La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue aujourd’hui la recette fiscale la plus importante de l’Etat. Elle s’est élevée à 150 milliards d’euros en 2018, soit trois fois plus que l’impôt sur le revenu.

Son prélèvement repose cependant sur un système complexe et coûteux. Actuellement, les entreprises paient la TVA sur chacun de leurs achats et la collectent, pour le compte de l’Etat, sur leurs ventes. Cette succession d’opérations, qui constitue la TVA « inter-entreprises », est pourtant à somme nulle, puisque la TVA payée par les entreprises leur est remboursée le mois suivant, tandis que les sommes collectées sont reversées à l’administration fiscale. Il en résulte des coûts importants pour les entreprises comme pour l’Etat.

C’est pourquoi je propose de supprimer ce système de TVA inter-entreprises, et de ne collecter la TVA qu’au moment de la transaction finale, lors de la vente au consommateur. Une telle réforme engendrerait des bénéfices conséquents pour les entreprises et pour l’Etat :

• Les entreprises françaises seraient plus fortes et plus compétitives :
  • Elles verraient leur trésorerie renforcée et leur stabilité financière accrue. En supprimant l’avance de TVA dont s’acquittent les entreprises lors de leurs achats, ce sont au total 20 milliards d’euros de trésorerie qui leur seraient rendus.
  • Elles réduiraient leurs dépenses administratives et comptables. La collecte de la TVA pour le compte de l’Etat leur coûte en effet 750 millions d’euros par an, qui pourraient être réinvestis au service de leur compétitivité.
  • Elles seraient plus compétitives à l’international, en n’ayant plus à subir les différences de taux de TVA s’appliquant selon qu’une entreprise est française ou étrangère.

• La suppression de la TVA inter-entreprises serait également bénéfique à l’Etat et aux finances publiques:
  • En n’ayant plus à recouvrir la TVA auprès de chaque entreprise, l’administration fiscale économiserait 300 millions d’euros par an.
  • Le remplacement de la multitude d’opérations constitutives de la TVA inter-entreprises par une taxation unique, en fin de chaîne, réduirait les risques de fraude à la TVA, estimée à 10 milliards d’euros par an.

Déjà testée dans certains secteurs tels que le BTP, cette mesure permettrait donc d’améliorer sensiblement la compétitivité de nos entreprises, sans pour autant diminuer le volume de TVA collecté par l’Etat. Au contraire, dans la mesure où elle abaisse le coût de recouvrement de la taxe et diminue le risque de fraude, cette réforme se traduirait par une amélioration des finances publiques. Ce changement ne pénaliserait pas non plus les consommateurs, seul le système de collecte étant simplifié.