands défis environnementaux, technologiques et industriels de demain. 

« France 2030 » répond en particulier au défi de la transition écologique, à travers un plan d’investissement massif pour faire émerger les champions technologiques de demain et accompagner les transitions de nos secteurs d’excellence.

La pandémie a en effet révélé un certain nombre les vulnérabilités de notre organisation économique et sociale, avec notamment une trop forte dépendance vis-à-vis de l’étranger dans certains secteurs stratégiques.

Face à la crise sanitaire, le plan France relance, doté de 100 milliards d’euros, a d’ores et déjà apporté une réponse aux enjeux de reprise économique, tout en posant des jalons essentiels pour relever les grands défis de notre temps, avec :

  • 30 milliards d’euros pour la transition écologique.
  • 35 milliards d’euros pour la compétitivité.
  • 35 milliards d’euros pour renforcer la cohésion sociale.

Si la France est indéniablement plus forte et mieux armée aujourd’hui qu’en 2017, il nous faut cependant aller encore plus loin. À l’heure où d’autres nations sont engagées dans une course technologique sans cesse plus rapide, il nous faut investir en faveur de l’innovation technologique et de l’industrialisation, et accélérer les investissements créateurs de croissance, d’emploi et d’indépendance industrielle.

Le plan « France 2030 », doté de 30 milliards d’euros déployés sur 5 ans, vise à développer la compétitivité industrielle et les technologies d’avenir. Il poursuit 10 objectifs pour mieux comprendre, mieux vivre et mieux produire, à l’horizon 2030.

 

8 milliards d’euros pour le secteur de l’énergie, afin de construire une France décarbonée et résiliente

Objectif 1 : faire émerger en France des réacteurs nucléaires de petite taille, innovants et avec une meilleure gestion des déchets, grâce à un investissement à hauteur de 1 milliard d’euros d’ici à 2030.

Objectif 2 : faire de la France le leader de l’hydrogène vert, grâce notamment à la construction de deux gigafactories d’électrolyseurs, afin de garantir une transition réussie.

Objectif 3 : décarboner notre économie, notamment grâce aux réacteurs nucléaires de petite taille et au développement de l’hydrogène vert. 500 millions d’euros seront en outre investis pour l’innovation dans les énergies renouvelables.

Grâce à ces trois piliers, l’objectif est de baisser de 35% les émissions de CO2 en 2030 par rapport à 2015.

 

4 milliards d’euros pour les « transports du futur »

Objectif 4 : à l’horizon 2030, nous souhaitons construire près de 2 millions de véhicules électriques et hybrides.

Objectif 5 : produire un premier avion bas-carbone, en France, avec la collaboration d’autres pays européens.

 

2 milliards d’euros pour une nouvelle révolution de l’alimentation saine, durable et traçable

Objectif 6 : la France doit accélérer la révolution agricole et agroalimentaire. Cette enveloppe vise à développer la numérisation, la robotisation du monde agricole, et les travaux sur la génétique.

 

3 milliards d’euros pour le secteur de la santé

Objectif 7 : produire 20 bio-médicaments contre les cancers, les maladies chroniques, dont celles liées à l’âge d’ici 2030, et créer les dispositifs médicaux de demain.

 

Dans le domaine culturel

Objectif 8 : placer à nouveau la France en tête de la production des contenus culturels et créatifs, afin que notre pays prenne toute sa part dans la formation d’un imaginaire collectif. France 2030 permettra notamment de construire trois grands studios qui révolutionneront le modèle de production des contenus culturels.

 

2 milliards d’euros pour l’espace et les fonds marins

Objectif 9 : le défi technologique passe par la nouvelle aventure spatiale, en investissant dans les nouveaux mini et micro satellites, et en développant notamment un mini lanceur pour 2026.

Objectif 10 : l’exploration des fonds marins, afin de développer notamment la recherche et l’extraction de métaux, est également au cœur de la stratégie France 2030.

 

La réussite de ces dix piliers répond à différents impératifs :

  • sécuriser l’accès aux matières premières, notamment le lithium et le nickel pour l’usage de nos batteries, et développer leur recyclage ;
  • doubler la production de composants physiques et électroniques d’ici 2030, avec un investissement de 6 milliards d’euros ;
  • maîtriser les technologies comme la cybersécurité et l’intelligence artificielle ;
  • investir dans nos talents, avec un investissement de 2,5 milliards d’euros dans les compétences et la formation aux métiers des technologies de demain.

 

Le Président de la République a insisté sur la méthode pour déployer ces 10 objectifs : renforcer l’agilité de notre système, faire confiance à l’émergence de nouveaux acteurs (start-up, PME, ETI), accepter la prise de risque et renforcer notre capacité à nous relever vite et facilement des échecs.

 

Au-delà, France 2030 doit être un levier pour l’autonomie stratégique européenne. Nous souhaitons développer des projets industriels communs, notamment avec nos partenaires allemands, à l’image de ce que nous avons fait sur les batteries, de ce que nous faisons sur l’hydrogène et de ce que nous allons faire sur le cloud, la santé ou encore l’espace. France 2030 doit aider la France et l’Europe à se réarmer industriellement et à assumer leur volonté d’indépendance et d’autonomie stratégique.

