Présentation de mon rapport sur le commerce extérieur de la France en séance publique

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis Buon Tan, député de Paris, et je suis rapporteur pour avis sur le volet « commerce extérieur » du budget 2020.

Le commerce extérieur, c’est simplement l’ensemble des échanges entre la France et le reste du monde. Même si les résultats de notre commerce extérieur ne sont pas encore parfaits, on observe une certaine embellie depuis 2017.

Notre déficit commercial, qui correspond à la différence entre l’ensemble de nos exportations et de nos importations de biens ne s’aggrave plus. Au contraire, il se stabilise et s’améliore même puisque sur l’année 2018-2019, il a baissé de 5 milliards d’euros.

  • Pour autant, la dégradation de l’environnement international crée un climat inquiétant pour notre commerce extérieur :

La récession de l’Allemagne, le Brexit, la guerre commerciale entre la Chine et les Etats-Unis ou encore les taxes américaines sur les produits européens sont autant de menaces qui pèsent sur notre économie. Et cela doit nous pousser à rechercher de nouveaux relais de croissances et à développer de nouveaux partenariats à l’international avec des régions où la croissance est forte, comme l’Europe centrale, l’Afrique ou l’Asie du Sud-Est.

  • Pour renforcer nos exportations, le Gouvernement a engagé des réformes dès 2018, avec la création du fameux Guichet Unique.

Celui qui permet à toute entreprise souhaitant exporter d’être conseillée et accompagnée dans ses démarches et son financement. C’est la Team France Export.

Mais il reste encore beaucoup à faire. Cette a

nnée je propose dans mon rapport :

  1. Créer à l’étranger des Maisons de la France pour valoriser nos produits et la marque France ;
  2. Recruter et accompagner plus d’entreprises novices à l’export pour attendre l’objectif des 200 000 entreprises exportatrices ;
  3. Nomme un ministre du commerce extérieur avec un budget dédié, indispensable pour un secteur qui représente 1/5 de notre PIB.

Ce ne sont que 3 de mes nombreuses propositions que je vous invite à parcourir mon rapport. Ensemble, faisons de la France un champion de l’export !

Pour plus d’informations, je vous invite à lire mon rapport en intégralité en cliquant ici
Vous pouvez également revoir la présentation de mon rapport en hémicycle en cliquant ici

Loi contre la haine sur internet : un texte ambitieux pour une meilleure régulation des contenus illicites

La commission des Lois de l’Assemblée nationale a examiné, le mercredi 12 juin, la proposition de loi Visant à lutter contre la haine sur internet, déposée par ma collègue Laetitia Avia. Un texte indispensable à la régulation des contenus haineux en ligne et à la protection de nos concitoyens victimes de ce phénomène. Impliqué de longue date sur ce sujet, j’ai fait plusieurs propositions afin d’enrichir cette proposition de loi.

Présentation de la proposition de loi

Fruit d’un travail titanesque et de nombreuses concertations avec les acteurs du numérique, cette proposition de loi vise avant tout à responsabiliser les plateformes (réseaux sociaux, sites collaboratifs, moteurs de recherche…), en instaurant une obligation de retrait, sous 24h, des contenus manifestement illicites. Et instaure la possibilité, en cas de non respect de cette obligation, d’infliger à ces plateformes une amende pouvant aller jusqu’à 1,25 million d’euros.

Afin d’assurer l’effectivité de ces nouvelles obligations, les plateformes devront rendre compte de leur action au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, qui voit ses compétences élargies et qui, en cas de manquements persistants, pourra infliger des sanctions allant jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial du contrevenant. Des sanctions d’une ampleur inédite, à même de garantir l’efficacité de la lutte contre les contenus haineux en ligne.

Un bouton de signalement unique, commun à toutes les plateformes, sera également mis en place. Un mécanisme qui facilitera grandement le signalement par les utilisateurs des contenus illicites, là où aujourd’hui cette fonctionnalité peut s’avérer difficile d’accès selon les sites.

Dernière mesure phare du texte : le blocage automatique et définitif des sites à caractère haineux et des sites dits « miroirs« , se contentant de reproduire le même contenu qu’un site bloqué en changeant uniquement d’adresse. Seront ainsi garantis l’arrêt de la diffusion de leurs contenus haineux et l’effectivité des décisions de justice ayant ordonné leur blocage.

Ma contribution à la proposition de loi

Particulièrement sensible au sujet de la haine et de la discrimination, j’ai tenu à m’investir sur ce texte, en proposant une dizaine d’amendements lors de son examen en commission des Lois. Parmi eux, 3 ont été adoptés :

  • Le premier vient compléter la liste des contenus considérés comme étant haineux et pouvant faire l’objet d’un blocage, en y intégrant les propos visant la nationalité des individus. Il m’apparaissait indispensable de cibler ces contenus xénophobes, dont le caractère haineux et discriminatoire ne saurait faire aucun doute.
  • De même, mon second amendement intègre à cette liste les propos prenant pour cible l’identité sexuelle des personnes.
  • Le troisième prévoit quant à lui une sanction contre les internautes malveillants, qui profiteraient des nouvelles possibilités offertes par cette loi pour signaler abusivement des contenus afin des les faire retirer. S’il est indispensable de fournir à nos concitoyens la possibilité de lutter contre les contenus haineux en ligne, il convient de se prémunir contre un détournement de ces outils. Ces personnes malveillantes pourront ainsi faire l’objet d’une condamnation pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

La proposition de loi doit maintenant être examinée en séance publique par notre Assemblée, à partir du mercredi 3 juillet.

Vous pourrez suivre ces discussions sur le site de l’Assemblée nationale, en cliquant ici.

Vous pouvez également retrouver le texte de cette proposition de loi ainsi que l’ensemble du dossier législatif ici.

Proposition de loi n°2085 visant à faciliter la gestion et la sortie de l’indivision successorale et l’exploitation d’un aérodrome en Polynésie française

Proposition de résolution européenne n°1843 relative aux négociations en vue de 2 accords de libre-échange UE-Australie & UE-Nouvelle-Zélande