Présentation du groupe de travail « Action économique extérieure » de la commission des Affaires étrangères 

Présentation du groupe de travail « Action économique extérieure » de la commission des Affaires étrangères 

 

 

L’épidémie de Covid-19 que nous connaissons depuis plusieurs mois déjà a profondément bousculé notre organisation économique et sociale. Les conséquences du confinement et de la fermeture de la plupart des lieux accueillant du public se feront vraisemblablement sentir durant plusieurs mois, voire plusieurs années. En parallèle, certains dysfonctionnements dans nos stocks et nos approvisionnements en produits stratégiques ont pu être constatés, aboutissant à une prise de conscience générale et à une volonté de préparer au mieux la période qui suivra l’épidémie. 

Le Gouvernement comme le Parlement se sont saisis de ces nombreuses problématiques. D’abord afin de répondre à l’urgence, en adoptant les mesures à même de faire face aux défis qui se sont présentés à nous ces derniers mois. Ensuite afin d’analyser avec précision les failles qui ont pu être constatées et d’en tirer les conséquences. 

C’est dans ce cadre que la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale a mis en place plusieurs groupes de travail, destinés à réfléchir sur « l’Après ». Trois groupes ont ainsi été constitués dans le courant du mois d’avril : 

  • Le premier consacré aux réseaux français à l’étranger et à leur mobilisation. 
  • Le second dédié à l’Aide publique au développement. 
  • Le troisième axé sur l’action économique extérieure de la France. 

J’ai l’honneur de coanimer, avec mon collègue Pierre Cordier, ce troisième groupe de travail sur notre action économique extérieure. Nos travaux se focalisent sur trois aspects : l’impact du coronavirus sur le tourisme et l’attractivité internationale de notre pays ; le commerce extérieur et le soutien aux exportations françaises à l’étranger ; le multilatéralisme et les sanctions internationales adoptées durant l’épidémie de Covid-19. 

L’objectif de ces travaux est donc de tirer toutes les conséquences de l’épidémie de Covid-19 et des problématiques qu’elle a pu provoquer ou révéler, puis d’émettre des propositions à court, moyen et long termes afin de pallier durablement à ces défaillances et d’assurer la pérennité de notre modèle économique et social. 

Constitué le 23 avril et composé d’une quinzaine de députés de tous bords, notre groupe de travail est pour le moment dans une phase d’auditions des différents acteurs impliqués sur les sujets que nous étudions. Nous avons pour le moment auditionné : 

  • Business France.
  • La direction de la diplomatie économique du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
  • La Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne. 
  • Atout France. 
  • La délégation permanente de la France auprès de l’Organisation mondiale du commerce.

A la phase d’auditions succèderont nos recommandations, qui feront l’objet d’une prochaine publication sur mon site internet. 

Audition d’Alice Ekman, analyste responsable de l’Asie à l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne (EUISS), et François Godement, conseiller Asie de l’Institut Montaigne

La commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale auditionnait en visioconférence, mercredi 3 juin, Madame Alice Ekman, analyste responsable de l’Asie à l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne (EUISS), et Monsieur François Godement, conseiller Asie de l’Institut Montaigne.

Cette audition était consacrée à la politique et aux enjeux stratégiques de la Chine dans la crise mondiale du Covid-19. En effet l’épidémie du coronavirus a permis à la Chine d’affirmer sa puissance et de déployer son influence au niveau mondial, grâce notamment à la diplomatie des masques. En effet, première touchée par l’épidémie, la Chine s’est par la suite imposée comme un acteur international incontournable dans la production et le commerce des masques. 

Cette crise a également ravivé les tensions déjà existantes entre les Etats-Unis et la Chine. Plus largement, cette pandémie a remis en cause l’avenir du multilatéralisme tel qu’il existe aujourd’hui, notamment du fait du retrait des Etats-Unis de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), qu’ils accusent de complaisance envers le pouvoir chinois.

