Proposition de texte

Proposition de loi organique n°772

Relative à la lutte contre les fausses informations

Publication

16 mars 2018

proposée par

M. Richard FERRAND et les membres du groupe La République en Marche et apparentés

L’essentiel

  • Les campagnes électorales sont devenues aujourd’hui des moments propices à la diffusion de fausses informations qui ont pour objectif de bouleverser le processus électoral.
  • Les « fake news » sont devenues un fléau pour les campagnes électorales.
  • Cette proposition de loi vise à appliquer à la campagne présidentielle le dispositif légal relatif à la lutte contre les fausses informations.
  • Il s’agit d’une loi organique car elle complète les modalités d’élection du Président de la République.