5 ans à l’Assemblée nationale – Mon compte-rendu de mandat

Bilan mandat - Buon Tan, Député de Paris

 

Enfant du 13ème, je suis comme vous ardemment attaché à cet arrondissement. J’y ai grandi et ai appris à le connaître en profondeur, puis à le défendre lorsque j’étais adjoint au Maire et conseiller de Paris.

Particulièrement dynamique et riche d’une exceptionnelle diversité, notre arrondissement est en perpétuelle évolution. En témoignent le quartier Paris Rive Gauche, devenu le nouveau quartier latin, les Olympiades, récemment immortalisées au cinéma par Jacques Audiard, Maison Blanche qui accueille une nouvelle station de métro, ou encore les quartiers sud qui s’ouvrent aux communes voisines d’Ivry et du Kremlin-Bicêtre.

C’est donc tout naturellement que je me préoccupe des problèmes quotidiens de nos quartiers et tâche d’y apporter des solutions concrètes, tout en portant les sujets de politique nationale dont un Député de la Nation a officiellement la charge. Secrétaire de la commission des Affaires étrangères, je suis aussi particulièrement investi sur les enjeux diplomatiques et les relations internationales. 

La période que nous traversons est éprouvante pour l’ensemble de nos concitoyens. Je tiens à remercier chacune et chacun d’entre vous pour les efforts fournis depuis maintenant un an et demi. C’est grâce à cet engagement, individuel et collectif, que nous avons pu faire front ensemble et gérer au mieux cette crise. La bataille n’étant pas terminée, nous devons cependant rester vigilants et mobilisés face aux défis qui nous attendent encore. 

J’ai souhaité partager avec vous un aperçu de mon travail au travers de ce livret qui, sans être exhaustif, vous donnera une idée de mon action depuis maintenant bientôt 5 ans. Je vous en souhaite une bonne lecture, et reste à votre entière disposition pour en discuter plus amplement.

Commission des Affaires étrangères – Réunions du mois de novembre

Comme chaque mois, retrouvez ci-dessous la liste des travaux conduits par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale en novembre 2021 :

3 novembre : 

  • Examen et vote sur la proposition de résolution européenne relative à la promotion du multilinguisme et à l’usage de la langue française au sein des institutions européennes, en particulier durant la présidence française du Conseil de l’Union ; Communication de MM. Éric Girardin et Meyer Habib, co-rapporteurs de la mission d’information sur la problématique des pôles, sur le déplacement qu’ils ont effectué au Svalbard (Norvège) ; Nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.

9 novembre : 

  • Audition de M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, sur la préparation du Conseil des affaires étrangères (commerce) du 11 novembre 2021.

10 novembre : 

  • Échanges de vues sur la proposition de résolution en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale ; Échanges de vues sur la proposition de résolution portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d’unité nationale de Birmanie et celle portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie ; Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité.
23 novembre : 
  • Examen du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains. 

24 novembre : 

  • Audition du général Denis Mercier, ancien chef d’état-major de l’armée de l’air, ancien commandant suprême allié Transformation de l’OTAN, et de M. Guillaume Ollagnier, chef du service Europe, Amérique du nord et affaires multilatérales et de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées, sur le thème : « L’alliance Atlantique : les perspectives de transformation de l’OTAN ».
  • Examen et vote sur le projet de loi de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité.

Vous pouvez retrouver les comptes-rendus de toutes les auditions ouvertes à la presse sur le site de l’Assemblée nationale, sur la page dédiée à notre Commission. Vous y trouverez également l’agenda prévisionnel des réunions ainsi que toutes les actualités de la Commission.

Sécurité dans le 13ème arrondissement : retour sur la réunion publique du 24 novembre

J’ai eu le plaisir d’organiser, ce mercredi 24 novembre, une réunion publique dédiée à la sécurité au sein du 13ème arrondissement durant laquelle nous avons échangé, pendant plus de deux heures, avec la vingtaine de participants présents ce soir-là. 

J’étais pour l’occasion accompagné de Jean-Michel Fauvergue, Député de Seine-et-Marne et ancien chef du RAID, l’unité d’intervention d’élite de la Police nationale. Expert des questions de sécurité, Jean-Michel Fauvergue a été à l’origine de plusieurs initiatives sur le sujet à l’Assemblée nationale depuis 2017, dont la loi Pour une sécurité globale préservant les libertés. 

