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Présentation du plan de soutien au secteur du Tourisme

Présentation du plan de soutien au secteur du Tourisme 

 

L’épidémie de Covid-19 et les mesures prises afin de l’endiguer, au premier rang desquelles le confinement de la population et la fermeture de la quasi totalité des établissements recevant du public, ont eu des conséquences redoutables sur notre économie. En deux mois, l’activité a chuté de 27% et plus de 12 millions de salariés ont été placés en chômage partiel. 

Si l’ensemble de notre tissu économique est affecté par cette situation sans précédent, un secteur est particulièrement inquiété : celui du tourisme. La plupart des activités liées au tourisme ont en effet été contraintes de fermer durant le confinement et certaines, comme les restaurants, les cafés ou les musées, n’ont pas encore la possibilité de rouvrir. La reprise de leur activité s’annonce en outre difficile, la réouverture des frontières et le rétablissement des déplacements internationaux étant pour le moment très incertains. 

Le secteur du tourisme a bien entendu bénéficié des mesures mises en place par le Gouvernement pour soutenir l’ensemble des entreprises françaises ; mais la situation critique de ce secteur appelait une réaction spécifique et de grande ampleur, sous peine de voir les faillites se multiplier et le chômage bondir. 

C’est dans ce contexte que le Premier ministre Edouard Philippe a présenté jeudi 14 mai, à l’issue d’un Comité interministériel du tourisme, le plan de relance du secteur du tourisme. 

Ce plan, élaboré en concertation avec les acteurs du secteur ainsi que les collectivités locales, comporte deux principaux volets : le premier, économique et financier, consiste en un soutien massif pour les entreprises du secteur, d’un montant total de 18 milliards d’euros ; le second prévoit quant à lui un renforcement de l’information et de l’accompagnement du secteur, afin d’aider les acteurs à surmonter la crise et à préparer la reprise de l’activité. 

 

Le volet économique et financier

 

D’un montant total de 18 milliards d’euros, le volet financier du Plan Tourisme prévoit notamment un plan d’investissement de 8 milliards d’euros porté par la Banque des Territoires et Bpifrance. Ce plan d’investissement durera jusqu’en 2023 et permettra d’apporter un soutien durable aux entreprises en difficulté, en renforçant directement leurs fonds propres. 

Le Plan tourisme prévoit également d’augmenter le soutien aux entreprises du secteur via le fonds de solidarité déjà en place actuellement. Pour ces entreprises, le fonds sera maintenu jusqu’à la fin de l’année 2020, son accès sera élargi, etles aides accordées pourront atteindre 10 000 euros. De même, les modalités actuelles de chômage partiel seront maintenues jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, avec une possibilité de prolongation au-delà de cette date en fonction des circonstances. Les TPE et PME du secteur bénéficieront quant à elles d’une exonération de cotisations sociales pour la période de fermeture ou de très faible activité, et continueront de bénéficier d’accès facilités aux prêts bancaires. 

Autre mesure majeur de ce volet financier, les collectivités locales qui le souhaitent auront la possibilité d’alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques ainsi que la cotisation foncière des entreprises du tourisme sur leur territoire. La moitié du coût de ces réductions sera prise en charge par l’Etat. 

A noter enfin que les professionnels du secteur se sont engagés à rembourser intégralement les nouvelles réservations qui devraient être annulées en raison du contexte sanitaire. Un engagement fort, à même de rassurer les touristes et de favoriser la reprise de l’activité. 

 

Le volet accompagnement et information

 

En complément du volet financier, un panel de mesures d’accompagnement et d’information, à destination des professionnels mais aussi du public, a été annoncé par le Gouvernement afin de soutenir le tourisme.