 

Adoption du projet de loi relatif à la Responsabilité pénale et à la Sécurité intérieure

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L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 23 septembre, le projet de loi relatif à la Responsabilité pénale et à la Sécurité intérieure. 

Faisant suite au meurtre de Sarah Halimi et aux insuffisances de notre droit pénal apparues à cette occasion, le projet de loi « Responsabilité pénale et Sécurité intérieure » comporte deux volets : d’un part, nous améliorons la réponse pénale afin de répondre aux attentes légitimes nées lors de l’affaire Halimi ; d’autre part, nous adaptons les moyens dont disposent les forces de sécurité intérieure afin de mieux appréhender les problématiques du quotidien et nous renforçons la répression des atteintes commises à leur encontre.

Parmi les mesures adoptées figurent ainsi : 

  • La reconnaissance d’une exception au principe d’irresponsabilité pénale, lorsque l’abolition du discernement de la personne ou l’abolition du contrôle de ses actes au moment du crime ou du délit résulte de la consommation volontaire de substances psychoactives dans le dessein de commettre l’infraction ou d’en faciliter sa commission. 
  • L’ajout de deux infractions dans le code pénal afin de réprimer le fait de consommer des produits psychoactifs en ayant conscience que cette consommation est susceptible de conduire à la commission d’atteintes à la vie ou à l’intégrité d’autrui.
  • La création de la réserve opérationnelle de la police nationale.
  • Le renforcement du cadre d’usage et des modalités de contrôle de la captation d’images par les forces de police. 
  • L’amélioration des procédures de jugement des mineurs.
  • Le renforcement des dispositions pénales relatives au contrôle des détenteurs d’armes, à la procédure d’identification des auteurs des rodéos motorisés ou encore aux violences commises à l’encontre des forces de l’ordre et des agents publics exerçant sur la voie publique, tels que les douaniers ou les pompiers. 

 

Mes contributions au projet de loi 

J’ai pour ma part défendu deux amendements lors de l’examen de ce projet de loi : 

  • Le premier avait pour objectif de garantir que les Pompiers de Paris bénéficieraient bien des différentes mesures prévues par le projet de loi, notamment en ce qui concerne le renforcement des sanctions en cas de violence à leur encontre. Les pompiers de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris disposent en effet d’un statut particulier : à la différence des pompiers, volontaires ou professionnels, du reste du territoire français, ils disposent d’un statut militaire, qui nécessite certaines adaptations législatives lorsque nous examinons des textes de loi les concernant. Suite à mon intervention, le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a apporté la garantie que les pompiers de la BSPP seraient explicitement mentionnés dans la circulaire qui doit venir détailler les mesures dont il est ici question.
  • Mon second amendement visait à renforcer la formation des réservistes de la Police nationale aux enjeux de discrimination, de racisme et d’antisémitisme. En effet, alors que nous transformons cette réserve en réserve opérationnelle, marquée par un élargissement des missions confiées aux réservistes, il me semblait indispensable que la formation des réservistes soit renforcée sur des sujets aussi fondamentaux. Si mon amendement n’a pas été adopté, le rapporteur du projet de loi, le Député Jean-Michel Mis, a toutefois précisé que la formation des futurs réservistes comprendrait en effet des modules dédiés à ces problématiques. 

Outre ces deux amendements, je suis également intervenu en hémicycle, au nom du groupe La République en Marche, pour défendre les mesures comprises dans l’article 5 du projet de loi. Cet article renforce les sanctions à l’encontre des personnes n’obtempérant pas à une sommation de s’arrêter lors d’un contrôle de police. 

Je considère qu’un tel comportement est d’une grande gravité. D’une part, il met en danger l’ensemble des utilisateurs de la route : piétons, automobilistes, passagers, ainsi que les forces de l’ordre qui effectuent ce contrôle. D’autre part, le refus d’obtempérer marque le rejet de l’autorité de l’État, de la force de la loi, de toutes nos règles qui permettent le vivre-ensemble. 

Le renforcement des sanctions est donc nécessaire, d’autant plus qu’il s’agit d’un phénomène loin d’être anecdotique : un refus d’obtempérer est recensé toutes les 17 minutes en France et, parmi les 11 policiers et gendarmes décédés dans l’exercice de leurs fonctions en 2020, plus de la moitié avait perdu la vie dans une telle situation. 

Vous pouvez retrouver plus d’informations relatives à ce projet de loi sur cette page. Vous trouverez également ci-dessous la vidéo de mon intervention en Hémicycle. 

Commission des Affaires étrangères – Réunions du mois de septembre

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Comme chaque mois, retrouvez ci-dessous la liste des travaux conduits par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale en septembre 2021 :

14 septembre : 

  • Audition de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

15 septembre : 

  • Audition de MM. Alain Juppé, ancien Premier ministre, ancien ministre des affaires étrangères, et Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères, sur le thème : « la France devant la nouvelle donne internationale : défis, ressorts, limites »
  • Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et à huis clos, de M. David Martinon, ambassadeur de France en Afghanistan.