Nous avons ainsi pu aborder dans le détail de nombreux sujets en lien avec le 13ème arrondissement (vente à la sauvette, petite délinquance, vente de stupéfiants, rodéos motorisés…) mais aussi les réformes menées depuis 4 ans et les enjeux de sécurité contemporains : renforcement des effectifs et de la présence des forces de l’ordre sur le terrain, protection des agents, nouvelles technologies ou encore cybersécurité. 

Je tiens à remercier Jean-Michel Fauvergue pour sa présence à nos côtés mercredi soir, ainsi que l’ensemble des participants pour la qualité de nos échanges ! 

 

SAVE THE DATE – RÉUNION PUBLIQUE SUR LA SÉCURITÉ AU SEIN DU 13ÈME ARRONDISSEMENT

SAVE THE DATE – RÉUNION PUBLIQUE SUR LA SÉCURITÉ AU SEIN DU 13ÈME ARRONDISSEMENT

En présence de Jean-Michel FAUVERGUE

 

J’ai le plaisir de vous inviter, le mercredi 24 novembre à partir de 19h30, à une réunion publique dédiée aux problématiques de sécurité que rencontrent le 13ème arrondissement de Paris et ses habitants.

Cette réunion, qui se tiendra à l’EP7, établissement situé 133 avenue de France, sera l’occasion d‘échanger librement et concrètement sur la sécurité au sein de notre arrondissement, de répondre à vos interrogations ainsi que d’envisager ensemble comment améliorer la situation actuelle et résoudre les problèmes qui se posent. 

J’aurai pour cela l’honneur d’être accompagné de Jean-Michel Fauvergue, Député de Seine-et-Marne et ancien Chef du RAID, unité d’intervention d’élite de la Police nationale. Spécialiste des questions de sécurité, Jean-Michel Fauvergue a été à l’origine de plusieurs initiatives législatives depuis 2017 et suit activement ces thématiques. 

Si vous souhaitez participer à cette réunion, je vous remercie de bien vouloir vous inscrire grâce au formulaire disponible sur cette page. Vous recevrez une confirmation d’inscription ainsi qu’un rappel des différentes informations importantes la semaine précédant la réunion. 

J’espère vous y voir nombreuses et nombreux !

Buon TAN

Député de la 9ème circonscription de Paris

Commission des Affaires étrangères – Réunions du mois d’octobre

Comme chaque mois, retrouvez ci-dessous la liste des travaux conduits par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale en octobre 2021 :

6 octobre : 

  • Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, sur la crise entraînée par la rupture de l’accord entre la France et l’Australie relatif au programme de sous-marins du futur.

12 octobre : 

  • Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2022. 
  • Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur la crise entraînée par la rupture de l’accord entre la France et l’Australie relatif au programme de sous-marins du futur.

13 octobre : 

  • Audition, à huis clos, de M. Pierre Eric Pommellet, président directeur général de NavalGroup, sur la rupture de l’accord entre la France et l’Australie relatif au programme de sous-marins du futur.
  • Examen des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 ; vote sur l’article 18 du projet de loi de finances pour 2022 ; nomination d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et leGouvernement de la République de Singapour.
19 octobre : 
  • Examen des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022.

20 octobre : 

  • Examen des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022.

27 octobre : 

  • Examen des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022.
  • Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et à huis clos, de M. Philippe Errera, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, et de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées, sur les dimensions géopolitiques et stratégiques de la crise provoquée par la rupture du programme des sous-marins du futur avec l’Australie et la création d’une alliance stratégique entre l’Australie, les États-Unis et le Royaume-Uni.

Vous pouvez retrouver les comptes-rendus de toutes les auditions ouvertes à la presse sur le site de l’Assemblée nationale, sur la page dédiée à notre Commission. Vous y trouverez également l’agenda prévisionnel des réunions ainsi que toutes les actualités de la Commission.

À votre rencontre sur les marchés du 13ème arrondissement

En cette fin de mois d’octobre, je vous donne rendez-vous les vendredi 22 et jeudi 28 sur les marchés du 13ème arrondissement ! 