Des protocoles sanitaires dédiés aux métiers du tourisme ont été élaborés conjointement par le Gouvernement et les branches professionnelles, afin de permettre le reprise des activités touristiques dans les meilleures conditions sanitaires possibles et de rassurer les voyageurs quant aux mesures adoptées afin d’assurer leur sécurité. Près de 1 500 entreprises vont également bénéficier d’un accompagnement spécifique s’appuyant sur du conseil et de la formation. Un guichet unique numérique est enfin mis en place, afin de simplifier et d’accélérer l’accès des entreprises aux différents dispositifs de soutien qui s’adressent à eux. 

Afin de valoriser l’offre touristique française et de favoriser le tourisme domestique, une campagne de communication sera déployée dès juin 2020, en concertation avec les professionnels et les territoires.

 

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Enfin, des mesures de plus long terme, ayant pour objectifs la modernisation du secteur du tourisme et la coordination des initiatives européennes, sont à l’étude : 

  • Un appel à projets sera lancé en direction des entreprises et start-ups prêtes à proposer des solutions innovantes pour contribuer à bâtir le tourisme de demain, notamment en matière de transition numérique et environnementale. 
  • Le Gouvernement s’engage à soutenir la création d’un « plan Marshall » européen pour le tourisme, dont les aides devront être simplement et rapidement accessibles aux PME du secteur. Ce soutien devra orienter le secteur vers des objectifs de transition environnementale et numérique, afin de faire de l’Europe l’un des leaders de la transition du secteur. Il devra enfin tenir compte de la spécificité de certains territoires particulièrement dépendants du tourisme, tels que certains territoires ultramarins, ruraux et insulaires.

Audition de Monsieur Bruno le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, en commission des Affaires étrangères

Notre commission des Affaires étrangères a auditionné, ce mardi 28 janvier 2020, le ministre de l’Economie et des Finances Bruno le Maire. Nous avons pu, à cette occasion, échanger avec lui à propos des sujets économiques internationaux et des principaux enjeux que réserve l’année 2020 en la matière. 

 

Nos échanges se sont concentrés sur 4 sujets

  • La question de l’extraterritorialité des lois, américaines en particulier, et de leur application aux entreprises européennes. Une problématique cruciale, tant pour la libre concurrence dont doivent pouvoir bénéficier nos entreprises face aux entreprises américaines que pour le respect de notre souveraineté politique
  • La taxation des bénéfices des entreprises du numérique, au cœur des négociations actuelles entre les Etats-Unis et la France, et pour laquelle une réponse coordonnée à l’échelle européenne est indispensable. 
  • La réforme de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), actuellement paralysée du fait des multiples questions sur lesquelles aucun consensus ne se dégage entre les Etats membres. 
  • Les tensions commerciales entre les Etats-Unis et l’Union européenne, notamment dans le cadre du conflit opposant Airbus à Boeing, et les risques que font peser ces tensions sur le commerce international. 

 

J‘ai eu l’honneur de représenter mes collègues députés LaREM lors de cette audition. J’ai souhaité, lors de mon intervention, mettre l’accent sur les risques qui pèsent sur le multilatéralisme dans le cadre de l’OMC. En effet, face à la paralysie de son organe d’appel permettant de régler les différends commerciaux entre les Etats, l’Union européenne a proposé de mettre en place un mécanisme d’appel temporaire, qui ne s’appliquerait qu’aux Etats volontaires. Cette proposition, illustration du poids que peut peser l’Union européenne dans ces instances internationales, présente le mérite de contourner le refus de certains Etats de faire vivre l’OMC et le règlement pacifique des conflits commerciaux. Elle présente toutefois certains risques : que se passerait-il si, à défaut de réforme de l’OMC, cet organe temporaire venait à se pérenniser ? Ne deviendrait-il pas le symbole d’une OMC à deux vitesses, ne faisant qu’affaiblir le multilatéralisme au lieu de le renforcer ? J’ai donc souhaité recueillir l’avis du ministre sur ces différents points. 

 

Vous trouverez ci dessous l’intégralité de mon intervention, ainsi que la réponse du ministre à mes questions. 

 

Mon intervention : 

 

La réponse de Bruno le Maire : 

 

Proposition de loi n° 1722 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles