Articles

Conclusions du groupe de travail « Action économique extérieure » de la commission des Affaires étrangères

Conclusions du groupe de travail « Action économique extérieure »

de la commission des Affaires étrangères

 

Je vous annonçais la constitution, mi-avril, de groupes de travail dédiés à la situation post-Covid19 au sein de la commission des Affaires étrangères, et ma nomination comme co-responsable du groupe dédié à l’Action économique extérieure de la France. 

Notre groupe s’est concentré sur trois aspects de notre attractivité et de notre présence économique à l’international : 

  • l’impact du coronavirus sur le tourisme et l’attractivité internationale de notre pays ;
  • le commerce extérieur et le soutien aux exportations françaises à l’étranger ;
  • le multilatéralisme et les sanctions internationales adoptées durant l’épidémie de Covid-19. 

 

Après quasiment trois mois d’auditions et de réunions de travail avec les différents acteurs de ces secteurs, nous avons présenté, mercredi 8 juillet, nos conclusions devant la commission des Affaires étrangères. Vous trouverez ci-dessous les 31 mesures que nous proposons afin de garantir les intérêts et le rayonnement économique, mais aussi politique et diplomatique, de notre pays dans le monde. 

Vous pouvez également revoir cette présentation en vidéo ici. 

 

 

Propositions du groupe de travail « Action économique extérieure »

 

  1. Le commerce extérieur et le soutien aux entreprises françaises exportatrices

 

Relancer notre commerce extérieur après la crise 

➢            Proposition n° 1 : Évaluer l’efficacité des mesures prévues par le plan de mars 2020 de soutien aux entreprises exportatrices, et comparer ces mesures avec celles mises en œuvre dans d’autres grands pays exportateurs (par exemple, celles de l’agence américaine de crédit à l’exportation américaine EXIM). 

➢            Proposition n° 2 : Aider les entreprises exportatrices à préparer la reprise sur la base d’une géographie des opportunités post-crise, de la définition de « couples pays/secteur » prometteurs et de la prise en compte du nécessaire « tournant numérique » (utilisation des nouvelles technologies pour la prospection et la négociation commerciales).

➢            Proposition n° 3 : Renforcer, ou à tout le moins maintenir, les moyens humains et financiers des membres de la Team France Export afin que la crise sanitaire n’affecte pas leur capacité d’accompagnement. Business France et les chambres de commerce et d’industrie sont en effet soumises à la baisse de leurs recettes commerciales, conséquence directe du ralentissement des exportations. 

➢            Proposition n° 4 : Encourager la modernisation de la politique de concurrence européenne afin de permettre à de grands groupes européens de lutter à armes égales avec leurs concurrents d’autres continents, et contribuer ainsi à renforcer l’autonomie stratégique de la France et de l’Union européenne.

➢            Proposition n° 5 : Nouer de nouveaux partenariats commerciaux entre l’Union européenne et son voisinage immédiat (Europe centrale et orientale, Maghreb, pays du bassin méditerranéen), afin de bénéficier d’un savoir-faire de qualité, notamment en matière de santé, et d’un coût du travail moindre, dans le cadre d’une tendance générale à la régionalisation des échanges (dès avant la crise, on observait déjà une tendance des chaînes de valeur à être moins transcontinentales et à se régionaliser, que ce soit à l’échelle de l’ASEAN, de l’Amérique du Nord, de l’Afrique de l’Ouest, etc.).

➢            Proposition n° 6 : Encourager la relocalisation de certaines productions, en particulier stratégiques, en se concentrant sur les productions à haute valeur ajoutée pour lesquelles notre main d’œuvre qualifiée est rentable. Prendre en compte, dans cet effort de relocalisation, les externalités négatives induites (pollution, etc.) et le pouvoir d’achat des consommateurs français.

➢            Proposition n° 7 : Réfléchir aux moyens d’encourager, dans les marchés publics pour certains produits stratégiques, le recours à des entreprises françaises, et ce même à un prix plus élevé, moyennant le respect d’un certain nombre de critères (délais de livraison, qualité, responsabilité sociale et environnementale, etc.), dans le respect du droit européen.

