Déplacement parlementaire en Savoie

Le lundi 5 octobre, Typhanie Degois, Députée La République en Marche de la 1ère circonscription de Savoie, me recevait ainsi que d’autres députés membres du groupe de travail transpartisan « Génération Entreprise – Entrepreneurs Associés » (GEEA) dans sa circonscription. Ce déplacement avait pour but de nous faire découvrir certaines entreprises stratégiques implantées dans sa circonscription.

Dans un premier temps, nous nous sommes rendus à Aix-les-Bains afin de visiter l’entreprise savoyarde AIXAM, aujourd’hui le leader européen des voitures sans permis et qui détient une part de marché en France de plus de 50%. S’appuyant sur une production 100% française, l’entreprise AIXAM emploie 230 personnes. Nous avons rencontré le dirigeant d’AIXAM, Philippe Colançon, qui nous a donné son sentiment sur les conséquences économiques liées à l’épidémie de covid-19 sur son activité.

 

Nous avons ensuite participé à une table ronde avec une vingtaine de dirigeants d’entreprises savoyardes à Aix-les-Bains. Dans le cadre des futurs débats qui vont bientôt avoir lieu à l’Assemblée nationale en vue de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, nous avons échangé autour de nombreuses problématiques exprimées par ces entrepreneurs. La nécessité de soutenir les entreprises locales, les difficultés de trésorerie des entreprises, les problèmes liées à la formation et au manque de main d’œuvre en Savoie, la nécessité de soutenir l’innovation, le besoin d’une simplification administrative, ainsi que la fiscalité trop importante en France et le besoin d’une stabilité fiscale ont été évoqués durant ces échanges.

 

 

Dans un dernier temps, nous nous sommes rendus à Méry, pour visiter le site de la société SIMEF, un sous-traitant industriel électronique qui propose à ses clients l’assemblage de produits, le câblage électrique, la découpe et l’usinage. En réponse à la crise sanitaire actuelle, cette entreprise a également développé une technologie innovante permettant de désinfecter les chariots par ultraviolet en l’espace de quelques secondes : Sanitroll. Cette visite a été l’occasion d’aborder principalement les thématiques de l’innovation.

 

Commission des Affaires étrangères – Auditions du mois de septembre

Le 14 septembre, la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale faisait sa rentrée. Voici la liste de toutes les auditions effectuées au cours du mois de septembre :

  • Table ronde sur la Méditerranée orientale avec David Amsellem, spécialiste des questions énergétiques au Proche-Orient, docteur en géopolitique, contributeur régulier de la revue Hérodote et auteur de l’article « Méditerranée orientale : de l’eau dans le gaz ? » dans la revue Politique étrangère, Jalel Harchaoui, spécialiste de la Libye, chercheur à l’Institut des relations internationales de Clingendael aux Pays-Bas, et Dorothée Schmid, responsable du programme Turquie contemporaine et Moyen-Orient de l’Institut français des relations internationales (IFRI).
  • Présentation et vote sur le rapport d’information sur les enfants sans identité, rédigé par les Députées Laurence Dumont et Aina Kuric.
  • Examen et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d’extradition, du troisième protocole additionnel à la convention européenne d’extradition et du quatrième protocole additionnel à la convention européenne
    d’extradition.
  • Vote sur les projets de loi suivants :
    – projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu ;
    – projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique sur l’emploi des personnes à charge des agents officiels.
  • Audition de Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, dans la perspective de la réunion informelle des ministres chargés du commerce extérieur des pays membres de l’Union européenne du 20 septembre 2020. Retrouvez le détail de cette audition que j’ai eu l’honneur de présider en cliquant ici.
  • Examen pour avis et vote du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.
  • Audition, à huis clos, de Bruno Foucher, ancien ambassadeur de France au Liban, et de Pierre Duquesne, ambassadeur chargé de la coordination du soutien international au Liban
  • Audition d’Hélène Farnaud-Defromont, ambassadrice de France en Belgique.
  • Audition de Laurence Haguenauer, directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, sur le suivi des propositions du rapport d’information d’Alexandre Holroyd et Didier Quentin sur les conditions de délivrance des passeports français à l’étranger.

