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Groupe de travail sur les adaptations et les simplifications administratives

Groupe de travail sur les adaptations et les simplifications administratives

 

Afin de faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a annoncé la mise en oeuvre d’un vaste plan de relance pour la rentrée 2020. Ce plan, qui viendra compléter les nombreuses mesures d’urgence adoptées depuis le mois de mars, est notamment destiné à soutenir le pouvoir d’achat des Français, à relancer l’investissement des entreprises et à porter secours aux secteurs d’activité les plus touchés par la crise.

Dans ce cadre, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire et les députés de la majorité ont mis en place mi-juin trois groupes de travail, avec pour objectif d’alimenter ce plan de relance. J’ai souhaité participer au groupe de travail dédié aux adaptations et aux simplifications administratives, sujet qui selon moi présente un vrai potentiel pour réformer et redynasmiser en profondeur la vie économique de notre pays. 

Il est en effet indispensable, si nous voulons relancer rapidement notre économie et réaliser les transformations rendues impératives par l’épidémie de Covid-19, de mettre fin au « mille-feuille administratif », qui trop souvent paralyse notre pays et nuit à son attractivité. Qu’il s’agisse de la complexité de certaines procédures, des délais nécessaires pour développer des projets ou encore des possibles décisions contradictoires de la part de différents services administratifs, une simplification globale s’impose. 

Afin de nourrir ce travail, nous avons procédé à une série d’auditions de personnes confrontées au quotidien à de tels sujets : chefs de projets en entreprises, spécialistes des questions administratives, responsables administratifs territoriaux ou encore décideurs politiques. Chaque député membre du groupe de travail a également sollicité au sein de sa circonscription les différents acteurs susceptibles de relater leur vécu personnel et ainsi d’apporter les éléments les plus concrets possibles à nos travaux. J’ai pour ma part contacté de nombreuses entreprises du 13ème arrondissement, que je remercie vivement pour leurs retours précis et constructifs sur leur expérience des démarches administratives. 

A cette phase de concertation succèdera la restitution de nos travaux au ministre de l’Économie et des Finances, d’ici la mi-juillet. Nos propositions seront alors expertisées, afin de pouvoir être incorporées dans le plan de relance et mises en oeuvre au plus vite. Je publierai  rapidement la synthèse de ces travaux, qui ont également vocation à alimenter une réflexion de plus long terme, jusqu’à la fin de notre mandat parlementaire, sur la simplification administrative. 

Audition de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères

Audition de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères

 

 

En prévision du Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne du 9 juin, la commission des Affaires étrangères a auditionné Monsieur Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. 

Cette réunion a été l’occasion de faire le point sur les deux principaux sujets à l’ordre du jour de ce Conseil des ministres : la situation de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et les conséquences de la crise sanitaire sur la politique commerciale de l’Union européenne. 

L’OMC doit en effet faire face à une situation de paralysie et se trouve à un moment charnière de son histoire. Les Etats s’affranchissent régulièrement de leurs obligations de transparence et ne parviennent que rarement à la résolution amiable de leurs difficultés. En outre, aucun accord substantiel et structurel n’a été conclu depuis 25 ans, rendant l’OMC incapable de traiter les réalités nouvelles de l’économie digitale, des chaines de valeur internationales ou du capitalisme d’Etat. Enfin, le blocage de l’organe d’appel empêche la régulation et le règlement des différends. L’annonce de la démission anticipée du directement général de l’OMC, le brésilien Roberto Azevêdo, amène cette crise à son paroxysme. 

En ce qui concerne la politique commerciale de l’Union européenne, celle-ci fait naturellement l’objet d’interrogation, au moment où l’épidémie de Covid-19 chamboule le commerce international. Le retour de mesures protectionnistes et des aides d’Etat ou encore la volonté de nombreux pays de relocaliser certaines industries stratégiques doivent nous pousser à questionner la pertinence de notre politique commerciale et à envisager son adaptation au nouveau contexte économique mondial. 

