Proposition de texte

Proposition de loi n°799

Relative à la lutte contre les fausses informations

Publication

21 mars 2018

proposée par

M. Richard FERRAND et les membres du groupe La République en Marche et apparentés

L’essentiel

  • Les campagnes électorales sont devenues aujourd’hui des moments propices à la diffusion de fausses informations qui ont pour objectif de bouleverser le processus électoral et de déstabiliser les candidats.
  • Il est néanmoins très difficile de permettre le retrait rapide des « fake news » en ligne.
  • Cette proposition de loi vise à respecter l’équilibre entre la sanction et la liberté d’expression via trois axes :
  1. De nouveaux outils pour mieux lutter contre la diffusions de fausses informations
  2. Imposer aux plateformes en ligne des obligations de transparence pour que l’internaute puisse connaître qui se cache derrière les contenus et pour aider les pouvoirs publics à les détecter
  3. Permettre une décision judiciaire rapide pour cesser la diffusion des fausses informations