Création de la Mission d’information sur la Résilience nationale 

L’Assemblée nationale a acté, mercredi 30 juin 2021, la création d’une Mission d’information relative à la Résilience nationale de la France. 

Cette mission s’inscrit dans la continuité des travaux menés depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, qui a révélé un certain nombre de faiblesses françaises et européennes du point de vue de notre autonomie stratégique. 

Une véritable prise de conscience s’est en effet opérée quant à notre trop forte dépendance à des pays comme la Chine, l’Inde ou les États-Unis en ce qui concerne certains domaines fondamentaux tels que la santé, les nouvelles technologies, l’industrie, la sécurité. 

Plusieurs initiatives ont d’ores et déjà vu le jour pour répondre à ces défis et renforcer notre autonomie, telles que la création de filières de production européennes pour les semi-conducteurs ainsi que les batteries électriques. Mais le chemin à parcourir reste long et les efforts nécessaires nombreux pour bénéficier d’une réelle souveraineté dans tous ces domaines, et être en mesure de traverser au mieux les futures crises qui se présenteront à nous. 

Dès mars 2020, j’ai eu l’occasion de participer à plusieurs groupes de travail relatifs à ces problématiques. J’ai notamment apporté plusieurs contributions en ce qui concerne le commerce extérieur, le secteur de la santé ainsi que l’articulation entre autonomie nationale et intégration européenne. 

J’ai donc naturellement souhaité poursuivre cet engagement en intégrant la mission d’information relative à notre résilience nationale, dont j’ai été nommé secrétaire. 

Nos travaux débuteront dès la fin du mois de juillet et s’étaleront sur six mois. Après une phase d’auditions, nous nous attacherons à formuler des propositions aussi ambitieuses que pragmatiques, afin que cet objectif d’une résilience nationale forte devienne réalité. 

Vous pouvez suivre les travaux de la mission d’information sur la page web dédiée de l’Assemblée nationale. Vous trouverez également régulièrement des informations sur ce site web, ainsi que sur mon fil d’actualité Twitter et dans ma newsletter. 

Commission des Affaires étrangères – Réunions du mois de juin

Comme chaque mois, retrouvez ci-dessous la liste des travaux conduits par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale en juin 2021 :

2 juin : 

  • Examen du rapport d’information sur les géants du numérique de M. Alain David et Mme Marion Lenne.  

9 juin : 

  • Audition de Mme Leila Mustafa, coprésidente du conseil civil de Raqqa (Syrie).
  • Nomination des rapporteurs sur les projets de loi suivants :
    • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
    • Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail.

23 juin : 

  • Table ronde sur la situation en Birmanie, avec MM. Aung Kyi Nyunt, président du Comité permanent de l’Assemblée de l’Union (CRPH), Zaw Wai Soe, ministre de la santé et de l’éducation du gouvernement d’unité nationale, Moe Zaw Oo, vice-ministre des affaires étrangères du gouvernement d’unité nationale, et Christian Lechervy, ambassadeur de France en Birmanie.
  • Nomination des rapporteurs sur les projets de loi suivants : 
    • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes.
    • Projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement. 
  • Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022.
  • Renouvellement d’un mandat d’un administrateur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. 

29 juin : 

  • Communication de M. Frédéric Petit à la suite de la mission qu’il a conduite à Vilnius et Varsovie, sur la situation de l’opposition biélorusse en exil, et échange de vues sur un projet de résolution.

30 juin : 

  • Audition de M. Thomas Gomart, directeur de l’Institut français des relations internationales, auteur de « Guerres invisibles. Nos prochains défis géopolitiques », sur les transformations du système international.

 

Vous pouvez retrouver les comptes-rendus de toutes les auditions ouvertes à la presse sur le site de l’Assemblée nationale, sur la page dédiée à notre Commission. Vous y trouverez également l’agenda prévisionnel des réunions ainsi que toutes les actualités de la Commission.

Suivi des travaux de la mission d’information sur la Chine – Juillet 2021

Je vous annonçais au mois de mars 2021, dans cet article, ma nomination en qualité de co-rapporteur de la Mission d’information sur « La politique de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine » par la commission des Affaires étrangères de l’assemblée nationale. 