Outre ces deux sujets de politique européenne, notre commission a également pu aborder de nombreuses autres problématiques, la plupart liées à la situation sanitaire actuelle. J’ai pour ma part souhaité entendre M. Lemoyne sur 4 points : 

  • L’état des négociations, à l’échelle européenne, sur le « Plan Marshall pour le tourisme » porté par le Gouvernement français. 
  • Le soutien de l’Etat aux entreprises exportatrices suite à la crise sanitaire. 
  • La position de la France à propos de la situation actuelle de l’Organisation Mondiale de la Santé, et notamment du départ des Etats-Unis de l’Organisation. 
  • Les discussions en cours, au sein de l’Union européenne, afin de s’accorder sur un candidat pour prendre la suite de Roberto Azevêdo à la tête de l’OMC. 

 

Vous pouvez retrouver ci-dessous mes interventions ainsi que les réponses de Jean-Baptiste Lemoyne. 

 

 

 

 

Présentation du groupe de travail « Action économique extérieure » de la commission des Affaires étrangères 

Présentation du groupe de travail « Action économique extérieure » de la commission des Affaires étrangères 

 

 

L’épidémie de Covid-19 que nous connaissons depuis plusieurs mois déjà a profondément bousculé notre organisation économique et sociale. Les conséquences du confinement et de la fermeture de la plupart des lieux accueillant du public se feront vraisemblablement sentir durant plusieurs mois, voire plusieurs années. En parallèle, certains dysfonctionnements dans nos stocks et nos approvisionnements en produits stratégiques ont pu être constatés, aboutissant à une prise de conscience générale et à une volonté de préparer au mieux la période qui suivra l’épidémie. 

Le Gouvernement comme le Parlement se sont saisis de ces nombreuses problématiques. D’abord afin de répondre à l’urgence, en adoptant les mesures à même de faire face aux défis qui se sont présentés à nous ces derniers mois. Ensuite afin d’analyser avec précision les failles qui ont pu être constatées et d’en tirer les conséquences. 

C’est dans ce cadre que la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale a mis en place plusieurs groupes de travail, destinés à réfléchir sur « l’Après ». Trois groupes ont ainsi été constitués dans le courant du mois d’avril : 

  • Le premier consacré aux réseaux français à l’étranger et à leur mobilisation. 
  • Le second dédié à l’Aide publique au développement. 
  • Le troisième axé sur l’action économique extérieure de la France. 

J’ai l’honneur de coanimer, avec mon collègue Pierre Cordier, ce troisième groupe de travail sur notre action économique extérieure. Nos travaux se focalisent sur trois aspects : l’impact du coronavirus sur le tourisme et l’attractivité internationale de notre pays ; le commerce extérieur et le soutien aux exportations françaises à l’étranger ; le multilatéralisme et les sanctions internationales adoptées durant l’épidémie de Covid-19. 

L’objectif de ces travaux est donc de tirer toutes les conséquences de l’épidémie de Covid-19 et des problématiques qu’elle a pu provoquer ou révéler, puis d’émettre des propositions à court, moyen et long termes afin de pallier durablement à ces défaillances et d’assurer la pérennité de notre modèle économique et social. 

Constitué le 23 avril et composé d’une quinzaine de députés de tous bords, notre groupe de travail est pour le moment dans une phase d’auditions des différents acteurs impliqués sur les sujets que nous étudions. Nous avons pour le moment auditionné : 

  • Business France.
  • La direction de la diplomatie économique du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
  • La Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne. 
  • Atout France. 
  • La délégation permanente de la France auprès de l’Organisation mondiale du commerce.

A la phase d’auditions succèderont nos recommandations, qui feront l’objet d’une prochaine publication sur mon site internet. 

Audition de M. Amadou Sall, Directeur de l’Institut Pasteur de Dakar

Audition de Monsieur Amadou Sall, Directeur de l’Institut Pasteur de Dakar et référent de l’Union africaine pour la crise du Civid-19

 

La commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale a auditionné en visioconférence, mercredi 27 mai, Monsieur Amadou Sall, Directeur de l’Institut Pasteur de Dakar et référent au sein de l’Union africaine pour la crise du Covid-19. 

Cette audition a été l’occasion d’aborder la situation particulière du continent africain dans l’épidémie que nous connaissons actuellement. La progression du virus y a en effet été plus lente que pour les autres continents, si bien que l’Organisation mondiale de la Santé n’y dénombrait au 22 mai que 100 000 cas, pour 3 100 décès. 

