Commission des Affaires étrangères – Réunions du mois de novembre

Comme chaque mois, retrouvez ci-dessous la liste des travaux conduits par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale en novembre 2021 :

3 novembre : 

  • Examen et vote sur la proposition de résolution européenne relative à la promotion du multilinguisme et à l’usage de la langue française au sein des institutions européennes, en particulier durant la présidence française du Conseil de l’Union ; Communication de MM. Éric Girardin et Meyer Habib, co-rapporteurs de la mission d’information sur la problématique des pôles, sur le déplacement qu’ils ont effectué au Svalbard (Norvège) ; Nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.

9 novembre : 

  • Audition de M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, sur la préparation du Conseil des affaires étrangères (commerce) du 11 novembre 2021.

10 novembre : 

  • Échanges de vues sur la proposition de résolution en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale ; Échanges de vues sur la proposition de résolution portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d’unité nationale de Birmanie et celle portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie ; Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité.
23 novembre : 
  • Examen du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains. 

24 novembre : 

  • Audition du général Denis Mercier, ancien chef d’état-major de l’armée de l’air, ancien commandant suprême allié Transformation de l’OTAN, et de M. Guillaume Ollagnier, chef du service Europe, Amérique du nord et affaires multilatérales et de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées, sur le thème : « L’alliance Atlantique : les perspectives de transformation de l’OTAN ».
  • Examen et vote sur le projet de loi de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité.

Vous pouvez retrouver les comptes-rendus de toutes les auditions ouvertes à la presse sur le site de l’Assemblée nationale, sur la page dédiée à notre Commission. Vous y trouverez également l’agenda prévisionnel des réunions ainsi que toutes les actualités de la Commission.

Commission des Affaires étrangères – Réunions du mois d’octobre

Comme chaque mois, retrouvez ci-dessous la liste des travaux conduits par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale en octobre 2021 :

6 octobre : 

  • Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, sur la crise entraînée par la rupture de l’accord entre la France et l’Australie relatif au programme de sous-marins du futur.

12 octobre : 

  • Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2022. 
  • Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur la crise entraînée par la rupture de l’accord entre la France et l’Australie relatif au programme de sous-marins du futur.

13 octobre : 

  • Audition, à huis clos, de M. Pierre Eric Pommellet, président directeur général de NavalGroup, sur la rupture de l’accord entre la France et l’Australie relatif au programme de sous-marins du futur.
  • Examen des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 ; vote sur l’article 18 du projet de loi de finances pour 2022 ; nomination d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et leGouvernement de la République de Singapour.
19 octobre : 
  • Examen des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022.

20 octobre : 

  • Examen des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022.

27 octobre : 

  • Examen des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022.
  • Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et à huis clos, de M. Philippe Errera, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, et de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées, sur les dimensions géopolitiques et stratégiques de la crise provoquée par la rupture du programme des sous-marins du futur avec l’Australie et la création d’une alliance stratégique entre l’Australie, les États-Unis et le Royaume-Uni.

Vous pouvez retrouver les comptes-rendus de toutes les auditions ouvertes à la presse sur le site de l’Assemblée nationale, sur la page dédiée à notre Commission. Vous y trouverez également l’agenda prévisionnel des réunions ainsi que toutes les actualités de la Commission.

Commission des Affaires étrangères – Réunions du mois de septembre

Comme chaque mois, retrouvez ci-dessous la liste des travaux conduits par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale en septembre 2021 :

14 septembre : 

  • Audition de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

15 septembre : 

  • Audition de MM. Alain Juppé, ancien Premier ministre, ancien ministre des affaires étrangères, et Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères, sur le thème : « la France devant la nouvelle donne internationale : défis, ressorts, limites »
  • Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et à huis clos, de M. David Martinon, ambassadeur de France en Afghanistan.

22 septembre :

  • Réunion avec MM. Marko Mihkelson, Rihards Kols et Žygimantas Pavilionis, présidents des commissions des affaires étrangères des Riigikogu, Saeima et Seimas d’Estonie, de Lettonie et de Lituanie.
  • Examen des projets de loi suivants :
    • projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne ;
    • projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais.

28 septembre :

  • Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes et à huis clos, de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne.
  • Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et à huis clos, de M. Philippe Etienne, ambassadeur de France aux États-Unis.

