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Conclusions du groupe de travail « Action économique extérieure » de la commission des Affaires étrangères

Conclusions du groupe de travail « Action économique extérieure »

de la commission des Affaires étrangères

 

Je vous annonçais la constitution, mi-avril, de groupes de travail dédiés à la situation post-Covid19 au sein de la commission des Affaires étrangères, et ma nomination comme co-responsable du groupe dédié à l’Action économique extérieure de la France. 

Notre groupe s’est concentré sur trois aspects de notre attractivité et de notre présence économique à l’international : 

  • l’impact du coronavirus sur le tourisme et l’attractivité internationale de notre pays ;
  • le commerce extérieur et le soutien aux exportations françaises à l’étranger ;
  • le multilatéralisme et les sanctions internationales adoptées durant l’épidémie de Covid-19. 

 

Après quasiment trois mois d’auditions et de réunions de travail avec les différents acteurs de ces secteurs, nous avons présenté, mercredi 8 juillet, nos conclusions devant la commission des Affaires étrangères. Vous trouverez ci-dessous les 31 mesures que nous proposons afin de garantir les intérêts et le rayonnement économique, mais aussi politique et diplomatique, de notre pays dans le monde. 

Vous pouvez également revoir cette présentation en vidéo ici. 

 

 

Propositions du groupe de travail « Action économique extérieure »

 

  1. Le commerce extérieur et le soutien aux entreprises françaises exportatrices

 

Relancer notre commerce extérieur après la crise 

➢            Proposition n° 1 : Évaluer l’efficacité des mesures prévues par le plan de mars 2020 de soutien aux entreprises exportatrices, et comparer ces mesures avec celles mises en œuvre dans d’autres grands pays exportateurs (par exemple, celles de l’agence américaine de crédit à l’exportation américaine EXIM). 

➢            Proposition n° 2 : Aider les entreprises exportatrices à préparer la reprise sur la base d’une géographie des opportunités post-crise, de la définition de « couples pays/secteur » prometteurs et de la prise en compte du nécessaire « tournant numérique » (utilisation des nouvelles technologies pour la prospection et la négociation commerciales).

➢            Proposition n° 3 : Renforcer, ou à tout le moins maintenir, les moyens humains et financiers des membres de la Team France Export afin que la crise sanitaire n’affecte pas leur capacité d’accompagnement. Business France et les chambres de commerce et d’industrie sont en effet soumises à la baisse de leurs recettes commerciales, conséquence directe du ralentissement des exportations. 

➢            Proposition n° 4 : Encourager la modernisation de la politique de concurrence européenne afin de permettre à de grands groupes européens de lutter à armes égales avec leurs concurrents d’autres continents, et contribuer ainsi à renforcer l’autonomie stratégique de la France et de l’Union européenne.

➢            Proposition n° 5 : Nouer de nouveaux partenariats commerciaux entre l’Union européenne et son voisinage immédiat (Europe centrale et orientale, Maghreb, pays du bassin méditerranéen), afin de bénéficier d’un savoir-faire de qualité, notamment en matière de santé, et d’un coût du travail moindre, dans le cadre d’une tendance générale à la régionalisation des échanges (dès avant la crise, on observait déjà une tendance des chaînes de valeur à être moins transcontinentales et à se régionaliser, que ce soit à l’échelle de l’ASEAN, de l’Amérique du Nord, de l’Afrique de l’Ouest, etc.).

➢            Proposition n° 6 : Encourager la relocalisation de certaines productions, en particulier stratégiques, en se concentrant sur les productions à haute valeur ajoutée pour lesquelles notre main d’œuvre qualifiée est rentable. Prendre en compte, dans cet effort de relocalisation, les externalités négatives induites (pollution, etc.) et le pouvoir d’achat des consommateurs français.

➢            Proposition n° 7 : Réfléchir aux moyens d’encourager, dans les marchés publics pour certains produits stratégiques, le recours à des entreprises françaises, et ce même à un prix plus élevé, moyennant le respect d’un certain nombre de critères (délais de livraison, qualité, responsabilité sociale et environnementale, etc.), dans le respect du droit européen.

