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Présentation du plan de relance « France Relance »

Présentation du plan de relance « France Relance »

 

 

Le Premier ministre Jean Castex a présenté, jeudi 3 septembre, le plan de relance destiné à contrer les effets de la crise économique et sociale engendrée par la pandémie de Covid-19. Baptisé « France Relance », doté de 100 milliards d’euros et comportant 70 mesures, ce plan prend le relai des différentes mesures d’urgence mises en oeuvre depuis mars, qui ont déjà mobilisé 470 milliards d’euros.

En effet, si le confinement a permis de juguler la progression du Covid-19, il a également paralysé l’économie française et provoqué une récession inédite : le PIB a chuté de 13,8% au deuxième trimestre, après avoir connu une baisse de 5,9% au premier. La situation est d’autant plus préoccupante qu’au total, l’année 2020 devrait être marquée par la destruction de 900 000 emplois en France. La persistance du virus laisse en outre craindre un impact durable sur l’économie française, qui se traduirait par une forte hausse des défaillances d’entreprises et du chômage.

Il apparaissait ainsi indispensable de réagir avec rapidité, force et ambition afin de limiter les effets négatifs de cette crise. Tel est l’objet du plan « France Relance  » articulé autour de trois principaux objectifs : relancer l’économie, accélérer sa transition vers une économie écologique et durable, et réindustrialiser notre pays, notamment en relocalisant les filières les plus stratégiques. Avec comme ambition de retrouver dès 2022 le niveau de richesse et d’emploi qui était le nôtre avant la crise.

Sur les 100 milliards d’euros mobilisés, 40 milliards proviennent de financements européens, négociés dans le cadre du plan de relance européen adopté le 21 juillet dernier. Les 60 milliards restant seront financés par l’emprunt. Le Premier ministre Jean Castex a par ailleurs précisé que le remboursement du plan ne se traduirait par aucune hausse d’impôts. 

Dans le détail, le plan de relance est construit autour de 3 axes :

  • La transition énergétique, pour un montant de 30 milliards d’euros.
  • La compétitivité, pour 35 milliards d’euros.
  • La cohésion sociale et territoriale, pour 35 milliards d’euros.

 

Voici, dans le détail, la composition du plan « France Relance » : 

 

I. La transition écologique : 30 milliards d’euros

Avec 30 milliards d’euros consacrés à ce premier volet, le plan de relance vient doubler les investissements jusqu’alors consacrés par l’Etat à l’écologie. Cet objectif se décline à travers plusieurs dispositifs.

 

Les transports : 11 milliards d’euros y sont consacrés, répartis comme suit :

  • Le soutien au secteur ferroviaire recevra 4,7 milliards d’euros. Les principaux objectifs sont de relancer le fret ferroviaire, les petites lignes et les trains de nuits.
  • Le soutien aux mobilités du quotidien recevra 1,2 milliard d’euros, notamment pour le développement du vélo et des transports en commun.

L’accompagnement des entreprises dans leur transition énergétique : 9 milliards d’euros sont prévus :

  • Le soutien à la recherche et à l’innovation : un plan de 7 milliards d’euros est prévu afin de développer l’hydrogène vert.
  • La rénovation des réseaux d’eau : 300 millions d’euros y sont consacrés.

La rénovation énergétique des bâtiments : 6,7 milliards d’euros répartis en 2 principaux postes :

  • 4 milliards pour les bâtiments publics.
  • 2 milliards pour les ménages, avec la mise en place d’une prime accessible à tous (sans plafond de revenu), baptisée « MaPrimeRénov’ », disponible dès le 1er janvier 2021.

La protection de la biodiversité, la lutte contre l’artificialisation des sols, la transition agricole : 2,5 milliards d’euros :

  • La transition agricole : 1,2 milliard d’euros permettront de développer une agriculture plus saine et respectueuse de l’environnement.
    • 250 millions d’euros seront dédiés au renouvellement des équipements agricoles, ce qui permettra de diminuer le recours aux pesticides.
    • 250 millions d’euros iront à la rénovation des abattoirs.
    • 200 millions d’euros permettront d’aider les forêts à s’adapter au changement climatique.
  • La décarbonation de l’industrie : 1,2 milliard d’euros viendront aider les entreprises industrielles à investir dans des équipements moins émetteurs en CO2 et les encourager à recourir aux énergies renouvelables.

 

II. La compétitivité de l’économie française : 35 milliards d’euros

Ce second volet a un double objectif : relancer rapidement l’économie française, afin de retrouver un niveau d’activité similaire à celui d’avant-crise dès 2020, et l’adapter au monde de demain, en renforçant sa compétitivité dans les secteurs stratégiques.

 

La baisse des impôts de production : 20 milliards d’euros de baisse des impôts de production auront lieu en 2021 et 2022. Cette mesure bénéficiera principalement aux petites et moyennes entreprises ; elle favorisera également la réindustrialisation du territoire français, en particulier le retour sur le sol national des productions jugées stratégiques.

  • La contribution sur la valeur ajoutée des entreprises baissera de 7,25 milliards d’euros.
  • Les impôts fonciers pesant sur les sites industriels diminueront de moitié.

