Proposition de loi organique n°772
Relative à la lutte contre les fausses informations
Publication
16 mars 2018
L’essentiel
- Les campagnes électorales sont devenues aujourd’hui des moments propices à la diffusion de fausses informations qui ont pour objectif de bouleverser le processus électoral.
- Les « fake news » sont devenues un fléau pour les campagnes électorales.
- Cette proposition de loi vise à appliquer à la campagne présidentielle le dispositif légal relatif à la lutte contre les fausses informations.
- Il s’agit d’une loi organique car elle complète les modalités d’élection du Président de la République.