Vous pouvez retrouver les comptes-rendus de toutes les auditions ouvertes à la presse sur le site de l’Assemblée nationale, sur la page dédiée à notre Commission. Vous y trouverez également l’agenda prévisionnel des réunions ainsi que toutes les actualités de la Commission.

Groupe d’amitié France – Chine : Audition de Jean-Pierre Raffarin

Le groupe d’amitié France-Chine de l’Assemblée nationale que je préside a eu l’honneur de recevoir Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, Représentant spécial du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour la Chine et Président de la Fondation Prospective et Innovation. Sa connaissance et son expérience de la Chine en font l’un des témoins privilégiés de l’évolution de ce pays, et c’est donc pour cette raison que nous avons souhaité que la première audition de la rentrée du Groupe d’amitié France-Chine lui soit consacrée.

Après avoir rappelé les relations privilégiées que Jean-Pierre Raffarin a noué avec la Chine tout au long de sa vie, j’ai tenu à l’interroger sur trois aspects :

  • Tout d’abord sur l’évolution historique des liens qui unissent la France et la Chine, dans le but de nous éclairer sur l’état actuel des relations entre ces deux pays. Je l’ai également interrogé sur l’appartenance de la France à l’Union Européenne, et la façon dont cette dernière a pu modifier nos relations avec la Chine.
  • Ensuite sur la place de la Chine dans l’échiquier politique mondial qui n’a eu de cesse d’évoluer, notamment depuis qu’elle est sortie de son isolement politique dans les années 70. Aujourd’hui la Chine se retrouve au cœur de nombreuses tensions, avec les États-Unis d’une part, mais également dans la Mer de Chine méridionale.
  • Enfin, sur le plan économique, la Chine est parvenue à devenir un acteur incontournable pour la quasi-totalité des pays du monde. Bien souvent surnommée l’« usine du monde », cette situation a créé de nombreuses dépendances, qui se sont notamment illustrées durant la crise de la Covid-19. Aujourd’hui, de nombreux pays, dont la France, souhaitent retrouver leur souveraineté nationale et prendre leur distance vis-à-vis de la Chine. J’ai souhaité l’interroger sur ces phénomènes de relocalisation, et notamment sur leur viabilité sur le long terme. D’autre part, la Chine affiche depuis quelques années la volonté de réorienter sa politique interne vers sa consommation intérieure. J’ai souhaité connaître son point de vue sur les conséquences que ce changement de cap pourrait avoir sur nos économies.

Suite à cette introduction, Jean-Pierre Raffarin est revenu sur l’historique des relations qui unissent la France et la Chine. Les Députés présents ont ensuite pu l’interroger sur de nombreux sujets, tels que le conflit entre les États-Unis et la Chine, et le rôle que devait jouer la France dans ces tensions, mais également sur le rôle de la diplomatie culturelle, sur la présence accrue de la Chine en Afrique et ses conséquences, ou encore sur Taïwan.

Au nom du groupe d’amitié, je souhaite encore une fois remercier Jean-Pierre Raffarin pour sa présence ainsi que pour la qualité des échanges qui se sont révélés précieux et éclairants.

Audition de Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité

Pour sa première journée de reprise, la Commission des Affaires étrangères auditionnait ce mercredi 16 septembre le ministre délégué Franck Riester, en charge du commerce extérieur et de l’attractivité. En tant que secrétaire de la Commission, j’ai eu l’honneur de présider cette audition et de recevoir le Ministre Franck Riester, nommé à cette fonction en juillet dernier à l’occasion du remaniement gouvernemental.

Je tiens à saluer une nouvelle fois la nomination d’un ministre en charge du commerce extérieur avec un portefeuille dédié, qui est une recommandation que j’avais eu l’occasion d’émettre lors de mes rapports sur le commerce extérieur pour les trois derniers projets de loi de finances.