Le Programme d’investissements d’avenir (PIA) : 11 milliards d’euros seront fléchés depuis ce programme, notamment via les aides à l’innovation versées par Bpifrance. L’accent sera mis sur les technologies d’avenir : numérique, santé, énergies renouvelables, mobilités durables, etc.

Le renforcement des fonds propres des entreprises : 3 milliards d’euros sont prévus à cet effet ; avec la mobilisation du secteur bancaire et l’effet de levier qui doit en découler, une mobilisation de 10 à 15 milliards d’euros est attendue.

La relocalisation de la production industrielle dans les territoires : 1 milliard d’euros viendra soutenir le développement industriel des territoires, dont 600 millions pour la relocalisation de certaines productions stratégiques (agroalimentaire, santé, électronique, etc.) et 400 millions pour le développement de projets industriels dans les territoires.

La transition numérique des TPE et PME : 385 millions d’euros y seront alloués.

 

III. La cohésion sociale et territoriale : 35 milliards d’euros

Ce troisième volet a pour objectif de faire du plan de relance un instrument de lutte contre les inégalités et de soutien aux personnes vulnérables, particulièrement atteintes par la crise. Il s’agit notamment d’accompagner vers l’emploi les jeunes et les personnes en situation de handicap. L’accent est également mis sur le soutien aux collectivités territoriales et aux territoires les plus fragiles.

 

Le soutien à la formation et à l’emploi des jeunes : 6,7 milliards d’euros sont prévus pour permettre aux 750 000 jeunes qui arrivent sur le marché du travail d’avoir une solution d’emploi.

  • 1,6 milliard seront consacrés à la formation des jeunes sur les secteurs stratégiques et porteurs, avec comme objectifs la formation de 223 000 jeunes.
  • 3,2 milliards d’euros sont dédiés à l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, avec notamment une aide de 4 000 euros pour toute embauche via un contrat d’au moins 3 mois et un soutien de 5 000 à 8 000 euros pour les recrutements en apprentissage.
  • 1,3 milliard d’euros serviront à financer 300 000 parcours d’accompagnement et d’insertion sur mesure pour les jeunes, ainsi qu’à accompagner les jeunes à la création d’entreprises.

Le renforcement des compétences des actifs : 1 milliard d’euros servira à soutenir la formation des actifs et à digitaliser la formation professionnelle, afin de permettre au plus grand nombre d’adapter ses compétences aux besoins d’avenir.

La protection contre le chômage et la préservation du pouvoir d’achat : 7,6 milliards d’euros y seront dédiés :

  • 6,6 milliards d’euros serviront à financer le « bouclier anti-chômage » qu’est le dispositif d’activité partielle de longue durée.
  • 1 milliard d’euros sont également dédiés au Fonds national pour l’emploi, afin de financer des formations et renforcer l’employabilité des salariés.

Le soutien au secteur de la santé : 6 milliards d’euros sont dédiés au soutien à l’investissement des hôpitaux, dans le cadre du Ségur de la Santé :

  • 2,1 milliards d’euros sur 5 ans pour la transformation, la rénovation, l’équipement et le rattrapage numérique des établissements médico-sociaux. Cela doit permettre la rénovation de 65 000 places d’EHPAD à horizon 2025 et la construction de nouvelles places pour atteindre un objectif de + 30 000 places à horizon 2030.
  • 2,5 milliards d’euros sur 5 ans pour l’investissement en santé dans les territoires : projets hospitaliers prioritaires et projets ville-hôpital, pour permettre par exemple la modernisation et la restructuration de l’offre de soins.
  • 1,4 milliard d’euros sur 3 ans pour la modernisation des outils numériques en santé.

Le soutien aux personnes en grande précarité : 800 millions d’euros pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion, avec notamment :

  • L’augmentation de 100 euros par enfant scolarisé de l’allocation de rentrée scolaire.
  • L’augmentation de 200 millions d’euros du plan pauvreté et anti-exclusion.

Le soutien aux collectivités locales : 5 milliards d’euros y sont consacrés, afin de soutenir les recettes de fonctionnement des collectivités confrontées aux conséquences de la crise, et de les aider directement à financer leurs investissements.

Remise à Bruno Le Maire des conclusions du groupe de travail sur la simplification administrative

Remise à Bruno Le Maire des conclusions du groupe de travail sur la simplification administrative

 

 

Je vous annonçais la mise en place, mi-juin, de différents groupes de travail entre le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance et les parlementaires de la majorité, afin de mettre en place le plan de relance de l’économie qui sera dévoilé à la rentrée. J’avais rejoint le groupe de travail dédié à l’adaptation et à la simplification administrative, dont l’objectif était de simplifier le « mille-feuille administratif » français, notamment en termes de complexité des procédures, de délais administratifs ou encore de mise en cohérence des différentes réponses apportées par l’administration aux professionnels. 

Ce mardi 21 juillet, notre groupe de travail a remis ses conclusions à Bruno Le Maire.  Celles-ci seront expertisées durant l’été puis intégrées au plan de relance, qui devrait être dévoilé le 24 août par le Gouvernement. 

