Proposition de texte

Proposition de loi n°512

Tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires

Publication

20 décembre 2017

proposée par

Mme Barbara POMPILI, M. Richard FERRAND
et les membres du groupe La République en Marche et apparentés

L’essentiel

  • La France est le premier pays mondial en nombre de réacteurs nucléaires en exploitation par habitant : 58 réacteurs au sein de 19 centrales nucléaires dans l’Hexagone.
  • Ces centrales produisent plus de 70% de l’électricité totale produite par la France.
  • L’ampleur du parc nucléaire impose une vigilance indéfectible : un cadre exigeant de réglementation a déjà été mis en place avec l’Autorité de sûreté nucléaire, l’Institut de radioprotection, les Commissions locales d’information, le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire et EDF.
  • Or en octobre et en novembre 2017, un groupe de militants de l’organisation Greenpeace s’est introduit dans les centrales de Cattenom et de Cruas-Meysse, remettant en cause la sécurité des sites nucléaires français.
  • Le Parlement doit s’emparer des questions de sûreté et de sécurité nucléaires : la création d’une commission d’enquête de 30 parlementaires répond à cet objectif.