En effet, les chantiers concernant notre commerce extérieur sont nombreux. La réforme entamée depuis 2018 représente déjà une grande avancée et certaines des propositions que j’ai portées dans le cadre de mes rapports ont d’ores et déjà été mises en place, tel que le guichet unique tant attendu par les entreprises. Depuis 2018, la France est également parvenue à stabiliser sa balance commerciale, et ces bons résultats se sont confirmés au cours de l’année 2019.

Mais la récente épidémie de coronavirus et la crise économique qu’elle a engendrée ont stoppé net cet élan. Plus que jamais, la nomination d’un ministre dédié au commerce extérieur arrive au bon moment et envoie un signal fort et positif envers nos entrepreneurs qui ont besoin d’une impulsion et d’un portage politique de leurs problématiques.

Comme c’est l’usage, le ministre venait présenter devant notre Commission les priorités de la France dans la perspective de la réunion informelle des ministres chargés du commerce extérieur des pays membres de l’Union européenne du 20 septembre prochain. Au cours de cette audition, nous sommes revenus sur de nombreux sujets :

  • Nous avons dans un premier temps évoqué les perspectives du commerce mondial en vue du chamboulement des échanges internationaux lié à la crise du Covid-19. A ce titre, le Ministre a rappelé la prochaine revue de la politique commerciale de l’Europe, qui a été repoussée de deux mois en raison de la récente démission du Commissaire européen en charge du commerce, Phil Hogan, depuis remplacé par Valdis Dombrovskis. L’objectif de la France durant cette revue sera double : faire de la politique commerciale un pilier de notre souveraineté économique et mettre la politique commerciale au service de nos priorités en matière de développement durable et de climat. Le ministre a rappelé que dans ce cadre, une consultation publique avait été ouverte aux États membres ainsi qu’à la société civile jusqu’au 15 novembre. La présidence française de l’Union européenne débutera début 2022, le Ministre a rappelé qu’il faudra donc donner davantage de poids aux propositions portées par la France, afin que celle-ci puisse arriver en position de force à cette présidence.
  • Le Ministre a ensuite évoqué la question du Brexit, dont les négociations connaissent des rebondissements quasi-quotidiens. Il a rappelé la position très ferme de la France : l’accord de retrait a été signé et devra donc être respecté par les deux parties.
  •  Le Ministre a tenu à faire le point sur le volet export du plan de relance français, à hauteur de 247 millions d’euros, ainsi qu’à rappeler le soutien apporté à nos entreprises à l’export. Le Ministre a rappelé que cette somme avait été décidée avec l’ensemble des acteurs du commerce extérieur français, de manière à produire des outils d’accompagnement et de soutien pour nos entreprises exportatrices. 
  • Concernant l’OMC, le Ministre a confirmé que le processus de désignation du nouveau directeur général était en cours. Selon lui, la réponse pérenne aux problématiques commerciales, comme notamment la guerre commerciale que se livrent les Etats-Unis et la Chine, passe par le multilatéralisme et donc par une réforme de l’OMC. 

Vous pouvez retrouvez l’intégralité de cette audition en cliquant ici.

Présentation du projet de loi ASAP

Présentation du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

 

 

La semaine du 14 septembre, l’Assemblée nationale a débuté en commission spéciale l’examen du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action administrative. Ce texte est la concrétisation de plusieurs engagements pris le Président de la République et la majorité présidentielle suite au Grand Débat National. Il porte trois objectifs principaux : 

  • Simplifier et accélérer les procédures administratives, tant pour les citoyens que pour les entreprises. 
  • Rationaliser les structures administratives françaises. 
  • Rapprocher l’administration et les services publics des citoyens, et déconcentrant les décisions administratives dès que cela est possible. 

La lourdeur et la complexité des procédures administratives constituent en effet un problème récurrent en France. Longueur et coût des procédures, multiplication des comités Théodule, centralisation excessive, manque de lisibilité ou encore redondance des pièces demandées sont autant de critiques qui reviennent trop souvent dans le débat public. Et dont découlent de nombreux effets négatifs : découragement, énervement et non-recours à leurs droits pour les citoyens ; perte de temps, coûts supplémentaires et abandons de projets pour les entreprises. 

Face à ce constat, plusieurs chantiers avaient déjà été lancés par le Gouvernement, parmi lesquels la suppression de dizaines de commissions n’étant plus en activité, la généralisation du principe du « silence vaut accord », la création d’un droit à l’erreur pour les citoyens ou encore le renforcement de la transparence des décisions administratives. 

Le projet de loi « ASAP » a pour objectif de poursuivre et d’amplifier cette ambition de simplification administrative. Alors que le Sénat avait eu à examiner le projet de loi juste avant le confinement du mois de mars, la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales ont renforcé l’exigence de simplification et d’accélération de l’action publique. L’urgence sanitaire, la mise sous tension de nos approvisionnements, la nécessité de relocaliser rapidement les productions les plus stratégiques ont poussé le Gouvernement comme le Parlement a revoir à la hausse la portée du projet de loi ASAP. 

Parmi les principales mesures du projet de loi ASAP figurent ainsi : 

  • La suppression ou le regroupement de 18 commissions administratives. 
  • La déconcentration de nombreuses décisions administratives au niveau local, en particulier dans les domaines de la culture, de l’économie et de la santé. 
  • La simplification de plusieurs procédures administratives pour les citoyens, parmi lesquelles l’obtention de la carte d’identité ou du passeport, la procédure d’inscription au permis de conduire, le renouvellement du certificat médical pour la pratique sportive ou encore l’ouverture d’un livret d’épargne populaire (LEP). 
  • La simplification, le raccourcissement et la sécurisation des nouvelles installations industrielles. 
  • La simplification, au sein des petites entreprises, de la mise en place d’un dispositif d’intéressement pour les salariés. 

Compte-tenu du caractère transversal de ce texte, l’Assemblée nationale a acté la création d’une commission spéciale pour l’examiner, commission spéciale que j’ai eu l’honneur d’intégrer. Après de nombreuses auditions des différents acteurs concernés par le texte, notre commission a commencé l’examen du texte la semaine du 14 septembre. L’examen en séance publique aura quant à lui lieu la semaine du 28 septembre. 

Je défendrai ou soutiendrai à cette occasion plusieurs amendements, élaborés en lien avec les secteurs concernés, notamment afin de simplifier le régime juridique de l’ouverture des commerces le dimanche, de renforcer le droit des emprunteurs de changer d’assurance, ou encore de simplifier les diagnostics immobiliers en cas de vente ou de mise en location d’un bien. Je veillerai à publier sur mon site internet ainsi que sur mes réseaux sociaux les avancées qui auront pu être votées sur ces sujets. 

 

Pour découvrir les grands enjeux du projet de loi ASAP, cliquez ici. 

Pour accéder à l’ensemble du projet de loi et suivre la procédure parlementaire d’examen du texte, cliquez ici. 

Pour regarder en direct l’examen du projet de loi, cliquez ici. 

Présentation du plan de relance « France Relance »

Présentation du plan de relance « France Relance »

 

 

Le Premier ministre Jean Castex a présenté, jeudi 3 septembre, le plan de relance destiné à contrer les effets de la crise économique et sociale engendrée par la pandémie de Covid-19. Baptisé « France Relance », doté de 100 milliards d’euros et comportant 70 mesures, ce plan prend le relai des différentes mesures d’urgence mises en oeuvre depuis mars, qui ont déjà mobilisé 470 milliards d’euros.

En effet, si le confinement a permis de juguler la progression du Covid-19, il a également paralysé l’économie française et provoqué une récession inédite : le PIB a chuté de 13,8% au deuxième trimestre, après avoir connu une baisse de 5,9% au premier. La situation est d’autant plus préoccupante qu’au total, l’année 2020 devrait être marquée par la destruction de 900 000 emplois en France. La persistance du virus laisse en outre craindre un impact durable sur l’économie française, qui se traduirait par une forte hausse des défaillances d’entreprises et du chômage.