L’occasion de me faire part de vos attentes, de vos préoccupations, et d’échanger autour des enjeux politiques du moment. J’espère vous y croiser ! 

Préparer la France aux défis de demain : lancement de la stratégie France 2030

Le Président de la République Emmanuel Macron a présenté, mardi 12 octobre 2021, le plan « France 2030 », plan d’investissement historique en faveur des grands défis environnementaux, technologiques et industriels de demain. 

« France 2030 » répond en particulier au défi de la transition écologique, à travers un plan d’investissement massif pour faire émerger les champions technologiques de demain et accompagner les transitions de nos secteurs d’excellence.

La pandémie a en effet révélé un certain nombre les vulnérabilités de notre organisation économique et sociale, avec notamment une trop forte dépendance vis-à-vis de l’étranger dans certains secteurs stratégiques.

Face à la crise sanitaire, le plan France relance, doté de 100 milliards d’euros, a d’ores et déjà apporté une réponse aux enjeux de reprise économique, tout en posant des jalons essentiels pour relever les grands défis de notre temps, avec :

  • 30 milliards d’euros pour la transition écologique.
  • 35 milliards d’euros pour la compétitivité.
  • 35 milliards d’euros pour renforcer la cohésion sociale.

Si la France est indéniablement plus forte et mieux armée aujourd’hui qu’en 2017, il nous faut cependant aller encore plus loin. À l’heure où d’autres nations sont engagées dans une course technologique sans cesse plus rapide, il nous faut investir en faveur de l’innovation technologique et de l’industrialisation, et accélérer les investissements créateurs de croissance, d’emploi et d’indépendance industrielle.

Le plan « France 2030 », doté de 30 milliards d’euros déployés sur 5 ans, vise à développer la compétitivité industrielle et les technologies d’avenir. Il poursuit 10 objectifs pour mieux comprendre, mieux vivre et mieux produire, à l’horizon 2030.

 

8 milliards d’euros pour le secteur de l’énergie, afin de construire une France décarbonée et résiliente

Objectif 1 : faire émerger en France des réacteurs nucléaires de petite taille, innovants et avec une meilleure gestion des déchets, grâce à un investissement à hauteur de 1 milliard d’euros d’ici à 2030.

Objectif 2 : faire de la France le leader de l’hydrogène vert, grâce notamment à la construction de deux gigafactories d’électrolyseurs, afin de garantir une transition réussie.

Objectif 3 : décarboner notre économie, notamment grâce aux réacteurs nucléaires de petite taille et au développement de l’hydrogène vert. 500 millions d’euros seront en outre investis pour l’innovation dans les énergies renouvelables.

Grâce à ces trois piliers, l’objectif est de baisser de 35% les émissions de CO2 en 2030 par rapport à 2015.

 

4 milliards d’euros pour les « transports du futur »

Objectif 4 : à l’horizon 2030, nous souhaitons construire près de 2 millions de véhicules électriques et hybrides.

Objectif 5 : produire un premier avion bas-carbone, en France, avec la collaboration d’autres pays européens.

 

2 milliards d’euros pour une nouvelle révolution de l’alimentation saine, durable et traçable

Objectif 6 : la France doit accélérer la révolution agricole et agroalimentaire. Cette enveloppe vise à développer la numérisation, la robotisation du monde agricole, et les travaux sur la génétique.

 

3 milliards d’euros pour le secteur de la santé

Objectif 7 : produire 20 bio-médicaments contre les cancers, les maladies chroniques, dont celles liées à l’âge d’ici 2030, et créer les dispositifs médicaux de demain.

 

Dans le domaine culturel

Objectif 8 : placer à nouveau la France en tête de la production des contenus culturels et créatifs, afin que notre pays prenne toute sa part dans la formation d’un imaginaire collectif. France 2030 permettra notamment de construire trois grands studios qui révolutionneront le modèle de production des contenus culturels.

 

2 milliards d’euros pour l’espace et les fonds marins

Objectif 9 : le défi technologique passe par la nouvelle aventure spatiale, en investissant dans les nouveaux mini et micro satellites, et en développant notamment un mini lanceur pour 2026.

Objectif 10 : l’exploration des fonds marins, afin de développer notamment la recherche et l’extraction de métaux, est également au cœur de la stratégie France 2030.

