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Proposition de loi n° 1722 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Proposition de loi n°1505 visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent

Proposition de loi n° 1466 visant à favoriser le développement des pompes de biocarburant et des points de recharge électrique

Proposition de loi n°536 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires