Présentation du plan de relance « France Relance »
Présentation du plan de relance « France Relance »
Le Premier ministre Jean Castex a présenté, jeudi 3 septembre, le plan de relance destiné à contrer les effets de la crise économique et sociale engendrée par la pandémie de Covid-19. Baptisé « France Relance », doté de 100 milliards d’euros et comportant 70 mesures, ce plan prend le relai des différentes mesures d’urgence mises en oeuvre depuis mars, qui ont déjà mobilisé 470 milliards d’euros.
En effet, si le confinement a permis de juguler la progression du Covid-19, il a également paralysé l’économie française et provoqué une récession inédite : le PIB a chuté de 13,8% au deuxième trimestre, après avoir connu une baisse de 5,9% au premier. La situation est d’autant plus préoccupante qu’au total, l’année 2020 devrait être marquée par la destruction de 900 000 emplois en France. La persistance du virus laisse en outre craindre un impact durable sur l’économie française, qui se traduirait par une forte hausse des défaillances d’entreprises et du chômage.
Il apparaissait ainsi indispensable de réagir avec rapidité, force et ambition afin de limiter les effets négatifs de cette crise. Tel est l’objet du plan « France Relance » articulé autour de trois principaux objectifs : relancer l’économie, accélérer sa transition vers une économie écologique et durable, et réindustrialiser notre pays, notamment en relocalisant les filières les plus stratégiques. Avec comme ambition de retrouver dès 2022 le niveau de richesse et d’emploi qui était le nôtre avant la crise.
Sur les 100 milliards d’euros mobilisés, 40 milliards proviennent de financements européens, négociés dans le cadre du plan de relance européen adopté le 21 juillet dernier. Les 60 milliards restant seront financés par l’emprunt. Le Premier ministre Jean Castex a par ailleurs précisé que le remboursement du plan ne se traduirait par aucune hausse d’impôts.
Dans le détail, le plan de relance est construit autour de 3 axes :
- La transition énergétique, pour un montant de 30 milliards d’euros.
- La compétitivité, pour 35 milliards d’euros.
- La cohésion sociale et territoriale, pour 35 milliards d’euros.
Voici, dans le détail, la composition du plan « France Relance » :
I. La transition écologique : 30 milliards d’euros
Avec 30 milliards d’euros consacrés à ce premier volet, le plan de relance vient doubler les investissements jusqu’alors consacrés par l’Etat à l’écologie. Cet objectif se décline à travers plusieurs dispositifs.
Les transports : 11 milliards d’euros y sont consacrés, répartis comme suit :
- Le soutien au secteur ferroviaire recevra 4,7 milliards d’euros. Les principaux objectifs sont de relancer le fret ferroviaire, les petites lignes et les trains de nuits.
- Le soutien aux mobilités du quotidien recevra 1,2 milliard d’euros, notamment pour le développement du vélo et des transports en commun.
L’accompagnement des entreprises dans leur transition énergétique : 9 milliards d’euros sont prévus :
- Le soutien à la recherche et à l’innovation : un plan de 7 milliards d’euros est prévu afin de développer l’hydrogène vert.
- La rénovation des réseaux d’eau : 300 millions d’euros y sont consacrés.
La rénovation énergétique des bâtiments : 6,7 milliards d’euros répartis en 2 principaux postes :
- 4 milliards pour les bâtiments publics.
- 2 milliards pour les ménages, avec la mise en place d’une prime accessible à tous (sans plafond de revenu), baptisée « MaPrimeRénov’ », disponible dès le 1er janvier 2021.
La protection de la biodiversité, la lutte contre l’artificialisation des sols, la transition agricole : 2,5 milliards d’euros :
- La transition agricole : 1,2 milliard d’euros permettront de développer une agriculture plus saine et respectueuse de l’environnement.
- 250 millions d’euros seront dédiés au renouvellement des équipements agricoles, ce qui permettra de diminuer le recours aux pesticides.
- 250 millions d’euros iront à la rénovation des abattoirs.
- 200 millions d’euros permettront d’aider les forêts à s’adapter au changement climatique.
- La décarbonation de l’industrie : 1,2 milliard d’euros viendront aider les entreprises industrielles à investir dans des équipements moins émetteurs en CO2 et les encourager à recourir aux énergies renouvelables.
II. La compétitivité de l’économie française : 35 milliards d’euros
Ce second volet a un double objectif : relancer rapidement l’économie française, afin de retrouver un niveau d’activité similaire à celui d’avant-crise dès 2020, et l’adapter au monde de demain, en renforçant sa compétitivité dans les secteurs stratégiques.