22 septembre :

  • Réunion avec MM. Marko Mihkelson, Rihards Kols et Žygimantas Pavilionis, présidents des commissions des affaires étrangères des Riigikogu, Saeima et Seimas d’Estonie, de Lettonie et de Lituanie.
  • Examen des projets de loi suivants :
    • projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne ;
    • projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais.

28 septembre :

  • Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes et à huis clos, de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne.
  • Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et à huis clos, de M. Philippe Etienne, ambassadeur de France aux États-Unis.

29 septembre :

  • Présentation par Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes, du 4e rapport de suivi de l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (CETA) et ainsi que du bilan des accords commerciaux conclus par l’Union européenne.
  • À huis clos, suite à donner à la demande de création d’une mission d’information sur la rupture du contrat de vente de douze sous-marins à l’Australie.
  • Examen du rapport d’information sur la pollution des mers (Mme Ramlati Ali et M. Nicolas Dupont-Aignan, co-rapporteurs).
  • Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et à huis clos, de M. Jean-Pierre Thébault, ambassadeur de France en Australie.

 

Vous pouvez retrouver les comptes-rendus de toutes les auditions ouvertes à la presse sur le site de l’Assemblée nationale, sur la page dédiée à notre Commission. Vous y trouverez également l’agenda prévisionnel des réunions ainsi que toutes les actualités de la Commission.

France Relance : un an après, quel bilan ?

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Le 3 septembre 2020, alors que la France était plongée depuis bientôt six mois dans la crise sanitaire engendrée par le Covid-19, le Premier ministre Jean Castex dévoilait le plan « France Relance ». 

Doté de 100 milliards d’euros, dont 40 milliards de financements européens, ce plan a pour objectif, d’une part, de contenir au mieux les conséquences économiques, sociales et territoriales de la crise, et, d’autre part de relancer avec force et célérité l’économie française, tout en accélérant la transition environnementale.

 

Un an après son lancement, quel est le premier bilan du plan France Relance ?

 

À l’occasion de cet anniversaire, le Premier ministre Jean Castex et la ministre déléguée à l’Industrie Agnès Pannier-Runacher au salon Global Industrie à Lyon afin d’en présenter les premiers résultats. 

Ainsi, début septembre 2021, 47,5 milliards d’euros sur les 100 milliards prévus ont été engagés. L’objectif est de déployer 70 milliards d’euros d’ici la fin de l’année 2021. Ces investissements ont fortement contribué à la reprise économique exceptionnelle que connaît actuellement la France, avec un objectif de croissance à 6% cette année et un taux de chômage revenu à son niveau d’avant crise.

Les résultats sont particulièrement encourageants en matière de reconquête industrielle et de compétitivité économique. Plus de 8 000 entreprises, dont 86% de TPE et PME, ont bénéficié des près de 12 milliards d’euros d’investissements productifs soutenus par l’Etat. Sur l’ensemble du territoire, 600 000 entreprises bénéficient de la suppression de 10 milliards d’euros d’impôts de production chaque année. Ainsi, depuis 2017, ce sont au total 231 000 emplois industriels qui ont été préservés ou créés, mettant fin à des décennies de désindustrialisation en France.

A Lyon, le Premier ministre a réaffirmé l’engagement du Gouvernement en faveur des relocalisations, en particulier dans des secteurs stratégiques, comme celui-ci des batteries ou de la nano-électronique. Il a également annoncé une nouvelle enveloppe budgétaire de 150 millions d’euros pour le programme de réindustrialsiation « Territoire d’industrie ».

Le premier bilan du volet écologique du plan de relance est lui aussi encourageant : 400 000 foyers ont déjà bénéficié de la prime de rénovation de leur logement. 1,2 million de véhicules propres ont été acquis grâce aux primes à la conversion et bonus écologiques. 4 200 bâtiments de l’Etat ont été rénovés. Plus d’un milliard de tonnes de CO2 en moins seront émis chaque année par l’industrie, grâce aux investissements dans la décarbonation que permet France Relance.

Le volet social, enfin, se concrétise : 2 millions et demi de jeunes de moins de 26 ans ont bénéficié du soutien de France Relance. 960 000 parcours insertion vers l’emploi ont été engagés, 550 000 primes à l’embauche versées, 520 000 contrats d’apprentissage signés. Le Gouvernement a enfin annoncé le prolongement pour 6 mois des aides pour l’apprentissage, jusqu’au 30 juin 2022. 

Si ces premiers résultats sont très encourageants, l’effort en faveur de l’inclusion sociale, de la compétitivité de notre économie, de l’attractivité des nos territoires et de notre autonomie stratégique doit se poursuivre. C’est pourquoi un nouveau plan d’investissements dans les industries du futur sera annoncé à l’autonome, avec pour objectif de prolonger l’ambition du plan de relance.