Audition de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, en Commission des Affaires étrangères

La Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale auditionnait ce mercredi 4 mars Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Cette audition était organisée dans la perspective du prochain Conseil européen des Affaires étrangères consacré aux questions commerciales, auquel participera le ministre le 12 mars prochain.

 

Nous avons donc essentiellement abordé des questions autour des enjeux de politique commerciale de la France et de l’Union européenne. Les échanges ont tourné notamment autour de l’avenir de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), du calendrier des négociations du Brexit, de la guerre commerciale entre la Chine et les Etats-Unis, ainsi que du coronavirus et de ses conséquences sur le commerce mondial.

L’un des thèmes qui a été le plus abordé par les Députés est la multiplication des accords bilatéraux passés entre l’Union européenne et des pays tiers. Auparavant, l’Union européenne privilégiait les négociations multilatérales dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce. Dorénavant, elle promeut un modèle bilatéral, qui lui permet de signer des accords qui dépassent les questions douanières, mais qui englobent l’intégralité des problématiques commerciales, comme par exemple les questions de concurrence, de droits de propriété intellectuelle ou encore de développement durable. Ces accords représentent également une occasion pour l’Union de promouvoir ses valeurs et ses priorités communes en termes de commerce international.

 

A ce titre, j’ai interrogé le ministre sur la possibilité de mettre en œuvre un accord bilatéral entre l’Union européenne et l’Association des nations de l’Asie du sud-Est (ASEAN). Composée de 10 elle constitue une région très dynamique économiquement parlant : avec 2 500 milliards de dollars de PIB, elle est désormais le 5ème bloc économique mondial. Elle représente également 9% de la population mondiale, soit un marché potentiel de 625 millions de consommateurs. L’ASEAN apparaît donc une zone commerciale clé pour l’Union européenne, qui est quant à elle devenue le 2ème partenaire commercial de la zone. La signature d’un accord bilatéral apparaît donc aujourd’hui comme nécessaire et stratégique : elle nous permettrait de mettre en place un socle commun de règles de libre-échange, et surtout d’augmenter nos exportations vers cette région qui constitue un nouveau centre névralgique économique.

 

Vous pouvez retrouver l’intégralité de mon intervention ici :

 

Ainsi que la réponse de Jean-Baptiste Lemoyne ici :

Visite à l’école Jenner dans le cadre du Parlement des enfants

Le 31 janvier dernier, je me suis rendu à l’école élémentaire Jenner, située dans le 13ème arrondissement, afin d’intervenir devant une classe de CM2. J’ai eu l’occasion de leur présenter la fonction de Député, et le rôle et les missions qui nous incombent. J’ai pu constater le réel intérêt de ces jeunes vis-à-vis de l’élaboration de la loi à travers leurs questions parfois déroutantes de sincérité mais toujours très pertinentes.

Cette intervention avait lieu dans le cadre du Parlement des enfants, qui est une opération organisée chaque année par l’Assemblée nationale, en partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et la Mission laïque française (MLF).

 

Le Parlement des enfants : qu’est-ce que c’est ?

C’est une opération destinée aux classes de CM2, du public comme du privé sous contrat, qui leur permet de rédiger une proposition de loi, selon un thème qui leur est imposé chaque année. Toutes les classes intéressées en France peuvent se présenter, et une seule par circonscription est sélectionnée. Dans le cadre de ma circonscription, c’est-à-dire la 9ème circonscription de Paris, c’est la classe de CM2 de l’école Jenner qui a été retenue.

Une fois sélectionnée, chaque classe est invitée à réfléchir pendant plusieurs semaines sur le thème choisi, afin d’apprendre ce qu’est le débat démocratique, et en vue de rédiger une proposition de loi. Cette année, le thème choisi est « L’égalité entre les femmes et les hommes ».

Une fois que la proposition de loi est envoyée, il y a plusieurs étapes à franchir avant d’arriver à la grande finale qui départage quatre classes sélectionnées par un jury, et qui a lieu chaque année à l’Assemblée nationale. La classe lauréate peut voir sa proposition de loi déposée par le Député de sa circonscription au Bureau de l’Assemblée nationale. A ce jour, 4 propositions de loi lauréates sont devenues des lois de la République !

