Proposition de loi

Proposition de loi n°2056

visant à prévenir des maladies vectorielles transmises par les insectes

Publication

19 juin 2019

proposée par

Olivier Véran, LREM

L’essentiel

  • Nous devons mieux protéger la population et mieux répondre aux inquiétudes de nos concitoyens face au développement des maladies vectorielles transmises par les insectes telles que la dengue, le chikungunya, le zika ou la fièvre jaune.
  • Ces épidémies risquent de s’intensifier en raison du réchauffement climatique, il convient de s’y préparer en faisant de la lutte contre les insectes un enjeu sanitaire de premier plan.
  • La France est particulièrement touché dans ses territoires ultramarins. En métropole, l’extension de l’aire d’implantation du moustique tigre se poursuit de manière rapide et concerne dorénavant 51 départements contre 20 en 2014.
  • En l’absence de vaccin efficace, une action concertée de l’État et des collectivités pour lutter contre le vecteur est ainsi nécessaire, chacun dans son domaine de compétence respectif :

– les maires qui, par leurs compétences en matière d’hygiène et de salubrité, doivent limiter la prolifération du moustique ;

– l’État qui, par ses compétences en matière de santé publique, doit être en capacité d’intervenir rapidement autour d’un cas pour prévenir les épidémies.

  • Dans ces conditions, les territoires ultramarins, mais également certaines ententes interdépartementales de démoustication en métropole, souhaitent pouvoir expérimenter de nouvelles techniques de lutte anti-vectorielle, à l’instar de ce qui se pratique à l’étranger. Ainsi, par exemple, La Réunion souhaite expérimenter la technique dite de l’insecte stérile qui consiste à irradier des moustiques mâles pour les rendre stériles et limiter ainsi la population des moustiques dans une zone donnée.
  • Or l’absence de procédure d’autorisation constitue un frein à leur appropriation par les territoires. La proposition de loi vise donc à lever ces freins tout en encadrant les expérimentations.