Il apparaissait ainsi indispensable de réagir avec rapidité, force et ambition afin de limiter les effets négatifs de cette crise. Tel est l’objet du plan « France Relance  » articulé autour de trois principaux objectifs : relancer l’économie, accélérer sa transition vers une économie écologique et durable, et réindustrialiser notre pays, notamment en relocalisant les filières les plus stratégiques. Avec comme ambition de retrouver dès 2022 le niveau de richesse et d’emploi qui était le nôtre avant la crise.

Sur les 100 milliards d’euros mobilisés, 40 milliards proviennent de financements européens, négociés dans le cadre du plan de relance européen adopté le 21 juillet dernier. Les 60 milliards restant seront financés par l’emprunt. Le Premier ministre Jean Castex a par ailleurs précisé que le remboursement du plan ne se traduirait par aucune hausse d’impôts. 

Dans le détail, le plan de relance est construit autour de 3 axes :

  • La transition énergétique, pour un montant de 30 milliards d’euros.
  • La compétitivité, pour 35 milliards d’euros.
  • La cohésion sociale et territoriale, pour 35 milliards d’euros.

 

Voici, dans le détail, la composition du plan « France Relance » : 

 

I. La transition écologique : 30 milliards d’euros

Avec 30 milliards d’euros consacrés à ce premier volet, le plan de relance vient doubler les investissements jusqu’alors consacrés par l’Etat à l’écologie. Cet objectif se décline à travers plusieurs dispositifs.

 

Les transports : 11 milliards d’euros y sont consacrés, répartis comme suit :

  • Le soutien au secteur ferroviaire recevra 4,7 milliards d’euros. Les principaux objectifs sont de relancer le fret ferroviaire, les petites lignes et les trains de nuits.
  • Le soutien aux mobilités du quotidien recevra 1,2 milliard d’euros, notamment pour le développement du vélo et des transports en commun.

L’accompagnement des entreprises dans leur transition énergétique : 9 milliards d’euros sont prévus :

  • Le soutien à la recherche et à l’innovation : un plan de 7 milliards d’euros est prévu afin de développer l’hydrogène vert.
  • La rénovation des réseaux d’eau : 300 millions d’euros y sont consacrés.

La rénovation énergétique des bâtiments : 6,7 milliards d’euros répartis en 2 principaux postes :

  • 4 milliards pour les bâtiments publics.
  • 2 milliards pour les ménages, avec la mise en place d’une prime accessible à tous (sans plafond de revenu), baptisée « MaPrimeRénov’ », disponible dès le 1er janvier 2021.

La protection de la biodiversité, la lutte contre l’artificialisation des sols, la transition agricole : 2,5 milliards d’euros :

  • La transition agricole : 1,2 milliard d’euros permettront de développer une agriculture plus saine et respectueuse de l’environnement.
    • 250 millions d’euros seront dédiés au renouvellement des équipements agricoles, ce qui permettra de diminuer le recours aux pesticides.
    • 250 millions d’euros iront à la rénovation des abattoirs.
    • 200 millions d’euros permettront d’aider les forêts à s’adapter au changement climatique.
  • La décarbonation de l’industrie : 1,2 milliard d’euros viendront aider les entreprises industrielles à investir dans des équipements moins émetteurs en CO2 et les encourager à recourir aux énergies renouvelables.

 

II. La compétitivité de l’économie française : 35 milliards d’euros

Ce second volet a un double objectif : relancer rapidement l’économie française, afin de retrouver un niveau d’activité similaire à celui d’avant-crise dès 2020, et l’adapter au monde de demain, en renforçant sa compétitivité dans les secteurs stratégiques.

 

La baisse des impôts de production : 20 milliards d’euros de baisse des impôts de production auront lieu en 2021 et 2022. Cette mesure bénéficiera principalement aux petites et moyennes entreprises ; elle favorisera également la réindustrialisation du territoire français, en particulier le retour sur le sol national des productions jugées stratégiques.

  • La contribution sur la valeur ajoutée des entreprises baissera de 7,25 milliards d’euros.
  • Les impôts fonciers pesant sur les sites industriels diminueront de moitié.

Le Programme d’investissements d’avenir (PIA) : 11 milliards d’euros seront fléchés depuis ce programme, notamment via les aides à l’innovation versées par Bpifrance. L’accent sera mis sur les technologies d’avenir : numérique, santé, énergies renouvelables, mobilités durables, etc.

Le renforcement des fonds propres des entreprises : 3 milliards d’euros sont prévus à cet effet ; avec la mobilisation du secteur bancaire et l’effet de levier qui doit en découler, une mobilisation de 10 à 15 milliards d’euros est attendue.

La relocalisation de la production industrielle dans les territoires : 1 milliard d’euros viendra soutenir le développement industriel des territoires, dont 600 millions pour la relocalisation de certaines productions stratégiques (agroalimentaire, santé, électronique, etc.) et 400 millions pour le développement de projets industriels dans les territoires.

La transition numérique des TPE et PME : 385 millions d’euros y seront alloués.

 

III. La cohésion sociale et territoriale : 35 milliards d’euros

Ce troisième volet a pour objectif de faire du plan de relance un instrument de lutte contre les inégalités et de soutien aux personnes vulnérables, particulièrement atteintes par la crise. Il s’agit notamment d’accompagner vers l’emploi les jeunes et les personnes en situation de handicap. L’accent est également mis sur le soutien aux collectivités territoriales et aux territoires les plus fragiles.

 

Le soutien à la formation et à l’emploi des jeunes : 6,7 milliards d’euros sont prévus pour permettre aux 750 000 jeunes qui arrivent sur le marché du travail d’avoir une solution d’emploi.

  • 1,6 milliard seront consacrés à la formation des jeunes sur les secteurs stratégiques et porteurs, avec comme objectifs la formation de 223 000 jeunes.
  • 3,2 milliards d’euros sont dédiés à l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, avec notamment une aide de 4 000 euros pour toute embauche via un contrat d’au moins 3 mois et un soutien de 5 000 à 8 000 euros pour les recrutements en apprentissage.
  • 1,3 milliard d’euros serviront à financer 300 000 parcours d’accompagnement et d’insertion sur mesure pour les jeunes, ainsi qu’à accompagner les jeunes à la création d’entreprises.

Le renforcement des compétences des actifs : 1 milliard d’euros servira à soutenir la formation des actifs et à digitaliser la formation professionnelle, afin de permettre au plus grand nombre d’adapter ses compétences aux besoins d’avenir.

La protection contre le chômage et la préservation du pouvoir d’achat : 7,6 milliards d’euros y seront dédiés :

  • 6,6 milliards d’euros serviront à financer le « bouclier anti-chômage » qu’est le dispositif d’activité partielle de longue durée.
  • 1 milliard d’euros sont également dédiés au Fonds national pour l’emploi, afin de financer des formations et renforcer l’employabilité des salariés.

Le soutien au secteur de la santé : 6 milliards d’euros sont dédiés au soutien à l’investissement des hôpitaux, dans le cadre du Ségur de la Santé :

  • 2,1 milliards d’euros sur 5 ans pour la transformation, la rénovation, l’équipement et le rattrapage numérique des établissements médico-sociaux. Cela doit permettre la rénovation de 65 000 places d’EHPAD à horizon 2025 et la construction de nouvelles places pour atteindre un objectif de + 30 000 places à horizon 2030.
  • 2,5 milliards d’euros sur 5 ans pour l’investissement en santé dans les territoires : projets hospitaliers prioritaires et projets ville-hôpital, pour permettre par exemple la modernisation et la restructuration de l’offre de soins.
  • 1,4 milliard d’euros sur 3 ans pour la modernisation des outils numériques en santé.

Le soutien aux personnes en grande précarité : 800 millions d’euros pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion, avec notamment :

  • L’augmentation de 100 euros par enfant scolarisé de l’allocation de rentrée scolaire.
  • L’augmentation de 200 millions d’euros du plan pauvreté et anti-exclusion.

Le soutien aux collectivités locales : 5 milliards d’euros y sont consacrés, afin de soutenir les recettes de fonctionnement des collectivités confrontées aux conséquences de la crise, et de les aider directement à financer leurs investissements.