Quelques éléments de calendrier concernant l’édition 2020

  • Le dernier délai d’envoi de la proposition de loi était le 7 février.
  • Les jurys se réunissent entre le 9 et le 20 mars, afin de sélectionner une proposition de loi par académie. La délibération a lieu le 24 mars dernier délai.
  • Le 27 avril, un jury national se réunit (composé de députés et de membres désignés par le ministère de l’Éducation nationale) pour sélectionner parmi toutes les propositions de loi les 4 qui seront finalistes.
  • Le 3 juin, lors de la finale à l’Assemblée nationale, (les votes pour désigner la proposition de loi gagnante ont lieu sur internet) la classe lauréate est désignée.

Cette intervention auprès des élèves de CM2 de l’école Jenner m’a donc également permis de les aiguiller sur la construction et l’élaboration d’une proposition de loi. Nous avons aussi pu discuter de la façon dont ils envisageaient l’égalité entre les femmes et les hommes, et l’angle sous lequel ils pensaient aborder l’écriture de leur proposition de loi.

S’ils venaient à remporter cette édition, je serai plus que ravi de présenter en mon nom leur proposition de loi devant l’Assemblée nationale ! Et je souhaite d’ici là bonne chance à tous les élèves participants. Rendez-vous le 3 juin à l’Assemblée nationale ! 

 

Pour plus d’informations, vous pouvez visiter le site du Parlement des enfants en suivant ce lien.

Audition de Monsieur Bruno le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, en commission des Affaires étrangères

Notre commission des Affaires étrangères a auditionné, ce mardi 28 janvier 2020, le ministre de l’Economie et des Finances Bruno le Maire. Nous avons pu, à cette occasion, échanger avec lui à propos des sujets économiques internationaux et des principaux enjeux que réserve l’année 2020 en la matière. 

 

Nos échanges se sont concentrés sur 4 sujets

  • La question de l’extraterritorialité des lois, américaines en particulier, et de leur application aux entreprises européennes. Une problématique cruciale, tant pour la libre concurrence dont doivent pouvoir bénéficier nos entreprises face aux entreprises américaines que pour le respect de notre souveraineté politique
  • La taxation des bénéfices des entreprises du numérique, au cœur des négociations actuelles entre les Etats-Unis et la France, et pour laquelle une réponse coordonnée à l’échelle européenne est indispensable. 
  • La réforme de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), actuellement paralysée du fait des multiples questions sur lesquelles aucun consensus ne se dégage entre les Etats membres. 
  • Les tensions commerciales entre les Etats-Unis et l’Union européenne, notamment dans le cadre du conflit opposant Airbus à Boeing, et les risques que font peser ces tensions sur le commerce international. 

 

J‘ai eu l’honneur de représenter mes collègues députés LaREM lors de cette audition. J’ai souhaité, lors de mon intervention, mettre l’accent sur les risques qui pèsent sur le multilatéralisme dans le cadre de l’OMC. En effet, face à la paralysie de son organe d’appel permettant de régler les différends commerciaux entre les Etats, l’Union européenne a proposé de mettre en place un mécanisme d’appel temporaire, qui ne s’appliquerait qu’aux Etats volontaires. Cette proposition, illustration du poids que peut peser l’Union européenne dans ces instances internationales, présente le mérite de contourner le refus de certains Etats de faire vivre l’OMC et le règlement pacifique des conflits commerciaux. Elle présente toutefois certains risques : que se passerait-il si, à défaut de réforme de l’OMC, cet organe temporaire venait à se pérenniser ? Ne deviendrait-il pas le symbole d’une OMC à deux vitesses, ne faisant qu’affaiblir le multilatéralisme au lieu de le renforcer ? J’ai donc souhaité recueillir l’avis du ministre sur ces différents points. 

 

Vous trouverez ci dessous l’intégralité de mon intervention, ainsi que la réponse du ministre à mes questions. 

 

Mon intervention : 

 

La réponse de Bruno le Maire :