Quatre mois après le début de cette mission, un travail conséquent de réflexion et d’auditions a déjà été mené. Le sujet de nos relations diplomatiques avec la Chine est en effet extrêmement large et nécessite, avant tout travail de synthèse, d’être clairement défini. Autonomie stratégique, relations commerciales, présence française dans l’Indo-pacifique, respect des droits de l’Homme, échanges scientifiques et culturels ou encore projet de Nouvelles routes de la soie sont autant de thématiques qui font de nos relations avec la Chine un sujet particulièrement vaste et complexe, aux contours difficiles à cerner et aux enjeux majeurs.

C’est pour tenter de saisir au mieux l’ensemble de ces enjeux que nous menons dans un premier temps de nombreuses auditions de personnalités diverses, dont les travaux ou l’expérience vient alimenter notre réflexion. Ainsi, en quatre mois, nous avons auditionné les personnes et organisations suivantes : 

  • Mme Alice Ekman, sinologue, analyste responsable de l’Asie à l’Institut des études de sécurité de l’Union européenne (EUISS).
  • M. Antoine Bondaz, chargé de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique.
  • Mme Mary-Françoise Renard, responsable de l’Institut de recherche sur l’économie de la Chine (IDREC) et M. Jean François Dufour, directeur de DCA Chine analyse, cabinet d’analyse de l’environnement économique chinois spécialisé sur l’industrie.
  • M. Jean-Pierre Cabestan, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), chercheur associé à l’institut de recherche Asia Centre (Paris) et au Centre d’étude français sur la Chine contemporaine (Hong Kong).
  • M. François Godement, historien, conseiller Asie à l’Institut Montaigne.
  • Le Comité France-Chine, représenté par Mme Sybille Dubois-Fontaine Turner, Directrice générale, et MM. Jean-Louis Chaussade et Jean Lemierre, co-présidents. 
  • M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre et Président de la Fondation Prospective et Innovation. 
  • M. William Roos, chef du service SAMD et de Mme Magali Cesana, cheffe du service SABINE à la direction générale du Trésor.
  • Table ronde sur le thème de la guerre économique avec M. Ali Laïdi, M. Charles Thibout et M. Joffrey Célestin-Urbain.
  • Table ronde portant sur le secteur du luxe avec M. Jean-François Palus; M. Marc-Antoine Jamet, M.  Paul Guyot-Sionnest et Mme Gabrielle Guallar.
  • Table ronde sur l’Indopacifique avec Mme Valérie Niquet et M. Jean-Vincent Brisset.
  • M. Christophe Bergey, chef de bureau « Asie/Pacifique/Amérique latine » à l’état-major des armées.
  • Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes et conseillère Europe auprès du Premier ministre et M. David Cvach, directeur de l’Union européenne au sein du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
  • M. Matthieu Peyraud, directeur de la culture, de l’enseignement, de la recherche et du réseau au sein du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
  • Table ronde portant sur le secteur de l’aéronautique avec M. Alexandre Ziegler, ancien ambassadeur de France, président de la commission des affaires internationales du Gifas et directeur des Affaires internationales et des affaires institutionnelles du groupe Safran, M. Antoine Bouvier, directeur de la stratégie, des fusions & acquisitions et des affaires publiques d’Airbus, M. Philippe Coq, directeur des affaires publiques France d’Airbus, M. Marc Hamy, HO Corporate Affairs, Airbus SAS et Mme Annick Perrimond du Breuil, directrice chargée des relations avec le Parlement chez Airbus France.
  • Table ronde consacrée aux industries agroalimentaires et biologiques avec M. Éric Grande, directeur qualité de Lactalis Export International, M. César Giron, président de la Fédération des exportateurs de vins et spiritueux, M. Nicolas Ozanam, délégué général de la Fédération des exportateurs de vins et spiritueux, M. Guillaume Roué, président de l’Interprofession du Porc (INAPORC), M. Pierre Charbonnier, Executive VP Global Quality, Manufacturing & Supply Chain et Mme Isabelle Tongio, directrice en charge des affaires publiques chez bioMérieux.
  • M. André Chieng, président de l’Asiatique européenne de commerce (AEC) et vice-président du Comité France-Chine.
  • Association des entreprises de Chine en France.
  • M. Bertrand Lortholary, Directeur de la direction Asie et Océanie au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, et M. Louis Riquet, sous-directeur d’Extrême-Orient.
  • Table-ronde portant sur le thème de la coopération universitaire et scientifique avec M. Jean-François Huchet, président de l’INALCO et vice-président de la commission des relations internationales et européennes de la CPU et Mme Béatrice Khaiat, directrice générale de Campus France.
  • M. David Baverez, investisseur et auteur de « Chine-Europe : le grand tournant ».

