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Commission des Affaires étrangères – Réunions du mois de novembre

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Comme chaque mois, retrouvez ci-dessous la liste des travaux conduits par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale en novembre 2021 :

3 novembre : 

  • Examen et vote sur la proposition de résolution européenne relative à la promotion du multilinguisme et à l’usage de la langue française au sein des institutions européennes, en particulier durant la présidence française du Conseil de l’Union ; Communication de MM. Éric Girardin et Meyer Habib, co-rapporteurs de la mission d’information sur la problématique des pôles, sur le déplacement qu’ils ont effectué au Svalbard (Norvège) ; Nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.

9 novembre : 

  • Audition de M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, sur la préparation du Conseil des affaires étrangères (commerce) du 11 novembre 2021.

10 novembre : 

  • Échanges de vues sur la proposition de résolution en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale ; Échanges de vues sur la proposition de résolution portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d’unité nationale de Birmanie et celle portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie ; Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité.
23 novembre : 
  • Examen du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains. 

24 novembre : 

  • Audition du général Denis Mercier, ancien chef d’état-major de l’armée de l’air, ancien commandant suprême allié Transformation de l’OTAN, et de M. Guillaume Ollagnier, chef du service Europe, Amérique du nord et affaires multilatérales et de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées, sur le thème : « L’alliance Atlantique : les perspectives de transformation de l’OTAN ».
  • Examen et vote sur le projet de loi de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité.

Vous pouvez retrouver les comptes-rendus de toutes les auditions ouvertes à la presse sur le site de l’Assemblée nationale, sur la page dédiée à notre Commission. Vous y trouverez également l’agenda prévisionnel des réunions ainsi que toutes les actualités de la Commission.

5 ans à l’Assemblée nationale – Mon compte-rendu de mandat

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Bilan mandat - Buon Tan, Député de Paris

 

Enfant du 13ème, je suis comme vous ardemment attaché à cet arrondissement. J’y ai grandi et ai appris à le connaître en profondeur, puis à le défendre lorsque j’étais adjoint au Maire et conseiller de Paris.

Particulièrement dynamique et riche d’une exceptionnelle diversité, notre arrondissement est en perpétuelle évolution. En témoignent le quartier Paris Rive Gauche, devenu le nouveau quartier latin, les Olympiades, récemment immortalisées au cinéma par Jacques Audiard, Maison Blanche qui accueille une nouvelle station de métro, ou encore les quartiers sud qui s’ouvrent aux communes voisines d’Ivry et du Kremlin-Bicêtre.

C’est donc tout naturellement que je me préoccupe des problèmes quotidiens de nos quartiers et tâche d’y apporter des solutions concrètes, tout en portant les sujets de politique nationale dont un Député de la Nation a officiellement la charge. Secrétaire de la commission des Affaires étrangères, je suis aussi particulièrement investi sur les enjeux diplomatiques et les relations internationales. 

La période que nous traversons est éprouvante pour l’ensemble de nos concitoyens. Je tiens à remercier chacune et chacun d’entre vous pour les efforts fournis depuis maintenant un an et demi. C’est grâce à cet engagement, individuel et collectif, que nous avons pu faire front ensemble et gérer au mieux cette crise. La bataille n’étant pas terminée, nous devons cependant rester vigilants et mobilisés face aux défis qui nous attendent encore. 

J’ai souhaité partager avec vous un aperçu de mon travail au travers de ce livret qui, sans être exhaustif, vous donnera une idée de mon action depuis maintenant bientôt 5 ans. Je vous en souhaite une bonne lecture, et reste à votre entière disposition pour en discuter plus amplement.

 

 

Ce compte-rendu a également fait l’objet d’un envoi par courrier au sein de la 9ème circonscription de Paris.

Les informations utilisées pour réaliser cet envoi ont été obtenues à partir de la liste électorale de la 9ème circonscription de Paris. Elle ont été enregistrées dans un fichier informatisé par Buon TAN, à une fin d’information relative au mandat de député. La base légale du traitement est l’article L. 37 du Code électoral. 

Les données utilisées ont été effacées suite à la réalisation de cette opération.  

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse buon.tan@assemblee-nationale.fr 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

France Relance : un an après, quel bilan ?

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Le 3 septembre 2020, alors que la France était plongée depuis bientôt six mois dans la crise sanitaire engendrée par le Covid-19, le Premier ministre Jean Castex dévoilait le plan « France Relance ». 

Doté de 100 milliards d’euros, dont 40 milliards de financements européens, ce plan a pour objectif, d’une part, de contenir au mieux les conséquences économiques, sociales et territoriales de la crise, et, d’autre part de relancer avec force et célérité l’économie française, tout en accélérant la transition environnementale.

 

Un an après son lancement, quel est le premier bilan du plan France Relance ?

 

À l’occasion de cet anniversaire, le Premier ministre Jean Castex et la ministre déléguée à l’Industrie Agnès Pannier-Runacher au salon Global Industrie à Lyon afin d’en présenter les premiers résultats. 

Ainsi, début septembre 2021, 47,5 milliards d’euros sur les 100 milliards prévus ont été engagés. L’objectif est de déployer 70 milliards d’euros d’ici la fin de l’année 2021. Ces investissements ont fortement contribué à la reprise économique exceptionnelle que connaît actuellement la France, avec un objectif de croissance à 6% cette année et un taux de chômage revenu à son niveau d’avant crise.

Les résultats sont particulièrement encourageants en matière de reconquête industrielle et de compétitivité économique. Plus de 8 000 entreprises, dont 86% de TPE et PME, ont bénéficié des près de 12 milliards d’euros d’investissements productifs soutenus par l’Etat. Sur l’ensemble du territoire, 600 000 entreprises bénéficient de la suppression de 10 milliards d’euros d’impôts de production chaque année. Ainsi, depuis 2017, ce sont au total 231 000 emplois industriels qui ont été préservés ou créés, mettant fin à des décennies de désindustrialisation en France.

A Lyon, le Premier ministre a réaffirmé l’engagement du Gouvernement en faveur des relocalisations, en particulier dans des secteurs stratégiques, comme celui-ci des batteries ou de la nano-électronique. Il a également annoncé une nouvelle enveloppe budgétaire de 150 millions d’euros pour le programme de réindustrialsiation « Territoire d’industrie ».

Le premier bilan du volet écologique du plan de relance est lui aussi encourageant : 400 000 foyers ont déjà bénéficié de la prime de rénovation de leur logement. 1,2 million de véhicules propres ont été acquis grâce aux primes à la conversion et bonus écologiques. 4 200 bâtiments de l’Etat ont été rénovés. Plus d’un milliard de tonnes de CO2 en moins seront émis chaque année par l’industrie, grâce aux investissements dans la décarbonation que permet France Relance.

Le volet social, enfin, se concrétise : 2 millions et demi de jeunes de moins de 26 ans ont bénéficié du soutien de France Relance. 960 000 parcours insertion vers l’emploi ont été engagés, 550 000 primes à l’embauche versées, 520 000 contrats d’apprentissage signés. Le Gouvernement a enfin annoncé le prolongement pour 6 mois des aides pour l’apprentissage, jusqu’au 30 juin 2022. 

Si ces premiers résultats sont très encourageants, l’effort en faveur de l’inclusion sociale, de la compétitivité de notre économie, de l’attractivité des nos territoires et de notre autonomie stratégique doit se poursuivre. C’est pourquoi un nouveau plan d’investissements dans les industries du futur sera annoncé à l’autonome, avec pour objectif de prolonger l’ambition du plan de relance.

Rencontre avec Sophie Elizéon, nouvelle Déléguée interministérielle à la lutte contre le racisme

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J’ai rencontré vendredi 3 septembre 2021 Madame Sophie Élizéon, Préfète nommée en février dernier à la tête de la DILCRAH, la Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT.

Ce rendez-vous s’inscrivait dans le cadre des nombreux travaux que je mène depuis maintenant plusieurs années, à l’Assemblée nationale comme au sein du 13ème arrondissement de Paris, à propos de la lutte contre les discriminations et le racisme, du meilleur fonctionnement de la justice et de l’aide aux victimes. J’avais eu à ce titre des échanges réguliers et fructueux avec Monsieur Frédéric Potier, prédécesseur de Madame Élizéon à la DILCRAH, que je souhaite donc poursuivre avec cette dernière. 

Dans cette optique, nous avant pu aborder des problématiques variées telles que la forte recrudescence des actes de racisme anti-asiatiques, le renforcement de la formation des forces de l’ordre et des magistrats, l’amélioration de la procédure de dépôt de plainte, l’implication des collectivités locales dans la lutte contre les discriminations, les partenariats avec les associations de lutte contre le racisme, la sensibilisation des plus jeunes ou encore les pistes à envisager du côté législatif pour lutter plus efficacement contre ces phénomènes. 

Toutes ces actions seront incluses dans le prochain Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, que la DILCRAH est actuellement en train d’élaborer. J’ai par ailleurs proposé à Madame Élizéon de mettre la DILCRAH en relation avec les associations de lutte contre les discriminations du 13ème arrondissement, notamment afin de renforcer les actions de lutte contre le racisme anti-asiatiques.

Je me réjouis que cette collaboration fructueuse avec la DILCRAH soit amenée à perdurer et à déboucher sur des résultats concrets, sur ce sujet si grave qu’est la lutte contre toutes les formes de discriminations. 

Vous pouvez retrouver toutes les informations relatives aux actions et à l’actualité de la DILCRAH sur cette page. 

Création de la Mission d’information sur la Résilience nationale 

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L’Assemblée nationale a acté, mercredi 30 juin 2021, la création d’une Mission d’information relative à la Résilience nationale de la France. 

Cette mission s’inscrit dans la continuité des travaux menés depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, qui a révélé un certain nombre de faiblesses françaises et européennes du point de vue de notre autonomie stratégique. 

Une véritable prise de conscience s’est en effet opérée quant à notre trop forte dépendance à des pays comme la Chine, l’Inde ou les États-Unis en ce qui concerne certains domaines fondamentaux tels que la santé, les nouvelles technologies, l’industrie, la sécurité. 

Plusieurs initiatives ont d’ores et déjà vu le jour pour répondre à ces défis et renforcer notre autonomie, telles que la création de filières de production européennes pour les semi-conducteurs ainsi que les batteries électriques. Mais le chemin à parcourir reste long et les efforts nécessaires nombreux pour bénéficier d’une réelle souveraineté dans tous ces domaines, et être en mesure de traverser au mieux les futures crises qui se présenteront à nous. 

Dès mars 2020, j’ai eu l’occasion de participer à plusieurs groupes de travail relatifs à ces problématiques. J’ai notamment apporté plusieurs contributions en ce qui concerne le commerce extérieur, le secteur de la santé ainsi que l’articulation entre autonomie nationale et intégration européenne. 

J’ai donc naturellement souhaité poursuivre cet engagement en intégrant la mission d’information relative à notre résilience nationale, dont j’ai été nommé secrétaire. 

Nos travaux débuteront dès la fin du mois de juillet et s’étaleront sur six mois. Après une phase d’auditions, nous nous attacherons à formuler des propositions aussi ambitieuses que pragmatiques, afin que cet objectif d’une résilience nationale forte devienne réalité. 

Vous pouvez suivre les travaux de la mission d’information sur la page web dédiée de l’Assemblée nationale. Vous trouverez également régulièrement des informations sur ce site web, ainsi que sur mon fil d’actualité Twitter et dans ma newsletter. 

Commission des Affaires étrangères – Réunions du mois de juin

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Comme chaque mois, retrouvez ci-dessous la liste des travaux conduits par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale en juin 2021 :

2 juin : 

  • Examen du rapport d’information sur les géants du numérique de M. Alain David et Mme Marion Lenne.  

9 juin : 

  • Audition de Mme Leila Mustafa, coprésidente du conseil civil de Raqqa (Syrie).
  • Nomination des rapporteurs sur les projets de loi suivants :
    • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
    • Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail.

23 juin : 

  • Table ronde sur la situation en Birmanie, avec MM. Aung Kyi Nyunt, président du Comité permanent de l’Assemblée de l’Union (CRPH), Zaw Wai Soe, ministre de la santé et de l’éducation du gouvernement d’unité nationale, Moe Zaw Oo, vice-ministre des affaires étrangères du gouvernement d’unité nationale, et Christian Lechervy, ambassadeur de France en Birmanie.
  • Nomination des rapporteurs sur les projets de loi suivants : 
    • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes.
    • Projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement. 
  • Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022.
  • Renouvellement d’un mandat d’un administrateur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. 

29 juin : 

  • Communication de M. Frédéric Petit à la suite de la mission qu’il a conduite à Vilnius et Varsovie, sur la situation de l’opposition biélorusse en exil, et échange de vues sur un projet de résolution.

30 juin : 

  • Audition de M. Thomas Gomart, directeur de l’Institut français des relations internationales, auteur de « Guerres invisibles. Nos prochains défis géopolitiques », sur les transformations du système international.

 

Vous pouvez retrouver les comptes-rendus de toutes les auditions ouvertes à la presse sur le site de l’Assemblée nationale, sur la page dédiée à notre Commission. Vous y trouverez également l’agenda prévisionnel des réunions ainsi que toutes les actualités de la Commission.

Suivi des travaux de la mission d’information sur la Chine – Juillet 2021

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Je vous annonçais au mois de mars 2021, dans cet article, ma nomination en qualité de co-rapporteur de la Mission d’information sur « La politique de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine » par la commission des Affaires étrangères de l’assemblée nationale. 

Quatre mois après le début de cette mission, un travail conséquent de réflexion et d’auditions a déjà été mené. Le sujet de nos relations diplomatiques avec la Chine est en effet extrêmement large et nécessite, avant tout travail de synthèse, d’être clairement défini. Autonomie stratégique, relations commerciales, présence française dans l’Indo-pacifique, respect des droits de l’Homme, échanges scientifiques et culturels ou encore projet de Nouvelles routes de la soie sont autant de thématiques qui font de nos relations avec la Chine un sujet particulièrement vaste et complexe, aux contours difficiles à cerner et aux enjeux majeurs.

C’est pour tenter de saisir au mieux l’ensemble de ces enjeux que nous menons dans un premier temps de nombreuses auditions de personnalités diverses, dont les travaux ou l’expérience vient alimenter notre réflexion. Ainsi, en quatre mois, nous avons auditionné les personnes et organisations suivantes : 

  • Mme Alice Ekman, sinologue, analyste responsable de l’Asie à l’Institut des études de sécurité de l’Union européenne (EUISS).
  • M. Antoine Bondaz, chargé de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique.
  • Mme Mary-Françoise Renard, responsable de l’Institut de recherche sur l’économie de la Chine (IDREC) et M. Jean François Dufour, directeur de DCA Chine analyse, cabinet d’analyse de l’environnement économique chinois spécialisé sur l’industrie.
  • M. Jean-Pierre Cabestan, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), chercheur associé à l’institut de recherche Asia Centre (Paris) et au Centre d’étude français sur la Chine contemporaine (Hong Kong).
  • M. François Godement, historien, conseiller Asie à l’Institut Montaigne.
  • Le Comité France-Chine, représenté par Mme Sybille Dubois-Fontaine Turner, Directrice générale, et MM. Jean-Louis Chaussade et Jean Lemierre, co-présidents. 
  • M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre et Président de la Fondation Prospective et Innovation. 
  • M. William Roos, chef du service SAMD et de Mme Magali Cesana, cheffe du service SABINE à la direction générale du Trésor.
  • Table ronde sur le thème de la guerre économique avec M. Ali Laïdi, M. Charles Thibout et M. Joffrey Célestin-Urbain.
  • Table ronde portant sur le secteur du luxe avec M. Jean-François Palus; M. Marc-Antoine Jamet, M.  Paul Guyot-Sionnest et Mme Gabrielle Guallar.
  • Table ronde sur l’Indopacifique avec Mme Valérie Niquet et M. Jean-Vincent Brisset.
  • M. Christophe Bergey, chef de bureau « Asie/Pacifique/Amérique latine » à l’état-major des armées.
  • Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes et conseillère Europe auprès du Premier ministre et M. David Cvach, directeur de l’Union européenne au sein du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
  • M. Matthieu Peyraud, directeur de la culture, de l’enseignement, de la recherche et du réseau au sein du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
  • Table ronde portant sur le secteur de l’aéronautique avec M. Alexandre Ziegler, ancien ambassadeur de France, président de la commission des affaires internationales du Gifas et directeur des Affaires internationales et des affaires institutionnelles du groupe Safran, M. Antoine Bouvier, directeur de la stratégie, des fusions & acquisitions et des affaires publiques d’Airbus, M. Philippe Coq, directeur des affaires publiques France d’Airbus, M. Marc Hamy, HO Corporate Affairs, Airbus SAS et Mme Annick Perrimond du Breuil, directrice chargée des relations avec le Parlement chez Airbus France.
  • Table ronde consacrée aux industries agroalimentaires et biologiques avec M. Éric Grande, directeur qualité de Lactalis Export International, M. César Giron, président de la Fédération des exportateurs de vins et spiritueux, M. Nicolas Ozanam, délégué général de la Fédération des exportateurs de vins et spiritueux, M. Guillaume Roué, président de l’Interprofession du Porc (INAPORC), M. Pierre Charbonnier, Executive VP Global Quality, Manufacturing & Supply Chain et Mme Isabelle Tongio, directrice en charge des affaires publiques chez bioMérieux.
  • M. André Chieng, président de l’Asiatique européenne de commerce (AEC) et vice-président du Comité France-Chine.
  • Association des entreprises de Chine en France.
  • M. Bertrand Lortholary, Directeur de la direction Asie et Océanie au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, et M. Louis Riquet, sous-directeur d’Extrême-Orient.
  • Table-ronde portant sur le thème de la coopération universitaire et scientifique avec M. Jean-François Huchet, président de l’INALCO et vice-président de la commission des relations internationales et européennes de la CPU et Mme Béatrice Khaiat, directrice générale de Campus France.
  • M. David Baverez, investisseur et auteur de « Chine-Europe : le grand tournant ».

Vous pouvez suivre l’avancée de nos travaux sur la page de l’Assemblée nationale dédiée à la mission d’information.

Commission des Affaires étrangères – Réunions du mois de mai

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Comme chaque mois, retrouvez ci-dessous la liste des travaux conduits par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale en mai 2021 :

5 mai :

  • Audition de M. Denis Mukwege, médecin gynécologue, prix Nobel de la paix. 
  • Examen de la recevabilité de la proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides au regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France.

11 mai :

  • Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Vincent Duclert, président de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi (1990-1994).

12 mai :

  • Présentation du rapport d’étude de Michel Fanget, remis au Gouvernement, sur la diplomatie vaticane, avec la participation de Mgr Celestino Migliore, nonce apostolique auprès de la République française, Mme Elisabeth Beton Delègue, ambassadrice de France auprès du Saint-Siège, et M. Jean-Christophe Peaucelle, conseiller pour les affaires religieuses au ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

18 mai : 

  • Audition de M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, sur la préparation du Conseil des affaires étrangères (commerce) du 20 mai 2021.

19 mai :

  • Examen et vote sur les trois projets de loi suivants :
    • Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d’échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER.
    • Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali.
    • Projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre États membres de l’Union européenne.
  • Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

26 mai :

  • Examen et vote sur les trois projets de loi suivants :
    • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l’OMS.
    • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé.
    • Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique.
  • Désignation des rapporteurs de la mission d’information « diplomatie et climat » sur les négociations internationales sur le climat.

Vous pouvez retrouver les comptes-rendus de toutes les auditions ouvertes à la presse sur le site de l’Assemblée nationale, sur la page dédiée à notre Commission. Vous y trouverez également l’agenda prévisionnel des réunions ainsi que toutes les actualités de la Commission.

Ma question au Garde des Sceaux sur les actes de délinquance au sein du 13ème arrondissement

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Mardi 6 avril, lors de la séance de Questions orales sans débat (QOSD) à l’Assemblée nationale, j’ai interpellé le Gouvernement au sujet de la délinquance au sein du 13ème arrondissement et de la réponse pénale à y apporter. 

Notre arrondissement doit en effet faire face à des difficultés récurrentes en la matière, particulièrement préoccupantes dans certaines zones telles que la dalle des Olympiades, la rue du Chevaleret ou encore la cité Glacière. Les incendies criminels ainsi que les tirs de mortiers ayant eu lieu l’été dernier l’ont tristement illustré. 

Ces actes, auxquels aucune réponse durable n’a pour l’instant été apportée, minent le quotidien des habitants. Trop régulièrement, leurs auteurs ne sont pas poursuivis, et lorsqu’ils le sont, les sanctions prononcées sont souvent trop faibles pour réellement prévenir la récidive. En conséquence, le sentiment d’impunité grandit et le dépôt de plainte de la part des victimes s’en trouve découragé.  

Par ailleurs, la réponse à apporter lorsque la délinquance est le fait d’individus mineurs doit faire l’objet d’une réflexion en profondeur afin de mettre en place des solutions pragmatiques et efficaces. 

Cette situation n’a que trop duré, la sécurité étant l’un des piliers de notre liberté et un droit pour chacun. 

Des solutions ont commencé à être mises en oeuvre afin d’y remédier, notamment via une importante augmentation du budget de la Justice, qui permettra un meilleur traitement des affaires portées devant les tribunaux. Je suis également en contacts réguliers avec le commissaire du 13ème arrondissement ainsi que le ministère de l’Intérieur afin d’avancer sur ces problématiques. 

J’ai toutefois souhaité interroger le Gouvernement sur les autres moyens qui allaient être déployés afin de renforcer la lutte contre la délinquance et la manière dont le 13ème arrondissement allait pouvoir en bénéficier.

Vous pouvez visionner ci-dessous mon intervention ainsi que la réponse apportée par la ministre Brigitte Klinkert, qui représentait le Garde des Sceaux lors de cette séance. 

 

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES – RÉUNIONS DU MOIS DE MARS

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COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES – RÉUNIONS DU MOIS DE MARS

 

Comme chaque mois, retrouvez ci-dessous la liste des travaux conduits par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale en mars 2021 : 

2 mars : 

  • Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

3 mars : 

  • Audition de M. Pascal Lamy, président du Forum de Paris pour la paix, ancien commissaire européen, ancien directeur général de l’Organisation mondiale du commerce.
  • Nomination du rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part.
  • Nominations des co-rapporteurs des missions d’information sur « la politique de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine » et sur « l’espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France ».

9 mars : 

  • Audition de M. Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne en charge du commerce, et de M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.

10 mars : 

  •  Hommage à Olivier Dassault.
  • Table ronde sur la géopolitique du golfe persique, avec M. Denis Bauchard, conseiller pour le Moyen-Orient à l’Institut français de relations internationales (IFRI), Mme Fatiha Dazi-Héni, politologue, spécialiste des monarchies de la péninsule arabique, chercheuse à l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM), et M. Stéphane Lacroix, chercheur associé à l’Institut d’études politiques de Paris et au Centre de recherches internationales (CERI), spécialiste de l’islam politique dans le Golfe.

17 mars : 

  • Audition de M. Philippe Errera, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, sur la prolifération nucléaire. 

24 mars : 

  • Audition de M. António Vitorino, directeur général de l’Organisation internationale pour les migrations.

30 mars : 

  • Audition de Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de labiodiversité.

31 mars : 

Examen et vote sur les trois projets de loi suivants : 

  • Projet de loi  autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux.
  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde  
  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine.

 Nomination des rapporteurs sur les projets de loi suivants :

  • Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali.
  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé.
  • Projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre États membres de l’Union européenne

Nomination des co-rapporteurs de la mission d’information sur la construction d’une indépendance stratégique de l’Europe.

 

Vous pouvez retrouver les comptes-rendus de toutes les auditions ouvertes à la presse sur le site de l’Assemblée nationale, sur la page dédiée à notre Commission. Vous y trouverez également l’agenda prévisionnel des réunions ainsi que toutes les actualités de la Commission.