Remise à Bruno Le Maire des conclusions du groupe de travail sur la simplification administrative

Remise à Bruno Le Maire des conclusions du groupe de travail sur la simplification administrative

 

 

Je vous annonçais la mise en place, mi-juin, de différents groupes de travail entre le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance et les parlementaires de la majorité, afin de mettre en place le plan de relance de l’économie qui sera dévoilé à la rentrée. J’avais rejoint le groupe de travail dédié à l’adaptation et à la simplification administrative, dont l’objectif était de simplifier le « mille-feuille administratif » français, notamment en termes de complexité des procédures, de délais administratifs ou encore de mise en cohérence des différentes réponses apportées par l’administration aux professionnels. 

Ce mardi 21 juillet, notre groupe de travail a remis ses conclusions à Bruno Le Maire.  Celles-ci seront expertisées durant l’été puis intégrées au plan de relance, qui devrait être dévoilé le 24 août par le Gouvernement. 

Parmi les principales propositions formulées : 

  • Renforcer et favoriser la différenciation au niveau des territoires grâce au droit de dérogation accordé aux Préfets, notamment afin d’accélérer l’implantation de nouvelles entreprises ou industries, et d’améliorer la capacité de l’administration à réagir face à un contexte de crise.
  • Faciliter l’augmentation des fonds propres des entreprises, en permettant une remontée des bénéfices en fonds propres sans taxation et en mettant en place des fonds souverains régionaux, destinés à apporter un soutien public aux activités stratégiques. 
  • Permettre le suramortissement à 40 % des investissements et élargir cette mesure à toutes les entreprises.
  • Étendre la liste des investissements étrangers soumis à autorisation car concernant les secteurs stratégiques de notre économie.
  • Adapter le code des marchés publics, afin de faciliter l’accès des PME à la commande publique.
  • Créer une version « augmentée » du KBIS, qui rassemblerait au sein d’un seul et même document l’ensemble des informations administratives dont a besoin une entreprise.
  • Créer un coffre-fort numérique, concentrant l’ensemble des documents et informations relatives à une entreprise, afin de faciliter ses démarches administratives et d’éviter d’envoyer plusieurs fois le même document à différentes administrations ou pour différents projets.  
  • Créer un package d’aides pour les entreprises, directement prêt à l’emploi en situation de crise.
  • Réduire les délais d’enquête publique lors de l’élaboration des documents d’urbanisme.
  • Refondre le système de droit au bail pour les baux commerciaux, qui peut actuellement constituer un frein important à l’ouverture d’un commerce en centre-bourg.
  • Simplifier le cadre juridique des unités de méthanisation afin de favoriser leur développement.

Notre groupe de travail suivra attentivement le déploiement du plan de relance à partir de la rentrée 2020, et entend également poursuivre ses travaux sur la simplification administrative jusqu’à la fin du quinquennat. 

Vous pouvez également consulter, pour plus d’informations, l’article consacré par Les Échos à notre groupe de travail.

 

Mon courrier adressé au ministre Bruno Le Maire sur l’ouverture des commerces le dimanche

En parallèle du cycle de réflexion que j’ai engagé à l’Assemblée nationale sur l’ouverture dominicale des commerces, j’ai souhaité saisir le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Monsieur Bruno Le Maire sur le sujet. Avec 59 Députés de la majorité, nous avons décidé d’adresser un courrier au ministre dans lequel nous lui proposons d‘intégrer un volet consacré à l’ouverture dominicale des commerces dans le plan français de relance économique qui sera présenté le 24 août prochain.

Ce plan de relance a pour objectif de sortir notre pays de la crise économique liée à l’épidémie de la Covid-19. D’un montant total de 100 milliards d’euros, il servira notamment, comme l’a annoncé le Premier ministre Jean Castex, à préserver les emplois des Françaises et des Français et à aider les secteurs d’activité les plus touchés par la crise.