29 septembre :

  • Présentation par Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes, du 4e rapport de suivi de l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (CETA) et ainsi que du bilan des accords commerciaux conclus par l’Union européenne.
  • À huis clos, suite à donner à la demande de création d’une mission d’information sur la rupture du contrat de vente de douze sous-marins à l’Australie.
  • Examen du rapport d’information sur la pollution des mers (Mme Ramlati Ali et M. Nicolas Dupont-Aignan, co-rapporteurs).
  • Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et à huis clos, de M. Jean-Pierre Thébault, ambassadeur de France en Australie.

 

Vous pouvez retrouver les comptes-rendus de toutes les auditions ouvertes à la presse sur le site de l’Assemblée nationale, sur la page dédiée à notre Commission. Vous y trouverez également l’agenda prévisionnel des réunions ainsi que toutes les actualités de la Commission.

Commission des Affaires étrangères – Réunions du mois de juin

Comme chaque mois, retrouvez ci-dessous la liste des travaux conduits par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale en juin 2021 :

2 juin : 

  • Examen du rapport d’information sur les géants du numérique de M. Alain David et Mme Marion Lenne.  

9 juin : 

  • Audition de Mme Leila Mustafa, coprésidente du conseil civil de Raqqa (Syrie).
  • Nomination des rapporteurs sur les projets de loi suivants :
    • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
    • Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail.

23 juin : 

  • Table ronde sur la situation en Birmanie, avec MM. Aung Kyi Nyunt, président du Comité permanent de l’Assemblée de l’Union (CRPH), Zaw Wai Soe, ministre de la santé et de l’éducation du gouvernement d’unité nationale, Moe Zaw Oo, vice-ministre des affaires étrangères du gouvernement d’unité nationale, et Christian Lechervy, ambassadeur de France en Birmanie.
  • Nomination des rapporteurs sur les projets de loi suivants : 
    • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes.
    • Projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement. 
  • Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022.
  • Renouvellement d’un mandat d’un administrateur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. 

29 juin : 

  • Communication de M. Frédéric Petit à la suite de la mission qu’il a conduite à Vilnius et Varsovie, sur la situation de l’opposition biélorusse en exil, et échange de vues sur un projet de résolution.

30 juin : 

  • Audition de M. Thomas Gomart, directeur de l’Institut français des relations internationales, auteur de « Guerres invisibles. Nos prochains défis géopolitiques », sur les transformations du système international.

 

Vous pouvez retrouver les comptes-rendus de toutes les auditions ouvertes à la presse sur le site de l’Assemblée nationale, sur la page dédiée à notre Commission. Vous y trouverez également l’agenda prévisionnel des réunions ainsi que toutes les actualités de la Commission.

Suivi des travaux de la mission d’information sur la Chine – Juillet 2021

Je vous annonçais au mois de mars 2021, dans cet article, ma nomination en qualité de co-rapporteur de la Mission d’information sur « La politique de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine » par la commission des Affaires étrangères de l’assemblée nationale. 

Quatre mois après le début de cette mission, un travail conséquent de réflexion et d’auditions a déjà été mené. Le sujet de nos relations diplomatiques avec la Chine est en effet extrêmement large et nécessite, avant tout travail de synthèse, d’être clairement défini. Autonomie stratégique, relations commerciales, présence française dans l’Indo-pacifique, respect des droits de l’Homme, échanges scientifiques et culturels ou encore projet de Nouvelles routes de la soie sont autant de thématiques qui font de nos relations avec la Chine un sujet particulièrement vaste et complexe, aux contours difficiles à cerner et aux enjeux majeurs.

C’est pour tenter de saisir au mieux l’ensemble de ces enjeux que nous menons dans un premier temps de nombreuses auditions de personnalités diverses, dont les travaux ou l’expérience vient alimenter notre réflexion. Ainsi, en quatre mois, nous avons auditionné les personnes et organisations suivantes : 

