Notre Justice en débat à l’Assemblée nationale

Après le Sénat, c’est au tour de l’Assemblée d’examiner le projet de loi de réforme de la justice. La tâche est grande, comme l’a souligné le Président de la République : « Là est notre défi commun : refaire de l’efficacité de notre Justice un ciment de la République ».

Les objectifs du projet de loi :
  • Renforcer les moyens humains et financiers de la Justice
  • Simplifier les procédures civile et pénale et en améliorer l’efficacité
  • Redonner du sens à la peine
Zoom sur… 3 mesures phares :

✅ Le désengorgement des tribunaux : Par le développement de modes alternatifs de résolution des conflits (à l’amiable…)

✅ Un Justice facile d’accès : Par une digitalisation des procédures

✅ Une nouvelle échelle des peines : Par l’extension des peines alternatives de résolution (travaux d’intérêt général, détention à domicile sous surveillance…) pour lutter contre la surpopulation carcérale de … 115% aujourd’hui !

Mes deux propositions concrètes pour faciliter le parcours des justiciables

Amendement n°1 : Création d’un dossier de suivi numérique après un dépôt de plainte en ligne

Concrètement, il s’agit de permettre à tout plaignant d’avoir accès à son dossier de plainte numérisé. Il sera accessible à tout moment, dans un souci d’accompagnement et d’information constante de la victime.

« Je suis convaincu qu’avec un tel dispositif, nous réduirons le nombre de personnes qui craignent ou refusent de déposer plainte, persuadées que cela n’aura aucune suite ».

Amendement n°2 : Améliorer la prise en compte du facteur aggravant de racisme

Dans bien des cas les agresseurs usent de stratagèmes de contournement pour éviter la prise en compte de la circonstance aggravante de racisme.

Exemple concret : Il y a quelques semaines encore, j’étais au Tribunal de Grande Instance de Créteil pour soutenir un homme d’origine asiatique, violemment agressé par deux jeunes individus. Leurs explications? Ils visaient un Asiatique, non par racisme, mais par le stéréotype selon lequel les Asiatiques sont bien souvent en possession d’importantes sommes d’argent liquide sur eux.

Ce n’est pas un cas rare. Je souhaite ici en finir avec l’impunité, pour que les victimes du racisme ne soient plus jamais lésées.