➢            Proposition n° 8 : Inciter les grands groupes français (en contrepartie notamment des aides publiques accordées) à parrainer ou à accompagner à l’export des PME/ETI françaises, en leur confiant par exemple des contrats de sous-traitance, de fourniture ou de prestation de services (les formules de parrainage de « pair à pair » et de clubs d’entreprises pour l’export peuvent ici jouer un rôle utile). Favoriser la structuration des filières en s’inspirant des premiers résultats obtenus dans certains secteurs, tels que celui de l’aéronautique avec le GIFAS (Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales). Réserver certaines aides publiques aux entreprises qui travaillent en réseaux. Développer, dans l’enseignement supérieur de gestion, les cours sur les pratiques coopératives et les réseaux d’entreprises.

➢            Proposition n° 9 : Développer un produit spécifique de couverture des « petits » budgets de prospection commerciale pour prendre la suite de l’assurance prospection premiers pas (A3P), qui a également été supprimée.

➢            Proposition n° 10 : Tirer les conséquences du caractère durablement excédentaire de l’assurance-crédit (en moyenne 800 millions d’euros par an) en mobilisant une fraction des excédents pour financer des actions ponctuelles, par exemple un fonds de garantie pour un produit complémentaire de l’assurance prospection (géré par Bpifrance) et/ou des actions correspondant à nos objectifs en matière de lutte contre le changement climatique et de développement des pays les moins avancés. La politique d’assurance-crédit doit être conforme à nos grands engagements internationaux. 

➢            Proposition n° 11 : S’interroger sur la pertinence des modalités de gestion des garanties publiques, et notamment des rôles actuellement dévolus respectivement à l’État et à Bpifrance. De nombreux pays, dans une optique de souplesse et de réactivité, ont délégué beaucoup plus largement la gestion des dispositifs comparables à des opérateurs spécialisés. 

➢            Proposition n° 12 : Promouvoir l’utilisation de l’euro dans le commerce international en se fixant des objectifs ambitieux.

➢            Proposition n° 13 : Inciter les établissements français d’enseignement à développer des réseaux d’alumni parmi leurs anciens élèves étrangers et à les partager avec nos ambassades et opérateurs à l’étranger (proposition issue du rapport d’information de Pierre Cordier et Denis Masséglia sur la diplomatie économique du 19 septembre 2018).

➢            Proposition n° 14 : Renforcer encore les enseignements de langue et de civilisation étrangères ; valoriser ces enseignements en augmentant les coefficients des épreuves en langue étrangère dans les examens et diplômes nationaux (proposition issue du rapport de MM. Cordier et Masséglia).

 

Mettre en place une politique du commerce extérieur plus lisible

➢            Proposition n° 15 : Désigner au sein du Gouvernement un responsable formellement en charge du commerce extérieur, de préférence avec un rang de ministre ou de ministre délégué (plutôt qu’un secrétaire d’État), et en tirer les conséquences dans l’organisation administrative en lui rattachant les différents services et opérateurs relevant actuellement soit du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (la direction de la diplomatie économique, Atout France, etc.), soit de celui de l’Économie et des Finances (une partie des services du Trésor, Business France, etc.). 

➢            Proposition n° 16 : Améliorer la lisibilité budgétaire des politiques du commerce extérieur, en regroupant autant que possible les différentes lignes de crédits, aujourd’hui dispersées. Envisager la création d’une mission budgétaire « Commerce extérieur ». 

 

Valoriser l’ « image de marque » de notre pays

➢            Proposition n° 17 : Mettre en place et promouvoir la « Marque France » en tant que marque de référence, déclinée ensuite dans les différentes marques et labels sectoriels déjà mis en place (French Health-care, Vivapolis, French Tech, etc.).

➢            Proposition n° 18 : Développer les « Maisons de la France » à travers des initiatives de regroupement géographique des acteurs français, publics et privés, comme il en existe à Pékin, ou l’organisation d’événements « français » comme les semaines de promotion des produits alimentaires qui existent dans certains pays ou le « French Month ». 

➢            Proposition n° 19 : Expérimenter les « Comptoirs de France » avec un soutien budgétaire public, pour relancer l’effort de fédération des filières à l’export, en particulier dans le secteur agro-alimentaire. Les « Comptoirs de France » permettraient aux PME-TPE de disposer d’une offre groupée pour rencontrer les acheteurs internationaux, de faciliter les démarches administratives et de faire des envois groupés. Ce dispositif pourrait être renforcé par une contractualisation avec de grands distributeurs étrangers (sur Internet ou non), qui prendraient des engagements précis en volumes distribués ou en nombre de nouvelles marques françaises référencées, en contrepartie de financements publics accordés. 