Le rythme de propagation de l’épidémie y est cependant à la hausse, et le risque pandémique demeure important. La situation est en outre particulièrement disparates en fonction des pays. Nous avons donc pu entendre Monsieur Sall sur les mesures d’endiguement du virus adoptées par les Etats africains et celles à prévoir en cas de forte progression du Covid-19 dans les semaines à venir. 

J’ai pour ma part souhaité entendre le point de vue de Monsieur Sall sur deux sujets : d’une part, les relations entre l’Afrique et la Chine dans la gestion de cette crise ; d’autre part, la participation de l’Afrique dans la recherche internationale pour un vaccin au Covid-19 et les obstacles rencontrés. 

De nombreux sujets connexes ont également pu être traités : la coopération internationale en matière sanitaire, les relations développées avec la France et l’Union européenne durant cette crise, les capacités de production de tests en Afrique, ou encore le rôle du Réseau International des Instituts Pasteur.

 Vous pouvez retrouver ci-dessous mon intervention ainsi que la réponse de Monsieur Amadou Sall à mes questions. 

 

 

 

 

Covid-19 – Débat sur la gestion des stocks de masques

Débat sur la gestion des stocks de masques

 

 

Mercredi 20 mai, l’Assemblée nationale a débattu de la gestion des stocks de masques avant, pendant et après l’épidémie de Covid-19. 

A cette occasion, je suis intervenu pour présenter mon analyse de la situation et interroger le Gouvernement sur les adaptations de notre stratégie nationale à prévoir en matière de stockage de masques. 

L’épidémie de Covid-19 a en effet révélé un certain nombre de dysfonctionnements et d’errements dans la gestion des stocks de masques depuis une dizaine d’années. Les changements successifs de doctrine, la délocalisation de nos capacités de production ainsi que le manque de coordination au niveau européen ont amoindri notre capacité de réaction face à de telles crises.

Dans ce contexte, plusieurs décisions ont été prises par la Gouvernement afin de gérer au mieux l’épidémie de Covid-19. Les plus emblématiques ont été la réquisition des stocks de masques, la commande de 2 milliards de masques à la Chine ainsi que la relocalisation de la production sur le sol national. Ces décisions, dictées par l’urgence de la situation, ont permis de répondre aux besoins des professionnels, puis  de la population. 

Il sera cependant nécessaire, une fois l’urgence gérée, de repenser notre stratégie d’approvisionnement mais aussi le fonctionnement de nos administrations en temps de crise. Une administration pointilleuse et protectrice est indispensable en temps normal, mais doit gagner en souplesse et réactivité en temps de crise. 

Cette épidémie met également en relief l’intérêt et la nécessité d’une gestion européenne des crises sanitaires. Face à un phénomène d’ampleur mondiale et aux aléas liés à la production, au fret aérien ou au pic de la demande, nous nous devons d’apporter une réponse européenne. 

J’ai donc souhaité interroger le Gouvernement sur ce que prévoyait le Gouvernement afin d’adapter notre doctrine de gestion des stocks de masques et tenir compte des nouveaux paramètres  évoqués précédemment : port généralisé du masque, résurgence d’une capacité de production nationale, nécessité d’une coordination européenne et exigence de souveraineté dans ce domaine.

Retrouvez ici la vidéo de mon intervention ainsi que la réponse d’Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances. 

 

Présentation du plan de soutien au secteur du Tourisme

Présentation du plan de soutien au secteur du Tourisme 

 

L’épidémie de Covid-19 et les mesures prises afin de l’endiguer, au premier rang desquelles le confinement de la population et la fermeture de la quasi totalité des établissements recevant du public, ont eu des conséquences redoutables sur notre économie. En deux mois, l’activité a chuté de 27% et plus de 12 millions de salariés ont été placés en chômage partiel. 

Si l’ensemble de notre tissu économique est affecté par cette situation sans précédent, un secteur est particulièrement inquiété : celui du tourisme. La plupart des activités liées au tourisme ont en effet été contraintes de fermer durant le confinement et certaines, comme les restaurants, les cafés ou les musées, n’ont pas encore la possibilité de rouvrir. La reprise de leur activité s’annonce en outre difficile, la réouverture des frontières et le rétablissement des déplacements internationaux étant pour le moment très incertains. 