Vous pouvez suivre l’avancée de nos travaux sur la page de l’Assemblée nationale dédiée à la mission d’information.

Commission des Affaires étrangères – Réunions du mois de mai

Comme chaque mois, retrouvez ci-dessous la liste des travaux conduits par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale en mai 2021 :

5 mai :

  • Audition de M. Denis Mukwege, médecin gynécologue, prix Nobel de la paix. 
  • Examen de la recevabilité de la proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides au regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France.

11 mai :

  • Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Vincent Duclert, président de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi (1990-1994).

12 mai :

  • Présentation du rapport d’étude de Michel Fanget, remis au Gouvernement, sur la diplomatie vaticane, avec la participation de Mgr Celestino Migliore, nonce apostolique auprès de la République française, Mme Elisabeth Beton Delègue, ambassadrice de France auprès du Saint-Siège, et M. Jean-Christophe Peaucelle, conseiller pour les affaires religieuses au ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

18 mai : 

  • Audition de M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, sur la préparation du Conseil des affaires étrangères (commerce) du 20 mai 2021.

19 mai :

  • Examen et vote sur les trois projets de loi suivants :
    • Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d’échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER.
    • Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali.
    • Projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre États membres de l’Union européenne.
  • Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

26 mai :

  • Examen et vote sur les trois projets de loi suivants :
    • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l’OMS.
    • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé.
    • Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique.
  • Désignation des rapporteurs de la mission d’information « diplomatie et climat » sur les négociations internationales sur le climat.

Vous pouvez retrouver les comptes-rendus de toutes les auditions ouvertes à la presse sur le site de l’Assemblée nationale, sur la page dédiée à notre Commission. Vous y trouverez également l’agenda prévisionnel des réunions ainsi que toutes les actualités de la Commission.

Commission des Affaires étrangères – Réunions du mois d’avril

Comme chaque mois, retrouvez ci-dessous la liste des travaux conduits par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale en avril 2021 :

7 avril : 

Examen et vote sur les deux projets de loi suivants : 

  • Pprojet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part.
  • Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernementde la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale enmatière d’instruction militaire (n° 3245) (M. Pierre Cordier, rapporteur).

Nomination des rapporteurs sur les deux projets de loi suivants :

  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique.
  • Projet de loi ratifiant diverses ordonnances tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (articles 1er et 3).

14 avril : 

  • Examen du rapport d’information sur la problématique des pôles : Arctique et Antarctique.
  • Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.
  • Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France.

 

En raison de la suspension des travaux de l’Assemblée nationale qui a eu lieu du lundi 19 avril au dimanche 2 mai, la Commission n’a pas tenu d’autres réunions dans le courant du mois.

Ma question au Garde des Sceaux sur les actes de délinquance au sein du 13ème arrondissement

Mardi 6 avril, lors de la séance de Questions orales sans débat (QOSD) à l’Assemblée nationale, j’ai interpellé le Gouvernement au sujet de la délinquance au sein du 13ème arrondissement et de la réponse pénale à y apporter. 

Notre arrondissement doit en effet faire face à des difficultés récurrentes en la matière, particulièrement préoccupantes dans certaines zones telles que la dalle des Olympiades, la rue du Chevaleret ou encore la cité Glacière. Les incendies criminels ainsi que les tirs de mortiers ayant eu lieu l’été dernier l’ont tristement illustré. 

Ces actes, auxquels aucune réponse durable n’a pour l’instant été apportée, minent le quotidien des habitants. Trop régulièrement, leurs auteurs ne sont pas poursuivis, et lorsqu’ils le sont, les sanctions prononcées sont souvent trop faibles pour réellement prévenir la récidive. En conséquence, le sentiment d’impunité grandit et le dépôt de plainte de la part des victimes s’en trouve découragé.  

Par ailleurs, la réponse à apporter lorsque la délinquance est le fait d’individus mineurs doit faire l’objet d’une réflexion en profondeur afin de mettre en place des solutions pragmatiques et efficaces. 

Cette situation n’a que trop duré, la sécurité étant l’un des piliers de notre liberté et un droit pour chacun. 

Des solutions ont commencé à être mises en oeuvre afin d’y remédier, notamment via une importante augmentation du budget de la Justice, qui permettra un meilleur traitement des affaires portées devant les tribunaux. Je suis également en contacts réguliers avec le commissaire du 13ème arrondissement ainsi que le ministère de l’Intérieur afin d’avancer sur ces problématiques

J’ai toutefois souhaité interroger le Gouvernement sur les autres moyens qui allaient être déployés afin de renforcer la lutte contre la délinquance et la manière dont le 13ème arrondissement allait pouvoir en bénéficier.

Vous pouvez visionner ci-dessous mon intervention ainsi que la réponse apportée par la ministre Brigitte Klinkert, qui représentait le Garde des Sceaux lors de cette séance. 

 

Lancement de la Mission d’information sur « La politique de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine »

Le mercredi 3 mars, j’ai été nommé co-rapporteur de la Mission d’information sur « La politique de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine », aux côtés de ma collègue Bérangère Poletti, Députée Les Républicains des Ardennes. 

Conduite dans le cadre de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, cette mission cherchera à décrypter les nouvelles dynamiques à l’oeuvre dans les relations diplomatiques franco-chinoises et sino-européennes. Son principal objectif sera d’émettre des recommandations concrètes et pragmatiques, permettant la construction d’une diplomatie stratégique et de long terme vis-à-vis de la Chine.

Une vision stratégique d’autant plus cruciale que l’instabilité et l’incertitude sont depuis un an les principales caractéristiques des relations internationales, tant au regard de l’impact de la pandémie sur les échanges mondiaux que des conséquences qu’aura, d’un point de vue géopolitique, l’élection de Joe Biden à la présidence des États-Unis.

Outre ce contexte inédit, je souhaite également analyser les conséquences des nouvelles dynamiques géopolitiques à l’oeuvre depuis maintenant plusieurs années, qu’illustrent notamment les initiatives chinoises de Nouvelles routes de la soie ou de format 17+1 en Europe centrale et de l’Est, ou encore le développement d’un axe indo-pacifique, à laquelle la France compte prendre part.

Il est nécessaire que la France et l’Europe se dotent rapidement d’une stratégie et d’instruments leur permettant de s’adapter à cette nouvelle donne et de défendre leurs principes, leurs intérêts, leurs valeurs. Une stratégie dont les contours s’esquissent peu à peu, avec notamment l’affirmation par l’Union européenne de son autonomie stratégique et sa quête d’une plus grande réciprocité dans ses échanges avec la Chine, comme en témoigne la ratification de l’accord de principe sur l’accord global d’investissements le 30 décembre dernier.

Au regard de ces éléments, la mission d’information s’intéressera de près aux répercussions de ces événements sur les relations économiques qui lient la France et l’Europe à la Chine. Mais son objet d’étude concernera également d’autres sujets stratégiques tels que la diplomatie climatique, la propriété intellectuelle, les droits de l’Homme, le modèle énergétique, les échanges culturels ou encore l’indépendance technologique et industrielle de l’Union européenne.

Dès le mois de mars, nous avons donc démarré nos travaux en auditionnant principalement des chercheurs et des historiens, afin de donner un cadre précis à nos réflexions. Voici la liste des personnes auditionnées au mois de mars :

  • Mme Alice Ekman, sinologue, analyste responsable de l’Asie à l’Institut des études de sécurité de l’Union européenne (EUISS).
  • M. Antoine Bondaz, chargé de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique.
  • Mme Mary-Françoise Renard, responsable de l’Institut de recherche sur l’économie de la Chine (IDREC) et M. Jean François Dufour, directeur de DCA Chine analyse, cabinet d’analyse de l’environnement économique chinois spécialisé sur l’industrie.
  • M. Jean-Pierre Cabestan, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), chercheur associé à l’institut de recherche Asia Centre (Paris) et au Centre d’étude français sur la Chine contemporaine (Hong Kong).
  • M. François Godement, historien, conseiller Asie à l’Institut Montaigne.

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES – RÉUNIONS DU MOIS DE MARS

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES – RÉUNIONS DU MOIS DE MARS

 

Comme chaque mois, retrouvez ci-dessous la liste des travaux conduits par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale en mars 2021 : 

2 mars : 

  • Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

3 mars : 

  • Audition de M. Pascal Lamy, président du Forum de Paris pour la paix, ancien commissaire européen, ancien directeur général de l’Organisation mondiale du commerce.
  • Nomination du rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part.
  • Nominations des co-rapporteurs des missions d’information sur « la politique de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine » et sur « l’espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France ».

9 mars : 

  • Audition de M. Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne en charge du commerce, et de M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.

10 mars : 

  •  Hommage à Olivier Dassault.
  • Table ronde sur la géopolitique du golfe persique, avec M. Denis Bauchard, conseiller pour le Moyen-Orient à l’Institut français de relations internationales (IFRI), Mme Fatiha Dazi-Héni, politologue, spécialiste des monarchies de la péninsule arabique, chercheuse à l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM), et M. Stéphane Lacroix, chercheur associé à l’Institut d’études politiques de Paris et au Centre de recherches internationales (CERI), spécialiste de l’islam politique dans le Golfe.

17 mars : 

  • Audition de M. Philippe Errera, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, sur la prolifération nucléaire. 

24 mars : 

  • Audition de M. António Vitorino, directeur général de l’Organisation internationale pour les migrations.

30 mars : 

  • Audition de Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de labiodiversité.

31 mars : 

Examen et vote sur les trois projets de loi suivants : 

  • Projet de loi  autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux.
  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde  
  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine.

 Nomination des rapporteurs sur les projets de loi suivants :

  • Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali.
  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé.
  • Projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre États membres de l’Union européenne

Nomination des co-rapporteurs de la mission d’information sur la construction d’une indépendance stratégique de l’Europe.

 

Vous pouvez retrouver les comptes-rendus de toutes les auditions ouvertes à la presse sur le site de l’Assemblée nationale, sur la page dédiée à notre Commission. Vous y trouverez également l’agenda prévisionnel des réunions ainsi que toutes les actualités de la Commission.

Ma question à Bérangère Abba sur la COP15 Biodiversité

La commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale a auditionné, mardi 30 mars 2021, la secrétaire d’État chargée de la Biodiversité, Madame Bérangère Abba.

Cette audition a permis d’aborder de nombreux sujets d’importance, l’actualité nationale et internationale en lien avec la préservation de la biodiversité étant particulièrement riche cette année :

  • Le déploiement du plan Biodiversité, lancé en juillet 2018 par le Gouvernement et structuré en 6 axes stratégiques. Parmi ses objectifs figure notamment la mise en place de nouvelles aires naturelles protégées, destinées à couvrir 30% de notre territoire terrestre et maritime. 
  • L’élaboration de « Biodiversité 2030 »,  3ème stratégie nationale pour la biodiversité qui fixera notre cap pour les 10 prochaines années. Cette stratégie sera élaborée tout au long de l’année 2021, grâce aux propositions d’action des parties prenantes et des citoyens. Vous pouvez-vous même y contribuer en participant aux contributions territoriales, pour lesquelles vous trouverez plus d’informations sur cette page. 
  • Le projet de loi « Climat et Résilience », que nous examinons en ce moment même à l’Assemblée nationale et qui comporte plusieurs mesures relatives à la préservation de la biodiversité : mise en oeuvre de la Stratégie nationale pour les aires protégées, droit de préemption sur les espaces naturels sensibles, réduction des intrants chimiques utilisés en agriculture, etc. 
  • Les différents sommets internationaux relatifs à la biodiversité prévus en 2021, avec notamment l’organisation du congrès de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) à Marseille, en septembre, et la tenue de la COP15 biodiversité à Kunming, en Chine, en octobre. 

C’est précisément sur ce dernier sujet que j’ai souhaité interroger la secrétaire d’Etat. La COP15 sera en effet l’un des rendez-vous majeurs de l’année 2021, destiné à fixer un cadre mondial ambitieux de protection et de reconquête de la biodiversité pour la décennie à venir. 

La France a à de nombreuses reprises affirmé son soutien à ce processus, afin que la COP15 puisse connaître le même succès que la COP21 pour la Climat, qui s’était traduite en 2015 par la signature des Accords de Paris.

L’atteinte de cet objectif suppose un effort collectif majeur de la part de toutes les parties prenantes, effort auquel la France, fortement mobilisée autour de l’organisation et de la réussite de la COP15, prend toute sa part .

J’ai ainsi posé plusieurs questions à Madame Bérangère Abba sur la préparation de la COP15 : 

  • Comment la ligne que défendra la France lors de la COP15 va-t-elle s’articuler avec notre Stratégie Biodiversité 2030, qui est encore en cours d’élaboration ? 
  • Comment la France et l’Union européennes se coordonnent-elle afin d’harmoniser au mieux leurs objectifs et de parler d’une même voix lors de ce sommet ? 
  • Quels engagements peut-on espérer de la part de la Chine, en charge de l’organisation de cette conférence sur son territoire ?
  • Enfin, comment les parlementaires français peuvent-ils s’associer aux travaux de la COP15 et contribuer à porter les ambitions françaises lors de ce sommet ? 

Vous pouvez retrouver ci-dessous la vidéo de mon intervention ainsi que la réponse de Bérangère Abba. 

Ma question à Bérangère Abba sur l’organisation de la COP15 à Kunming, en Chine, à l’automne 2021 : 

 

La réponse de la secrétaire d’État chargée de la Biodiversité, Bérangère Abba : 

Élection de Joe Biden : quelles conséquences sur la diplomatie de la France à l’égard de la Chine ? 

Élection de Joe Biden : quelles conséquences sur la diplomatie de la France à l’égard de la Chine ? 

 

 

Ce mardi 9 mars 2021, le Groupe d’amitié France – Chine, que je préside, organisait conjointement avec le groupe d’amitié France – États-Unis une table-ronde dédiée aux conséquences diplomatiques de l’élection de Joe Biden. Plus précisément, il s’agissait d’analyser les répercussions que celle-ci pourrait avoir sur la diplomatie française à l’égard de la Chine, et d’envisager les adaptations qu’elle rendra nécessaires afin d’assurer la pertinence et l’effectivité de notre stratégie vis-à-vis du géant asiatique. 

En 2016, l’élection de Donald Trump annonçait en effet une période de fortes tensions, notamment d’ordre commercial, entre les États-Unis et la Chine. Soucieuse de ne pas en subir les dommages collatéraux et de défendre les intérêts qui lui sont propres, l’Union européenne, notamment sous l’impulsion de la France, s’engageait alors sur la voie de l’autonomie stratégique, voie dont la pertinence a été renforcée depuis le début de la pandémie de Covid-19. 

L’arrivée au pouvoir de Joe Biden vient refermer la page du trumpisme et laisse présager un certain nombre de modifications dans les équilibres mondiaux, à commencer par le retour des États-Unis à la table du multilatéralisme et la consolidation de la relation transatlantique. 

Pour autant, il serait illusoire de penser que l’élection de Joe Biden se traduira par un retour à la situation antérieure à 2016. L’isolationnisme dont a fait preuve Donald Trump a favorisé la montée en puissance de la Chine au sein des instances internationales et du commerce mondial. En outre, la France et l’Europe comptent persévérer sur la voie de l’autonomie stratégique. La nouvelle ligne diplomatique des États-Unis ouvre ainsi une ère marquée par l’incertitude, dans laquelle la France comme l’Europe vont devoir trouver leur place au plus vite. 

Tel était donc l’enjeu de notre table-ronde, durant laquelle nous avons pu profiter des éclairages de nos quatre prestigieux intervenants : 

  • M. Gérard ARAUD, Ambassadeur de France, ancien ambassadeur de France aux États-Unis (2014-2019). 
  • M. Bertrand LORTHOLARY, Directeur d’Asie et d’Océanie au Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
  • Mme Sylvie MATELLY, Directrice adjointe de l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS).
  • M. Marc JULIENNE, Chercheur à l’Institut français des relations internationales (IFRI), responsable des activités Chine au Centre Asie.

Plusieurs éléments de consensus se sont dégagés durant ces échanges. 

Le premier d’entre eux est que l’affrontement entre les États-Unis et la Chine, s’il est amené à évoluer et à changer de forme sous l’ère Biden, n’a pas vocation à disparaître : la confrontation stratégique avec la Chine est l’un des rares sujets faisant l’objet d’un consensus bipartisan entre Démocrates et Républicains aux États-Unis, et même si les relations entre les deux pays devraient être moins rugueuses à l’avenir, ni la nature ni l’intensité de cette compétition ne seront remises en cause. 

Le second concerne l’évolution des relations transatlantiques. Il est plus que probable que Joe Biden cherchera à renforcer le dialogue et la coopération avec les pays européens, passablement affaiblis depuis 2016. Toutefois, si un certain nombre de valeurs, de causes communes et d’intérêts rapprochent l’Europe et les États-Unis, des divergences existent également. Depuis quatre ans, l’Union européenne a su affirmer ses spécificités, renforcer son unité et se doter des outils nécessaires à la défense de ses intérêts. Même si une coopération accrue est nécessaire et bien sûr souhaitable, il ne saurait donc être question d’aboutir à un alignement pur et simple des positions françaises et européennes sur les positions américaines. 

La France et l’Union ont au contraire tout intérêt à poursuivre sur la voie de l’autonomie et à porter haut leur voix à l’international. Cette spécificité se retrouve notamment dans notre position vis-à-vis de la Chine, qui peut se résumer par le triptyque suivant : partenaire, concurrent, rival systémique. 

Nos relations avec la Chine doivent en effet résolument rester d’ordre partenarial, sans quoi nous ne parviendrons pas à affronter certains enjeux mondiaux tels que la lutte contre le dérèglement climatique ou la consolidation du multilatéralisme. Mais ce partenariat n’empêche pas la concurrence, notamment sur le plan économique, concurrence que la France et l’Europe travaillent à rééquilibrer afin de mettre sur un pied d’égalité les entreprises chinoises et européennes. Ces deux aspects de la relation franco-chinoise ne doivent pas non plus masquer la rivalité systémique entre nos deux modèles politiques, que la Commission européenne réaffirme régulièrement. 

C’est donc ce triptyque qui doit structurer notre attitude vis-à-vis de la Chine, tantôt de concert avec les États-Unis, tantôt de manière autonome, mais toujours en ayant pour finalité la défense des valeurs et des intérêts français et européens. 

Je tiens à remercier les participants à ce moment d’échanges pour leur disponibilité ainsi que la grande qualité de leurs interventions. Le format retenu, celui d’une table-ronde réunissant deux des principaux Groupes d’amitié de l’Assemblée nationale, a donné lieu à de fructueux échanges et a fait la preuve de sa pertinence. Guy Teissier, Président du Groupe d’amitié France – États-Unis, et moi-même, sommes donc convenus de réitérer cette expérience, d’autant plus nécessaire que ces débats devront évidemment être régulièrement actualisés au regard des premiers pas de Joe Biden sur la scène internationale et des orientations que prendra la diplomatie américaine.