➢            Proposition n° 8 : Inciter les grands groupes français (en contrepartie notamment des aides publiques accordées) à parrainer ou à accompagner à l’export des PME/ETI françaises, en leur confiant par exemple des contrats de sous-traitance, de fourniture ou de prestation de services (les formules de parrainage de « pair à pair » et de clubs d’entreprises pour l’export peuvent ici jouer un rôle utile). Favoriser la structuration des filières en s’inspirant des premiers résultats obtenus dans certains secteurs, tels que celui de l’aéronautique avec le GIFAS (Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales). Réserver certaines aides publiques aux entreprises qui travaillent en réseaux. Développer, dans l’enseignement supérieur de gestion, les cours sur les pratiques coopératives et les réseaux d’entreprises.

➢            Proposition n° 9 : Développer un produit spécifique de couverture des « petits » budgets de prospection commerciale pour prendre la suite de l’assurance prospection premiers pas (A3P), qui a également été supprimée.

➢            Proposition n° 10 : Tirer les conséquences du caractère durablement excédentaire de l’assurance-crédit (en moyenne 800 millions d’euros par an) en mobilisant une fraction des excédents pour financer des actions ponctuelles, par exemple un fonds de garantie pour un produit complémentaire de l’assurance prospection (géré par Bpifrance) et/ou des actions correspondant à nos objectifs en matière de lutte contre le changement climatique et de développement des pays les moins avancés. La politique d’assurance-crédit doit être conforme à nos grands engagements internationaux. 

➢            Proposition n° 11 : S’interroger sur la pertinence des modalités de gestion des garanties publiques, et notamment des rôles actuellement dévolus respectivement à l’État et à Bpifrance. De nombreux pays, dans une optique de souplesse et de réactivité, ont délégué beaucoup plus largement la gestion des dispositifs comparables à des opérateurs spécialisés. 

➢            Proposition n° 12 : Promouvoir l’utilisation de l’euro dans le commerce international en se fixant des objectifs ambitieux.

➢            Proposition n° 13 : Inciter les établissements français d’enseignement à développer des réseaux d’alumni parmi leurs anciens élèves étrangers et à les partager avec nos ambassades et opérateurs à l’étranger (proposition issue du rapport d’information de Pierre Cordier et Denis Masséglia sur la diplomatie économique du 19 septembre 2018).

➢            Proposition n° 14 : Renforcer encore les enseignements de langue et de civilisation étrangères ; valoriser ces enseignements en augmentant les coefficients des épreuves en langue étrangère dans les examens et diplômes nationaux (proposition issue du rapport de MM. Cordier et Masséglia).

 

Mettre en place une politique du commerce extérieur plus lisible

➢            Proposition n° 15 : Désigner au sein du Gouvernement un responsable formellement en charge du commerce extérieur, de préférence avec un rang de ministre ou de ministre délégué (plutôt qu’un secrétaire d’État), et en tirer les conséquences dans l’organisation administrative en lui rattachant les différents services et opérateurs relevant actuellement soit du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (la direction de la diplomatie économique, Atout France, etc.), soit de celui de l’Économie et des Finances (une partie des services du Trésor, Business France, etc.). 

➢            Proposition n° 16 : Améliorer la lisibilité budgétaire des politiques du commerce extérieur, en regroupant autant que possible les différentes lignes de crédits, aujourd’hui dispersées. Envisager la création d’une mission budgétaire « Commerce extérieur ». 

 

Valoriser l’ « image de marque » de notre pays

➢            Proposition n° 17 : Mettre en place et promouvoir la « Marque France » en tant que marque de référence, déclinée ensuite dans les différentes marques et labels sectoriels déjà mis en place (French Health-care, Vivapolis, French Tech, etc.).

