Proposition citoyenne

Contribution au Grand débat national

N°3 – Encourager le don aux associations en faisant preuve d’une gestion saine et efficace

L’essentiel

Afin de soutenir les associations œuvrant pour l’intérêt général, particuliers et entreprises ont la possibilité de leur verser des dons, qui ouvrent droit à une réduction d’impôt. Par exemple, pour les particuliers, cette réduction s’applique sur l’impôt sur le revenu et s’élève, généralement, à 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Ce système, en plus de participer au dynamisme de notre secteur associatif, est un puissant vecteur de solidarité. Il peut cependant être à l’origine d’abus, de la part d’associations consacrant une large partie de leurs ressources à leur propre fonctionnement (sur-rémunération des dirigeants, frais de bouche et de transport abusifs…), au détriment de la cause qu’elles sont censées soutenir. Ainsi, la proportion de ressources dépensées en frais de fonctionnement oscille, selon les associations, entre 1% et 55%.

Face à ce constat, il apparaît indispensable d’encourager les associations adoptant une gestion exemplaire par rapport à celles abusant des dons des citoyens. Il faut pour cela permettre aux particuliers d’identifier les associations les plus vertueuses.

C’est pourquoi je propose de moduler la réduction d’impôt accordée en fonction de la rigueur qu’adoptent les associations dans leur gestion, en particulier au regard de la part des dons qu’elles consacrent à leurs œuvres et non à leur fonctionnement.

Par exemple, les associations gérant efficacement leurs ressources pourraient voir leurs donateurs bénéficier d’une réduction d’impôts à hauteur de 70 ou 75%, contre 66% habituellement. A l’inverse, les dons à destination d’associations à la gestion inefficace pourraient voir leur réduction minorée.

Ainsi, les donateurs bénéficieraient d’une meilleure information à propos des associations auxquels ils donnent, et pourraient faire leurs choix en réelle connaissance de cause. Les associations, de leur côté, seraient encouragées à gérer au mieux leurs ressources, décourageant les abus potentiels.