 

  1. Les sanctions internationales et la réflexion sur un nouveau cahier des charges pour le commerce international

➢            Proposition n° 20 : Renforcer la surveillance par les institutions de l’Union européenne de l’application stricte des clauses inscrites dans les accords commerciaux bilatéraux.

➢            Proposition n° 21 : Amplifier le dialogue diplomatique, à l’échelon tant national qu’européen, aux fins de voir étendues et précisées les dérogations humanitaires incluses dans les régimes de sanctions.

➢            Proposition n° 22 : Améliorer l’information des entreprises françaises concernant les exemptions humanitaires présentes dans les différents régimes de sanctions internationales afin de décourager les phénomènes de « surconformité » (peur injustifiée de tomber sous le coup de sanctions).

➢            Proposition n° 23 : Agir, en ce qui concerne l’Iran, en vue d’une nouvelle utilisation du dispositif INSTEX (celui-ci n’ayant été utilisé qu’une seule fois à ce jour).

➢            Proposition n° 24 : Continuer de soutenir une modernisation des règles et du mode de fonctionnement de l’OMC, afin de sauvegarder l’institution et de mieux intégrer les questions de développement durable dans le cadre de ses travaux. 

 

 

  1. Le soutien au secteur du tourisme

➢            Proposition n° 25 : Évaluer l’efficacité des différentes mesures déployées pour aider l’ensemble des acteurs du tourisme à surmonter la crise, notamment celles de l’opérateur Atout France. Comparer ces actions avec celles mises en œuvre dans les autres pays européens. 

➢            Proposition n° 26 : Promouvoir, au niveau français et européen, un tourisme plus durable, c’est-à-dire un tourisme moins « quantitatif » et plus « qualitatif », respectueux des sites touristiques et de leurs habitants. De nouveaux systèmes de « gestion des flux » doivent en particulier être proposés. Développer (État, collectivités et opérateurs) des incitations économiques, notamment fiscales, afin de changer les habitudes des consommateurs et des producteurs.

➢            Proposition n° 27 : Développer davantage le tourisme « social » en vue de rendre le tourisme accessible à tous et de réduire les inégalités d’accès aux vacances (développement des nouvelles utilisations des chèques vacances, soutien aux structures, d’accueil, etc.).

➢            Proposition n° 28 : Soutenir le tourisme dans sa globalité, sans le limiter à l’hôtellerie et à la restauration, mais en y incluant les activités connexes telles que l’animation culturelle, l’animation sportive, etc.).

➢            Proposition n° 29 : Renforcer, ou à défaut maintenir, les moyens humains et financiers d’Atout France, l’opérateur ayant été soumis à un plan d’économies de fonctionnement important avant la crise.

➢            Proposition n° 30 : En complément du site internet plan-tourisme.fr, créer un numéro vert pour que les acteurs du tourisme puissent se renseigner sur les différents dispositifs de soutien mis en place.

➢            Proposition n° 31 : Réfléchir à un dispositif de solidarité, sous la forme d’un système de péréquation pour que les communes qui bénéficient de revenus touristiques importants aident celles dont le potentiel touristique est encore peu valorisé, afin notamment de développer un tourisme plus local et plus durable.

 

 

Groupe de travail sur les adaptations et les simplifications administratives

Groupe de travail sur les adaptations et les simplifications administratives

 

Afin de faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a annoncé la mise en oeuvre d’un vaste plan de relance pour la rentrée 2020. Ce plan, qui viendra compléter les nombreuses mesures d’urgence adoptées depuis le mois de mars, est notamment destiné à soutenir le pouvoir d’achat des Français, à relancer l’investissement des entreprises et à porter secours aux secteurs d’activité les plus touchés par la crise.

Dans ce cadre, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire et les députés de la majorité ont mis en place mi-juin trois groupes de travail, avec pour objectif d’alimenter ce plan de relance. J’ai souhaité participer au groupe de travail dédié aux adaptations et aux simplifications administratives, sujet qui selon moi présente un vrai potentiel pour réformer et redynasmiser en profondeur la vie économique de notre pays. 

Il est en effet indispensable, si nous voulons relancer rapidement notre économie et réaliser les transformations rendues impératives par l’épidémie de Covid-19, de mettre fin au « mille-feuille administratif », qui trop souvent paralyse notre pays et nuit à son attractivité. Qu’il s’agisse de la complexité de certaines procédures, des délais nécessaires pour développer des projets ou encore des possibles décisions contradictoires de la part de différents services administratifs, une simplification globale s’impose. 

Afin de nourrir ce travail, nous avons procédé à une série d’auditions de personnes confrontées au quotidien à de tels sujets : chefs de projets en entreprises, spécialistes des questions administratives, responsables administratifs territoriaux ou encore décideurs politiques. Chaque député membre du groupe de travail a également sollicité au sein de sa circonscription les différents acteurs susceptibles de relater leur vécu personnel et ainsi d’apporter les éléments les plus concrets possibles à nos travaux. J’ai pour ma part contacté de nombreuses entreprises du 13ème arrondissement, que je remercie vivement pour leurs retours précis et constructifs sur leur expérience des démarches administratives. 

A cette phase de concertation succèdera la restitution de nos travaux au ministre de l’Économie et des Finances, d’ici la mi-juillet. Nos propositions seront alors expertisées, afin de pouvoir être incorporées dans le plan de relance et mises en oeuvre au plus vite. Je publierai  rapidement la synthèse de ces travaux, qui ont également vocation à alimenter une réflexion de plus long terme, jusqu’à la fin de notre mandat parlementaire, sur la simplification administrative. 

Audition de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères

Audition de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères

 

 

En prévision du Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne du 9 juin, la commission des Affaires étrangères a auditionné Monsieur Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. 

Cette réunion a été l’occasion de faire le point sur les deux principaux sujets à l’ordre du jour de ce Conseil des ministres : la situation de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et les conséquences de la crise sanitaire sur la politique commerciale de l’Union européenne. 

L’OMC doit en effet faire face à une situation de paralysie et se trouve à un moment charnière de son histoire. Les Etats s’affranchissent régulièrement de leurs obligations de transparence et ne parviennent que rarement à la résolution amiable de leurs difficultés. En outre, aucun accord substantiel et structurel n’a été conclu depuis 25 ans, rendant l’OMC incapable de traiter les réalités nouvelles de l’économie digitale, des chaines de valeur internationales ou du capitalisme d’Etat. Enfin, le blocage de l’organe d’appel empêche la régulation et le règlement des différends. L’annonce de la démission anticipée du directement général de l’OMC, le brésilien Roberto Azevêdo, amène cette crise à son paroxysme. 

En ce qui concerne la politique commerciale de l’Union européenne, celle-ci fait naturellement l’objet d’interrogation, au moment où l’épidémie de Covid-19 chamboule le commerce international. Le retour de mesures protectionnistes et des aides d’Etat ou encore la volonté de nombreux pays de relocaliser certaines industries stratégiques doivent nous pousser à questionner la pertinence de notre politique commerciale et à envisager son adaptation au nouveau contexte économique mondial. 

Outre ces deux sujets de politique européenne, notre commission a également pu aborder de nombreuses autres problématiques, la plupart liées à la situation sanitaire actuelle. J’ai pour ma part souhaité entendre M. Lemoyne sur 4 points : 

  • L’état des négociations, à l’échelle européenne, sur le « Plan Marshall pour le tourisme » porté par le Gouvernement français. 
  • Le soutien de l’Etat aux entreprises exportatrices suite à la crise sanitaire. 
  • La position de la France à propos de la situation actuelle de l’Organisation Mondiale de la Santé, et notamment du départ des Etats-Unis de l’Organisation. 
  • Les discussions en cours, au sein de l’Union européenne, afin de s’accorder sur un candidat pour prendre la suite de Roberto Azevêdo à la tête de l’OMC. 

 

Vous pouvez retrouver ci-dessous mes interventions ainsi que les réponses de Jean-Baptiste Lemoyne. 

 

 

 

 

Présentation du groupe de travail « Action économique extérieure » de la commission des Affaires étrangères 

Présentation du groupe de travail « Action économique extérieure » de la commission des Affaires étrangères 

 

 

L’épidémie de Covid-19 que nous connaissons depuis plusieurs mois déjà a profondément bousculé notre organisation économique et sociale. Les conséquences du confinement et de la fermeture de la plupart des lieux accueillant du public se feront vraisemblablement sentir durant plusieurs mois, voire plusieurs années. En parallèle, certains dysfonctionnements dans nos stocks et nos approvisionnements en produits stratégiques ont pu être constatés, aboutissant à une prise de conscience générale et à une volonté de préparer au mieux la période qui suivra l’épidémie. 

Le Gouvernement comme le Parlement se sont saisis de ces nombreuses problématiques. D’abord afin de répondre à l’urgence, en adoptant les mesures à même de faire face aux défis qui se sont présentés à nous ces derniers mois. Ensuite afin d’analyser avec précision les failles qui ont pu être constatées et d’en tirer les conséquences. 

C’est dans ce cadre que la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale a mis en place plusieurs groupes de travail, destinés à réfléchir sur « l’Après ». Trois groupes ont ainsi été constitués dans le courant du mois d’avril : 

  • Le premier consacré aux réseaux français à l’étranger et à leur mobilisation. 
  • Le second dédié à l’Aide publique au développement. 
  • Le troisième axé sur l’action économique extérieure de la France. 

J’ai l’honneur de coanimer, avec mon collègue Pierre Cordier, ce troisième groupe de travail sur notre action économique extérieure. Nos travaux se focalisent sur trois aspects : l’impact du coronavirus sur le tourisme et l’attractivité internationale de notre pays ; le commerce extérieur et le soutien aux exportations françaises à l’étranger ; le multilatéralisme et les sanctions internationales adoptées durant l’épidémie de Covid-19. 

L’objectif de ces travaux est donc de tirer toutes les conséquences de l’épidémie de Covid-19 et des problématiques qu’elle a pu provoquer ou révéler, puis d’émettre des propositions à court, moyen et long termes afin de pallier durablement à ces défaillances et d’assurer la pérennité de notre modèle économique et social. 

Constitué le 23 avril et composé d’une quinzaine de députés de tous bords, notre groupe de travail est pour le moment dans une phase d’auditions des différents acteurs impliqués sur les sujets que nous étudions. Nous avons pour le moment auditionné : 

  • Business France.
  • La direction de la diplomatie économique du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
  • La Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne. 
  • Atout France. 
  • La délégation permanente de la France auprès de l’Organisation mondiale du commerce.

A la phase d’auditions succèderont nos recommandations, qui feront l’objet d’une prochaine publication sur mon site internet. 

Audition de M. Amadou Sall, Directeur de l’Institut Pasteur de Dakar

Audition de Monsieur Amadou Sall, Directeur de l’Institut Pasteur de Dakar et référent de l’Union africaine pour la crise du Civid-19

 

La commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale a auditionné en visioconférence, mercredi 27 mai, Monsieur Amadou Sall, Directeur de l’Institut Pasteur de Dakar et référent au sein de l’Union africaine pour la crise du Covid-19. 

Cette audition a été l’occasion d’aborder la situation particulière du continent africain dans l’épidémie que nous connaissons actuellement. La progression du virus y a en effet été plus lente que pour les autres continents, si bien que l’Organisation mondiale de la Santé n’y dénombrait au 22 mai que 100 000 cas, pour 3 100 décès. 

Le rythme de propagation de l’épidémie y est cependant à la hausse, et le risque pandémique demeure important. La situation est en outre particulièrement disparates en fonction des pays. Nous avons donc pu entendre Monsieur Sall sur les mesures d’endiguement du virus adoptées par les Etats africains et celles à prévoir en cas de forte progression du Covid-19 dans les semaines à venir. 

J’ai pour ma part souhaité entendre le point de vue de Monsieur Sall sur deux sujets : d’une part, les relations entre l’Afrique et la Chine dans la gestion de cette crise ; d’autre part, la participation de l’Afrique dans la recherche internationale pour un vaccin au Covid-19 et les obstacles rencontrés. 

De nombreux sujets connexes ont également pu être traités : la coopération internationale en matière sanitaire, les relations développées avec la France et l’Union européenne durant cette crise, les capacités de production de tests en Afrique, ou encore le rôle du Réseau International des Instituts Pasteur.

 Vous pouvez retrouver ci-dessous mon intervention ainsi que la réponse de Monsieur Amadou Sall à mes questions. 

 

 

 

 

Covid-19 – Débat sur la gestion des stocks de masques

Débat sur la gestion des stocks de masques

 

 

Mercredi 20 mai, l’Assemblée nationale a débattu de la gestion des stocks de masques avant, pendant et après l’épidémie de Covid-19. 

A cette occasion, je suis intervenu pour présenter mon analyse de la situation et interroger le Gouvernement sur les adaptations de notre stratégie nationale à prévoir en matière de stockage de masques. 

L’épidémie de Covid-19 a en effet révélé un certain nombre de dysfonctionnements et d’errements dans la gestion des stocks de masques depuis une dizaine d’années. Les changements successifs de doctrine, la délocalisation de nos capacités de production ainsi que le manque de coordination au niveau européen ont amoindri notre capacité de réaction face à de telles crises.

Dans ce contexte, plusieurs décisions ont été prises par la Gouvernement afin de gérer au mieux l’épidémie de Covid-19. Les plus emblématiques ont été la réquisition des stocks de masques, la commande de 2 milliards de masques à la Chine ainsi que la relocalisation de la production sur le sol national. Ces décisions, dictées par l’urgence de la situation, ont permis de répondre aux besoins des professionnels, puis  de la population. 

Il sera cependant nécessaire, une fois l’urgence gérée, de repenser notre stratégie d’approvisionnement mais aussi le fonctionnement de nos administrations en temps de crise. Une administration pointilleuse et protectrice est indispensable en temps normal, mais doit gagner en souplesse et réactivité en temps de crise. 

Cette épidémie met également en relief l’intérêt et la nécessité d’une gestion européenne des crises sanitaires. Face à un phénomène d’ampleur mondiale et aux aléas liés à la production, au fret aérien ou au pic de la demande, nous nous devons d’apporter une réponse européenne. 

J’ai donc souhaité interroger le Gouvernement sur ce que prévoyait le Gouvernement afin d’adapter notre doctrine de gestion des stocks de masques et tenir compte des nouveaux paramètres  évoqués précédemment : port généralisé du masque, résurgence d’une capacité de production nationale, nécessité d’une coordination européenne et exigence de souveraineté dans ce domaine.

Retrouvez ici la vidéo de mon intervention ainsi que la réponse d’Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances. 

 

Audition de Monsieur Bruno le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, en commission des Affaires étrangères

Notre commission des Affaires étrangères a auditionné, ce mardi 28 janvier 2020, le ministre de l’Economie et des Finances Bruno le Maire. Nous avons pu, à cette occasion, échanger avec lui à propos des sujets économiques internationaux et des principaux enjeux que réserve l’année 2020 en la matière. 

 

Nos échanges se sont concentrés sur 4 sujets

  • La question de l’extraterritorialité des lois, américaines en particulier, et de leur application aux entreprises européennes. Une problématique cruciale, tant pour la libre concurrence dont doivent pouvoir bénéficier nos entreprises face aux entreprises américaines que pour le respect de notre souveraineté politique
  • La taxation des bénéfices des entreprises du numérique, au cœur des négociations actuelles entre les Etats-Unis et la France, et pour laquelle une réponse coordonnée à l’échelle européenne est indispensable. 
  • La réforme de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), actuellement paralysée du fait des multiples questions sur lesquelles aucun consensus ne se dégage entre les Etats membres. 
  • Les tensions commerciales entre les Etats-Unis et l’Union européenne, notamment dans le cadre du conflit opposant Airbus à Boeing, et les risques que font peser ces tensions sur le commerce international. 

 

J‘ai eu l’honneur de représenter mes collègues députés LaREM lors de cette audition. J’ai souhaité, lors de mon intervention, mettre l’accent sur les risques qui pèsent sur le multilatéralisme dans le cadre de l’OMC. En effet, face à la paralysie de son organe d’appel permettant de régler les différends commerciaux entre les Etats, l’Union européenne a proposé de mettre en place un mécanisme d’appel temporaire, qui ne s’appliquerait qu’aux Etats volontaires. Cette proposition, illustration du poids que peut peser l’Union européenne dans ces instances internationales, présente le mérite de contourner le refus de certains Etats de faire vivre l’OMC et le règlement pacifique des conflits commerciaux. Elle présente toutefois certains risques : que se passerait-il si, à défaut de réforme de l’OMC, cet organe temporaire venait à se pérenniser ? Ne deviendrait-il pas le symbole d’une OMC à deux vitesses, ne faisant qu’affaiblir le multilatéralisme au lieu de le renforcer ? J’ai donc souhaité recueillir l’avis du ministre sur ces différents points. 

 

Vous trouverez ci dessous l’intégralité de mon intervention, ainsi que la réponse du ministre à mes questions. 

 

Mon intervention : 

 

La réponse de Bruno le Maire :