  • Mme Alice Ekman, sinologue, analyste responsable de l’Asie à l’Institut des études de sécurité de l’Union européenne (EUISS).
  • M. Antoine Bondaz, chargé de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique.
  • Mme Mary-Françoise Renard, responsable de l’Institut de recherche sur l’économie de la Chine (IDREC) et M. Jean François Dufour, directeur de DCA Chine analyse, cabinet d’analyse de l’environnement économique chinois spécialisé sur l’industrie.
  • M. Jean-Pierre Cabestan, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), chercheur associé à l’institut de recherche Asia Centre (Paris) et au Centre d’étude français sur la Chine contemporaine (Hong Kong).
  • M. François Godement, historien, conseiller Asie à l’Institut Montaigne.
  • Le Comité France-Chine, représenté par Mme Sybille Dubois-Fontaine Turner, Directrice générale, et MM. Jean-Louis Chaussade et Jean Lemierre, co-présidents. 
  • M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre et Président de la Fondation Prospective et Innovation. 
  • M. William Roos, chef du service SAMD et de Mme Magali Cesana, cheffe du service SABINE à la direction générale du Trésor.
  • Table ronde sur le thème de la guerre économique avec M. Ali Laïdi, M. Charles Thibout et M. Joffrey Célestin-Urbain.
  • Table ronde portant sur le secteur du luxe avec M. Jean-François Palus; M. Marc-Antoine Jamet, M.  Paul Guyot-Sionnest et Mme Gabrielle Guallar.
  • Table ronde sur l’Indopacifique avec Mme Valérie Niquet et M. Jean-Vincent Brisset.
  • M. Christophe Bergey, chef de bureau « Asie/Pacifique/Amérique latine » à l’état-major des armées.
  • Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes et conseillère Europe auprès du Premier ministre et M. David Cvach, directeur de l’Union européenne au sein du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
  • M. Matthieu Peyraud, directeur de la culture, de l’enseignement, de la recherche et du réseau au sein du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
  • Table ronde portant sur le secteur de l’aéronautique avec M. Alexandre Ziegler, ancien ambassadeur de France, président de la commission des affaires internationales du Gifas et directeur des Affaires internationales et des affaires institutionnelles du groupe Safran, M. Antoine Bouvier, directeur de la stratégie, des fusions & acquisitions et des affaires publiques d’Airbus, M. Philippe Coq, directeur des affaires publiques France d’Airbus, M. Marc Hamy, HO Corporate Affairs, Airbus SAS et Mme Annick Perrimond du Breuil, directrice chargée des relations avec le Parlement chez Airbus France.
  • Table ronde consacrée aux industries agroalimentaires et biologiques avec M. Éric Grande, directeur qualité de Lactalis Export International, M. César Giron, président de la Fédération des exportateurs de vins et spiritueux, M. Nicolas Ozanam, délégué général de la Fédération des exportateurs de vins et spiritueux, M. Guillaume Roué, président de l’Interprofession du Porc (INAPORC), M. Pierre Charbonnier, Executive VP Global Quality, Manufacturing & Supply Chain et Mme Isabelle Tongio, directrice en charge des affaires publiques chez bioMérieux.
  • M. André Chieng, président de l’Asiatique européenne de commerce (AEC) et vice-président du Comité France-Chine.
  • Association des entreprises de Chine en France.
  • M. Bertrand Lortholary, Directeur de la direction Asie et Océanie au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, et M. Louis Riquet, sous-directeur d’Extrême-Orient.
  • Table-ronde portant sur le thème de la coopération universitaire et scientifique avec M. Jean-François Huchet, président de l’INALCO et vice-président de la commission des relations internationales et européennes de la CPU et Mme Béatrice Khaiat, directrice générale de Campus France.
  • M. David Baverez, investisseur et auteur de « Chine-Europe : le grand tournant ».

Vous pouvez suivre l’avancée de nos travaux sur la page de l’Assemblée nationale dédiée à la mission d’information.

Commission des Affaires étrangères – Réunions du mois de mai

Comme chaque mois, retrouvez ci-dessous la liste des travaux conduits par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale en mai 2021 :

5 mai :

  • Audition de M. Denis Mukwege, médecin gynécologue, prix Nobel de la paix. 
  • Examen de la recevabilité de la proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides au regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France.

11 mai :

  • Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Vincent Duclert, président de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi (1990-1994).

12 mai :

  • Présentation du rapport d’étude de Michel Fanget, remis au Gouvernement, sur la diplomatie vaticane, avec la participation de Mgr Celestino Migliore, nonce apostolique auprès de la République française, Mme Elisabeth Beton Delègue, ambassadrice de France auprès du Saint-Siège, et M. Jean-Christophe Peaucelle, conseiller pour les affaires religieuses au ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

18 mai : 

  • Audition de M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, sur la préparation du Conseil des affaires étrangères (commerce) du 20 mai 2021.

