Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture) –

Séance publique du 28 novembre 2017

Pour

Lors de la séance publique du 21 novembre 2017, j’ai voté pour le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Le positionnement de l’Assemblée Nationale :

Pour
0%
Contre
0%
Abstention
0%