Parmi les principales propositions formulées : 

  • Renforcer et favoriser la différenciation au niveau des territoires grâce au droit de dérogation accordé aux Préfets, notamment afin d’accélérer l’implantation de nouvelles entreprises ou industries, et d’améliorer la capacité de l’administration à réagir face à un contexte de crise.
  • Faciliter l’augmentation des fonds propres des entreprises, en permettant une remontée des bénéfices en fonds propres sans taxation et en mettant en place des fonds souverains régionaux, destinés à apporter un soutien public aux activités stratégiques. 
  • Permettre le suramortissement à 40 % des investissements et élargir cette mesure à toutes les entreprises.
  • Étendre la liste des investissements étrangers soumis à autorisation car concernant les secteurs stratégiques de notre économie.
  • Adapter le code des marchés publics, afin de faciliter l’accès des PME à la commande publique.
  • Créer une version « augmentée » du KBIS, qui rassemblerait au sein d’un seul et même document l’ensemble des informations administratives dont a besoin une entreprise.
  • Créer un coffre-fort numérique, concentrant l’ensemble des documents et informations relatives à une entreprise, afin de faciliter ses démarches administratives et d’éviter d’envoyer plusieurs fois le même document à différentes administrations ou pour différents projets.  
  • Créer un package d’aides pour les entreprises, directement prêt à l’emploi en situation de crise.
  • Réduire les délais d’enquête publique lors de l’élaboration des documents d’urbanisme.
  • Refondre le système de droit au bail pour les baux commerciaux, qui peut actuellement constituer un frein important à l’ouverture d’un commerce en centre-bourg.
  • Simplifier le cadre juridique des unités de méthanisation afin de favoriser leur développement.

Notre groupe de travail suivra attentivement le déploiement du plan de relance à partir de la rentrée 2020, et entend également poursuivre ses travaux sur la simplification administrative jusqu’à la fin du quinquennat. 

Vous pouvez également consulter, pour plus d’informations, l’article consacré par Les Échos à notre groupe de travail.

 

Conclusions du groupe de travail « Action économique extérieure » de la commission des Affaires étrangères

Conclusions du groupe de travail « Action économique extérieure »

de la commission des Affaires étrangères

 

Je vous annonçais la constitution, mi-avril, de groupes de travail dédiés à la situation post-Covid19 au sein de la commission des Affaires étrangères, et ma nomination comme co-responsable du groupe dédié à l’Action économique extérieure de la France. 

Notre groupe s’est concentré sur trois aspects de notre attractivité et de notre présence économique à l’international : 

  • l’impact du coronavirus sur le tourisme et l’attractivité internationale de notre pays ;
  • le commerce extérieur et le soutien aux exportations françaises à l’étranger ;
  • le multilatéralisme et les sanctions internationales adoptées durant l’épidémie de Covid-19. 

 

Après quasiment trois mois d’auditions et de réunions de travail avec les différents acteurs de ces secteurs, nous avons présenté, mercredi 8 juillet, nos conclusions devant la commission des Affaires étrangères. Vous trouverez ci-dessous les 31 mesures que nous proposons afin de garantir les intérêts et le rayonnement économique, mais aussi politique et diplomatique, de notre pays dans le monde. 

Vous pouvez également revoir cette présentation en vidéo ici. 

 

 

Propositions du groupe de travail « Action économique extérieure »

 

  1. Le commerce extérieur et le soutien aux entreprises françaises exportatrices

 

Relancer notre commerce extérieur après la crise 

➢            Proposition n° 1 : Évaluer l’efficacité des mesures prévues par le plan de mars 2020 de soutien aux entreprises exportatrices, et comparer ces mesures avec celles mises en œuvre dans d’autres grands pays exportateurs (par exemple, celles de l’agence américaine de crédit à l’exportation américaine EXIM). 

➢            Proposition n° 2 : Aider les entreprises exportatrices à préparer la reprise sur la base d’une géographie des opportunités post-crise, de la définition de « couples pays/secteur » prometteurs et de la prise en compte du nécessaire « tournant numérique » (utilisation des nouvelles technologies pour la prospection et la négociation commerciales).

➢            Proposition n° 3 : Renforcer, ou à tout le moins maintenir, les moyens humains et financiers des membres de la Team France Export afin que la crise sanitaire n’affecte pas leur capacité d’accompagnement. Business France et les chambres de commerce et d’industrie sont en effet soumises à la baisse de leurs recettes commerciales, conséquence directe du ralentissement des exportations. 

➢            Proposition n° 4 : Encourager la modernisation de la politique de concurrence européenne afin de permettre à de grands groupes européens de lutter à armes égales avec leurs concurrents d’autres continents, et contribuer ainsi à renforcer l’autonomie stratégique de la France et de l’Union européenne.

➢            Proposition n° 5 : Nouer de nouveaux partenariats commerciaux entre l’Union européenne et son voisinage immédiat (Europe centrale et orientale, Maghreb, pays du bassin méditerranéen), afin de bénéficier d’un savoir-faire de qualité, notamment en matière de santé, et d’un coût du travail moindre, dans le cadre d’une tendance générale à la régionalisation des échanges (dès avant la crise, on observait déjà une tendance des chaînes de valeur à être moins transcontinentales et à se régionaliser, que ce soit à l’échelle de l’ASEAN, de l’Amérique du Nord, de l’Afrique de l’Ouest, etc.).

