32 députés LREM appellent les PME françaises à profiter du CETA

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    Lundi 6 novembre 2017 à 15:03

32 députés LREM appellent les entreprises françaises à profiter du CETA – AFP

Allié historique de la France, pays francophone majeur, marché porteur en Amérique du nord, le Canada est une formidable destination pour nos entreprises exportatrices. Nous encourageons donc les PME à saisir, dès à présent, les nombreuses potentialités de l’accord commercial global entre l’Union européenne et le Canada (CETA), dont les mesures économiques sont entrées en vigueur le 21 septembre dernier.

Le gouvernement et les députés travaillent activement sur les enjeux climatiques et sanitaires

Le 25 octobre, conformément aux engagements du Président de la République, le gouvernement a présenté un plan d’action ambitieux visant à : assurer une mise en œuvre exemplaire des normes environnementales et sanitaires de l’accord, renforcer la coopération avec la Canada en matière climatique et améliorer la prise en compte des enjeux de développement durable dans les futurs accords commerciaux.

A cette occasion, les députés de la République En Marche ont émis plusieurs recommandations qui ont largement contribué à l’élaboration de ce plan et se sont engagés à suivre avec rigueur sa mise en œuvre durant les prochains mois, compte tenu des craintes exprimées. La ratification définitive de l’accord devrait arriver en discussion au Parlement au second semestre 2018. Entre temps, il est indispensable que nos entreprises françaises ne prennent pas de retard et participent activement à renforcer leurs liens économiques avec nos partenaires canadiens.

C’est pourquoi Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères s’est rendu à Ottawa dès la semaine dernière pour avancer rapidement sur la mise en œuvre de l’accord avec les autorités canadiennes. Il était accompagné d’un parlementaire et de 15 ETI et PME en mission exploratoire. Il a par ailleurs annoncé la création d’une chambre de commerce franco-canadienne à Toronto en 2018.

Les mesures déjà entrées en vigueur sont une chance pour nos PME

Chaque année, près de 10.000 entreprises françaises exportent vers le Canada dont 75% de PME. En 2016, les exportations de biens se sont élevées à 3 milliards d’euros plaçant le Canada à la 30ème place de nos clients à l’échelle internationale. Les mesures économiques introduites par l’accord sont l’occasion de renforcer considérablement nos relations avec ce pays face au protectionnisme du Président des Etats-Unis. La demande d’Europe n’a jamais été aussi forte au Canada.

D’ores et déjà, 98% des droits de douane ont été supprimés de part et d’autre ce qui rend nos produits plus compétitifs mais aussi plus accessibles pour les Canadiens. Le niveau des taxes était jusqu’alors très élevé. Les équipements mécaniques et électriques exportés étaient taxés jusqu’à 9%, les vins et spiritueux de l’ordre de 10%, les produits cosmétiques jusqu’à 6,5% ou encore 18% pour les articles d’habillement et de chaussures. Les PME de ces différentes filières implantées dans nos territoires et exportatrices pourront donc trouver de nouveaux relais de croissance au Canada.

De plus, les entreprises françaises sont désormais autorisées à participer aux appels d’offre publics de biens et de services émis par les administrations canadiennes : fédérales, provinciales et communales. Près de 32 milliards d’euros par an seront concernés et constituent de nouvelles chances d’export et d’internationalisation à encourager auprès des acteurs économiques français. De nombreuses filières attendent beaucoup de cette ouverture, notamment celle des transports.

Enfin, des mesures concrètes permettront de faciliter la mobilité professionnelle entre nos deux pays, ainsi que la protection des brevets.

La mobilisation de nos entreprises exportatrices doit s’intensifier

Au 1er janvier 2018, l’inscription au registre européen REX (Register Exportation system) permettra aux entreprises de l’Union européenne de bénéficier de la réduction des droits de douane désormais en vigueur.

Or, seules 952 entreprises françaises se sont actuellement enregistrées sur les 10 000 exportatrices vers le Canada, alors qu’elles sont près du double en Allemagne et déjà plus de 12 000 au Royaume-Uni. Ces chiffres doivent inciter tous les acteurs des filières et des services de l’Etat à accélérer la pédagogie auprès des entreprises sur les dispositions techniques de l’accord.

Par ailleurs, les PME doivent savoir que l’ensemble du dispositif d’aide à l’export de la France est mobilisé pour les accompagner vers ce pays avec lequel nous avons tant d’affinités. Près de 150.000 compatriotes y vivent et nos liens culturels et commerciaux sont forts, notamment au Québec où la France est le 2ème investisseur étranger.

Sachons valoriser nos atouts pour faire vivre la francophonie économique sur le continent américain. Avec l’ensemble des acteurs français nous sommes mobilisés pour la réussite de nos PME à l’international !

Les signataires :

Marie Lebec, Jacques Maire, Roland Lescure, Pieyre-Alexandre Anglade, Hervé Berville, Grégory Besson-Moreau, Barbara Bessot Ballot, Anne-Laure Cattelot, Anthony Cellier, Coralie Dubost, Laurence Gayte, Émilie Guerel, Séverine Gipson, Éric Girardin, Fabien Gouttefarde, Christine Hennion, Hubert Julien-Laferrière, Guillaume Kasbarian, Rodrigue Kokouendo, Martine Leguille-Balloy, Sylvain Maillard, Ludovic Mendes, Monica Michel, Jean-Michel Mis, Sandrine Mörch, Anne-Laurence Petel, Cédric Roussel, Buon Tan, Liliana Tanguy, Huguette Tiegna, Nicole Trisse, Jean-Marc Zulesi.