J’ai voté pour le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture) – Séance publique du 24 octobre 2017

Proposition de loi n°310 relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

J’ai voté POUR le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’environnement (première lecture) – Séance publique du 10 octobre 2017

J’ai voté POUR le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture) – Séance publique du 3 octobre 2017

Juridiction unifiée du brevet – Mon intervention en Commission

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté les 11 et 17 décembre 2012 deux règlements nos 1257/2012(1) et 1260/2012(2) relatifs à la création du brevet européen à effet unitaire. Le premier règlement concerne la coopération renforcée(3) dans le domaine d’une protection par brevet unitaire tandis que le second expose les modalités applicables en matière de traduction pour une telle […]

J’ai voté POUR le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive) – Séance publique du 9 août 2017