➢            Proposition n° 6 : Encourager la relocalisation de certaines productions, en particulier stratégiques, en se concentrant sur les productions à haute valeur ajoutée pour lesquelles notre main d’œuvre qualifiée est rentable. Prendre en compte, dans cet effort de relocalisation, les externalités négatives induites (pollution, etc.) et le pouvoir d’achat des consommateurs français.

➢            Proposition n° 7 : Réfléchir aux moyens d’encourager, dans les marchés publics pour certains produits stratégiques, le recours à des entreprises françaises, et ce même à un prix plus élevé, moyennant le respect d’un certain nombre de critères (délais de livraison, qualité, responsabilité sociale et environnementale, etc.), dans le respect du droit européen.

➢            Proposition n° 8 : Inciter les grands groupes français (en contrepartie notamment des aides publiques accordées) à parrainer ou à accompagner à l’export des PME/ETI françaises, en leur confiant par exemple des contrats de sous-traitance, de fourniture ou de prestation de services (les formules de parrainage de « pair à pair » et de clubs d’entreprises pour l’export peuvent ici jouer un rôle utile). Favoriser la structuration des filières en s’inspirant des premiers résultats obtenus dans certains secteurs, tels que celui de l’aéronautique avec le GIFAS (Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales). Réserver certaines aides publiques aux entreprises qui travaillent en réseaux. Développer, dans l’enseignement supérieur de gestion, les cours sur les pratiques coopératives et les réseaux d’entreprises.

➢            Proposition n° 9 : Développer un produit spécifique de couverture des « petits » budgets de prospection commerciale pour prendre la suite de l’assurance prospection premiers pas (A3P), qui a également été supprimée.

➢            Proposition n° 10 : Tirer les conséquences du caractère durablement excédentaire de l’assurance-crédit (en moyenne 800 millions d’euros par an) en mobilisant une fraction des excédents pour financer des actions ponctuelles, par exemple un fonds de garantie pour un produit complémentaire de l’assurance prospection (géré par Bpifrance) et/ou des actions correspondant à nos objectifs en matière de lutte contre le changement climatique et de développement des pays les moins avancés. La politique d’assurance-crédit doit être conforme à nos grands engagements internationaux. 

➢            Proposition n° 11 : S’interroger sur la pertinence des modalités de gestion des garanties publiques, et notamment des rôles actuellement dévolus respectivement à l’État et à Bpifrance. De nombreux pays, dans une optique de souplesse et de réactivité, ont délégué beaucoup plus largement la gestion des dispositifs comparables à des opérateurs spécialisés. 

➢            Proposition n° 12 : Promouvoir l’utilisation de l’euro dans le commerce international en se fixant des objectifs ambitieux.

➢            Proposition n° 13 : Inciter les établissements français d’enseignement à développer des réseaux d’alumni parmi leurs anciens élèves étrangers et à les partager avec nos ambassades et opérateurs à l’étranger (proposition issue du rapport d’information de Pierre Cordier et Denis Masséglia sur la diplomatie économique du 19 septembre 2018).

➢            Proposition n° 14 : Renforcer encore les enseignements de langue et de civilisation étrangères ; valoriser ces enseignements en augmentant les coefficients des épreuves en langue étrangère dans les examens et diplômes nationaux (proposition issue du rapport de MM. Cordier et Masséglia).

 

Mettre en place une politique du commerce extérieur plus lisible

➢            Proposition n° 15 : Désigner au sein du Gouvernement un responsable formellement en charge du commerce extérieur, de préférence avec un rang de ministre ou de ministre délégué (plutôt qu’un secrétaire d’État), et en tirer les conséquences dans l’organisation administrative en lui rattachant les différents services et opérateurs relevant actuellement soit du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (la direction de la diplomatie économique, Atout France, etc.), soit de celui de l’Économie et des Finances (une partie des services du Trésor, Business France, etc.). 

➢            Proposition n° 16 : Améliorer la lisibilité budgétaire des politiques du commerce extérieur, en regroupant autant que possible les différentes lignes de crédits, aujourd’hui dispersées. Envisager la création d’une mission budgétaire « Commerce extérieur ». 

 

Valoriser l’ « image de marque » de notre pays

➢            Proposition n° 17 : Mettre en place et promouvoir la « Marque France » en tant que marque de référence, déclinée ensuite dans les différentes marques et labels sectoriels déjà mis en place (French Health-care, Vivapolis, French Tech, etc.).

➢            Proposition n° 18 : Développer les « Maisons de la France » à travers des initiatives de regroupement géographique des acteurs français, publics et privés, comme il en existe à Pékin, ou l’organisation d’événements « français » comme les semaines de promotion des produits alimentaires qui existent dans certains pays ou le « French Month ». 

➢            Proposition n° 19 : Expérimenter les « Comptoirs de France » avec un soutien budgétaire public, pour relancer l’effort de fédération des filières à l’export, en particulier dans le secteur agro-alimentaire. Les « Comptoirs de France » permettraient aux PME-TPE de disposer d’une offre groupée pour rencontrer les acheteurs internationaux, de faciliter les démarches administratives et de faire des envois groupés. Ce dispositif pourrait être renforcé par une contractualisation avec de grands distributeurs étrangers (sur Internet ou non), qui prendraient des engagements précis en volumes distribués ou en nombre de nouvelles marques françaises référencées, en contrepartie de financements publics accordés. 

 

  1. Les sanctions internationales et la réflexion sur un nouveau cahier des charges pour le commerce international

➢            Proposition n° 20 : Renforcer la surveillance par les institutions de l’Union européenne de l’application stricte des clauses inscrites dans les accords commerciaux bilatéraux.

➢            Proposition n° 21 : Amplifier le dialogue diplomatique, à l’échelon tant national qu’européen, aux fins de voir étendues et précisées les dérogations humanitaires incluses dans les régimes de sanctions.

➢            Proposition n° 22 : Améliorer l’information des entreprises françaises concernant les exemptions humanitaires présentes dans les différents régimes de sanctions internationales afin de décourager les phénomènes de « surconformité » (peur injustifiée de tomber sous le coup de sanctions).

➢            Proposition n° 23 : Agir, en ce qui concerne l’Iran, en vue d’une nouvelle utilisation du dispositif INSTEX (celui-ci n’ayant été utilisé qu’une seule fois à ce jour).

➢            Proposition n° 24 : Continuer de soutenir une modernisation des règles et du mode de fonctionnement de l’OMC, afin de sauvegarder l’institution et de mieux intégrer les questions de développement durable dans le cadre de ses travaux. 

 

 

  1. Le soutien au secteur du tourisme

➢            Proposition n° 25 : Évaluer l’efficacité des différentes mesures déployées pour aider l’ensemble des acteurs du tourisme à surmonter la crise, notamment celles de l’opérateur Atout France. Comparer ces actions avec celles mises en œuvre dans les autres pays européens. 

➢            Proposition n° 26 : Promouvoir, au niveau français et européen, un tourisme plus durable, c’est-à-dire un tourisme moins « quantitatif » et plus « qualitatif », respectueux des sites touristiques et de leurs habitants. De nouveaux systèmes de « gestion des flux » doivent en particulier être proposés. Développer (État, collectivités et opérateurs) des incitations économiques, notamment fiscales, afin de changer les habitudes des consommateurs et des producteurs.

➢            Proposition n° 27 : Développer davantage le tourisme « social » en vue de rendre le tourisme accessible à tous et de réduire les inégalités d’accès aux vacances (développement des nouvelles utilisations des chèques vacances, soutien aux structures, d’accueil, etc.).

➢            Proposition n° 28 : Soutenir le tourisme dans sa globalité, sans le limiter à l’hôtellerie et à la restauration, mais en y incluant les activités connexes telles que l’animation culturelle, l’animation sportive, etc.).

➢            Proposition n° 29 : Renforcer, ou à défaut maintenir, les moyens humains et financiers d’Atout France, l’opérateur ayant été soumis à un plan d’économies de fonctionnement important avant la crise.

➢            Proposition n° 30 : En complément du site internet plan-tourisme.fr, créer un numéro vert pour que les acteurs du tourisme puissent se renseigner sur les différents dispositifs de soutien mis en place.

➢            Proposition n° 31 : Réfléchir à un dispositif de solidarité, sous la forme d’un système de péréquation pour que les communes qui bénéficient de revenus touristiques importants aident celles dont le potentiel touristique est encore peu valorisé, afin notamment de développer un tourisme plus local et plus durable.

 

 

Groupe de travail sur les adaptations et les simplifications administratives

Groupe de travail sur les adaptations et les simplifications administratives

 

Afin de faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a annoncé la mise en oeuvre d’un vaste plan de relance pour la rentrée 2020. Ce plan, qui viendra compléter les nombreuses mesures d’urgence adoptées depuis le mois de mars, est notamment destiné à soutenir le pouvoir d’achat des Français, à relancer l’investissement des entreprises et à porter secours aux secteurs d’activité les plus touchés par la crise.

Dans ce cadre, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire et les députés de la majorité ont mis en place mi-juin trois groupes de travail, avec pour objectif d’alimenter ce plan de relance. J’ai souhaité participer au groupe de travail dédié aux adaptations et aux simplifications administratives, sujet qui selon moi présente un vrai potentiel pour réformer et redynasmiser en profondeur la vie économique de notre pays. 

Il est en effet indispensable, si nous voulons relancer rapidement notre économie et réaliser les transformations rendues impératives par l’épidémie de Covid-19, de mettre fin au « mille-feuille administratif », qui trop souvent paralyse notre pays et nuit à son attractivité. Qu’il s’agisse de la complexité de certaines procédures, des délais nécessaires pour développer des projets ou encore des possibles décisions contradictoires de la part de différents services administratifs, une simplification globale s’impose. 

Afin de nourrir ce travail, nous avons procédé à une série d’auditions de personnes confrontées au quotidien à de tels sujets : chefs de projets en entreprises, spécialistes des questions administratives, responsables administratifs territoriaux ou encore décideurs politiques. Chaque député membre du groupe de travail a également sollicité au sein de sa circonscription les différents acteurs susceptibles de relater leur vécu personnel et ainsi d’apporter les éléments les plus concrets possibles à nos travaux. J’ai pour ma part contacté de nombreuses entreprises du 13ème arrondissement, que je remercie vivement pour leurs retours précis et constructifs sur leur expérience des démarches administratives. 

A cette phase de concertation succèdera la restitution de nos travaux au ministre de l’Économie et des Finances, d’ici la mi-juillet. Nos propositions seront alors expertisées, afin de pouvoir être incorporées dans le plan de relance et mises en oeuvre au plus vite. Je publierai  rapidement la synthèse de ces travaux, qui ont également vocation à alimenter une réflexion de plus long terme, jusqu’à la fin de notre mandat parlementaire, sur la simplification administrative. 

Audition de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères

Audition de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères

 

 

En prévision du Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne du 9 juin, la commission des Affaires étrangères a auditionné Monsieur Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. 

Cette réunion a été l’occasion de faire le point sur les deux principaux sujets à l’ordre du jour de ce Conseil des ministres : la situation de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et les conséquences de la crise sanitaire sur la politique commerciale de l’Union européenne. 

L’OMC doit en effet faire face à une situation de paralysie et se trouve à un moment charnière de son histoire. Les Etats s’affranchissent régulièrement de leurs obligations de transparence et ne parviennent que rarement à la résolution amiable de leurs difficultés. En outre, aucun accord substantiel et structurel n’a été conclu depuis 25 ans, rendant l’OMC incapable de traiter les réalités nouvelles de l’économie digitale, des chaines de valeur internationales ou du capitalisme d’Etat. Enfin, le blocage de l’organe d’appel empêche la régulation et le règlement des différends. L’annonce de la démission anticipée du directement général de l’OMC, le brésilien Roberto Azevêdo, amène cette crise à son paroxysme. 

En ce qui concerne la politique commerciale de l’Union européenne, celle-ci fait naturellement l’objet d’interrogation, au moment où l’épidémie de Covid-19 chamboule le commerce international. Le retour de mesures protectionnistes et des aides d’Etat ou encore la volonté de nombreux pays de relocaliser certaines industries stratégiques doivent nous pousser à questionner la pertinence de notre politique commerciale et à envisager son adaptation au nouveau contexte économique mondial. 

Outre ces deux sujets de politique européenne, notre commission a également pu aborder de nombreuses autres problématiques, la plupart liées à la situation sanitaire actuelle. J’ai pour ma part souhaité entendre M. Lemoyne sur 4 points : 

  • L’état des négociations, à l’échelle européenne, sur le « Plan Marshall pour le tourisme » porté par le Gouvernement français. 
  • Le soutien de l’Etat aux entreprises exportatrices suite à la crise sanitaire. 
  • La position de la France à propos de la situation actuelle de l’Organisation Mondiale de la Santé, et notamment du départ des Etats-Unis de l’Organisation. 
  • Les discussions en cours, au sein de l’Union européenne, afin de s’accorder sur un candidat pour prendre la suite de Roberto Azevêdo à la tête de l’OMC. 

 

Vous pouvez retrouver ci-dessous mes interventions ainsi que les réponses de Jean-Baptiste Lemoyne. 

 

 

 

 

Présentation du groupe de travail « Action économique extérieure » de la commission des Affaires étrangères 

Présentation du groupe de travail « Action économique extérieure » de la commission des Affaires étrangères 

 

 

L’épidémie de Covid-19 que nous connaissons depuis plusieurs mois déjà a profondément bousculé notre organisation économique et sociale. Les conséquences du confinement et de la fermeture de la plupart des lieux accueillant du public se feront vraisemblablement sentir durant plusieurs mois, voire plusieurs années. En parallèle, certains dysfonctionnements dans nos stocks et nos approvisionnements en produits stratégiques ont pu être constatés, aboutissant à une prise de conscience générale et à une volonté de préparer au mieux la période qui suivra l’épidémie. 

Le Gouvernement comme le Parlement se sont saisis de ces nombreuses problématiques. D’abord afin de répondre à l’urgence, en adoptant les mesures à même de faire face aux défis qui se sont présentés à nous ces derniers mois. Ensuite afin d’analyser avec précision les failles qui ont pu être constatées et d’en tirer les conséquences. 

C’est dans ce cadre que la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale a mis en place plusieurs groupes de travail, destinés à réfléchir sur « l’Après ». Trois groupes ont ainsi été constitués dans le courant du mois d’avril : 

  • Le premier consacré aux réseaux français à l’étranger et à leur mobilisation. 
  • Le second dédié à l’Aide publique au développement. 
  • Le troisième axé sur l’action économique extérieure de la France. 

J’ai l’honneur de coanimer, avec mon collègue Pierre Cordier, ce troisième groupe de travail sur notre action économique extérieure. Nos travaux se focalisent sur trois aspects : l’impact du coronavirus sur le tourisme et l’attractivité internationale de notre pays ; le commerce extérieur et le soutien aux exportations françaises à l’étranger ; le multilatéralisme et les sanctions internationales adoptées durant l’épidémie de Covid-19. 

L’objectif de ces travaux est donc de tirer toutes les conséquences de l’épidémie de Covid-19 et des problématiques qu’elle a pu provoquer ou révéler, puis d’émettre des propositions à court, moyen et long termes afin de pallier durablement à ces défaillances et d’assurer la pérennité de notre modèle économique et social. 

Constitué le 23 avril et composé d’une quinzaine de députés de tous bords, notre groupe de travail est pour le moment dans une phase d’auditions des différents acteurs impliqués sur les sujets que nous étudions. Nous avons pour le moment auditionné : 

  • Business France.
  • La direction de la diplomatie économique du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
  • La Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne. 
  • Atout France. 
  • La délégation permanente de la France auprès de l’Organisation mondiale du commerce.

A la phase d’auditions succèderont nos recommandations, qui feront l’objet d’une prochaine publication sur mon site internet. 

Audition de M. Amadou Sall, Directeur de l’Institut Pasteur de Dakar

Audition de Monsieur Amadou Sall, Directeur de l’Institut Pasteur de Dakar et référent de l’Union africaine pour la crise du Civid-19

 

La commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale a auditionné en visioconférence, mercredi 27 mai, Monsieur Amadou Sall, Directeur de l’Institut Pasteur de Dakar et référent au sein de l’Union africaine pour la crise du Covid-19. 

Cette audition a été l’occasion d’aborder la situation particulière du continent africain dans l’épidémie que nous connaissons actuellement. La progression du virus y a en effet été plus lente que pour les autres continents, si bien que l’Organisation mondiale de la Santé n’y dénombrait au 22 mai que 100 000 cas, pour 3 100 décès. 

Le rythme de propagation de l’épidémie y est cependant à la hausse, et le risque pandémique demeure important. La situation est en outre particulièrement disparates en fonction des pays. Nous avons donc pu entendre Monsieur Sall sur les mesures d’endiguement du virus adoptées par les Etats africains et celles à prévoir en cas de forte progression du Covid-19 dans les semaines à venir. 

J’ai pour ma part souhaité entendre le point de vue de Monsieur Sall sur deux sujets : d’une part, les relations entre l’Afrique et la Chine dans la gestion de cette crise ; d’autre part, la participation de l’Afrique dans la recherche internationale pour un vaccin au Covid-19 et les obstacles rencontrés. 

De nombreux sujets connexes ont également pu être traités : la coopération internationale en matière sanitaire, les relations développées avec la France et l’Union européenne durant cette crise, les capacités de production de tests en Afrique, ou encore le rôle du Réseau International des Instituts Pasteur.

 Vous pouvez retrouver ci-dessous mon intervention ainsi que la réponse de Monsieur Amadou Sall à mes questions. 

 

 

 

 

Covid-19 – Débat sur la gestion des stocks de masques

Débat sur la gestion des stocks de masques

 

 

Mercredi 20 mai, l’Assemblée nationale a débattu de la gestion des stocks de masques avant, pendant et après l’épidémie de Covid-19. 

A cette occasion, je suis intervenu pour présenter mon analyse de la situation et interroger le Gouvernement sur les adaptations de notre stratégie nationale à prévoir en matière de stockage de masques. 

L’épidémie de Covid-19 a en effet révélé un certain nombre de dysfonctionnements et d’errements dans la gestion des stocks de masques depuis une dizaine d’années. Les changements successifs de doctrine, la délocalisation de nos capacités de production ainsi que le manque de coordination au niveau européen ont amoindri notre capacité de réaction face à de telles crises.

Dans ce contexte, plusieurs décisions ont été prises par la Gouvernement afin de gérer au mieux l’épidémie de Covid-19. Les plus emblématiques ont été la réquisition des stocks de masques, la commande de 2 milliards de masques à la Chine ainsi que la relocalisation de la production sur le sol national. Ces décisions, dictées par l’urgence de la situation, ont permis de répondre aux besoins des professionnels, puis  de la population. 

Il sera cependant nécessaire, une fois l’urgence gérée, de repenser notre stratégie d’approvisionnement mais aussi le fonctionnement de nos administrations en temps de crise. Une administration pointilleuse et protectrice est indispensable en temps normal, mais doit gagner en souplesse et réactivité en temps de crise. 

Cette épidémie met également en relief l’intérêt et la nécessité d’une gestion européenne des crises sanitaires. Face à un phénomène d’ampleur mondiale et aux aléas liés à la production, au fret aérien ou au pic de la demande, nous nous devons d’apporter une réponse européenne. 

J’ai donc souhaité interroger le Gouvernement sur ce que prévoyait le Gouvernement afin d’adapter notre doctrine de gestion des stocks de masques et tenir compte des nouveaux paramètres  évoqués précédemment : port généralisé du masque, résurgence d’une capacité de production nationale, nécessité d’une coordination européenne et exigence de souveraineté dans ce domaine.

Retrouvez ici la vidéo de mon intervention ainsi que la réponse d’Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances. 