Le secteur du tourisme a bien entendu bénéficié des mesures mises en place par le Gouvernement pour soutenir l’ensemble des entreprises françaises ; mais la situation critique de ce secteur appelait une réaction spécifique et de grande ampleur, sous peine de voir les faillites se multiplier et le chômage bondir. 

C’est dans ce contexte que le Premier ministre Edouard Philippe a présenté jeudi 14 mai, à l’issue d’un Comité interministériel du tourisme, le plan de relance du secteur du tourisme. 

Ce plan, élaboré en concertation avec les acteurs du secteur ainsi que les collectivités locales, comporte deux principaux volets : le premier, économique et financier, consiste en un soutien massif pour les entreprises du secteur, d’un montant total de 18 milliards d’euros ; le second prévoit quant à lui un renforcement de l’information et de l’accompagnement du secteur, afin d’aider les acteurs à surmonter la crise et à préparer la reprise de l’activité. 

 

Le volet économique et financier

 

D’un montant total de 18 milliards d’euros, le volet financier du Plan Tourisme prévoit notamment un plan d’investissement de 8 milliards d’euros porté par la Banque des Territoires et Bpifrance. Ce plan d’investissement durera jusqu’en 2023 et permettra d’apporter un soutien durable aux entreprises en difficulté, en renforçant directement leurs fonds propres. 

Le Plan tourisme prévoit également d’augmenter le soutien aux entreprises du secteur via le fonds de solidarité déjà en place actuellement. Pour ces entreprises, le fonds sera maintenu jusqu’à la fin de l’année 2020, son accès sera élargi, etles aides accordées pourront atteindre 10 000 euros. De même, les modalités actuelles de chômage partiel seront maintenues jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, avec une possibilité de prolongation au-delà de cette date en fonction des circonstances. Les TPE et PME du secteur bénéficieront quant à elles d’une exonération de cotisations sociales pour la période de fermeture ou de très faible activité, et continueront de bénéficier d’accès facilités aux prêts bancaires. 

Autre mesure majeur de ce volet financier, les collectivités locales qui le souhaitent auront la possibilité d’alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques ainsi que la cotisation foncière des entreprises du tourisme sur leur territoire. La moitié du coût de ces réductions sera prise en charge par l’Etat. 

A noter enfin que les professionnels du secteur se sont engagés à rembourser intégralement les nouvelles réservations qui devraient être annulées en raison du contexte sanitaire. Un engagement fort, à même de rassurer les touristes et de favoriser la reprise de l’activité. 

 

Le volet accompagnement et information

 

En complément du volet financier, un panel de mesures d’accompagnement et d’information, à destination des professionnels mais aussi du public, a été annoncé par le Gouvernement afin de soutenir le tourisme.

Des protocoles sanitaires dédiés aux métiers du tourisme ont été élaborés conjointement par le Gouvernement et les branches professionnelles, afin de permettre le reprise des activités touristiques dans les meilleures conditions sanitaires possibles et de rassurer les voyageurs quant aux mesures adoptées afin d’assurer leur sécurité. Près de 1 500 entreprises vont également bénéficier d’un accompagnement spécifique s’appuyant sur du conseil et de la formation. Un guichet unique numérique est enfin mis en place, afin de simplifier et d’accélérer l’accès des entreprises aux différents dispositifs de soutien qui s’adressent à eux. 

Afin de valoriser l’offre touristique française et de favoriser le tourisme domestique, une campagne de communication sera déployée dès juin 2020, en concertation avec les professionnels et les territoires.

 

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Enfin, des mesures de plus long terme, ayant pour objectifs la modernisation du secteur du tourisme et la coordination des initiatives européennes, sont à l’étude : 

  • Un appel à projets sera lancé en direction des entreprises et start-ups prêtes à proposer des solutions innovantes pour contribuer à bâtir le tourisme de demain, notamment en matière de transition numérique et environnementale. 
  • Le Gouvernement s’engage à soutenir la création d’un « plan Marshall » européen pour le tourisme, dont les aides devront être simplement et rapidement accessibles aux PME du secteur. Ce soutien devra orienter le secteur vers des objectifs de transition environnementale et numérique, afin de faire de l’Europe l’un des leaders de la transition du secteur. Il devra enfin tenir compte de la spécificité de certains territoires particulièrement dépendants du tourisme, tels que certains territoires ultramarins, ruraux et insulaires.