Question au gouvernement

Question écrite n°11136

Reconnaissance des permis de conduire entre la France et la Chine

Publication

24 juillet 2018

Rubrique

Politique extérieure

A l’attention de

M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Ma question

M. Buon Tan interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’accord entre la Chine et la France portant sur la reconnaissance réciproque et l’échange des permis de conduire. Un arrangement administratif avait été signé, le 21 février 2017, à l’occasion de la visite du Premier ministre en Chine. Les ressortissants chinois en France ne peuvent cependant toujours pas en bénéficier. Aussi, il lui demande les modalités de signature et d’entrée en vigueur de cet accord intergouvernemental.

La réponse du gouvernement (non publiée)

Je n’ai pas encore reçu de réponse à ma question.