Proposition de loi

Proposition de loi n°1813

Relative à la création d’un centre national de musique

L’essentiel

La musique est la première pratique culturelle des Français. La filière est la deuxième industrie culturelle du pays. Elle représentait en 2016 un chiffre d’affaires total de plus de 4 milliards d’euros.

Ce secteur a été bouleversé par la révolution numérique et les évolutions des pratiques des publics. Au cours des quinze dernières années, l’industrie mondiale du disque a connu une crise d’une grave ampleur due, pour une large part, au piratage de masse. Ce marché connaît depuis 2016 un regain de croissance, grâce à l’essor de la lecture en flux (streaming), mais cette croissance reste fragile.

L’essor du streaming entraîne une quasi-disparition des barrières internationales qui existaient dans l’univers physique. La concurrence internationale s’en trouve exacerbée. Il y a là à la fois une opportunité pour la diffusion à l’étranger des artistes français (source de rayonnement culturel et de revenus supplémentaires) et un risque d’affaiblissement de la place de la création musicale française ou francophone sur le marché domestique, que les producteurs étrangers tentent de plus en plus d’investir.

La politique publique de la musique constitue depuis l’origine l’une des missions fondamentales du ministère chargé de la culture au service des professionnels et des publics. Les bouleversements engendrés ces dernières années par la mutation du secteur ont mis en évidence la nécessité de rassembler les dispositifs de soutien à la filière musicale.

Dans cette perspective, la proposition de loi vise à créer, sur les fondations du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz ; du Fonds pour la création musicale (FCM) et du Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA) un nouvel établissement public, le Centre national de la musique (CNM), regroupant de nombreux leviers d’action publique aujourd’hui assurés par différentes structures, au bénéfice de l’ensemble de la vie musicale et au premier chef des artistes.