 

La réussite de ces dix piliers répond à différents impératifs :

  • sécuriser l’accès aux matières premières, notamment le lithium et le nickel pour l’usage de nos batteries, et développer leur recyclage ;
  • doubler la production de composants physiques et électroniques d’ici 2030, avec un investissement de 6 milliards d’euros ;
  • maîtriser les technologies comme la cybersécurité et l’intelligence artificielle ;
  • investir dans nos talents, avec un investissement de 2,5 milliards d’euros dans les compétences et la formation aux métiers des technologies de demain.

 

Le Président de la République a insisté sur la méthode pour déployer ces 10 objectifs : renforcer l’agilité de notre système, faire confiance à l’émergence de nouveaux acteurs (start-up, PME, ETI), accepter la prise de risque et renforcer notre capacité à nous relever vite et facilement des échecs.

 

Au-delà, France 2030 doit être un levier pour l’autonomie stratégique européenne. Nous souhaitons développer des projets industriels communs, notamment avec nos partenaires allemands, à l’image de ce que nous avons fait sur les batteries, de ce que nous faisons sur l’hydrogène et de ce que nous allons faire sur le cloud, la santé ou encore l’espace. France 2030 doit aider la France et l’Europe à se réarmer industriellement et à assumer leur volonté d’indépendance et d’autonomie stratégique.

 

Adoption du projet de loi relatif à la Responsabilité pénale et à la Sécurité intérieure

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 23 septembre, le projet de loi relatif à la Responsabilité pénale et à la Sécurité intérieure. 

Faisant suite au meurtre de Sarah Halimi et aux insuffisances de notre droit pénal apparues à cette occasion, le projet de loi « Responsabilité pénale et Sécurité intérieure » comporte deux volets : d’un part, nous améliorons la réponse pénale afin de répondre aux attentes légitimes nées lors de l’affaire Halimi ; d’autre part, nous adaptons les moyens dont disposent les forces de sécurité intérieure afin de mieux appréhender les problématiques du quotidien et nous renforçons la répression des atteintes commises à leur encontre.

Parmi les mesures adoptées figurent ainsi : 

  • La reconnaissance d’une exception au principe d’irresponsabilité pénale, lorsque l’abolition du discernement de la personne ou l’abolition du contrôle de ses actes au moment du crime ou du délit résulte de la consommation volontaire de substances psychoactives dans le dessein de commettre l’infraction ou d’en faciliter sa commission. 
  • L’ajout de deux infractions dans le code pénal afin de réprimer le fait de consommer des produits psychoactifs en ayant conscience que cette consommation est susceptible de conduire à la commission d’atteintes à la vie ou à l’intégrité d’autrui.
  • La création de la réserve opérationnelle de la police nationale.
  • Le renforcement du cadre d’usage et des modalités de contrôle de la captation d’images par les forces de police. 
  • L’amélioration des procédures de jugement des mineurs.
  • Le renforcement des dispositions pénales relatives au contrôle des détenteurs d’armes, à la procédure d’identification des auteurs des rodéos motorisés ou encore aux violences commises à l’encontre des forces de l’ordre et des agents publics exerçant sur la voie publique, tels que les douaniers ou les pompiers. 

 

Mes contributions au projet de loi 

J’ai pour ma part défendu deux amendements lors de l’examen de ce projet de loi : 

  • Le premier avait pour objectif de garantir que les Pompiers de Paris bénéficieraient bien des différentes mesures prévues par le projet de loi, notamment en ce qui concerne le renforcement des sanctions en cas de violence à leur encontre. Les pompiers de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris disposent en effet d’un statut particulier : à la différence des pompiers, volontaires ou professionnels, du reste du territoire français, ils disposent d’un statut militaire, qui nécessite certaines adaptations législatives lorsque nous examinons des textes de loi les concernant. Suite à mon intervention, le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a apporté la garantie que les pompiers de la BSPP seraient explicitement mentionnés dans la circulaire qui doit venir détailler les mesures dont il est ici question.
  • Mon second amendement visait à renforcer la formation des réservistes de la Police nationale aux enjeux de discrimination, de racisme et d’antisémitisme. En effet, alors que nous transformons cette réserve en réserve opérationnelle, marquée par un élargissement des missions confiées aux réservistes, il me semblait indispensable que la formation des réservistes soit renforcée sur des sujets aussi fondamentaux. Si mon amendement n’a pas été adopté, le rapporteur du projet de loi, le Député Jean-Michel Mis, a toutefois précisé que la formation des futurs réservistes comprendrait en effet des modules dédiés à ces problématiques. 

Outre ces deux amendements, je suis également intervenu en hémicycle, au nom du groupe La République en Marche, pour défendre les mesures comprises dans l’article 5 du projet de loi. Cet article renforce les sanctions à l’encontre des personnes n’obtempérant pas à une sommation de s’arrêter lors d’un contrôle de police. 

Je considère qu’un tel comportement est d’une grande gravité. D’une part, il met en danger l’ensemble des utilisateurs de la route : piétons, automobilistes, passagers, ainsi que les forces de l’ordre qui effectuent ce contrôle. D’autre part, le refus d’obtempérer marque le rejet de l’autorité de l’État, de la force de la loi, de toutes nos règles qui permettent le vivre-ensemble. 

Le renforcement des sanctions est donc nécessaire, d’autant plus qu’il s’agit d’un phénomène loin d’être anecdotique : un refus d’obtempérer est recensé toutes les 17 minutes en France et, parmi les 11 policiers et gendarmes décédés dans l’exercice de leurs fonctions en 2020, plus de la moitié avait perdu la vie dans une telle situation. 

Vous pouvez retrouver plus d’informations relatives à ce projet de loi sur cette page. Vous trouverez également ci-dessous la vidéo de mon intervention en Hémicycle. 

Commission des Affaires étrangères – Réunions du mois de septembre

Comme chaque mois, retrouvez ci-dessous la liste des travaux conduits par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale en septembre 2021 :

14 septembre : 

  • Audition de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

15 septembre : 

  • Audition de MM. Alain Juppé, ancien Premier ministre, ancien ministre des affaires étrangères, et Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères, sur le thème : « la France devant la nouvelle donne internationale : défis, ressorts, limites »
  • Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et à huis clos, de M. David Martinon, ambassadeur de France en Afghanistan.

22 septembre :

  • Réunion avec MM. Marko Mihkelson, Rihards Kols et Žygimantas Pavilionis, présidents des commissions des affaires étrangères des Riigikogu, Saeima et Seimas d’Estonie, de Lettonie et de Lituanie.
  • Examen des projets de loi suivants :
    • projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne ;
    • projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais.

28 septembre :

  • Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes et à huis clos, de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne.
  • Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et à huis clos, de M. Philippe Etienne, ambassadeur de France aux États-Unis.

29 septembre :

  • Présentation par Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes, du 4e rapport de suivi de l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (CETA) et ainsi que du bilan des accords commerciaux conclus par l’Union européenne.
  • À huis clos, suite à donner à la demande de création d’une mission d’information sur la rupture du contrat de vente de douze sous-marins à l’Australie.
  • Examen du rapport d’information sur la pollution des mers (Mme Ramlati Ali et M. Nicolas Dupont-Aignan, co-rapporteurs).
  • Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et à huis clos, de M. Jean-Pierre Thébault, ambassadeur de France en Australie.

 

Vous pouvez retrouver les comptes-rendus de toutes les auditions ouvertes à la presse sur le site de l’Assemblée nationale, sur la page dédiée à notre Commission. Vous y trouverez également l’agenda prévisionnel des réunions ainsi que toutes les actualités de la Commission.

Clôture du Beauvau de la Sécurité par le Président de la République

En déplacement à Roubaix le mardi 14 septembre 2021, le Président de la République Emmanuel Macron a prononcé un discours de clôture du « Beauvau de la sécurité », grande concertation de huit mois menée avec les organisations représentatives des forces de l’ordre, les élus locaux et nationaux, des experts et personnalités qualifiées ainsi que les citoyens. 

Dans la continuité des réformes conduites depuis 2017, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures d’importance quant aux missions des forces de l’ordre et aux moyens dédiés à la Sécurité en France.  Vous trouverez résumées ci-dessous les principales annonces du Président : 

 

« Plus de bleu sur le terrain » : doubler, en 10 ans, la présence des policiers et gendarmes sur la voie publique

  • En allégeant les trop nombreuses tâches administratives qui pèsent sur les policiers. 
  • En engageant un travail de fond sur les cycles horaires dans la police.

