Adoption du projet de loi relatif à la Responsabilité pénale et à la Sécurité intérieure
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 23 septembre, le projet de loi relatif à la Responsabilité pénale et à la Sécurité intérieure. Faisant suite au meurtre de Sarah Halimi et aux insuffisances de notre droit pénal apparues à cette occasion, le projet de loi « Responsabilité pénale et Sécurité intérieure » comporte deux volets : […]