➢            Proposition n° 18 : Développer les « Maisons de la France » à travers des initiatives de regroupement géographique des acteurs français, publics et privés, comme il en existe à Pékin, ou l’organisation d’événements « français » comme les semaines de promotion des produits alimentaires qui existent dans certains pays ou le « French Month ». 

➢            Proposition n° 19 : Expérimenter les « Comptoirs de France » avec un soutien budgétaire public, pour relancer l’effort de fédération des filières à l’export, en particulier dans le secteur agro-alimentaire. Les « Comptoirs de France » permettraient aux PME-TPE de disposer d’une offre groupée pour rencontrer les acheteurs internationaux, de faciliter les démarches administratives et de faire des envois groupés. Ce dispositif pourrait être renforcé par une contractualisation avec de grands distributeurs étrangers (sur Internet ou non), qui prendraient des engagements précis en volumes distribués ou en nombre de nouvelles marques françaises référencées, en contrepartie de financements publics accordés. 

 

  1. Les sanctions internationales et la réflexion sur un nouveau cahier des charges pour le commerce international

➢            Proposition n° 20 : Renforcer la surveillance par les institutions de l’Union européenne de l’application stricte des clauses inscrites dans les accords commerciaux bilatéraux.

➢            Proposition n° 21 : Amplifier le dialogue diplomatique, à l’échelon tant national qu’européen, aux fins de voir étendues et précisées les dérogations humanitaires incluses dans les régimes de sanctions.

➢            Proposition n° 22 : Améliorer l’information des entreprises françaises concernant les exemptions humanitaires présentes dans les différents régimes de sanctions internationales afin de décourager les phénomènes de « surconformité » (peur injustifiée de tomber sous le coup de sanctions).

➢            Proposition n° 23 : Agir, en ce qui concerne l’Iran, en vue d’une nouvelle utilisation du dispositif INSTEX (celui-ci n’ayant été utilisé qu’une seule fois à ce jour).

➢            Proposition n° 24 : Continuer de soutenir une modernisation des règles et du mode de fonctionnement de l’OMC, afin de sauvegarder l’institution et de mieux intégrer les questions de développement durable dans le cadre de ses travaux. 

 

 

  1. Le soutien au secteur du tourisme

➢            Proposition n° 25 : Évaluer l’efficacité des différentes mesures déployées pour aider l’ensemble des acteurs du tourisme à surmonter la crise, notamment celles de l’opérateur Atout France. Comparer ces actions avec celles mises en œuvre dans les autres pays européens. 

➢            Proposition n° 26 : Promouvoir, au niveau français et européen, un tourisme plus durable, c’est-à-dire un tourisme moins « quantitatif » et plus « qualitatif », respectueux des sites touristiques et de leurs habitants. De nouveaux systèmes de « gestion des flux » doivent en particulier être proposés. Développer (État, collectivités et opérateurs) des incitations économiques, notamment fiscales, afin de changer les habitudes des consommateurs et des producteurs.

➢            Proposition n° 27 : Développer davantage le tourisme « social » en vue de rendre le tourisme accessible à tous et de réduire les inégalités d’accès aux vacances (développement des nouvelles utilisations des chèques vacances, soutien aux structures, d’accueil, etc.).

➢            Proposition n° 28 : Soutenir le tourisme dans sa globalité, sans le limiter à l’hôtellerie et à la restauration, mais en y incluant les activités connexes telles que l’animation culturelle, l’animation sportive, etc.).

➢            Proposition n° 29 : Renforcer, ou à défaut maintenir, les moyens humains et financiers d’Atout France, l’opérateur ayant été soumis à un plan d’économies de fonctionnement important avant la crise.

➢            Proposition n° 30 : En complément du site internet plan-tourisme.fr, créer un numéro vert pour que les acteurs du tourisme puissent se renseigner sur les différents dispositifs de soutien mis en place.

➢            Proposition n° 31 : Réfléchir à un dispositif de solidarité, sous la forme d’un système de péréquation pour que les communes qui bénéficient de revenus touristiques importants aident celles dont le potentiel touristique est encore peu valorisé, afin notamment de développer un tourisme plus local et plus durable.

