Proposition de texte

Proposition de loi n°940

Renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Publication

14 mai 2018

proposée par

Les membres du groupe La République en Marche et apparentés et les membres du groupe Modem et apparentés

L’essentiel

  • Les élus locaux et les forces de l’ordre constatent une recrudescence du phénomène des rodéos motorisés, qui engendre d’importantes nuisances sonores et de l’insécurité en milieu urbain comme rural.
  • Pourtant, ces comportements sont très faiblement réprimandés : l’interpellation de ces individus roulant à grande vitesse est dangereuse pour les forces de l’ordre et leurs engins sont souvent non immatriculés.
  • L’arsenal législatif doit donc s’adapter à ce fléau au nom de la sécurité et de la tranquillité de tous.
  • Cette proposition de loi propose une définition claire du délit ainsi qu’une répression de l’incitation et de l’organisation de rodéos motorisés. Est aussi proposée la confiscation obligatoire du véhicule.