La baisse des impôts de production : 20 milliards d’euros de baisse des impôts de production auront lieu en 2021 et 2022. Cette mesure bénéficiera principalement aux petites et moyennes entreprises ; elle favorisera également la réindustrialisation du territoire français, en particulier le retour sur le sol national des productions jugées stratégiques.
- La contribution sur la valeur ajoutée des entreprises baissera de 7,25 milliards d’euros.
- Les impôts fonciers pesant sur les sites industriels diminueront de moitié.
Le Programme d’investissements d’avenir (PIA) : 11 milliards d’euros seront fléchés depuis ce programme, notamment via les aides à l’innovation versées par Bpifrance. L’accent sera mis sur les technologies d’avenir : numérique, santé, énergies renouvelables, mobilités durables, etc.
Le renforcement des fonds propres des entreprises : 3 milliards d’euros sont prévus à cet effet ; avec la mobilisation du secteur bancaire et l’effet de levier qui doit en découler, une mobilisation de 10 à 15 milliards d’euros est attendue.
La relocalisation de la production industrielle dans les territoires : 1 milliard d’euros viendra soutenir le développement industriel des territoires, dont 600 millions pour la relocalisation de certaines productions stratégiques (agroalimentaire, santé, électronique, etc.) et 400 millions pour le développement de projets industriels dans les territoires.
La transition numérique des TPE et PME : 385 millions d’euros y seront alloués.
III. La cohésion sociale et territoriale : 35 milliards d’euros
Ce troisième volet a pour objectif de faire du plan de relance un instrument de lutte contre les inégalités et de soutien aux personnes vulnérables, particulièrement atteintes par la crise. Il s’agit notamment d’accompagner vers l’emploi les jeunes et les personnes en situation de handicap. L’accent est également mis sur le soutien aux collectivités territoriales et aux territoires les plus fragiles.
Le soutien à la formation et à l’emploi des jeunes : 6,7 milliards d’euros sont prévus pour permettre aux 750 000 jeunes qui arrivent sur le marché du travail d’avoir une solution d’emploi.
- 1,6 milliard seront consacrés à la formation des jeunes sur les secteurs stratégiques et porteurs, avec comme objectifs la formation de 223 000 jeunes.
- 3,2 milliards d’euros sont dédiés à l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, avec notamment une aide de 4 000 euros pour toute embauche via un contrat d’au moins 3 mois et un soutien de 5 000 à 8 000 euros pour les recrutements en apprentissage.
- 1,3 milliard d’euros serviront à financer 300 000 parcours d’accompagnement et d’insertion sur mesure pour les jeunes, ainsi qu’à accompagner les jeunes à la création d’entreprises.
Le renforcement des compétences des actifs : 1 milliard d’euros servira à soutenir la formation des actifs et à digitaliser la formation professionnelle, afin de permettre au plus grand nombre d’adapter ses compétences aux besoins d’avenir.
La protection contre le chômage et la préservation du pouvoir d’achat : 7,6 milliards d’euros y seront dédiés :
- 6,6 milliards d’euros serviront à financer le « bouclier anti-chômage » qu’est le dispositif d’activité partielle de longue durée.
- 1 milliard d’euros sont également dédiés au Fonds national pour l’emploi, afin de financer des formations et renforcer l’employabilité des salariés.
Le soutien au secteur de la santé : 6 milliards d’euros sont dédiés au soutien à l’investissement des hôpitaux, dans le cadre du Ségur de la Santé :
- 2,1 milliards d’euros sur 5 ans pour la transformation, la rénovation, l’équipement et le rattrapage numérique des établissements médico-sociaux. Cela doit permettre la rénovation de 65 000 places d’EHPAD à horizon 2025 et la construction de nouvelles places pour atteindre un objectif de + 30 000 places à horizon 2030.
- 2,5 milliards d’euros sur 5 ans pour l’investissement en santé dans les territoires : projets hospitaliers prioritaires et projets ville-hôpital, pour permettre par exemple la modernisation et la restructuration de l’offre de soins.
- 1,4 milliard d’euros sur 3 ans pour la modernisation des outils numériques en santé.
Le soutien aux personnes en grande précarité : 800 millions d’euros pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion, avec notamment :
- L’augmentation de 100 euros par enfant scolarisé de l’allocation de rentrée scolaire.
- L’augmentation de 200 millions d’euros du plan pauvreté et anti-exclusion.
Le soutien aux collectivités locales : 5 milliards d’euros y sont consacrés, afin de soutenir les recettes de fonctionnement des collectivités confrontées aux conséquences de la crise, et de les aider directement à financer leurs investissements.