Nous avons donc évoqué tous ces sujets au cours de cette audition, ainsi que d’autres thèmes tels que la position de l’Union européenne face au conflit entre la Chine et les Etats-Unis, la politique environnementale de la Chine au temps du coronavirus, le cas de Taïwan ou encore l’évolution des Nouvelles Routes de la Soie.

J’ai pour ma part interrogé les intervenants sur le plan « Made in China 2025 », dont l’objectif est de faire monter en gamme l’industrie chinoise, et sur l’objectif annoncé en 2017 par Xi Jinping de faire de la Chine « un pays socialiste moderne »  qui se hissera « au premier rang du monde » d’ici 2049. En effet la pandémie a entrainé pour de nombreux pays une volonté de changement de stratégie d’approvisionnement, avec principalement des annonces de relocalisations de production. J’ai donc souhaité connaître les impacts de ces décisions sur l’économie chinoise et sur le calendrier annoncé par la Chine, ainsi que les mesures que comptent prendre ses dirigeants pour y remédier.

 

Vous pouvez retrouver mon intervention ainsi que la réponse apportée par Madame Alice Ekman ci-dessous.

 

 

 

Présentation de StopCovid

Phase 2 du déconfinement : les annonces du Premier ministre

Jeudi 28 mai, le Premier ministre a tenu une conférence de presse au cours de laquelle il a précisé les nouvelles modalités de la seconde phase du déconfinement, entamé le 11 mai dernier. 

Il a tout d’abord tenu à souligner que les résultats sur le plan sanitaire étaient satisfaisants, et que tous les indicateurs étaient désormais au vert. Plus aucun département n’est donc placé en zone rouge. Trois départements sont cependant placés en zone orange : l’île-de-France, la Guyane et Mayotte. Dans ces départements, les mesures du déconfinement seront plus strictes que sur le reste du territoire.

Le Premier ministre a annoncé un assouplissement des mesures liées au confinement dès le 2 juin :

      • Les écoles, les collèges et les lycées professionnels rouvriront partout sur le territoire dès le 2 juin. Les lycées généraux rouvriront quant à eux seulement dans les zones vertes.
      • Les cafés, restaurants et bars vont rouvrir dans toute la France. Une capacité maximale de 10 personnes par tables est fixée, avec une distance d’un mètre entre les tables de chaque groupe. Le port du masque sera obligatoire pour le personnel et pour les clients quand ils se déplacent. La consommation debout à l’intérieure ne sera pas autorisée. Dans les départements en zone orange, seules les terrasses pourront ouvrir au 2 juin.
      • Les hébergements touristiques pourront ouvrir à partir du 2 juin dans tous les départements verts. Dans les départements oranges, ces hébergements ne pourront rouvrir que dans la troisième phase de confinement, c’est à dire après le 22 juin. Les colonies de vacances reprendront dès le 22 juin.
      • Dès ce week-end, les parcs et jardins seront rouverts sur tout le territoire, et à la demande des maires, les préfets pourront y imposer le port du masque dans les espaces publics. Dès le 2 juin, les plages, lacs, musées et monuments pourront réouvrir, et le port du masque y sera obligatoire. Dans les zones vertes, les salles de spectacle et de théâtre ainsi que les parcs de loisir pourront rouvrir dès le 2 juin, et l’activité sportive pourra reprendre. Pour les zones oranges, cela sera devra attendre le 22 juin. Les cinémas rouvriront partout le 22 juin.
      • Concernant les déplacements, dès le 15 juin, une décision sera prise à l’échelle européenne sur la réouverture des frontières extérieures à l’Europe. Pour l’intérieur de l’Europe, la France sera favorable à la réouverture des frontières entre les pays européens dès le 15 juin. A l’intérieur du pays, la mesure d’interdiction de déplacement de plus 100km prend fin dès le 2 juin.

Certaines mesures restent pour autant inchangées :

      • La limitation des regroupements à 10 personnes dans l’espace public est maintenue.
      • Le principe du recours au télétravail doit toujours être privilégié.
      • Les sports de contact et collectifs, les boîtes de nuit, les stades et plus largement les regroupements de très large public et dans les lieux couverts restent interdits jusqu’au 21 juin au moins.
      • Dans les espaces de plein air, une jauge maximale de 5 000 personnes est fixée.
      • De manière générale, les gestes barrières et certaines mesures de distanciation physique doivent être maintenues, afin que la propagation du virus covid-19 ne reparte pas à la hausse.

La deuxième phase du déconfinement s’achèvera le 22 juin, date à laquelle un nouveau point d’étape sera donné par le Premier ministre, et où débutera la troisième phase. 

Audition de M. Amadou Sall, Directeur de l’Institut Pasteur de Dakar

Audition de Monsieur Amadou Sall, Directeur de l’Institut Pasteur de Dakar et référent de l’Union africaine pour la crise du Civid-19

 

La commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale a auditionné en visioconférence, mercredi 27 mai, Monsieur Amadou Sall, Directeur de l’Institut Pasteur de Dakar et référent au sein de l’Union africaine pour la crise du Covid-19. 

Cette audition a été l’occasion d’aborder la situation particulière du continent africain dans l’épidémie que nous connaissons actuellement. La progression du virus y a en effet été plus lente que pour les autres continents, si bien que l’Organisation mondiale de la Santé n’y dénombrait au 22 mai que 100 000 cas, pour 3 100 décès. 

Le rythme de propagation de l’épidémie y est cependant à la hausse, et le risque pandémique demeure important. La situation est en outre particulièrement disparates en fonction des pays. Nous avons donc pu entendre Monsieur Sall sur les mesures d’endiguement du virus adoptées par les Etats africains et celles à prévoir en cas de forte progression du Covid-19 dans les semaines à venir. 

J’ai pour ma part souhaité entendre le point de vue de Monsieur Sall sur deux sujets : d’une part, les relations entre l’Afrique et la Chine dans la gestion de cette crise ; d’autre part, la participation de l’Afrique dans la recherche internationale pour un vaccin au Covid-19 et les obstacles rencontrés. 

De nombreux sujets connexes ont également pu être traités : la coopération internationale en matière sanitaire, les relations développées avec la France et l’Union européenne durant cette crise, les capacités de production de tests en Afrique, ou encore le rôle du Réseau International des Instituts Pasteur.

 Vous pouvez retrouver ci-dessous mon intervention ainsi que la réponse de Monsieur Amadou Sall à mes questions. 

 

 

 

 

Covid-19 – Débat sur la gestion des stocks de masques

Débat sur la gestion des stocks de masques

 

 

Mercredi 20 mai, l’Assemblée nationale a débattu de la gestion des stocks de masques avant, pendant et après l’épidémie de Covid-19. 

A cette occasion, je suis intervenu pour présenter mon analyse de la situation et interroger le Gouvernement sur les adaptations de notre stratégie nationale à prévoir en matière de stockage de masques. 

L’épidémie de Covid-19 a en effet révélé un certain nombre de dysfonctionnements et d’errements dans la gestion des stocks de masques depuis une dizaine d’années. Les changements successifs de doctrine, la délocalisation de nos capacités de production ainsi que le manque de coordination au niveau européen ont amoindri notre capacité de réaction face à de telles crises.

Dans ce contexte, plusieurs décisions ont été prises par la Gouvernement afin de gérer au mieux l’épidémie de Covid-19. Les plus emblématiques ont été la réquisition des stocks de masques, la commande de 2 milliards de masques à la Chine ainsi que la relocalisation de la production sur le sol national. Ces décisions, dictées par l’urgence de la situation, ont permis de répondre aux besoins des professionnels, puis  de la population. 

Il sera cependant nécessaire, une fois l’urgence gérée, de repenser notre stratégie d’approvisionnement mais aussi le fonctionnement de nos administrations en temps de crise. Une administration pointilleuse et protectrice est indispensable en temps normal, mais doit gagner en souplesse et réactivité en temps de crise. 

Cette épidémie met également en relief l’intérêt et la nécessité d’une gestion européenne des crises sanitaires. Face à un phénomène d’ampleur mondiale et aux aléas liés à la production, au fret aérien ou au pic de la demande, nous nous devons d’apporter une réponse européenne. 

J’ai donc souhaité interroger le Gouvernement sur ce que prévoyait le Gouvernement afin d’adapter notre doctrine de gestion des stocks de masques et tenir compte des nouveaux paramètres  évoqués précédemment : port généralisé du masque, résurgence d’une capacité de production nationale, nécessité d’une coordination européenne et exigence de souveraineté dans ce domaine.

Retrouvez ici la vidéo de mon intervention ainsi que la réponse d’Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances. 

 

Présentation du plan de soutien au secteur du Tourisme

Présentation du plan de soutien au secteur du Tourisme 

 

L’épidémie de Covid-19 et les mesures prises afin de l’endiguer, au premier rang desquelles le confinement de la population et la fermeture de la quasi totalité des établissements recevant du public, ont eu des conséquences redoutables sur notre économie. En deux mois, l’activité a chuté de 27% et plus de 12 millions de salariés ont été placés en chômage partiel. 

Si l’ensemble de notre tissu économique est affecté par cette situation sans précédent, un secteur est particulièrement inquiété : celui du tourisme. La plupart des activités liées au tourisme ont en effet été contraintes de fermer durant le confinement et certaines, comme les restaurants, les cafés ou les musées, n’ont pas encore la possibilité de rouvrir. La reprise de leur activité s’annonce en outre difficile, la réouverture des frontières et le rétablissement des déplacements internationaux étant pour le moment très incertains. 

Le secteur du tourisme a bien entendu bénéficié des mesures mises en place par le Gouvernement pour soutenir l’ensemble des entreprises françaises ; mais la situation critique de ce secteur appelait une réaction spécifique et de grande ampleur, sous peine de voir les faillites se multiplier et le chômage bondir. 

C’est dans ce contexte que le Premier ministre Edouard Philippe a présenté jeudi 14 mai, à l’issue d’un Comité interministériel du tourisme, le plan de relance du secteur du tourisme. 

Ce plan, élaboré en concertation avec les acteurs du secteur ainsi que les collectivités locales, comporte deux principaux volets : le premier, économique et financier, consiste en un soutien massif pour les entreprises du secteur, d’un montant total de 18 milliards d’euros ; le second prévoit quant à lui un renforcement de l’information et de l’accompagnement du secteur, afin d’aider les acteurs à surmonter la crise et à préparer la reprise de l’activité. 

 

Le volet économique et financier

 

D’un montant total de 18 milliards d’euros, le volet financier du Plan Tourisme prévoit notamment un plan d’investissement de 8 milliards d’euros porté par la Banque des Territoires et Bpifrance. Ce plan d’investissement durera jusqu’en 2023 et permettra d’apporter un soutien durable aux entreprises en difficulté, en renforçant directement leurs fonds propres. 

Le Plan tourisme prévoit également d’augmenter le soutien aux entreprises du secteur via le fonds de solidarité déjà en place actuellement. Pour ces entreprises, le fonds sera maintenu jusqu’à la fin de l’année 2020, son accès sera élargi, etles aides accordées pourront atteindre 10 000 euros. De même, les modalités actuelles de chômage partiel seront maintenues jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, avec une possibilité de prolongation au-delà de cette date en fonction des circonstances. Les TPE et PME du secteur bénéficieront quant à elles d’une exonération de cotisations sociales pour la période de fermeture ou de très faible activité, et continueront de bénéficier d’accès facilités aux prêts bancaires. 

Autre mesure majeur de ce volet financier, les collectivités locales qui le souhaitent auront la possibilité d’alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques ainsi que la cotisation foncière des entreprises du tourisme sur leur territoire. La moitié du coût de ces réductions sera prise en charge par l’Etat. 

A noter enfin que les professionnels du secteur se sont engagés à rembourser intégralement les nouvelles réservations qui devraient être annulées en raison du contexte sanitaire. Un engagement fort, à même de rassurer les touristes et de favoriser la reprise de l’activité. 

 

Le volet accompagnement et information

 

En complément du volet financier, un panel de mesures d’accompagnement et d’information, à destination des professionnels mais aussi du public, a été annoncé par le Gouvernement afin de soutenir le tourisme.

Des protocoles sanitaires dédiés aux métiers du tourisme ont été élaborés conjointement par le Gouvernement et les branches professionnelles, afin de permettre le reprise des activités touristiques dans les meilleures conditions sanitaires possibles et de rassurer les voyageurs quant aux mesures adoptées afin d’assurer leur sécurité. Près de 1 500 entreprises vont également bénéficier d’un accompagnement spécifique s’appuyant sur du conseil et de la formation. Un guichet unique numérique est enfin mis en place, afin de simplifier et d’accélérer l’accès des entreprises aux différents dispositifs de soutien qui s’adressent à eux. 

Afin de valoriser l’offre touristique française et de favoriser le tourisme domestique, une campagne de communication sera déployée dès juin 2020, en concertation avec les professionnels et les territoires.

 

***

 

Enfin, des mesures de plus long terme, ayant pour objectifs la modernisation du secteur du tourisme et la coordination des initiatives européennes, sont à l’étude : 

  • Un appel à projets sera lancé en direction des entreprises et start-ups prêtes à proposer des solutions innovantes pour contribuer à bâtir le tourisme de demain, notamment en matière de transition numérique et environnementale. 
  • Le Gouvernement s’engage à soutenir la création d’un « plan Marshall » européen pour le tourisme, dont les aides devront être simplement et rapidement accessibles aux PME du secteur. Ce soutien devra orienter le secteur vers des objectifs de transition environnementale et numérique, afin de faire de l’Europe l’un des leaders de la transition du secteur. Il devra enfin tenir compte de la spécificité de certains territoires particulièrement dépendants du tourisme, tels que certains territoires ultramarins, ruraux et insulaires.

Audition de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, en Commission des Affaires étrangères

La Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale auditionnait ce mercredi 4 mars Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Cette audition était organisée dans la perspective du prochain Conseil européen des Affaires étrangères consacré aux questions commerciales, auquel participera le ministre le 12 mars prochain.

 

Nous avons donc essentiellement abordé des questions autour des enjeux de politique commerciale de la France et de l’Union européenne. Les échanges ont tourné notamment autour de l’avenir de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), du calendrier des négociations du Brexit, de la guerre commerciale entre la Chine et les Etats-Unis, ainsi que du coronavirus et de ses conséquences sur le commerce mondial.

L’un des thèmes qui a été le plus abordé par les Députés est la multiplication des accords bilatéraux passés entre l’Union européenne et des pays tiers. Auparavant, l’Union européenne privilégiait les négociations multilatérales dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce. Dorénavant, elle promeut un modèle bilatéral, qui lui permet de signer des accords qui dépassent les questions douanières, mais qui englobent l’intégralité des problématiques commerciales, comme par exemple les questions de concurrence, de droits de propriété intellectuelle ou encore de développement durable. Ces accords représentent également une occasion pour l’Union de promouvoir ses valeurs et ses priorités communes en termes de commerce international.

 

A ce titre, j’ai interrogé le ministre sur la possibilité de mettre en œuvre un accord bilatéral entre l’Union européenne et l’Association des nations de l’Asie du sud-Est (ASEAN). Composée de 10 elle constitue une région très dynamique économiquement parlant : avec 2 500 milliards de dollars de PIB, elle est désormais le 5ème bloc économique mondial. Elle représente également 9% de la population mondiale, soit un marché potentiel de 625 millions de consommateurs. L’ASEAN apparaît donc une zone commerciale clé pour l’Union européenne, qui est quant à elle devenue le 2ème partenaire commercial de la zone. La signature d’un accord bilatéral apparaît donc aujourd’hui comme nécessaire et stratégique : elle nous permettrait de mettre en place un socle commun de règles de libre-échange, et surtout d’augmenter nos exportations vers cette région qui constitue un nouveau centre névralgique économique.

 

Vous pouvez retrouver l’intégralité de mon intervention ici :

 

Ainsi que la réponse de Jean-Baptiste Lemoyne ici :