Ma question à Bérangère Abba sur la COP15 Biodiversité

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La commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale a auditionné, mardi 30 mars 2021, la secrétaire d’État chargée de la Biodiversité, Madame Bérangère Abba.

Cette audition a permis d’aborder de nombreux sujets d’importance, l’actualité nationale et internationale en lien avec la préservation de la biodiversité étant particulièrement riche cette année :

  • Le déploiement du plan Biodiversité, lancé en juillet 2018 par le Gouvernement et structuré en 6 axes stratégiques. Parmi ses objectifs figure notamment la mise en place de nouvelles aires naturelles protégées, destinées à couvrir 30% de notre territoire terrestre et maritime. 
  • L’élaboration de « Biodiversité 2030 »,  3ème stratégie nationale pour la biodiversité qui fixera notre cap pour les 10 prochaines années. Cette stratégie sera élaborée tout au long de l’année 2021, grâce aux propositions d’action des parties prenantes et des citoyens. Vous pouvez-vous même y contribuer en participant aux contributions territoriales, pour lesquelles vous trouverez plus d’informations sur cette page. 
  • Le projet de loi « Climat et Résilience », que nous examinons en ce moment même à l’Assemblée nationale et qui comporte plusieurs mesures relatives à la préservation de la biodiversité : mise en oeuvre de la Stratégie nationale pour les aires protégées, droit de préemption sur les espaces naturels sensibles, réduction des intrants chimiques utilisés en agriculture, etc. 
  • Les différents sommets internationaux relatifs à la biodiversité prévus en 2021, avec notamment l’organisation du congrès de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) à Marseille, en septembre, et la tenue de la COP15 biodiversité à Kunming, en Chine, en octobre. 

C’est précisément sur ce dernier sujet que j’ai souhaité interroger la secrétaire d’Etat. La COP15 sera en effet l’un des rendez-vous majeurs de l’année 2021, destiné à fixer un cadre mondial ambitieux de protection et de reconquête de la biodiversité pour la décennie à venir. 

La France a à de nombreuses reprises affirmé son soutien à ce processus, afin que la COP15 puisse connaître le même succès que la COP21 pour la Climat, qui s’était traduite en 2015 par la signature des Accords de Paris.

L’atteinte de cet objectif suppose un effort collectif majeur de la part de toutes les parties prenantes, effort auquel la France, fortement mobilisée autour de l’organisation et de la réussite de la COP15, prend toute sa part .

J’ai ainsi posé plusieurs questions à Madame Bérangère Abba sur la préparation de la COP15 : 

  • Comment la ligne que défendra la France lors de la COP15 va-t-elle s’articuler avec notre Stratégie Biodiversité 2030, qui est encore en cours d’élaboration ? 
  • Comment la France et l’Union européennes se coordonnent-elle afin d’harmoniser au mieux leurs objectifs et de parler d’une même voix lors de ce sommet ? 
  • Quels engagements peut-on espérer de la part de la Chine, en charge de l’organisation de cette conférence sur son territoire ?
  • Enfin, comment les parlementaires français peuvent-ils s’associer aux travaux de la COP15 et contribuer à porter les ambitions françaises lors de ce sommet ? 

Vous pouvez retrouver ci-dessous la vidéo de mon intervention ainsi que la réponse de Bérangère Abba. 

Ma question à Bérangère Abba sur l’organisation de la COP15 à Kunming, en Chine, à l’automne 2021 : 

 

La réponse de la secrétaire d’État chargée de la Biodiversité, Bérangère Abba : 

Élection de Joe Biden : quelles conséquences sur la diplomatie de la France à l’égard de la Chine ? 

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Élection de Joe Biden : quelles conséquences sur la diplomatie de la France à l’égard de la Chine ? 

 

 

Ce mardi 9 mars 2021, le Groupe d’amitié France – Chine, que je préside, organisait conjointement avec le groupe d’amitié France – États-Unis une table-ronde dédiée aux conséquences diplomatiques de l’élection de Joe Biden. Plus précisément, il s’agissait d’analyser les répercussions que celle-ci pourrait avoir sur la diplomatie française à l’égard de la Chine, et d’envisager les adaptations qu’elle rendra nécessaires afin d’assurer la pertinence et l’effectivité de notre stratégie vis-à-vis du géant asiatique. 

En 2016, l’élection de Donald Trump annonçait en effet une période de fortes tensions, notamment d’ordre commercial, entre les États-Unis et la Chine. Soucieuse de ne pas en subir les dommages collatéraux et de défendre les intérêts qui lui sont propres, l’Union européenne, notamment sous l’impulsion de la France, s’engageait alors sur la voie de l’autonomie stratégique, voie dont la pertinence a été renforcée depuis le début de la pandémie de Covid-19. 

L’arrivée au pouvoir de Joe Biden vient refermer la page du trumpisme et laisse présager un certain nombre de modifications dans les équilibres mondiaux, à commencer par le retour des États-Unis à la table du multilatéralisme et la consolidation de la relation transatlantique. 

Pour autant, il serait illusoire de penser que l’élection de Joe Biden se traduira par un retour à la situation antérieure à 2016. L’isolationnisme dont a fait preuve Donald Trump a favorisé la montée en puissance de la Chine au sein des instances internationales et du commerce mondial. En outre, la France et l’Europe comptent persévérer sur la voie de l’autonomie stratégique. La nouvelle ligne diplomatique des États-Unis ouvre ainsi une ère marquée par l’incertitude, dans laquelle la France comme l’Europe vont devoir trouver leur place au plus vite. 

Tel était donc l’enjeu de notre table-ronde, durant laquelle nous avons pu profiter des éclairages de nos quatre prestigieux intervenants : 

  • M. Gérard ARAUD, Ambassadeur de France, ancien ambassadeur de France aux États-Unis (2014-2019). 
  • M. Bertrand LORTHOLARY, Directeur d’Asie et d’Océanie au Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
  • Mme Sylvie MATELLY, Directrice adjointe de l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS).
  • M. Marc JULIENNE, Chercheur à l’Institut français des relations internationales (IFRI), responsable des activités Chine au Centre Asie.

Plusieurs éléments de consensus se sont dégagés durant ces échanges. 

Le premier d’entre eux est que l’affrontement entre les États-Unis et la Chine, s’il est amené à évoluer et à changer de forme sous l’ère Biden, n’a pas vocation à disparaître : la confrontation stratégique avec la Chine est l’un des rares sujets faisant l’objet d’un consensus bipartisan entre Démocrates et Républicains aux États-Unis, et même si les relations entre les deux pays devraient être moins rugueuses à l’avenir, ni la nature ni l’intensité de cette compétition ne seront remises en cause. 

Le second concerne l’évolution des relations transatlantiques. Il est plus que probable que Joe Biden cherchera à renforcer le dialogue et la coopération avec les pays européens, passablement affaiblis depuis 2016. Toutefois, si un certain nombre de valeurs, de causes communes et d’intérêts rapprochent l’Europe et les États-Unis, des divergences existent également. Depuis quatre ans, l’Union européenne a su affirmer ses spécificités, renforcer son unité et se doter des outils nécessaires à la défense de ses intérêts. Même si une coopération accrue est nécessaire et bien sûr souhaitable, il ne saurait donc être question d’aboutir à un alignement pur et simple des positions françaises et européennes sur les positions américaines. 

La France et l’Union ont au contraire tout intérêt à poursuivre sur la voie de l’autonomie et à porter haut leur voix à l’international. Cette spécificité se retrouve notamment dans notre position vis-à-vis de la Chine, qui peut se résumer par le triptyque suivant : partenaire, concurrent, rival systémique. 

Nos relations avec la Chine doivent en effet résolument rester d’ordre partenarial, sans quoi nous ne parviendrons pas à affronter certains enjeux mondiaux tels que la lutte contre le dérèglement climatique ou la consolidation du multilatéralisme. Mais ce partenariat n’empêche pas la concurrence, notamment sur le plan économique, concurrence que la France et l’Europe travaillent à rééquilibrer afin de mettre sur un pied d’égalité les entreprises chinoises et européennes. Ces deux aspects de la relation franco-chinoise ne doivent pas non plus masquer la rivalité systémique entre nos deux modèles politiques, que la Commission européenne réaffirme régulièrement. 

C’est donc ce triptyque qui doit structurer notre attitude vis-à-vis de la Chine, tantôt de concert avec les États-Unis, tantôt de manière autonome, mais toujours en ayant pour finalité la défense des valeurs et des intérêts français et européens. 

Je tiens à remercier les participants à ce moment d’échanges pour leur disponibilité ainsi que la grande qualité de leurs interventions. Le format retenu, celui d’une table-ronde réunissant deux des principaux Groupes d’amitié de l’Assemblée nationale, a donné lieu à de fructueux échanges et a fait la preuve de sa pertinence. Guy Teissier, Président du Groupe d’amitié France – États-Unis, et moi-même, sommes donc convenus de réitérer cette expérience, d’autant plus nécessaire que ces débats devront évidemment être régulièrement actualisés au regard des premiers pas de Joe Biden sur la scène internationale et des orientations que prendra la diplomatie américaine. 

 

Publication du rapport de la Mission d’information sur le racisme

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Après plus de 9 mois de travaux, la Mission d’information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme, dont j’étais le Secrétaire, a rendu aujourd’hui son rapport. Au cours de ces derniers mois, les 22 membres de notre mission ont auditionné plus de 180 intervenants, ce qui représente près de 100 heures de travail. Les comptes rendus écrits de ces auditions sont publics dans leur intégralité, et à retrouver en cliquant ici.

Nos travaux avaient pour objectif d’analyser précisément les différentes formes de racisme et leur évolution, les domaines dans lesquels il s’exprime et les conséquences qu’il représente pour les personnes qui en sont victimes. Ils avaient également vocation à évaluer les politiques de lutte contre le racisme et à proposer des améliorations pour accroître leur efficacité. À cet égard, les comparaisons internationales nous ont permis d’éclairer la mission sur les progrès réalisés et les difficultés rencontrées à l’étranger.

Nous avons donc formulé 56 recommandations, qui reposent sur 3 piliers :

  • Lutter contre le racisme dans l’universalisme.
  • Améliorer l’application des lois et la réponse pénale.
  • Booster l’émancipation républicaine pour une société qui préfère les héros aux victimes.

J’ai également tenu à apporter une contribution écrite à ce rapport, pour mentionner plus en détails le racisme anti-asiatique et ses conséquences. Bien souvent peu visible et peu médiatisé, ce racisme est pourtant bel et bien présent dans notre société, et l’épidémie du coronavirus n’a fait que le mettre en lumière. Malheureusement les personnes d’origine asiatique regrettent que les réponses judiciaires ne soient généralement pas à la hauteur de la gravité de ces actes de violence verbale et parfois physique. Afin de mettre fin à ce sentiment d’impunité, j’appelle notamment dans cette contribution à ce que la qualification « raciste » de ces actes malveillants soit plus systématique, et pour cela je préconise une meilleure formation des agents de police mais aussi des magistrats face au racisme anti-asiatique. 

Il me semble important d’insister sur ces éléments qui devront impérativement être mis en oeuvre, à l’avenir, si nous voulons lutter de manière efficace contre le fléau du racisme et consolider le vivre-ensemble tel que le conçoit l’idéal républicain français.

Je vous invite à découvrir ce rapport en cliquant ici.

 

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES – RÉUNIONS DU MOIS DE FÉVRIER

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COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES – RÉUNIONS DU MOIS DE FÉVRIER

 

Comme chaque mois, retrouvez ci-dessous la liste des travaux conduits par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale en février 2021 : 

2 février : 

  • Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

 3 février : 

  • Présentation par M. Alain David de l’avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde ; nomination du rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l’OMS ; désignation des co-rapporteurs de la mission d’information sur l’espace. 
  • Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

10 février : 

  • Examen et vote sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

11 février : 

  • Examen et vote sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

17 février : 

  • Table ronde sur l’Afghanistan avec M. Abdullah Abdullah, président du haut conseil pour la réconciliation nationale et ancien chef du Gouvernement afghan, Mme Freshta Karim, participante du programme « Femmes leaders afghanes », et M. Georges Lefeuvre, chercheur à l’IRIS et ancien conseiller de la délégation de l’Union européenne auPakistan.
  • Examen du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

 

Vous pouvez retrouver les comptes-rendus de toutes les auditions ouvertes à la presse sur le site de l’Assemblée nationale, sur la page dédiée à notre Commission. Vous y trouverez également l’agenda prévisionnel des réunions ainsi que toutes les actualités de la Commission.

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES – RÉUNIONS DU MOIS DE JANVIER

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COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES – RÉUNIONS DU MOIS DE JANVIER

 

Comme chaque mois, retrouvez ci-dessous la liste des travaux conduits par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale en janvier 2021 : 

 

12 janvier : 

  • Examen du rapport d’information sur la politique des visas (M. M’jid ElGuerrab et Mme Sira Sylla, co-rapporteurs).

13 janvier : 

  • Examen et vote sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et le Burkina Faso relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre  (M. Bruno Joncour, rapporteur) ; examen et vote sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre la France, la région flamande et la région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur).
  • Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne.

20 janvier : 

  • Hommage à Marielle de Sarnez ; examen et vote sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre la France et l’Algérie (M. Jacques Maire, rapporteur) ; examen et vote sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne (M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur).
  • Table ronde sur les États-Unis d’Amérique à l’entrée en fonction duPrésident Joseph Biden. 

27 janvier : 

  • Élection du président de la commission.
  • Examen du rapport d’information sur les dérèglements climatiques et les conflits (MM. Alain David et Frédéric Petit, co-rapporteurs).
  • Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement.

 

Vous pouvez retrouver les comptes-rendus de toutes les auditions ouvertes à la presse sur le site de l’Assemblée nationale, sur la page dédiée à notre Commission. Vous y trouverez également l’agenda prévisionnel des réunions ainsi que toutes les actualités de la Commission.

Examen du rapport « Dérèglements climatiques et conflits » en commission des Affaires étrangères

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Examen du rapport « Dérèglements climatiques et conflits » en commission des Affaires étrangères

 

 

La commission des Affaires étrangères a procédé, mercredi 27 janvier, à l’examen du rapport de la mission consacrée à l’influence des dérèglements climatiques sur les conflits, dont les rapporteurs étaient les députés Alain David et Frédéric Petit.

Ce rapport de grande qualité cherche à tirer les conséquences de l’accélération du réchauffement climatique sur les tensions et conflits à travers le monde. Le changement climatique est en effet un « multiplicateur de menaces », dont les manifestations ont de nombreuses conséquences sur les populations et l’environnement qui les entoure : montée des eaux, stress hydrique, désertification ou encore raréfaction des ressources. Ces phénomènes, amenés à se renforcer dans les prochaines décennies, se traduisent par exemple par des migrations forcées ou encore par une mise en concurrence pour l’accès à certaines ressources telles que l’eau ou les réserves halieutiques. 

L’enjeu de ce rapport est donc d’identifier ces problématiques ainsi que les tensions d’ores et déjà occasionnées par les dérèglements climatiques, et surtout les futurs conflits qui pourraient en résulter ; et, dans un second temps, d’analyser dans quelle mesure notre diplomatie et notre défense nationale auront à s’adapter à cette nouvelle donne. 

J’ai souhaité interroger les deux rapporteurs sur un point précis de leur rapport : le respect de la souveraineté française dans les eaux polynésiennes. Le rapport indique en effet que la zone économique exclusive dont nous bénéficions au large de la Polynésie française fait régulièrement l’objet de violations de la part de navires de pêche étrangers, attirés par les importantes ressources halieutiques de la région. Or de tels actes sont contraires à la convention de Montego Bay de 1982, qui a posé les bases du droit international de la mer : ils constituent une violation de la souveraineté territoriale de la France, violation que nous ne pouvons pas accepter et face à laquelle nous devons faire preuve de la plus grande vigilance. 

J’ai donc demandé aux rapporteurs des précisions sur ces incursions : de quels pays dépendent les navires en question ? Agissent-ils de manière isolée ou bien peut-il s’agir de réelles stratégiques étatiques, par exemple destinées à contester la souveraineté de la France sur ces espaces ? Des tensions diplomatiques ont-elles déjà découlé de ces évènements ? Ce sujet est-il à l’ordre du jour de nos relations diplomatiques bilatérales et multilatérales dans l’espace indo-pacifique ?

Autant d’interrogations auxquelles les rapporteurs ont pu apporter des éléments de réponses, et que je continuerai à examiner lors des prochains travaux de notre commission dédiés à ce sujet. 

Vous trouverez ci-dessous le replay de mon intervention, ainsi que les éléments de réponse apportés par Frédéric Petit, co-rapporteur de cette mission. 

 

Vous pouvez également consulter l’intégralité du rapport sur le site de l’Assemblée nationale, en suivant ce lien. 

Hommage à Marielle de Sarnez et élection d’un nouveau Président à la tête de la Commission des Affaires étrangères

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Le 13 janvier dernier, notre collègue et amie Marielle de Sarnez nous quittait. C’est avec une forte émotion que l’Assemblée nationale lui a rendu hommage. Marielle de Sarnez était la Présidente de la Commission des Affaires étrangères, dont je suis membre. Je tiens tout d’abord à adresser une pensée émue à ses proches et sa famille, à qui j’adresse mes plus sincères condoléances.

Face à la maladie, Marielle a été jusqu’au bout d’une combativité et d’un courage sans nom. Sa bonne humeur, son humour et sa disponibilité ont fait d’elle une Présidente remarquable et toujours à l’écoute de ses collègues. Ses combats européens font partie de son ADN. Sa fine connaissance de la géopolitique et sa pugnacité sont parvenus à hisser d’un cran le rayonnement de notre commission. J’ai tenu à la remercier pour tout ce quelle a apporté à cette Assemblée et surtout pour les attentions particulières, les messages personnels, les discussions que nous avons eues. 

Je vous invite à revivre l’hommage que notre Commission lui a adressé le 20 janvier dernier, lors d’une réunion exceptionnelle en cliquant ici.

 

Suite au décès de Marielle, notre Commission a du procéder au vote d’un nouveau Président ce mercredi 27 janvier. A l’unanimité, c’est le Député Jean-Louis Bourlanges qui lui a succédé. Je tiens à lui adresser toutes mes félicitations ; son expérience et son engagement européen seront de précieux atouts pour conduire les travaux de notre commission pendant les 18 prochains mois.

 

Présentation du Plan de relance « export » par Business France

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En tant que Député membre du Comité exécutif de Business France, j’ai invité mercredi 20 janvier, Christophe Lecourtier, le directeur général de Business France, à venir présenter devant les députés les premiers résultats du Plan de Relance Export (PRE).

Lancé le 1er octobre dernier pour faire face à la crise sanitaire et économique, le Plan de Relance Export mobilise près de 250 millions d’euros qui bénéficieront directement aux exportateurs – notamment à nos PME, qui représentent 95% de nos entreprises exportatrices – et permettront d’amplifier notre stratégie pour le commerce extérieur.

Les exportations françaises de biens sont en baisse de 21,5% par rapport au 1er semestre 2019, soit un repli supérieur à celui enregistré au plus fort de la crise financière en 2009 (-20,8 %). Nos importations diminuent dans une moindre mesure (-17,6%). Il en résulte une dégradation de notre déficit commercial des biens à -34 Md€ contre -29 Md€ au premier semestre 2019.

Ce plan comporte 5 axes principaux :

Axe 1 : Mieux informer sur les marchés étrangers

  • Mesure n°1 : Ouvrir un « compte numérique personnalisé de l’exportateur »
  • Mesure n°2 : S’informer avec le « Relance export tour » : Le Gouvernement soutiendra l’organisation par la Team France Export d’évènements et d’actions de promotion de l’export dans les territoires et dans les filières, au plus proche des entreprises, afin de les sensibiliser aux enjeux de leur développement international.

Axe 2 : Faciliter les activités de prospection export

  • Mesure n°3 : Se préparer et se projeter avec le « Chèque Relance Export » (individuel/collectif) Le « Chèque Relance Export » prend en charge 50 %, dans la limite d’un plafond, des dépenses éligibles (hors taxes, avec un plancher de valeur de 500 euros) d’une prestation d’accompagnement à l’international, y compris digitalisée, pour les PME et ETI françaises.
  • Mesure n°4 : Se faire accompagner avec les moyens renforcés de l’assurance prospection Le Gouvernement accompagne ainsi pro-activement les PME-ETI pour les aider à maintenir une ambition à l’export malgré la crise, mais également pour financer davantage de projets accompagnant la transition écologique à l’international. Ainsi, le nombre d’assurances-prospection (AP) octroyées sera revu à la hausse : l’objectif sera de distribuer plus de 1600 AP par an.
  • Mesure n° 5 : Se faire accompagner grâce à l’assurance prospection « accompagnement », une assurance prospection adaptée et rénovée.
  • Mesure n°6 : Participer et être accompagné sur les salons. Une nouvelle gamme de services numériques sera mise en place. Elle inclut la création de salons virtuels, la possibilité de recourir aux influenceurs des réseaux sociaux en tant que relais marketing, et une nouvelle communication digitale BtoB.
  • Mesure n°7 : Exposer sur les nouvelles vitrines digitales de l’offre française. La création de vitrines de présentation de l’offre française dans trois secteurs d’excellence (vins et spiritueux, cosmétiques, agroalimentaire) s’inscrit dans la logique de numérisation du parcours client, afin de mettre les PME/ETI en e-relation d’affaires avec des centaines d’acheteurs et réseaux de distribution étrangers. Les bureaux de la TFE dans près de 60 pays seront aussi activement impliqués dans la promotion locale de ces plateformes. Des « vitrines France » seront également développées sur une dizaine de sites de e-commerce BtoB mondiaux de référence.

Axe 3 : Soutenir la jeunesse avec le dispositif V.I.E

  • Mesure n°8 : Recruter un V.I.E grâce au « Chèque relance V.I.E ». Le chèque V.I.E, d’un montant de 5 000 €, est destiné aux PME-ETI de droit français, dans la limite de deux par
    entreprise. Cette mesure s’ajoute à l’action des régions en soutien au V.I.E.
  • Mesure n°9 : Soutenir et bénéficier de la diversification des profils V.I.E.

Axe 4 : Renforcer les outils de financement export

  • Mesure n°10 : Financer des projets grâce à l’appui contra-cyclique des financements export. Les instruments financiers publics de soutien à l’exportation, qui représentent actuellement un encours d’environ 70 Mds€, seront pleinement mobilisés dans la relance des entreprises françaises exportatrices. Les moyens de Bpifrance Assurance Export ont été renforcés à ce titre et les autorisations maximales d’engagements des garanties publiques permettent une montée en puissance à même de répondre aux besoins de financement des exportations dans un contexte de crise.
  • Mesure n°11 : Se positionner sur des projets d’infrastructures grâce au doublement de l’enveloppe dédiée aux FASEP.
  • Mesure n°12 : Financer des projets avec les Prêts du Trésor

Axe 5 : Promouvoir la marque France

  • Mesure n°13 : Déployer la stratégie de marque France. L’enjeu est de mobiliser la nouvelle architecture de la marque France (France™, marques filles Choose France, Taste France,marques sectorielles) au service de nos exportateurs, en facilitant des approches collectives des marchés, et de la promotion des atouts économiques des territoires.

 

Le premier bilan de ce plan est, selon Christophe Lecourtier, plutôt positif pour nos entreprises. L’internationalisation de nos entreprises est une chance à saisir pour traverser la crise économique actuelle.

Commission des Affaires étrangères – Réunions du mois de novembre

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COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES – RÉUNIONS DU MOIS DE NOVEMBRE 

 

Comme chaque mois, retrouvez ci-dessous la liste des travaux conduits par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale en novembre : 

4 novembre :

  • Examen du projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs.
  • Présentation du rapport d’information sur l’environnement international des départements et collectivités d’outre-mer.

5 novembre :

  • Réunion de travail avec M. Eric Danon, ambassadeur de France en Israël.

18 novembre :

  • Présentation du rapport d’information sur le contrôle des exportations d’armement.

19 novembre :

  • Réunion de travail avec M. Etienne de Gonneville, ambassadeur de France en Suède.

25 novembre :

  • Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

26 novembre :

  • Réunion de travail avec Mme Hélène Le Gal, ambassadrice de France au Maroc.

 

Vous pouvez retrouver les comptes-rendus de toutes les auditions ouvertes à la presse sur le site de l’Assemblée nationale, sur la page dédiée à notre Commission. Vous y trouverez également l’agenda prévisionnel des réunions ainsi que toutes les actualités de la Commission.

Proposition de loi « sécurité globale »

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Ce mardi 24 novembre, l’Assemblée nationale a voté en première lecture la proposition de loi sur la sécurité globale, à 388 voix pour.

Cette proposition de loi a pour but de mieux protéger les Français et ceux qui nous protègent, et c’est une loi de sécurité attendue de longue date par les acteurs de terrain.

Présentation de cette loi

Depuis 2017, la majorité présidentielle a fait de la sécurité l’une des priorités du quinquennat. Le budget de la sécurité a augmenté de plus d’un milliard d’euros et le recrutement, sans précédent, de 10 000 policiers et gendarmes a été lancé sur cinq ans.

La majorité présidentielle a notamment voté la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT), l’amende forfaitaire pour le délit d’usage de stupéfiants et l’occupation illicite des halls d’immeubles et créé un nouveau délit et des sanctions plus lourdes contre les violences sexuelles et sexistes. Au-delà des mesures et des engagements pris, les nouveaux défis à relever pour la sécurité des Français doivent désormais conduire à intégrer plus directement l’ensemble des acteurs de la sécurité et de la sûreté autour d’un continuum de sécurité.

Ce texte, issu de notre majorité, complète en ce sens les mesures prises depuis 2017 en reprenant une grande partie les conclusions du rapport remis au Premier ministre par les députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot en septembre 2018.

Cette loi a deux piliers principaux :

1) Le renforcement de la protection de nos forces de l’ordre.

2) L’amélioration du travail entre les différentes forces de sécurité (policiers nationaux et municipaux, gendarmes, sécurité privée). Pour rappel, il y a aujourd’hui en France 250 000 policiers et gendarmes nationaux, 21 500 policiers municipaux et 165 000 agents privés de sécurité.

Des policiers, gendarmes, parfois leurs proches sont menacés de mort parce qu’ils sont policiers. Leurs identités peuvent être divulguées sur les réseaux sociaux avec des messages incitant à la haine, c’est intolérable. Avec ce texte, nous renforçons considérablement leur protection avec l’interdiction de la diffusion d’images visant à leur nuire et le renforcement des peines de ceux qui s’en prennent aux forces de l’ordre, mais aussi aux pompiers, aux maires. C’était un engagement du Président de la République devant les forces de l’ordre, nous le tenons !

Les principales mesures apportées par cette loi

  • La montée en compétences des polices municipales et le renforcement de leur rôle de proximité sur le terrain : verbalisation de délits comme la vente à la sauvette, l’usage de stupéfiant, la conduite sans permis, etc…
  • La création de la police municipale à Paris, qui détenait jusqu’à présent un régime spécifique par rapport aux autres villes françaises.
  • L’amélioration de la structuration du secteur de la sécurité privée : meilleur encadrement de la sous-traitance, renforcement des conditions d’entrée en formation des agents, durcissement des sanctions lorsque ces agents commettent eux-mêmes des infractions, etc…
  • Le renforcement des peines pour les personnes qui s’en prennent aux forces de l’ordre, aux pompiers, aux élus.
  • La sanction de l’usage malveillant de l’image personnelle des policiers nationaux et des gendarmes.
  • La création d’un délit pour l’achat et la vente d’articles pyrotechniques réalisés à l’encontre de la règlementation spécialisée, en réponse à l’utilisation de mortiers contre les forces de l’ordre.
  • L’autorisation pour les policiers nationaux et militaires de la gendarmerie nationale à conserver leur arme hors service lorsqu’ils accèdent à un établissement recevant du public.
  • L’adaptation de l’utilisation des outils technologiques, dont la vidéoprotection et la captation d’images, aux besoins opérationnels de terrain. Un régime juridique de captation d’images par drone est créé, dans le respect des libertés publiques.

L’article 24, qui a pour but de prohiber l’usage malveillant de l’image des policiers nationaux et militaires de la gendarmerie en intervention, a suscité de nombreux débats, à l’Assemblée nationale mais aussi au sein de la société. Face aux interrogations, aux inquiétudes parfois, le Gouvernement a entendu le besoin de clarté exprimé par les députés de la majorité mais aussi par la société civile. Ainsi, lors de l’examen du texte en séance publique, le Gouvernement a présenté un amendement, issu d’une réunion entre le Premier ministre, le ministre de l’Intérieur et les responsables de la majorité parlementaire. Cet amendement rappelle explicitement que cet article ne peut entraver la liberté de la presse et précise que la nécessité de nuire à l’intégrité physique ou psychique des forces de l’ordre doit être « manifeste ». Cette nouvelle rédaction de l’article 24 a pour but de concilier le soutien nécessaire aux forces de l’ordre et à la défense de la liberté de la presse.

Il est donc nécessaire d’expliquer et de rappeler que la liberté de la presse n’est en aucun cas remise en cause par l’article 24. Contrairement à ce qui était colporté dans certains médias, il n’est mentionné nulle part que les journalistes ne pourront plus filmer les forces de l’ordre, et encore moins d’informer le public. L’article 24 vise en revanche à sanctionner ceux qui se serviraient de ces images pour lancer des appels à la haine contre les policiers en donnant leur nom, leur adresse ou encore l’école de leurs enfants. N’importe quel citoyen doit avoir sa vie privée préservée. Un policier n’est pas un sous citoyen.

Mes apports à cette proposition de loi

En tant que Député de Paris, mais aussi en tant qu’ancien conseiller de Paris et élu local, je tiens à exprimer ma satisfaction de voir enfin aboutir le projet de police municipale parisienne, après tant d’années de travail et de débats. Cette police municipale, c’est avant tout une réponse aux Parisiennes et aux Parisiens qui assistent depuis trop longtemps, impuissants, à la montée des incivilités et de l’insécurité. Cette hausse de la violence, qui s’est accélérée ces derniers mois, n’est plus tolérable et il nous fallait agir : la sécurité est un droit, et c’est aux pouvoirs publics d’agir pour la garantir. C’est ce que nous faisons aujourd’hui avec le vote de cette proposition de loi.

Lors de l’examen du texte en Commission, j’ai donc présenté un amendement pour permettre à la Ville de Paris de passer des conventions avec les administrations et établissements publics d’État chargés de la formation des fonctionnaires de la police nationale et de la gendarmerie, pour la formation de ses policiers municipaux, comme c’est le cas pour les policiers municipaux des autres villes de France. Cet amendement, qui avait pour objectif de renforcer la qualité de la formation des futurs agents de la police municipale parisienne, a été adopté. 

 

Enfin, j’ai déposé un amendement pour le passage du texte en séance publique afin de préciser que la copie des procès-verbaux établis par les policiers municipaux doit être transmise « sans délai » aux officiers de police judiciaire du commissariat ou de la brigade de gendarmerie de la commune. Cet amendement, qui visait à renforcer la bonne articulation et la communication entre les forces de sécurité, a également été adopté.

Je tiens à exprimer ma fierté et ma satisfaction face à l’adoption de cette loi, qui va dans l’intérêt de nos territoires et de tous les citoyens.

 

Je vous invite également à retrouver l’intervention que j’ai prononcée lors de l’examen de l’article 1 de la proposition de loi :