 

Présentation du plan de soutien au secteur du Tourisme

Présentation du plan de soutien au secteur du Tourisme 

 

L’épidémie de Covid-19 et les mesures prises afin de l’endiguer, au premier rang desquelles le confinement de la population et la fermeture de la quasi totalité des établissements recevant du public, ont eu des conséquences redoutables sur notre économie. En deux mois, l’activité a chuté de 27% et plus de 12 millions de salariés ont été placés en chômage partiel. 

Si l’ensemble de notre tissu économique est affecté par cette situation sans précédent, un secteur est particulièrement inquiété : celui du tourisme. La plupart des activités liées au tourisme ont en effet été contraintes de fermer durant le confinement et certaines, comme les restaurants, les cafés ou les musées, n’ont pas encore la possibilité de rouvrir. La reprise de leur activité s’annonce en outre difficile, la réouverture des frontières et le rétablissement des déplacements internationaux étant pour le moment très incertains. 

Le secteur du tourisme a bien entendu bénéficié des mesures mises en place par le Gouvernement pour soutenir l’ensemble des entreprises françaises ; mais la situation critique de ce secteur appelait une réaction spécifique et de grande ampleur, sous peine de voir les faillites se multiplier et le chômage bondir. 

C’est dans ce contexte que le Premier ministre Edouard Philippe a présenté jeudi 14 mai, à l’issue d’un Comité interministériel du tourisme, le plan de relance du secteur du tourisme. 

Ce plan, élaboré en concertation avec les acteurs du secteur ainsi que les collectivités locales, comporte deux principaux volets : le premier, économique et financier, consiste en un soutien massif pour les entreprises du secteur, d’un montant total de 18 milliards d’euros ; le second prévoit quant à lui un renforcement de l’information et de l’accompagnement du secteur, afin d’aider les acteurs à surmonter la crise et à préparer la reprise de l’activité. 

 

Le volet économique et financier

 

D’un montant total de 18 milliards d’euros, le volet financier du Plan Tourisme prévoit notamment un plan d’investissement de 8 milliards d’euros porté par la Banque des Territoires et Bpifrance. Ce plan d’investissement durera jusqu’en 2023 et permettra d’apporter un soutien durable aux entreprises en difficulté, en renforçant directement leurs fonds propres. 

Le Plan tourisme prévoit également d’augmenter le soutien aux entreprises du secteur via le fonds de solidarité déjà en place actuellement. Pour ces entreprises, le fonds sera maintenu jusqu’à la fin de l’année 2020, son accès sera élargi, etles aides accordées pourront atteindre 10 000 euros. De même, les modalités actuelles de chômage partiel seront maintenues jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, avec une possibilité de prolongation au-delà de cette date en fonction des circonstances. Les TPE et PME du secteur bénéficieront quant à elles d’une exonération de cotisations sociales pour la période de fermeture ou de très faible activité, et continueront de bénéficier d’accès facilités aux prêts bancaires. 

Autre mesure majeur de ce volet financier, les collectivités locales qui le souhaitent auront la possibilité d’alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques ainsi que la cotisation foncière des entreprises du tourisme sur leur territoire. La moitié du coût de ces réductions sera prise en charge par l’Etat. 

A noter enfin que les professionnels du secteur se sont engagés à rembourser intégralement les nouvelles réservations qui devraient être annulées en raison du contexte sanitaire. Un engagement fort, à même de rassurer les touristes et de favoriser la reprise de l’activité. 

 

Le volet accompagnement et information

 

En complément du volet financier, un panel de mesures d’accompagnement et d’information, à destination des professionnels mais aussi du public, a été annoncé par le Gouvernement afin de soutenir le tourisme.

Des protocoles sanitaires dédiés aux métiers du tourisme ont été élaborés conjointement par le Gouvernement et les branches professionnelles, afin de permettre le reprise des activités touristiques dans les meilleures conditions sanitaires possibles et de rassurer les voyageurs quant aux mesures adoptées afin d’assurer leur sécurité. Près de 1 500 entreprises vont également bénéficier d’un accompagnement spécifique s’appuyant sur du conseil et de la formation. Un guichet unique numérique est enfin mis en place, afin de simplifier et d’accélérer l’accès des entreprises aux différents dispositifs de soutien qui s’adressent à eux. 

Afin de valoriser l’offre touristique française et de favoriser le tourisme domestique, une campagne de communication sera déployée dès juin 2020, en concertation avec les professionnels et les territoires.

 

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Enfin, des mesures de plus long terme, ayant pour objectifs la modernisation du secteur du tourisme et la coordination des initiatives européennes, sont à l’étude : 

  • Un appel à projets sera lancé en direction des entreprises et start-ups prêtes à proposer des solutions innovantes pour contribuer à bâtir le tourisme de demain, notamment en matière de transition numérique et environnementale. 
  • Le Gouvernement s’engage à soutenir la création d’un « plan Marshall » européen pour le tourisme, dont les aides devront être simplement et rapidement accessibles aux PME du secteur. Ce soutien devra orienter le secteur vers des objectifs de transition environnementale et numérique, afin de faire de l’Europe l’un des leaders de la transition du secteur. Il devra enfin tenir compte de la spécificité de certains territoires particulièrement dépendants du tourisme, tels que certains territoires ultramarins, ruraux et insulaires.