 

 

Audition de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères

Audition de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères

 

 

En prévision du Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne du 9 juin, la commission des Affaires étrangères a auditionné Monsieur Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. 

Cette réunion a été l’occasion de faire le point sur les deux principaux sujets à l’ordre du jour de ce Conseil des ministres : la situation de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et les conséquences de la crise sanitaire sur la politique commerciale de l’Union européenne. 

L’OMC doit en effet faire face à une situation de paralysie et se trouve à un moment charnière de son histoire. Les Etats s’affranchissent régulièrement de leurs obligations de transparence et ne parviennent que rarement à la résolution amiable de leurs difficultés. En outre, aucun accord substantiel et structurel n’a été conclu depuis 25 ans, rendant l’OMC incapable de traiter les réalités nouvelles de l’économie digitale, des chaines de valeur internationales ou du capitalisme d’Etat. Enfin, le blocage de l’organe d’appel empêche la régulation et le règlement des différends. L’annonce de la démission anticipée du directement général de l’OMC, le brésilien Roberto Azevêdo, amène cette crise à son paroxysme. 

En ce qui concerne la politique commerciale de l’Union européenne, celle-ci fait naturellement l’objet d’interrogation, au moment où l’épidémie de Covid-19 chamboule le commerce international. Le retour de mesures protectionnistes et des aides d’Etat ou encore la volonté de nombreux pays de relocaliser certaines industries stratégiques doivent nous pousser à questionner la pertinence de notre politique commerciale et à envisager son adaptation au nouveau contexte économique mondial. 

Outre ces deux sujets de politique européenne, notre commission a également pu aborder de nombreuses autres problématiques, la plupart liées à la situation sanitaire actuelle. J’ai pour ma part souhaité entendre M. Lemoyne sur 4 points : 

  • L’état des négociations, à l’échelle européenne, sur le « Plan Marshall pour le tourisme » porté par le Gouvernement français. 
  • Le soutien de l’Etat aux entreprises exportatrices suite à la crise sanitaire. 
  • La position de la France à propos de la situation actuelle de l’Organisation Mondiale de la Santé, et notamment du départ des Etats-Unis de l’Organisation. 
  • Les discussions en cours, au sein de l’Union européenne, afin de s’accorder sur un candidat pour prendre la suite de Roberto Azevêdo à la tête de l’OMC. 

 

Vous pouvez retrouver ci-dessous mes interventions ainsi que les réponses de Jean-Baptiste Lemoyne. 

 

 

 

 

Présentation du plan de soutien au secteur du Tourisme

Présentation du plan de soutien au secteur du Tourisme 

 

L’épidémie de Covid-19 et les mesures prises afin de l’endiguer, au premier rang desquelles le confinement de la population et la fermeture de la quasi totalité des établissements recevant du public, ont eu des conséquences redoutables sur notre économie. En deux mois, l’activité a chuté de 27% et plus de 12 millions de salariés ont été placés en chômage partiel. 

Si l’ensemble de notre tissu économique est affecté par cette situation sans précédent, un secteur est particulièrement inquiété : celui du tourisme. La plupart des activités liées au tourisme ont en effet été contraintes de fermer durant le confinement et certaines, comme les restaurants, les cafés ou les musées, n’ont pas encore la possibilité de rouvrir. La reprise de leur activité s’annonce en outre difficile, la réouverture des frontières et le rétablissement des déplacements internationaux étant pour le moment très incertains. 

Le secteur du tourisme a bien entendu bénéficié des mesures mises en place par le Gouvernement pour soutenir l’ensemble des entreprises françaises ; mais la situation critique de ce secteur appelait une réaction spécifique et de grande ampleur, sous peine de voir les faillites se multiplier et le chômage bondir. 

C’est dans ce contexte que le Premier ministre Edouard Philippe a présenté jeudi 14 mai, à l’issue d’un Comité interministériel du tourisme, le plan de relance du secteur du tourisme. 