Une meilleure prise en charge des victimes

  • La plainte en ligne sera mise en oeuvre dès 2023 et le suivi de leur dossier par les victimes sera renforcé, avec des référents à qui s’adresser au sein des forces de l’ordre et des applications numériques dédiées.
  • L’accueil dans les commissariats et casernes sera amélioré, notamment grâce à un renforcement de la formation des agents et à l’aménagement des locaux.

Un renforcement historique du budget du ministère de l’Intérieur 

  • 1,5 milliard d’euros de budget supplémentaire sont prévus pour 2022. Ce budget fera une place centrale au matériel du quotidien : par exemple, 11 000 véhicules seront commandés pour nos forces de l’ordre en 2022, soit le double de 2021. Sur le quinquennat, deux tiers des véhicules auront ainsi été renouvelés.

Une transparence accrue au sein de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale

  • Les rapports de l’IGPN et de l’IGGN seront désormais publiés.
  • Une délégation de contrôle parlementaire des forces de l’ordre va être créée, sur le modèle de la délégation parlementaire au renseignement.

un investissement sans précédent dans la formation des forces de l’ordre

  • Tous les policiers passeront au moins une fois dans leur carrière au sein d’une future « Académie de police » installée dans l’agglomération montpelliéraine.
  • Des centres régionaux et spécialisés de formation vont être créés pour nos policiers et gendarmes. 
  • Un délai maximal de 6 mois est instauré entre l’obtention du concours de policier ou de gendarme et l’entrée en école.
  • Le temps de formation initiale est augmenté de 4 mois, et celui du temps de formation continue de 50%.

Le déploiement de moyens matériels supplémentaires 

  • D’ici fin 2022, chaque fonctionnaire de police et de gendarmerie sera doté d’une caméra-piéton (contre une par patrouille aujourd’hui).
  • Des caméras-embarquées sur les véhicules de police et gendarmerie seront déployées à compter de 2023.
  • Le déploiement de la vidéoprotection par les collectivités sera renforcé. 
  • Les équipements de la police technique et scientifique (PTS) seront mis à jour.
  • Un nouvel uniforme sera déployé au 1er trimestre 2022 pour les policiers.

Le lancement d’un plan pour l’investigation dès la fin de cette année

  • La formation d’officier de police judiciaire sera intégrée dans la formation initiale des policiers et gendarmes.
  • Des « greffiers de police et de gendarmerie » (sous statuts de personnels administratifs) seront mis en place afin de soulager les enquêteurs. 
  • Les travaux sur la création d’un nouveau statut pour la police technique et scientifique vont s’accélérer.

Le Renforcement des structures d’encadrement et du dispositif de maintien de l’ordre

  • Un centre de formation au maintien de l’ordre et à la gestion des violences urbaines va être créé en région parisienne. 
  • De nouvelles compagnies de CRS ainsi que de nouveaux escadrons de gendarmerie mobile vont voir le jour. 
  • Une nouvelle version de schéma national de maintien de l’ordre sera présentée en novembre. 
  • Le taux d’encadrement va être rehaussé pour permettre un commandement 24h/24 – 7j/7.
  • Des directions départementales de la police nationale vont être créées. 

La remise à plat de la procédure pénale

  • Sous 1 mois, le Garde des Sceaux dressera le bilan des simplifications déjà engagées depuis le début du quinquennat puis, sous 3 mois, formulera des propositions complémentaires.
  • Des travaux de plus long terme seront conduits par le Garde des Sceaux dans le cadre des États généraux de la Justice,  pour repenser les grands équilibres et engager une réécriture du code de procédure pénale, afin de simplifier les démarches. 

La présentation d’une loi de programmation pour les sécurités intérieures

  • Cette loi sera présentée en Conseil des ministres début 2022 et assortie de nouveaux moyens.

Le renforcement des réserves de la police et de la gendarmerie

  • Une réserve opérationnelle  de la police (dotée de 30 000 réservistes) va être créée et 20 000 réservistes supplémentaires seront recrutés pour la gendarmerie.

 

Vous pouvez retrouver l’intégralité du discours et des annonces du Président de la République sur la page du ministère de l’Intérieur