C’est pourquoi nous avons voulu proposer à Bruno Le Maire d’y intégrer l’extension de l’ouverture dominicale des commerces physiques. Déjà bien souvent fragilisés par les épisodes de grèves et de manifestations des deux dernières années, les commerces physiques ont subi de plein fouet le confinement. Pour beaucoup d’entre eux, la situation est critique, et nous nous devons de les accompagner et de les soutenir, face à un marché en pleine mutation et à la concurrence accrue du commerce en ligne. Nous considérons que laisser la possibilité aux commerçants d’ouvrir leurs portes le dimanche est une mesure qui favoriserait la reprise de l’activité, en sachant que le dimanche est bien souvent le jour de la semaine où le chiffre d’affaires est le plus important pour ces établissements. Cette mesure permettrait également de sauver des emplois et de redonner du pouvoir d’achat aux salariés concernés, en raison notamment des contreparties financières prévues par la loi quant aux ouvertures dominicales. Enfin, cette mesure aurait pour avantage de remettre tous les territoires français sur le même pied d’égalité, étant donné qu’aujourd’hui seules certaines zones géographiques sont autorisées à ouvrir le dimanche.

J’ai eu l’occasion de remettre en mains propres le courrier à Bruno Le Maire, le 21 juillet à l’Assemblée nationale.

 

Pour plus d’informations, je vous invite à lire le courrier adressé à Bruno Le Maire et co-signé par 59 Députés :

 

Courrier ODD - Plan de relance - version 21 juillet

 

Déclaration de politique générale du Premier ministre

Mercredi 15 juillet, le Premier ministre Jean Castex prononçait une déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. Ce discours avait pour but de dégager les grands axes que prendra le nouveau Gouvernement formé par Jean Castex durant les deux prochaines années. Comme l’a annoncé le Premier ministre, la priorité pour la suite du quinquennat sera la lutte contre le chômage et la préservation de l’emploi, en réponse à la crise économique et sanitaire liée au Covid-19.

Voici un résumé des mesures annoncées par le Premier ministre :

  • Pour sortir de la crise économique, un commissariat au plan va être créé. Je salue cette initiative qui permettra de dessiner une vision économique de long terme afin de relancer notre économie.
  • Huit millions d’euros seront consacrés au dispositif du chômage partiel, afin de continuer à aider les entreprises toujours en difficulté.
  • L’accent sera notamment mis sur l’emploi des jeunes, avec l’élaboration d’un plan jeunesse, un dispositif d’exonérations de cotisations sociales pour les moins de 25 ans ou encore des investissements en matière de formation. L’allocation de rentrée scolaire sera revalorisée de façon exceptionnelle dès la rentrée de septembre. Pour lutter contre la précarité des jeunes, des repas à 1 euro seront proposés dans les restaurants universitaires pour les étudiants boursiers.
  • Concernant le volet industriel, 40 millions d’euros seront consacrés à la relance de nos fleurons industriels : la baisse des impôts de production, la numérisation des entreprises ou encore la réduction de l’empreinte carbone ont notamment été évoquées.
  • La transition écologique sera également une des priorités du Gouvernement, qui souhaite faire de l’économie française, l’économie la plus décarbonée d’Europe. Pour se faire, le plan de relance consacrera plus de 20 milliards d’euros à la rénovation thermique des bâtiments, à la réduction des émissions et au soutien des technologies vertes. Un plan vélo en lien avec les collectivités est également prévu.
  • Un plan d’investissement de 6 milliards d’euros est prévu pour la réforme du système de santé. Cette somme viendra s’ajouter aux 13 milliards d’euros de reprise de la dette hospitalière déjà annoncés par le Gouvernement précédemment. 
  • Un projet de loi pour lutter contre les séparatismes religieux a également été annoncé pour la rentrée. Je tiens par ailleurs à saluer les annonces faites par le Premier ministre sur la lutte contre toutes les formes de racisme, qui est un sujet qui me tient particulièrement à coeur et que je porte à l’Assemblée nationale.

A la suite de cette déclaration, les Députés ont exprimé leur confiance à Jean Castex en votant majoritairement pour : 345 voix pour, 177 contre et 43 abstentions.

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