19 mai :

  • Examen et vote sur les trois projets de loi suivants :
    • Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d’échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER.
    • Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali.
    • Projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre États membres de l’Union européenne.
  • Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

26 mai :

  • Examen et vote sur les trois projets de loi suivants :
    • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l’OMS.
    • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé.
    • Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique.
  • Désignation des rapporteurs de la mission d’information « diplomatie et climat » sur les négociations internationales sur le climat.

Vous pouvez retrouver les comptes-rendus de toutes les auditions ouvertes à la presse sur le site de l’Assemblée nationale, sur la page dédiée à notre Commission. Vous y trouverez également l’agenda prévisionnel des réunions ainsi que toutes les actualités de la Commission.

Commission des Affaires étrangères – Réunions du mois d’avril

Comme chaque mois, retrouvez ci-dessous la liste des travaux conduits par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale en avril 2021 :

7 avril : 

Examen et vote sur les deux projets de loi suivants : 

  • Pprojet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part.
  • Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernementde la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale enmatière d’instruction militaire (n° 3245) (M. Pierre Cordier, rapporteur).

Nomination des rapporteurs sur les deux projets de loi suivants :

  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique.
  • Projet de loi ratifiant diverses ordonnances tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (articles 1er et 3).

14 avril : 

  • Examen du rapport d’information sur la problématique des pôles : Arctique et Antarctique.
  • Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.
  • Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France.

 

En raison de la suspension des travaux de l’Assemblée nationale qui a eu lieu du lundi 19 avril au dimanche 2 mai, la Commission n’a pas tenu d’autres réunions dans le courant du mois.

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES – RÉUNIONS DU MOIS DE MARS

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES – RÉUNIONS DU MOIS DE MARS

 

Comme chaque mois, retrouvez ci-dessous la liste des travaux conduits par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale en mars 2021 : 

2 mars : 

  • Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

3 mars : 

  • Audition de M. Pascal Lamy, président du Forum de Paris pour la paix, ancien commissaire européen, ancien directeur général de l’Organisation mondiale du commerce.
  • Nomination du rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part.
  • Nominations des co-rapporteurs des missions d’information sur « la politique de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine » et sur « l’espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France ».

9 mars : 

  • Audition de M. Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne en charge du commerce, et de M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.

10 mars : 

  •  Hommage à Olivier Dassault.
  • Table ronde sur la géopolitique du golfe persique, avec M. Denis Bauchard, conseiller pour le Moyen-Orient à l’Institut français de relations internationales (IFRI), Mme Fatiha Dazi-Héni, politologue, spécialiste des monarchies de la péninsule arabique, chercheuse à l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM), et M. Stéphane Lacroix, chercheur associé à l’Institut d’études politiques de Paris et au Centre de recherches internationales (CERI), spécialiste de l’islam politique dans le Golfe.

17 mars : 

  • Audition de M. Philippe Errera, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, sur la prolifération nucléaire. 

24 mars : 

  • Audition de M. António Vitorino, directeur général de l’Organisation internationale pour les migrations.

30 mars : 

  • Audition de Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de labiodiversité.

31 mars : 

Examen et vote sur les trois projets de loi suivants : 

  • Projet de loi  autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux.
  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde  
  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine.

 Nomination des rapporteurs sur les projets de loi suivants :

  • Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali.
  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé.
  • Projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre États membres de l’Union européenne

Nomination des co-rapporteurs de la mission d’information sur la construction d’une indépendance stratégique de l’Europe.

 

Vous pouvez retrouver les comptes-rendus de toutes les auditions ouvertes à la presse sur le site de l’Assemblée nationale, sur la page dédiée à notre Commission. Vous y trouverez également l’agenda prévisionnel des réunions ainsi que toutes les actualités de la Commission.

Ma question à Bérangère Abba sur la COP15 Biodiversité

La commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale a auditionné, mardi 30 mars 2021, la secrétaire d’État chargée de la Biodiversité, Madame Bérangère Abba.

Cette audition a permis d’aborder de nombreux sujets d’importance, l’actualité nationale et internationale en lien avec la préservation de la biodiversité étant particulièrement riche cette année :

  • Le déploiement du plan Biodiversité, lancé en juillet 2018 par le Gouvernement et structuré en 6 axes stratégiques. Parmi ses objectifs figure notamment la mise en place de nouvelles aires naturelles protégées, destinées à couvrir 30% de notre territoire terrestre et maritime. 
  • L’élaboration de « Biodiversité 2030 »,  3ème stratégie nationale pour la biodiversité qui fixera notre cap pour les 10 prochaines années. Cette stratégie sera élaborée tout au long de l’année 2021, grâce aux propositions d’action des parties prenantes et des citoyens. Vous pouvez-vous même y contribuer en participant aux contributions territoriales, pour lesquelles vous trouverez plus d’informations sur cette page. 
  • Le projet de loi « Climat et Résilience », que nous examinons en ce moment même à l’Assemblée nationale et qui comporte plusieurs mesures relatives à la préservation de la biodiversité : mise en oeuvre de la Stratégie nationale pour les aires protégées, droit de préemption sur les espaces naturels sensibles, réduction des intrants chimiques utilisés en agriculture, etc. 
  • Les différents sommets internationaux relatifs à la biodiversité prévus en 2021, avec notamment l’organisation du congrès de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) à Marseille, en septembre, et la tenue de la COP15 biodiversité à Kunming, en Chine, en octobre. 

C’est précisément sur ce dernier sujet que j’ai souhaité interroger la secrétaire d’Etat. La COP15 sera en effet l’un des rendez-vous majeurs de l’année 2021, destiné à fixer un cadre mondial ambitieux de protection et de reconquête de la biodiversité pour la décennie à venir. 

La France a à de nombreuses reprises affirmé son soutien à ce processus, afin que la COP15 puisse connaître le même succès que la COP21 pour la Climat, qui s’était traduite en 2015 par la signature des Accords de Paris.

L’atteinte de cet objectif suppose un effort collectif majeur de la part de toutes les parties prenantes, effort auquel la France, fortement mobilisée autour de l’organisation et de la réussite de la COP15, prend toute sa part .

J’ai ainsi posé plusieurs questions à Madame Bérangère Abba sur la préparation de la COP15 : 

  • Comment la ligne que défendra la France lors de la COP15 va-t-elle s’articuler avec notre Stratégie Biodiversité 2030, qui est encore en cours d’élaboration ? 
  • Comment la France et l’Union européennes se coordonnent-elle afin d’harmoniser au mieux leurs objectifs et de parler d’une même voix lors de ce sommet ? 
  • Quels engagements peut-on espérer de la part de la Chine, en charge de l’organisation de cette conférence sur son territoire ?
  • Enfin, comment les parlementaires français peuvent-ils s’associer aux travaux de la COP15 et contribuer à porter les ambitions françaises lors de ce sommet ? 

Vous pouvez retrouver ci-dessous la vidéo de mon intervention ainsi que la réponse de Bérangère Abba. 

Ma question à Bérangère Abba sur l’organisation de la COP15 à Kunming, en Chine, à l’automne 2021 : 

 

La réponse de la secrétaire d’État chargée de la Biodiversité, Bérangère Abba : 

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES – RÉUNIONS DU MOIS DE FÉVRIER

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES – RÉUNIONS DU MOIS DE FÉVRIER

 

Comme chaque mois, retrouvez ci-dessous la liste des travaux conduits par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale en février 2021 : 

2 février : 

  • Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

 3 février : 

  • Présentation par M. Alain David de l’avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde ; nomination du rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l’OMS ; désignation des co-rapporteurs de la mission d’information sur l’espace. 
  • Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

10 février : 

  • Examen et vote sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

11 février : 

  • Examen et vote sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

17 février : 

  • Table ronde sur l’Afghanistan avec M. Abdullah Abdullah, président du haut conseil pour la réconciliation nationale et ancien chef du Gouvernement afghan, Mme Freshta Karim, participante du programme « Femmes leaders afghanes », et M. Georges Lefeuvre, chercheur à l’IRIS et ancien conseiller de la délégation de l’Union européenne auPakistan.
  • Examen du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

 

Vous pouvez retrouver les comptes-rendus de toutes les auditions ouvertes à la presse sur le site de l’Assemblée nationale, sur la page dédiée à notre Commission. Vous y trouverez également l’agenda prévisionnel des réunions ainsi que toutes les actualités de la Commission.