Ce plan, élaboré en concertation avec les acteurs du secteur ainsi que les collectivités locales, comporte deux principaux volets : le premier, économique et financier, consiste en un soutien massif pour les entreprises du secteur, d’un montant total de 18 milliards d’euros ; le second prévoit quant à lui un renforcement de l’information et de l’accompagnement du secteur, afin d’aider les acteurs à surmonter la crise et à préparer la reprise de l’activité. 

 

Le volet économique et financier

 

D’un montant total de 18 milliards d’euros, le volet financier du Plan Tourisme prévoit notamment un plan d’investissement de 8 milliards d’euros porté par la Banque des Territoires et Bpifrance. Ce plan d’investissement durera jusqu’en 2023 et permettra d’apporter un soutien durable aux entreprises en difficulté, en renforçant directement leurs fonds propres. 

Le Plan tourisme prévoit également d’augmenter le soutien aux entreprises du secteur via le fonds de solidarité déjà en place actuellement. Pour ces entreprises, le fonds sera maintenu jusqu’à la fin de l’année 2020, son accès sera élargi, etles aides accordées pourront atteindre 10 000 euros. De même, les modalités actuelles de chômage partiel seront maintenues jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, avec une possibilité de prolongation au-delà de cette date en fonction des circonstances. Les TPE et PME du secteur bénéficieront quant à elles d’une exonération de cotisations sociales pour la période de fermeture ou de très faible activité, et continueront de bénéficier d’accès facilités aux prêts bancaires. 

Autre mesure majeur de ce volet financier, les collectivités locales qui le souhaitent auront la possibilité d’alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques ainsi que la cotisation foncière des entreprises du tourisme sur leur territoire. La moitié du coût de ces réductions sera prise en charge par l’Etat. 

A noter enfin que les professionnels du secteur se sont engagés à rembourser intégralement les nouvelles réservations qui devraient être annulées en raison du contexte sanitaire. Un engagement fort, à même de rassurer les touristes et de favoriser la reprise de l’activité. 

 

Le volet accompagnement et information

 

En complément du volet financier, un panel de mesures d’accompagnement et d’information, à destination des professionnels mais aussi du public, a été annoncé par le Gouvernement afin de soutenir le tourisme.

Des protocoles sanitaires dédiés aux métiers du tourisme ont été élaborés conjointement par le Gouvernement et les branches professionnelles, afin de permettre le reprise des activités touristiques dans les meilleures conditions sanitaires possibles et de rassurer les voyageurs quant aux mesures adoptées afin d’assurer leur sécurité. Près de 1 500 entreprises vont également bénéficier d’un accompagnement spécifique s’appuyant sur du conseil et de la formation. Un guichet unique numérique est enfin mis en place, afin de simplifier et d’accélérer l’accès des entreprises aux différents dispositifs de soutien qui s’adressent à eux. 

Afin de valoriser l’offre touristique française et de favoriser le tourisme domestique, une campagne de communication sera déployée dès juin 2020, en concertation avec les professionnels et les territoires.

 

***

 

Enfin, des mesures de plus long terme, ayant pour objectifs la modernisation du secteur du tourisme et la coordination des initiatives européennes, sont à l’étude : 

  • Un appel à projets sera lancé en direction des entreprises et start-ups prêtes à proposer des solutions innovantes pour contribuer à bâtir le tourisme de demain, notamment en matière de transition numérique et environnementale. 
  • Le Gouvernement s’engage à soutenir la création d’un « plan Marshall » européen pour le tourisme, dont les aides devront être simplement et rapidement accessibles aux PME du secteur. Ce soutien devra orienter le secteur vers des objectifs de transition environnementale et numérique, afin de faire de l’Europe l’un des leaders de la transition du secteur. Il devra enfin tenir compte de la spécificité de certains territoires particulièrement dépendants du tourisme, tels que certains territoires ultramarins, ruraux et insulaires.