Proposition de texte

Proposition de loi n°1068

Relative au développement du financement participatif public

Publication

13 juin 2018

proposée par

François-Michel Lambert

L’essentiel

  • Nous assistons ces dernières années à l’essor du financement participatif ou crowdfunding
  • Depuis 2016, des collectivités locales réalisent des campagnes de financement participatif. Pourtant, aucun texte n’encadre le financement participatif public.
  • Dans un contexte où l’investissement des collectivités souffre, le développement de cette solution alternative doit être soutenu, celui-ci bénéficiant directement à l’intérêt général. C’est dans ce sens que va cette proposition de loi.